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Faculté de droit

Nouveau programme

Droit des affaires et risques de l'entreprise (DARE)

Un tout nouveau programme de 2e cycle de type cours vient de s'ajouter à l'offre de la Faculté! La première cohorte de ce programme conjoint offert par l'Université de Sherbrooke et l'Université Lumière Lyon 2 débutera à l'automne 2021.

La date limite pour les demandes d'admission varie selon le statut de l'étudiante ou de l'étudiant.

  • Résidents permanents et citoyens canadiens : 1er mai
  • Étudiantes et étudiants internationaux : 1er janvier
  • Étudiantes et étudiants inscrits en M1 à Lyon 2 : 15 janvier

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Focus étudiant

Les étudiants du BAJI à l’origine de la condamnation dans l’affaire Léon Mugesera

Les étudiants du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI), supervisés par les professeurs Geneviève Dufour et David Pavot, ainsi que par Me Philippe Larochelle, sont à l’origine de la condamnation par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans l’affaire Léon Mugesera.

La Cour a rendu sa décision le vendredi 27 novembre 2020, en Tanzanie, dans laquelle elle considère que le Rwanda a violé plusieurs dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En particulier, la Cour reconnait la violation de l’article 5 sur le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à l’interdiction des traitements cruels inhumains ou dégradants, de l’article 4 sur le droit à la vie, ainsi que de l’article 18(1) concernant le droit à la famille.

Les étudiants du BAJI ont travaillé des centaines d’heures sur ce cas, contribuant à cette victoire. Cette nouvelle met en lumière le travail du BAJI, mais aussi le travail effectué par toutes les cliniques juridiques, qui trouvent leur raison d’être dans des succès de ce genre.

Félicitations aux étudiants du BAJI pour ce travail exemplaire!

Examens du Barreau

Nos diplômés se hissent au 1er rang dans les deux programmes de formation!

Photo : Barreau du Québec

C'est un fait largement reconnu, les diplômées et diplômés de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke obtiennent toujours un excellent taux de réussite aux examens de l'École du Barreau du Québec. Et cette année, les résultats par faculté publiés par l'École du Barreau sont encore plus éloquents, puisque nos étudiants se hissent au 1er rang dans les deux programmes de formation.

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Nos profs et l'actualité

Nos profs et la recherche

Livre | Éditions Thémis | Safa Ben Saad, David Koussens et Benjamin Prud'homme | La religion en droit de la famille. Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé, 2020

Revue scientifique | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel | Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l'État et les religions?, 2020

Article | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange et David Koussens | La fabrique de la laïcité par le juge.  Éléments de comparaison Belgique-France-Québec, 2020

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