Aller au contenu

Invalidité - Standard

Si vous êtes admissible à l'assurance collective, vous bénéficiez d’une protection en cas d’invalidité de courte et de longue durée qui varie selon votre catégorie d’emploi.

Cette protection est obligatoire. Vous n’avez aucun choix à faire.

Si votre état de santé vous empêche de travailler depuis plus de 3 jours 

Pour connaître les étapes à suivre dans une telle situation, veuillez communiquer avec l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines (Section développement et santé organisationnels) : 

Pour un congé de maladie de courte durée (plus de 3 jours) :

Veuillez télécharger et remplir les formulaires accessibles dans l'Intranet du Service des ressources humaines

Prestations et modalités

 Invalidité de courte durée (ICD)Invalidité de longue durée (ILD)
Début du versement des prestationsDès la première journée de votre absence

Après 108 jours
(durée de l'invalidité de courte durée)

Prestations versées

100 % du salaire brut

90 % du salaire net

MaximumAucun12 000 $
Durée maximale des prestations108 joursJusqu’à 65 ans
Prestations imposablesOuiNon
IndexationNonSelon l’Indice des prix à la consommation (IPC), max. 3 % à chaque 1er janvier
Fin de la protectionÀ la cessation d’emploi ou à la retraite, selon la première éventualitéÀ la cessation d’emploi, à la retraite ou à 64 ans et 257 jours, selon la première éventualité

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024

 Invalidité de courte durée (ICD)Invalidité de longue durée (ILD)

 

Dès la première journée de votre absence

Après 108 jours
(durée de l'invalidité de courte durée)

Prestations versées

3 premiers jours à 100 % du salaire brut,

75 % du salaire brut par la suite

90 % du salaire net

Maximum

Aucun

12 000 $

Durée maximale des prestations

108 jours

Jusqu’à 65 ans

Prestations imposables

Oui

Non

Indexation

Non

Selon l’Indice des prix à la consommation (IPC), max. 3 % à chaque 1er janvier

Fin de la protection

À la cessation d’emploi ou à la retraite, selon la première éventualité

À la cessation d’emploi, à la retraite ou à 64 ans et 257 jours, selon la première éventualité

 Invalidité de courte durée (ICD)Invalidité de longue durée (ILD)

 

Dès la première journée de votre absence

Après 180jours
(durée de l'invalidité de courte durée)

Prestations versées

100 % du salaire brut

90 % du salaire net

Maximum

Aucun

12 000 $

Durée maximale des prestations

180 jours

Jusqu’à 65 ans

Prestations imposables

Oui

Non

Indexation

Non

Selon l’Indice des prix à la consommation (IPC), max. 3 % à chaque 1er janvier

Fin de la protection

À la cessation d’emploi ou à la retraite, selon la première éventualité

À la cessation d’emploi, à la retraite ou à 64 ans et 185 jours, selon la première éventualité