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Adhésion et modification

Programme Flex

Adhésion initiale du 1er au 12 novembre 2021 pour les groupes d'emploi visés avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022

En dehors de la campagne de réadhésion biennale, au moment où vous devenez admissible au régime d'assurance collective, l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines (Section développement et santé organisationnels) communique avec vous par courriel pour procéder à votre adhésion. 

Outil d'aide à la décision

Lors de votre adhésion à l'assurance collective, d'une période de réadhésion ou d'un changement lié à un événement familial, le simulateur de coûts vous permet d’évaluer vos besoins en lien avec les options et les statuts de protection de votre couverture pour les soins de santé avec comptes flexibles.

Cet outil sera disponible la semaine du 25 octobre 2021, avec les codes d'accès et les taux des primes au 1er janvier 2022. 

Statuts de protection

  • Individuelle : Protection pour vous seulement.
  • Monoparentale : Protection pour vous et les enfants à votre charge.
  • Couple : Protection pour vous et votre personne conjointe.
  • Familiale : Protection pour vous, votre personne conjointe et les enfants à votre charge.
  • Exemption : Vous pouvez renoncer à la protection d'assurance maladie (soins de santé) si vous êtes couverte ou couvert par un autre régime (ex : régime de l’employeur de votre personne conjointe). Dans un tel cas, vous devrez fournir les informations sur votre autre couverture d’assurance.

Définitions

Répond à l’un des critères suivants :

  • est légalement mariée avec vous; ou
  • est unie civilement à vous, tel que défini par le Code civil du Québec; ou
  • réside avec vous depuis au moins une année entière en tant que personne conjointe de fait. Toutefois, lorsque la législation provinciale l’exige, la période précitée n’est pas applicable si un enfant est né de cette union.

Répond aux critères suivants :

  • est un enfant naturel ou adopté de vous ou de votre personne conjointe ou un enfant dont vous ou votre personne conjointe êtes la personne tutrice légale avec autorité parentale;
  • dépend financièrement de vous ou de votre personne conjointe pour son soutien et ses besoins;
  • est célibataire; et

Répond aussi à l’un des critères suivants :

  • est âgé de moins de 21 ans; ou
  • est âgé de 25 ans ou moins et fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu, un collège ou une université; ou
  • peu importe son âge, souffre d’une déficience physique ou mentale survenue alors qu’il était un enfant (selon les critères ci-dessus) et est demeuré continuellement déficient depuis ce temps.

Règles de modification de vos choix de protection

 1) En tout temps 

  • Augmenter ou diminuer votre protection d'assurance vie facultative (une preuve d'assurabilité sera exigée) 
  • Modifier la désignation de vos bénéficiaires

2) Durant une campagne de réadhésion (tous les 2 ans) 

Vous pouvez modifier vos protections durant les campagnes de réadhésion qui auront lieu à l’automne de toutes les années impaires (2021, 2023, 2025, 2027, etc.). Vos nouvelles sélections, le cas échéant, prendront effet le 1er janvier suivant (1er janvier 2022, 2024, 2026, 2028, etc.). 

3) À la suite d'un événement familial marquant 

Vous pouvez augmenter, réduire ou modifier vos protections de soins de santé (statut et option) et d'invalidité longue durée (de base ou supplémentaire) ou modifier la liste des personnes à votre charge assurées durant les 60 jours suivant :

  • Mariage, union de fait ou union civile
  • Naissance ou adoption
  • Divorce ou séparation
  • Décès d’une personne à votre charge
  • Perte ou acquisition des protections d’assurance collective de votre personne conjointe 

Pour que votre demande de modification de statut de protection soit appliquée rétroactivement à la date de votre événement familial (ex. : date de séparation), vous devez soumettre votre demande au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cet événement.

À venir pour le programme Flex : Procédure de demande de modification en dehors de la période de réadhésion