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Justice participative et accès à la justice

L’enjeu d’accès à la justice est au cœur du leadership en recherche de la Faculté de droit, qu’il s’agisse des modes alternatifs de règlements des différends ou de l’administration de la justice, l’expertise de nos chercheuses et nos chercheurs est reconnue.

Prévention et règlement des différends (PRD)

Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux, 2020-2022 | Fondation du Barreau du Québec, Pierre-François Mercure.

La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises, Fondation du Barreau du Québec, 2020, Véronique Fraser.

Chaire conjointe de recherche sur la prévention et le règlement amiable des différends en ligne, IDEX LYON, 2020-2021, Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè et Véronique Fraser.

La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises Fondation du Barreau du Québec, 2020, Véronique Fraser.

Médiation

Développer l'offre de formation en E-médiation par la création d'une clinique conjointe de médiation en ligne et d'un bidiplôme entre l'Université de Sherbrooke et l'Université Lumière Lyon 2, FRQNT Samuel de Champlain, avril 2020, Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè et Véronique Fraser.

Création d’une Clinique de médiation en ligne comportant un volet simulation et un volet réel, Fonds d’innovation pédagogique, 2019-2021, Véronique Fraser.

Administration de la justice

La gouvernance de proximité : compréhension de ses usages et de ses sens pour le droit, 2018-2023 | CRSH Savoir, Stéphane Bernatchez (chercheur principal), Catherine Choquette, Suzanne Comtois, Marie-Ève Couture-MénardMarie-Claude DesjardinsVéronique FortinDavid GillesLouise LalondePierre-François MercureGuillaume RousseauÉdith Vézina.

Modèles de justice de proximité, Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), Stéphane Bernatchez (chercheur principal) et al.

Accès au Droit et à la Justice (ADAJ), Chantier 11, Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends, CRSH-Subvention partenariat, 2018-2022, Véronique Fraser (co-chercheuse).

Synthèse des études antérieures : la réforme de la justice municipale, Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), Guillaume Rousseau (chercheur principal) et al.

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