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Info-négo SPPUS

Professeures et professeurs membres du SPPUS

Évolution des négociations en vue du renouvellement de la convention collective

Mise à jour : 16 juin 2023

13 juin 2023 : Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

La nouvelle convention collective couvrant près de 500 professeures et professeurs membres du SPPUS est entrée en vigueur le 13 juin 2023, lors de sa signature par les personnes représentant l’Université et le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université de Sherbrooke (SPPUS). Échue depuis le 31 mars 2022, cette nouvelle convention s'étendra jusqu'au 31 mars 2026.

Ce nouveau contrat de travail permet aux professeures et professeurs de bénéficier d’une bonification de différentes conditions de travail, dont une meilleure reconnaissance des années d’expérience à l’embauche; une bonification des mesures associées à la conciliation travail, famille et vie personnelle; de nouvelles conditions facilitantes à l’embauche pour le démarrage de la recherche et la reconnaissance du travail dans l’encadrement des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs.

La convention comprend également un engagement formel de l’Université relatif au nombre de postes de professeures et professeurs, une bonification des montants versés lors d’activités d’éducation continue ainsi que des augmentations salariales permettant à l’Université de demeurer compétitive en matière d’attraction et de rétention.

Ce nouveau contrat de travail permet également à l’Université de renforcer l’importance de la présence sur le campus du corps professoral, de simplifier divers processus administratifs et de renforcer le processus de planification des postes en favorisant la concertation et la transparence.

Les huit signataires de la nouvelle convention (à l’avant) accompagnés de personnes collaboratrices (debout) : M. Denis Simard, directeur de la section Relations de travail et rémunération au SRH, Pre Carole Beaulieu, doyenne Sciences; Pr Louis Marquis, doyen Faculté de droit; Pr Patrik Doucet, vice-recteur aux ressources humaines; Pr Pierre Cossette, recteur; Pre Julie Myre Bisaillon, présidente du SPPUS; Pr Finn Makela, 1er vice-président du SPPUS; Pre Gessie Brisard, secrétaire générale du SPPUS.

À l'arrière : Pr Felix Berrigan secrétaire du SPPUS; Pr Jean-Pierre Le Glaunec, 2e vice-président du SPPUS; Sasha Cardinal, directrice générale du Service des ressources humaines ; Pr Mario Fortin, trésorier du SPPUS; Pre Manon-Ghislaine Guillemette, membre du comité de négociation.

Lors de sa séance du 27 mars 2023, le conseil d’administration de l’UdeS a donné son aval à l’entente de principe conclue à la table de négociation le 22 février dernier, en vue du renouvellement de la convention collective UdeS-SPPUS. 

Les parties poursuivent leurs travaux et leurs échanges afin de finaliser les textes. La nouvelle convention entrera en vigueur au moment de sa signature officielle, à une date qui sera déterminée au cours des prochaines semaines. Elle s’étendra jusqu’au 31 mars 2026.

Dans une proportion de 96 %, les professeures et professeurs membres du SPPUS réunis en assemblée générale le 13 mars se sont prononcés en faveur de l’entente de principe conclue le 22 février dernier à la table de négociation.

Le conseil d’administration sera quant à lui appelé à se prononcer sur cette entente lors de sa séance du 27 mars prochain.

Une fois l’entente de principe entérinée par les instances des deux parties, la nouvelle convention collective pourra être ratifiée. Elle entrera en vigueur lors de sa signature officielle.

L'UdeS et le SPPUS ont conclu une entente de principe à la table de négociation en vue du renouvellement de la convention collective. Cette entente est survenue en soirée dans le cadre des négociations qui se déroulaient de façon intensive depuis lundi dernier afin de favoriser l’atteinte d’un règlement dans les meilleurs délais. 

Les parties ont convenu de ne pas divulguer les détails de cette entente jusqu’à ce qu’elles aient eu l’occasion de les présenter à leurs instances respectives.

À consulter :

En ce mercredi 22 février, l’Université de Sherbrooke et le Syndicat des professeures et professeurs de l’UdeS (SPPUS) ont convenu de poursuivre en après-midi le blitz de négociations initialement prévu jusqu’à midi.

L’Université de Sherbrooke a pris acte du mandat de grève obtenu par le SPPUS lors de son assemblée générale du 16 février. Le SPPUS s’est néanmoins engagé à ne pas déclencher de grève avant la fin du blitz de négociations prévu jusqu’au mercredi 22 février 2023.

