Faculté de droit

Bienvenue à la Faculté de droit!

Visite de la Faculté

Programmes de 2e cycle

Saviez-vous que?

L'expertise de Carmen Lavallée sollicitée par la Commission de l’économie et du travail

Le mercredi 16 septembre dernier, la professeure Carmen Lavallée a été sollicitée à titre d’experte pour témoigner devant la Commission de l’économie et du travail lors des consultations particulières sur le projet de loi 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale et à favoriser la conciliation travail-famille.

Son témoignage portait essentiellement sur les modalités d’attribution des congés parentaux pour les familles adoptives et les familles homoparentales. Il faisait suite à ses travaux sur le caractère discriminatoire de la loi actuelle à l’égard des enfants adoptés.

En effet, elle a publié avec le professeur retraité Daniel Proulx et le doctorant Éric Poirier, un article intitulé Le régime québécois d’assurance parentale : une système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés, paru à la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke. Cet article avait été relayé par les médias en mars dernier et aurait, selon les dires du ministre responsable, largement contribué à la révision du projet de loi 51.

Nomination

Mélanie Bourassa Forcier nommée commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation

Le 14 septembre 2020, Mélanie Bourassa Forcier a été nommée commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation.

Elle se consacrera aux travaux portant sur les enjeux et obstacles éthiques, règlementaires et institutionnels liés à l’implantation de changements dans le système de santé, dont ceux recommandés par la Commissaire. Elle sera également fortement impliquée dans le mandat sur les soins et l’hébergement pour personnes âgées.

Lire le communiqué

Nomination

Le professeur Jean-Francois Roberge accède à la magistrature

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vient d’annoncer la nomination du professeur Jean-François Roberge à titre de juge à la Cour du Québec. Il exercera essentiellement à la Chambre civile de Montréal.

Lire la nouvelle

Tirage

Féliciations à Jean-Claude Basque

Dans le cadre de son processus de planification stratégique, la Faculté avait soumis un important sondage à sa communauté facultaire, ses partenaires, ainsi qu'à l'ensemble de ses diplômées et diplômés. En tout, 1475 personnes y ont répondu, se rendant alors admissibles au tirage d'un iPad Air d'une valeur de 650 $.

Toutes nos félicitations à Jean-Claude Basque, diplômé de la licence en droit en 1963. Maintenant retraité, monsieur Basque a notamment été avocat-conseil au sein du Cabinet Masson Gagnon avocat à Chicoutimi.

La Faculté tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont répondu au sondage.