Faire un signalement

Vous avez connaissance d’un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent? Vous avez le devoir moral de faire un signalement. 

• Un signalement peut être fait par tout membre de la communauté universitaire et personne visée par la Politique sur les conflits d'intérêts, ainsi que toute cliente ou tout client, toute fournisseuse ou tout fournisseur, partenaire ou autre tiers ayant connaissance d’un conflit réel, potentiel ou apparent.
• Le traitement de tout signalement fait selon la procédure est assuré de façon confidentielle. La personne qui effectue le signalement peut autoriser la divulgation de son identité dans le formulaire.
• L’Université s’engage à protéger de toutes représailles les personnes qui feront des signalements. 

À consulter : 

• Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d’intérêts (Procédure 2600-088) 

À remplir, tant par les membres de la communauté universitaire que les personnes de l'externe : 

• Formulaire de signalement d'un conflit d'intérêts (annexe 2 de la procédure)

• Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt?
• Formes de conflits d'intérêts
• Exemples de situation pouvant donner lieu à des conflits d'intérêt
• Exemples de mesures (solutions) pouvant être appliquées
• Cadre normatif en lien avec les conflits d'intérêts