Comptes flexibles - Flex

Pour avoir une idée des frais que pouvez inclure dans ce compte flexible, consultez la liste «Frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus», diffusée sur le site du gouvernement du Canada. 

• Consulter la liste des frais médicaux admissibles

Exemples de frais d'inscription ou d'abonnement :  

• Centre de conditionnement physique
• Équipe sportive
• Club sportif, association ou ligue sportive
• Cours d’aérobie, de danse, de yoga, de golf, de natation, etc.
• À des activités physiques
• À un club de course ou un club de marche
• À un marathon
• À un programme sports-études ou un camp de jour sportif
• Location d’un terrain de tennis, de racquetball, de badminton, de squash, de soccer, de baseball, etc.
• Frais d'accès à un terrain de golf, à une patinoire, à des sentiers de randonnée pédestre, équestre, en ski de fond ou en raquettes, etc.
• Laissez-passer de ski, billets de remontée mécanique, etc.
• Frais liés à l’entraînement pour un marathon, un triathlon, etc.
• Honoraires d'une entraîneuse ou d’un entraîneur privé

Exemples d'équipements : 

• Chaussures et bottes de sport ou spécialisés
• Vêtements de sport ou spécialisés
• Tapis roulant, appareil elliptique, rameur, appareil de musculation multi-stations, vélo stationnaire, etc.
• Ballons soccer, ballons de basketball, balles de tennis, volants de badminton, boules de bowling, etc.
• Raquettes de sports, patins à glace, patins à roulettes, bâtons de golf, bâtons de hockey, gant de baseball, etc.
• Canots, kayaks, pagaies et avirons
• Bicyclettes
• Skis alpins, skis de fond, planches à neige, etc.
• Lunettes, masques, casques, jambières, genouillères et autres équipements de protection pour le sport
• Chronomètre
• Poids et haltères
• Poussettes de jogging, remorques (de vélo) pour enfants, sièges de vélo pour enfants, etc.
• Vestes de sauvetage
• Tapis de yoga, matelas, tapis de sol
• Équipement pour la pratique de l’escalade
• Frais d’entretien des équipements
• Frais de location d’équipement
   
• Liste des dépenses admissibles au compte mieux-être en format PDF 

L'allocation des crédits varie selon l’option (A ou B) que vous avez choisie et votre statut de protection (individuelle, monoparentale, couple ou familiale).

Pour l'ensemble des groupes, les crédits sont alloués à chaque début d’année civile (au 1^er janvier).

Elle varie aussi selon la répartition (%) que vous avez retenue pour chacun des comptes lors de votre adhésion et de votre date d'adhésion en cours d'année. 

Crédits flexibles alloués annuellement au 1er janvier

Adhésion au programme Flex en cours d’année

L’allocation des crédits flexibles se fera au prorata du nombre de périodes de paie à venir d’ici la fin de l’année civile qui comprend 26 périodes de paie (versement aux 2 semaines).

Exemple :
Si vous adhérez le 25 juillet à l’option B familiale, le calcul sera fait en fonction des 11 périodes de paie à venir. Vous aurez donc un équivalent de 11/26 des crédits flexibles prévus sur une base annuelle. Ainsi, l’allocation de crédits flexibles à partir du 25 juillet sera d’environ 286 $ (au lieu de 675 $ pour une année complète).

L'allocation des crédits varie selon l’option (A ou B) que vous avez choisie et votre statut de protection (individuelle, monoparentale, couple ou familiale).

Pour le personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche, les crédits sont cumulés à chaque mois.

Elle varie aussi selon la répartition (%) que vous avez retenue pour chacun des comptes lors de votre adhésion et de votre date d'adhésion en cours d'année. 

Total des crédits flexibles alloués sur 12 mois (maximum)

Adhésion au programme Flex en cours d’année

L’allocation des crédits flexibles se fera au prorata du nombre de mois à venir d’ici la fin de l’année civile.