Face à cette menace de grève du SPPUS, l’Université entend utiliser tous les moyens possibles pour atténuer les impacts d’un conflit de travail sur sa communauté étudiante.

L’Université continuera à négocier en toute bonne foi, avec l’objectif d’en arriver à une entente négociée à la satisfaction des parties dans les meilleurs délais.

Lors de cette rencontre tenue le 14 février, les représentants de l’Université ont effectué un deuxième dépôt sur le volet monétaire, incluant le traitement salarial. Les parties ont également poursuivi leurs échanges sur l’exercice de planification des postes et revu l’article relatif au renouvèlement de contrat, à la permanence et aux rangs universitaires.

À la suite de cette rencontre, les parties ont convenu de poursuivre les négociations en mode intensif afin de favoriser l’atteinte d’une entente dans les meilleurs délais. Ainsi, un blitz de négociations se déroulera sur trois jours à l’extérieur des campus, soit du lundi 20 février au mercredi 22 février AM.

Le SPPUS a annoncé qu’il tiendra une assemblée générale ce jeudi 16 février 2023 avec la tenue d’un vote de grève. Le SPPUS s’est néanmoins engagé à ne pas exercer de moyens de pression avant la fin du blitz de négociations. 

Après une pause de près d’un mois compte tenu du congé des fêtes, les parties ont effectué, comme prévu, un retour à la table de négociation le mardi 10 janvier 2023.

À cette occasion, les parties ont traité du processus d’embauche ainsi que du travail professoral. Elles ont également amorcé leurs échanges au regard de l’article portant sur la planification, l’ouverture et la fermeture des postes.

Les prochaines dates de négociation déjà convenues par les parties sont les suivantes : 14 et 22 février, 8, 15 et 24 mars 2023.

Au cours du trimestre d’automne, soit entre le 21 septembre (reprise des négociations au terme de la pause estivale) et le 14 décembre 2022, les parties ont tenu sept séances de négociation.

À ce jour, les rencontres ont permis d’apporter plusieurs ajustements, notamment en regard de la reconnaissance d’expérience à l’embauche, du processus de planification des postes, de la présence attendue sur le campus et du mécanisme de renouvellement de contrats et de promotions. Les parties ont également eu l’occasion de discuter des enjeux monétaires, incluant le volet salarial. Bien que des écarts majeurs demeurent à ce niveau, les parties jugent que les négociations évoluent positivement. Chacune des rencontres se déroule en effet dans un climat positif et un esprit d’ouverture, en vue de trouver des solutions aux enjeux soulevés de part et d’autre.

Les négociations reprendront le 10 janvier 2023 et six rencontres sont actuellement à l’agenda d’ici le 28 mars prochain.

Les parties ont tenu jusqu’à présent neuf demi-journées de rencontres à la table de négociation depuis le début des pourparlers en mars 2021. En plus de ces séances, un représentant de l’Université et un représentant du SPPUS se sont rencontrés à quelques reprises afin d’échanger sur des éléments de nature plus administrative à modifier ou à arrimer afin de permettre aux personnes présentes à la table centrale de concentrer leurs efforts sur des situations, des thématiques et des enjeux de fond. 

Les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant à l’avancement des travaux. Les négociations se déroulent dans un climat positif et les échanges sont riches en termes de contenu et d’exemples afin de faciliter une compréhension commune des réels enjeux et besoins de part et d’autre. Ces discussions sont tantôt articulées autour de thématiques, tantôt autour d’articles spécifiques.

Jusqu’à maintenant, la majorité des clauses normatives ont fait l’objet d’échanges entre les parties et des pistes de solution ou de compromis se dégagent. Les parties ont convenu de reporter les discussions sur le volet salarial à l’automne.

Dans l’intervalle de la reprise des négociations à l’automne le 21 septembre prochain, les parties ont convenu de s’échanger au cours des prochaines semaines des propositions de textes en lien avec les discussions menées jusqu’à présent.

Bien que la convention soit arrivée à échéance le 31 mars 2022, rappelons que les dispositions continuent à s’appliquer et que le personnel demeure couvert.

L’Université de Sherbrooke et le Syndicat de professeures et professeurs de l’UdeS (SPPUS) ont convenu de prolonger la convention collective pour une durée de deux ans, alors qu’elle était arrivée à échéance le 31 mars 2020. Cette entente traduit la volonté commune des parties d’unir et de concentrer leurs efforts dans la poursuite de la mission d’enseignement, de recherche, de participation à la vie universitaire et de service à la collectivité, en surmontant les défis engendrés par la pandémie de COVID-19.