Personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche rattaché à l'APAPUS
Cette page présente une vue d'ensemble des conditions de travail et des avantages offerts au personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche (APAPUS).
Liens rapides
- Accueil du nouveau personnel (volet administratif et informations pratiques)
- Portail MonEmploi (bulletins de paie, relevés fiscaux)
- Convention collective et Info-négo
Prendre soin de vous
Pour votre sécurité et celle de votre famille, l’UdeS offre un programme d’assurance flexible, auquel elle contribue financièrement, qui comprend les volets suivants :
- Soins de santé (médicaments, soins, assurance voyage, etc.)
- Assurance invalidité(courte durée et longue durée)
- Assurance vie
- Admissibilité : Le personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche est admissible au régime d’assurance collective à l’atteinte de 90 jours d’ancienneté (avec horaire 17 h ou plus par semaine).
- Adhésion : Au moment où vous devenez admissible au régime d’assurance collective, l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines communique avec vous par courriel pour procéder à votre adhésion.
Consultez la rubrique du programme d’assurance Flex
À consulter :
- Convention UdeS-APAPUS, section 9-2.00
Avant d'être admissible à l'assurance collective, le personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche a droit à 2 jours d'absence pour maladie sans coupure de salaire en vertu de la Loi sur les normes du travail (voir résumé).
Dès son adhésion à l'assurance collective (soit à l'atteinte de 90 jours d'ancienneté et avec un horaire de 17 h ou plus par semaine), le personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche bénéficie du congé de maladie qui suit :
- 3 jours consécutifs ou moins* : 100 % du salaire brut
- 4e au 180e jour d'absence* : 75 % du salaire brut
- Après 180 jours d'absence*, prestation d'assurance à :
- 80 % du salaire net (option de base)
- 90 % du salaire net (option supplémentaire)
* Il s'agit de jours calendaires. Au 4e jour de maladie, un formulaire de déclaration d’absence maladie et un billet médical avec diagnostic doivent être fournis au Service des ressources humaines. Si par exemple vous vous absentez pour cause de maladie un vendredi (J1) et que le lundi (J4) suivant vous n'êtes pas en état de reprendre le travail, il faut alors soumettre les documents requis.
À consulter :
- Procédure à suivre et documents à soumettre lors d'une absence maladie (Intranet)
- Convention collective UdeS-APAPUS, section 9-1.00
- Rubrique Assurance invalidité du programme Flex
N'oubliez pas d'informer votre personne supérieure immédiate dès votre premier jour d'absence.
Dans le cadre de votre programme d'assurance Flex, vous avez accès au service de télémédecine. Il vous permet de bénéficier de consultations en ligne avec une personne infirmière certifiée, infirmière praticienne spécialisée ou médecin au moment qui vous convient le mieux.
- Soins de santé virtuels illimités
- Service confidentiel et gratuit
- Pour vous et les membres de votre famille
- Offert en tout temps, où que vous soyez au Québec
- Pour problèmes de santé courants, renouvellement de certaines prescriptions de médicament, formulaires médicaux, etc.
- Admissibilité : Le personnel professionnel temporaire est admissible programme d'assurance collective Flex à l’atteinte de 90 jours d’ancienneté (avec horaire 17 h ou plus par semaine) et, par le fait même, au service de télémédecine.
N'hésitez pas à faire appel à ce service pour vous aider à mieux composer avec les défis de la vie :
- Confidentiel et gratuit
- Rencontres avec ressources professionnelles (psychologue, etc.)
- Pour vous et les membres de votre famille
- 24 h sur 24, 7 jours sur 7
- Par clavardage ou téléphone : Accès direct à une ressource professionnelle dans la Plateforme de mieux-être
- Admissibilité : Le personnel professionnel temporaire est admissible au Programme d'aide au personnel au moment de son adhésion à l'assurance collective (à l'atteinte de 90 jours d'ancienneté, avec un horaire de 17 h ou plus par semaine).