Exemple :
Si par exemple vous adhérez le 25 juillet à l’option B familiale, le montant final (au 31 décembre), si vous avez un contrat pour le reste de l'année, correspondra à 6 mois. Vous aurez donc un équivalent de 6/12 des crédits flexibles prévus sur une base annuelle. Ainsi, l’allocation de crédits flexibles pour cette année-là sera d’environ 337,50 $ (au lieu de 675 $ pour une année complète).

Les crédits disponibles dans votre ou vos comptes flexibles s’ajustent au fur et à mesure que vous les utilisez pour obtenir un remboursement de frais admissibles.

Voici les trois façons de connaître le solde de vos comptes flexibles :

• Site sécurisé de Desjardins Assurances, sous la rubrique Mon dossier
• Application mobile Omni
• Bordereau explicatif, qui est produit et déposé sur le site sécurisé de Desjardins Assurances chaque fois qu’une réclamation est traitée.
  Si vous n’avez pas accès au site sécurisé ou si vous n’êtes pas inscrit(e) au dépôt direct, l’information apparaît sur le bordereau explicatif qui est acheminé par la poste suivant une réclamation.

Au début de chaque année, Desjardins procède à l'ajustement des montants des comptes flexibles dans un délai habituel de 10 jours ouvrables. 

Suivant ce délai, vous pouvez consulter vos nouveaux crédits disponibles en vous connectant à votre compte sur la plateforme de Desjardins Assurances. 

• Transition du programme Standard au programme Flex :
  • Si vous utilisez déjà les services en ligne de Desjardins Assurances, vous pouvez vous connecter avec le même identifiant.
  • Pour accéder à votre «compte mieux-être» offert avec l'option A ou B, vous devez vous créer un 2e compte en ligne sur le site sécurisé de Desjardins Assurances avec le numéro de contrat E688A. Procédure à suivre.
• Nouvelle utilisatrice un nouvel utilisateur des services en ligne :
  • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site sécurisé de Desjardins Assurances avec le numéro de contrat  E688.
  • Si vous avez choisi un «compte mieux-être» offert avec l'option A ou B, vous devez vous créer un 2e compte en ligne sur le site sécurisé de Desjardins Assurances avec le numéro de contrat E688A. Procédure à suivre. 

Voici les informations à avoir en main pour votre inscription : 

• Numéro de police et compte de dépenses de frais de santé : E688
• Compte mieux-être (avec options A et B) : E688A
• Votre numéro de certificat = 886 XXX XXX, en remplaçant les X par votre matricule de membre du personnel de l'UdeS (6 chiffres)

1) Soins dentaires, soins de la vue, professionnels de la santé participant au service eRéclamations de TELUS Santé : Vous n’avez rien à faire, les frais admissibles seront automatiquement portés à votre CDFS.

Attention! Si vous ne souhaitez pas utiliser le CDFS pour couvrir automatiquement ces dépenses, vous devez en aviser Desjardins Assurances en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle.

2) Soins dentaires, soins de la vue, professionnels de la santé ne participant PAS au service eRéclamations de TELUS Santé ainsi que les médicaments : vous devrez payer la différence à votre pharmacien, à votre dentiste ou à votre professionnel de la santé, puis réclamer le remboursement du montant de l’une des façons suivantes :

• par le site sécurisé de Desjardins Assurances, en cochant la case prévue à cet effet;
• par l’application mobile Omni, en activant l’option CDFS (sauf pour les soins dentaires, les équipements médicaux et les médicaments);
• par la poste, en remplissant la section Compte de dépenses de frais de santé du formulaire Réclamation d’assurance maladie (19132) ou Réclamation pour soins dentaires (19110).

Numéro de contrat pour le compte de dépenses de frais de santé : E688

Les réclamations ne peuvent être effectuées directement lors de l’achat. Vous pouvez procéder à une demande de réclamation, en fournissant les factures, selon l’une des façons suivantes :

• En ligne, sur le site sécurisé de Desjardins Assurances ou par le biais de l’application mobile Omni. 
  • Au préalable, vous devrez pour ce faire créer un 2^e compte en ligne sur le site  sécurisé de Desjardins Assurances en ligne avec le numéro de contrat E688A. Pour la création de ce compte, vous ne pouvez pas utiliser l'application mobile Omni.
  • Procédure pour la création de votre compte mieux-être sur le site sécirisé de Desjardins Assurances
• Par la poste, en remplissant le formulaire Réclamation compte mieux-être (17111F).

