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Info-négo APAPUS

Personnel professionnel membre de l'APAPUS

Évolution des négociations pour établir une première convention unifiée suivant la fusion des unités A et B

Mise à jour : 9 novembre 2022

9 novembre 2022 : Les membres de l’APAPUS acceptent l’entente de principe

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 9 novembre, les membres de l’APAPUS se sont prononcés en faveur de l’entente de principe dans une proportion de 72 %.

Lors de sa séance du 12 décembre, le CA de l’UdeS sera appelé à se prononcer à son tour sur cette entente.

Après avoir obtenu l’aval des différentes instances, la première convention collective unifiée pourra être ratifiée par les parties. Elle entrera en vigueur au moment de sa signature officielle, à une date qui demeure à déterminer. Elle s’étendra jusqu’au 31 mars 2026.

27 octobre 2022 : Entente de principe à la table de négociation

L’Université de Sherbrooke et l’Association du personnel administratif et professionnel de l’UdeS (APAPUS) ont conclu une entente de principe à la table de négociation en vue de l’établissement d’une première convention collective unifiée.

Les conventions des unités A et B de l’APAPUS, unités maintenant fusionnées, étaient arrivées à échéance respectivement le 31 mars 2021 et le 31 décembre 2021.

Les parties ont convenu de ne pas dévoiler les détails de l’entente et de s’abstenir de tout commentaire d’ici à ce qu’elles aient eu l’occasion de les présenter à leurs instances respectives.

Les membres de l’APAPUS seront appelés à se prononcer en assemblée générale extraordinaire le 9 novembre prochain.

12 et 13 octobre 2022 : 

L’APAPUS a déposé une contre-offre salariale le 12 octobre ainsi qu’un complément à cette contre-offre le 13 octobre. L’Université reviendra le 24 octobre avec une réponse à cette contre-offre. 

Notons que les parties ont convenu de tenir un blitz de négociations les 24, 25 et 26 octobre prochains dans l’optique de tenter d’en arriver à une entente de principe.

Octobre 2022 : Blitz de négociations

Les parties ont établi un calendrier de rencontres avec plusieurs dates rapprochées. Prochaines séances prévues : 12, 13, 18, 19, 25 et 26 octobre 2022.

Dans les meilleurs délais, l’Université souhaite, de concert avec l’APAPUS, trouver la meilleure entente salariale possible conformément à la Loi sur l’équité salariale, en tenant compte des besoins spécifiques où la pénurie de main-d’œuvre est accrue. Le tout, dans le respect également du cadre budgétaire.

20 septembre et 5 octobre 2022 :

Au cours de ces deux séances, l’UdeS effectue un retour sur la contreproposition de l’APAPUS soumise par cette dernière le 13 septembre, soit 4 mois après le dépôt de l’Université.

13 septembre 2022 :

L’APAPUS soumet lors de cette rencontre une toute première contreproposition sur le projet de nouvelle grille salariale déposé par l’Université en mai dernier.

7 septembre 2022 : Discussions sur le projet grille salariale

Le retour de la partie syndicale sur le projet de nouvelle structure salariale soumis le 16 mai par la partie patronale comme base de travail et de discussion s’est effectué essentiellement sous forme de questions.

L’Université demeure en attente d’une contreproposition de l’APAPUS sur le projet de grille salariale et a réitéré sa disponibilité en dehors des séances de négociation prévues pour répondre aux questions de la partie syndicale. 

17 août 2022 : Reprise des pourparlers à la table de négociation

Au terme de la pause estivale convenue en juin, les parties ont repris les négociations sur l’aspect normatif du renouvellement de la convention collective.

Afin de se concentrer sur les discussions portant sur la structure salariale prévues le 7 septembre, l’Université a choisi de déposer une proposition de règlement global sur l’aspect normatif de la convention collective.

À l’intérieur des trois prochaines rencontres de négociation prévues d’ici le 7 septembre, l’Université a bon espoir de régler la majorité des points normatifs restants, de façon à permettre aux parties de se concentrer par la suite sur la délicate question de la nouvelle structure salariale nécessaire étant donné la fusion des accréditations.

Le point au 11 juillet 2022 sur le déroulement des négociations et le volet salarial

Avec stupéfaction, l’Université a pris connaissance du bulletin syndical du 22 juin 2022 de l’APAPUS à ses membres qui stipule que « l’employeur refuse de se prêter à l'exercice de façon rigoureuse et respectueuse ». L’Université tient à réitérer qu’elle mène les pourparlers en toute bonne foi, avec la volonté d’en arriver à une entente négociée dans les meilleurs délais. En plus d’avoir participé à une trentaine de séances de négociation en faisant preuve d’écoute et de respect, les représentantes et représentants de l’Université ont investi à ce jour plusieurs centaines d’heures de préparation rigoureuse (consultations, analyses, calculs, simulations, etc.) pour soutenir les réflexions et les discussions.

L’Université déplore aussi que, dans ce même bulletin, le syndicat ait laissé sous-entendre que l’employeur proposerait un gel salarial, ce qui est susceptible de soulever des inquiétudes au sein des membres de l’APAPUS.

Précisons que l’Université a déposé le 16 mai 2022 à la table de négociation une première proposition de nouvelle grille salariale dans le but d’en arriver à une structure unifiée compte tenu de la fusion des unités A et B de l’APAPUS. Cette grille respecte les exigences de la Loi sur l’équité salariale tout en répondant à plusieurs enjeux relatifs à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. Elle tient également compte du cadre budgétaire de l’Université et pourra intégrer les principes de négociation adoptés par le conseil d’administration en juin 2022.

Il est important de souligner que ce projet de grille salariale déposé le 16 mai est un document de travail qui vise à servir de base aux discussions sur les futures augmentations salariales. À ce jour, l’Université n’a reçu aucun commentaire de la partie syndicale sur cette proposition et l’APAPUS a indiqué ne pas être en mesure d’effectuer un retour sur ce point avant le 7 septembre prochain.

Jusqu’à maintenant, la majorité des clauses normatives ont fait l’objet d’échanges entre les parties et, bien qu’il reste encore plusieurs points à régler, l’Université souhaite aborder rapidement les discussions sur le volet monétaire, notamment la structure salariale et les augmentations salariales. En ayant une vision globale de l’ensemble des demandes, l’Université estime que les deux parties pourront dégager des pistes de solutions concrètes et ainsi en arriver à un règlement rapide de cette première convention unifiée avec l’APAPUS. 

21 juin 2022 : Dernière rencontre de négociation avant la pause estivale

Les parties ont tenu jusqu’à présent plus d’une trentaine de rencontres de négociation depuis le début des pourparlers en avril 2021. La dernière rencontre avant la pause estivale a eu lieu le 21 juin 2022. Les négociations reprendront le 17 août 2022.

Le contexte de cette négociation : 

Cette négociation s’inscrit dans un contexte de fusion des accréditations de l’APAPUS A et de l’APAPUS B (personnel de recherche). Cette fusion nécessite plusieurs appariements, ce qui ajoute à la complexité de l’exercice en comparaison avec les négociations antérieures. Les parties ont notamment le souci de ne pas alourdir l’application de la convention collective.

Bien que les conventions des unités A et B de l’APAPUS soient arrivées à échéance (respectivement le 31 mars 2021 et le 31 décembre 2021), rappelons que leurs dispositions continuent à s’appliquer et que le personnel demeure couvert.