Pour apprendre à mieux composer avec différentes situations et événements de la vie, tous les membres du personnel de l'UdeS peuvent accéder gratuitement en ligne à une multitude de ressources :
- Soutien autoguidé, articles, balados
- Plus d'une centaine de rabais offerts (onglet Avantages de la plateforme)
Service additionnel sur cette plateforme réservé au personnel couvert par l'assurance collective, dans le cadre du Programme d'aide au personnel :
- Accès direct à une ressource professionnelle (par clavardage ou téléphone)
Lorsque vous avez besoin de vous rendre à un rendez-vous médical :
- Temps d'absence sans perte de salaire régulier
- Auprès d'une personne médecin, infirmière praticienne spécialisée, dentiste
- Et pour tout examen médical
Pour les rendez-vous auprès de professionnels de la santé (physiothérapeute, psychologue, etc.), la personne salariée peut utiliser sa banque de temps ou convenir du réaménagement de son temps de travail avec sa personne supérieure immédiate.
- Les efforts doivent être faits, selon les circonstances, pour minimiser le temps d'absence au travail
- Le Service des ressources humaines peut exiger une attestation écrite signée par la ressource professionnelle consultée
À consulter :
- Convention UdeS-APAPUS, article 10-3.09
Voir aussi :
- Activité physique (nombreux avantages!)
- Services de soutien
Santé financière
- Programmes de rémunération concurrentiels
- Avancement d'échelon du personnel professionnel à chaque cumul de 365 jours d'ancienneté
- Primes et compensations (disponibilité, chef d'équipe, rappel au travail)
À consulter également :
- Dispositions sur la rémunération : Convention UdeS-APAPUS, chapitre 8
- Dispositions sur le rappel au travail (compensation minimale) : article 6-2.06
- Programmes de maintien de l'équité salariale (Intranet)
Quelques-uns des atouts du régime de retraite de l'UdeS :
- L'employeur y contribue financièrement
- Formule hybride offrant le meilleur des 2 mondes à la retraite (prestations déterminées/cotisations déterminées)
- Nombreuses options offertes à la retraite permettant de répondre à différents besoins selon votre situation
- Admissibilité (selon critères en vigueur à compter du 22 décembre 2024) : Le personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche âgé de moins de 65 ans devient admissible au régime de retraite au 1er janvier (ou 1er jour de travail qui suit cette date) après avoir atteint au cours de l’année civile qui précède l’un ou l’autre des critères suivants :
- Rémunération reçue : 35 % du maximum des gains admissibles (MGA)
- Heures travaillées : Au moins 700 heures
- Adhésion : Au moment où vous devenez admissible au régime de retraite, l’équipe du Service des ressources humaines (Section de l’administration du régime de retraite) communique avec vous par courriel pour procéder à votre adhésion.
Toutes les personnes salariées de l'UdeS peuvent participer au REER collectif. Il s'agit d'un outil pratique pour accumuler de l’épargne-retraite en toute simplicité!
- Cotisations totalement volontaires par retenues à la source et par dépôts forfaitaires
- Remboursement d'impôt immédiat si vous cotisez par retenues à la source
- Frais de gestion très compétitifs (0,73 % à 1,0 % sur la majorité des fonds de placement)
- Vous pouvez débuter et cesser vos cotisations en tout temps
- Comprend un fonds équilibré socialement responsable
Au moment de son départ à la retraite, la personne professionnelle rémunérée à même des fonds de recherche ayant atteint l’âge de 55 ans et qui compte 12 ans d'ancienneté a droit à :
- Un montant calculé sur la base du traitement moyen des cinq meilleures années des dix dernières années se terminant à la date de retraite
- Préavis requis entre 3 et 12 mois
À consulter :
- Dispositions sur la retraite : Convention UdeS-APAPUS, section 9-3.00
Voir aussi :
- Rabais variés (Centre sportif, mobilité durable, équipement informatique, etc.)
Flexibilité et équilibre de vie
L'UdeS offre la possibilité de travailler à distance, et ce, sur une base ponctuelle ou régulière.
Pour les emplois admissibles au travail à distance régulier, la participation se fait sur une base volontaire et sur inscription, ainsi que dans le respect des besoins opérationnels de son unité.
- de 10 % à 60 % du temps travaillé par semaine
- soit de 1 à 3 journées par semaine (pour personne à temps complet)
- demi-journées ou journées complètes
Lors d'une nouvelle embauche, le travail à distance peut commencer après une période de formation en présentiel établie par la personne gestionnaire.