Numéro de contrat pour le compte mieux-être : E688A

Les crédits flexibles qui demeurent dans vos comptes à la fin d’une année civile seront reportés à l’année suivante. Si vous ne les utilisez pas au cours de l’année suivante, vous les perdez.

Le report des crédits inutilisés (solde) est possible UNIQUEMENT si votre compte est toujours actif à la fin de l’année civile.

1) Montants remboursés par le compte de dépenses de frais de santé : avantage imposable au provincial seulement.

• Le montant réclamé à Desjardins
• Les frais de gestion des comptes flexibles de Desjardins
• La taxe de vente sur les assurances de 9 %

2) Montants remboursés par le compte mieux-être : avantage imposable au provincial et au fédéral. 

• Le montant réclamé à Desjardins
• Les frais de gestion des comptes flexibles de Desjardins

3) Depuis l'instauration des comptes flexibles en 2022, les facteurs d'ajustement de l'avantage imposable des comptes flexibles sont de 1,204 pour les soins de santé et de 1,086 pour le compte mieux-être. Ces facteurs tiennent compte du coût assumé par l'employeur pour offrir l'avantage personnel à l'employé. Le coût étant les frais de gestion des comptes flexibles par Desjardins pour les deux types de comptes flexibles et la taxe de vente sur les assurances de 9 % pour le compte flexible de soins de santé.

Exemples : 

• Une utilisation du compte de dépenses de frais de santé de 500 $ engendrerait un avantage imposable de 602 $ imposable au provincial seulement
• Une utilisation du compte mieux-être de 500 $ engendrerait un avantage imposable de 543 $ imposable au fédéral et au provincial.

En raison de l’impact fiscal des avantages imposables, vous pourriez constater des variations sur votre paie à la suite du remboursement de vos frais par l’assureur au moyen des crédits flexibles de votre compte de dépenses de santé et/ou de votre compte mieux-être.

Attention! Si par exemple des frais importants vous sont remboursés à une même période (en utilisant des crédits flexibles reportés et/ou courants), attendez-vous à ce que l'impact fiscal sur votre paie soit alors plus significatif.

Voici un exemple démontrant l’impact significatif sur la paie nette d’un ajout d’avantages imposables, surtout lorsque les montants réclamés sont élevés.

Exemple 1 : 

• Si ma paie brute habituelle est de 3 447 $ et que ma paie nette est de 2 340$, l’ajout d’un avantage imposable de 2 000 $ entraînerait une réduction de ma paie nette d’environ 430 $. En tenant compte de l’avantage imposable, ma paie nette serait plutôt de 1 910 $.

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez d'autres exemples à titre indicatif. 

* Les réclamations peuvent excéder les plafonds annuels sachant que les soldes inutilisés peuvent être reportés sur une période de 12 mois. 

Desjardins transmettra sur une base mensuelle les informations liées aux remboursements effectués. L’avantage imposable lié aux remboursements des comptes flexibles administrés par Desjardins sera ajouté à votre paie au cours du mois suivant.

1. Les montants apparaîtront sur votre bulletin de paie dans la section « Avantages imposables ».
2. Vous pouvez également consulter vos relevés Desjardins pour voir les remboursements effectués.

Il est normal qu’il y ait un écart entre votre remboursement de Desjardins et le montant de l’avantage imposable apparaissant sur votre relevé de paie, car ce dernier doit inclure tous les coûts assumés par l'employeur pour offrir cet avantage personnel. Un facteur d’ajustement, établi par Desjardins, est appliqué au montant remboursé pour établir le montant de l’avantage imposable.

Les crédits reportés seront imposés dans l’année où ils seront remboursés par Desjardins, donc dans l’année où ils seront utilisés.