- Contrat de 6 mois :
- Indemnité pour les vacances (8 %) versée à chaque période de paie
Contrat de plus de 6 mois ou après l’atteinte de 150 jours d’ancienneté :
- De 20 à 25 jours de vacances (mode de vacances accumulées)
- Le nombre de jours peut varier selon votre date d'engagement en cours d’année, votre régime d'emploi (temps plein/temps partiel) et votre ancienneté
Précisions pour le personnel recevant une indemnité
- Une indemnité de vacances vous est versée à chaque période de paie (aux 2 semaines). Cette indemnité de 8 % est supérieure à celle prévue à la Loi sur les normes du travail (LNT : 4 % à 6 % selon le service continu).
- Vous pouvez prendre un congé sans traitement aux fins de vacances annuelles d’un maximum de 20 jours au prorata de votre régime d’emploi.
- À l’atteinte de 150 jours d’ancienneté, vous ou votre personne supérieure immédiate pouvez demander, lors d’un renouvellement de contrat, que les vacances soient accumulées en jours, malgré une durée de contrat de moins de 6 mois.
Précisions pour le personnel en mode de vacances accumulées
En résumé :
- Le crédit de vacances accumulées est établi au 1er mai.
- Le nombre de jours est calculé au prorata du régime d’emploi (temps plein/partiel).
- En règle générale, les vacances ne sont pas cumulatives d’une année à l’autre. Le personnel professionnel a toutefois la possibilité de reporter jusqu’à la moitié de ses vacances avec l’accord de sa personne supérieure immédiate. Dans le cas du personnel temporaire, les vacances doivent être prises avant la fin du contrat de travail (s’il n’est pas renouvelé).
| Ancienneté au 1er mai* | Vacances annuelles |
|---|---|
| Moins de 1 an | 2 jours par mois travaillé (jusqu’à concurrence de 23 jours) |
| 1 an à 14 ans | 23 jours |
| 15 ans à 19 ans | 24 jours |
| 20 ans ou plus | 25 jours |
À consulter :
- Modalités sur les vacances : Convention UdeS-APAPUS, section 10-1.00.
Des congés pratiques!
- 2 jours de congé par année avec rémunération
- Demi-journées ou journées complètes
- Possibilité de fractionner en heures une journée
À retenir :
- La vocation première de ces congés est pour les obligations familiales en lien avec la Loi sur les normes du travail, mais ils peuvent être utilisés à d'autres fins personnelles dans le respect des besoins de l'unité.
- Congés non cumulatifs pour chaque période de 12 mois débutant le 1er mai (à prendre avant le 30 avril de l'année qui suit)
- Fractionnement en heures possible avec l’accord de votre personne supérieure immédiate
À consulter :
- Dispositions sur les congés personnels : Convention collective UdeS-APAPUS, section 10-3.10
Au Québec, selon la Loi sur les normes du travail, les travailleuses et les travailleurs ont 8 congés fériés payés.
De façon générale, le personnel professionnel de l’UdeS à temps complet bénéficie de 16 jours fériés, incluant les congés des Fêtes.
À consulter :
- Dispositions sur les jours fériés : Convention UdeS-APAPUS, section 10-2.00
Un autre atout pour favoriser la conciliation travail et vie personnelle! Il est possible pour une personne professionnelle, après entente avec sa personne supérieure immédiate, de réaménager son temps de travail en respectant certaines modalités.
- Ex. : Possibilité d'effectuer son horaire de 35 h sur 4,5 jours (au lieu de 5)
De plus, le concept d’étalement peut s’appliquer pour les besoins particuliers de la recherche :
- Les heures de travail peuvent être étalées sur la base d'une période de 4 semaines.
- Toutefois, une variation de la semaine normale de travail impliquant un écart de plus de 8 h nécessite une entente préalable avec sa personne supérieure immédiate.
À consulter : Convention UdeS-APAPUS
- Dispositions sur l'horaire avec concept d'étalement : art. 6-1.01
- Dispositions sur le réaménagement du temps de travail : art. 6-1.07
Voici un aperçu des congés parentaux offerts au personnel professionnel rémunéré à même des fonds de recherche sous contrat (en affectation) qui cumule 150 jours d’ancienneté (au début du congé) :
- Congé de maternité de 21 semaines à 100 % du salaire*
- Congé de personne conjointe de 5 semaines à 100 % du salaire*
- Congé pour adoption de 5 semaines à 100 % du salaire*
- Possibilité de prolonger son congé parental de 2 ans sans salaire (à temps partiel ou à temps plein)
* Incluant la compensation de l’UdeS complémentaire au RQAP.
De plus, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, la Loi sur les normes du travail prévoit que les 2 parents (biologiques ou adoptifs) peuvent s’absenter du travail pendant 5 jours, dont les 2 premiers sont payés.
Dans le cas du personnel professionnel qui ne cumule pas 150 jours d’ancienneté au début du congé ou qui n'a pas un contrat de travail actif, ce sont les dispositions de la Loi sur les normes du travail qui s’appliquent, avec les prestations offertes dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale.
À consulter :
- Dispositions sur les droits parentaux : Convention UdeS-APAPUS, chapitre 11
- Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Congés liés à la naissance ou à l’adoption
Dès que possible, pour planifier votre congé parental et obtenir de plus amples informations, prenez contact avec l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines : info-avantages-sociaux@USherbrooke.ca
Autres références utiles :
- Page Web du Programme « Pour une maternité sans danger »
- Rubrique «Famille» qui présente une gamme de services pratiques offerts sur nos campus
Comme le prévoit la Loi sur les normes du travail, des mesures sont prévues en lien avec les responsabilités familiales :
- 10 jours sans solde par année pour responsabilités familiales, dont les 2 premières journées peuvent être rémunérées via les congés personnels
D’autres dispositions sont prévues à la convention pour faire face à différentes situations en tant que parent ou proche aidant (maladie ou accident grave, fin de vie, etc.).
À consulter :
- Congé pour responsabilités familiales : Convention UdeS-APAPUS, section 11-8.00
- Congés personnels : Convention UdeS-APAPUS, section 11-8.00
- APAPUS - Résumé des dispositions relatives aux congés personnels, avec références pour absences maladie et obligations familiales
Dès son embauche, le personnel professionnel bénéficie, selon certaines conditions, d'une gamme de congés sociaux et personnels sans perte de salaire pour différents événements de la vie :
- Décès
- Mariage
- Juré ou témoin
- Déménagement
- Fins personnelles
- Rendez-vous médical
À consulter :
- Dispositions sur les congés sociaux : Convention UdeS-APAPUS, section 10-3.00
La personne professionnelle rémunérée à même des fonds de recherche peut bénéficier d'un congé sans traitement. Il peut être mis en place d’un commun accord entre la personne professionnelle rémunérée à même des fonds de recherche, sa personne supérieure immédiate et l’Université, pour un motif jugé valable.
À consulter :
- Dispositions sur le congé sans traitement : Convention UdeS-APAPUS, art. 10-5.10 et art. 10-5.11
Pour vous prévaloir d'un congé sans traitement, veuillez communiquer avec l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines.
- Courriel : info-avantages-sociaux@USherbrooke.ca
Carrière et développement
Consultez dans l'Intranet du Service des ressources humaines les nominations récentes du personnel professionnel (et celles des autres groupes d'emploi) :
- Nominations (Intranet)
Les occasions de développer ses compétences et son expertise sont nombreuses et variées, que ce soit en lien avec le poste occupé ou pour faciliter l'accès à un autre emploi existant à l'UdeS.
- Activités de perfectionnement individuelles et de groupe
- Accès à plus de 500 capsules pour vous initier aux outils de la suite Office 365 ou encore pour approfondir vos connaissances à un niveau avancé
- Journée annuelle de perfectionnement de l'APAPUS
Accéder à l'intranet Demandes de perfectionnement
À consulter :
- Dispositions sur le perfectionnement : Convention UdeS-APAPUS, chapitre 7
Voir aussi :
Les descriptions de fonctions officielles peuvent être consultées dans l'Intranet du Service des ressources humaines
- Descriptions de fonctions (Intranet)
Voir aussi :
Les informations présentées sont des résumés. En cas de divergence avec les documents officiels (convention, protocole, règlements, contrat d'assurance, lois applicables, etc.), ces derniers font autorité. Pour toute précision, veuillez communiquer avec vos personnes-ressources du Service des ressources humaines.