Penser le consentement à l’épreuve des vulnérabilités : approches croisées et perspectives critiques

Colloque annuel de l'Association Henri Capitant

Cour d’appel du Québec, Édifice Ernest-Cormier
Vendredi 4 décembre 2026 (en présentiel seulement)

Frais d'inscription au colloque :

Personne étudiante en droit seulement - 25 $
Membre de l'Association - 100 $
Non-membre - 150 $

Les frais d’inscription comprennent le dîner, qui sera servi sur place sous forme de boîte à lunch.

Direction scientifique : Marie Annik Grégoire (Université de Montréal), Andréanne Malacket (Université de Sherbrooke), L'honorable Benoît Moore (Juge à la Cour d'appel), Christine Morin (Université Laval)

Si le consentement constitue l’une des pierres angulaires du droit des obligations, il est aussi une notion qui loge au coeur du droit commun québécois, interrogeant à la fois le droit des personnes, de la famille et des successions, voire d’autres domaines plus nichés comme le droit du sport. En présence d'un déséquilibre entre les parties, il est toutefois susceptible d’être mis à mal, de manière à remettre en cause la relation contractuelle. Dès lors, comment penser le consentement à l’épreuve des vulnérabilités? Qu’en est-il des personnes placées en situation de vulnérabilité en amont de la relation contractuelle? Comment encadrer les actes juridiques qui en eux-mêmes, sont susceptibles de cristalliser une forme de vulnérabilité entre les parties? Ce sont les enjeux que tenteront d’éclairer les conférenciers de ce colloque annuel.

Programme

8 h 30 à 8 h 50	Accueil
8 h 50 à 9 h	Mot de bienvenue L'honorable Benoît Moore, Juge à la Cour d'appel
9 h à 10 h	Consentement, vulnérabilités et personnes - Partie 1 Droit des personnes Le consentement et les violences obstétricales et gynécologiques : de la vulnérabilité à l'agentivité Pre Audrey Ferron Parayre, UdeM Le consentement aux soins de fin de vie et la vulnérabilité des personnes Pre Michelle Giroux, UOttawa
10 h à 10 h 15	Pause
10 h 15 à 11 h 30	Consentement, vulnérabilités et personnes - Partie 2 Droit des personnes L'hospitalisation forcée : entre droits, contraintes et pouvoirs Mme Valentine Fau, responsable recherche - IQRDJ; professionnelle de recherche - UdeS Proche aidance : à quel prix? Suis-je légalement tenue de m’occuper de mon parent vulnérable? Pre Marie Annik Grégoire, UdeM
11 h 30 à 13 h	Dîner et AGA Assemblée générale annuelle des membres de l’Association Remise des prix annuels Capitant (mémoire et thèse) et courtes présentations par les lauréates Meilleur mémoire : MeMarianne Tétreault Meilleure thèse : Mme Geneviève Richard
13 h à 14 h	Consentement, vulnérabilités et actes juridiques - Partie 1 Obligations et sport À prendre ou à laisser : La vulnérabilité de l'entrepreneur face aux clauses abusives des contrats de construction Pre Marie-Hélène Dufour, UdeS Le consentement du sportif en matière disciplinaire Pr David Pavot, UdeS
14 h à 14 h 15	Pause
14 h 15 à 15 h 45	Consentement, vulnérabilités et actes juridiques - Partie 2 Famille, successions et obligations L’expression du consentement de la femme porteuse : une valse en quatre temps Pre Andréanne Malacket, UdeS Le respect des dernières volontés à l’épreuve des vulnérabilités Pre Christine Morin, ULaval Le clic qui n'en dit pas long : repenser le consentement électronique face aux vulnérabilités numériques Pr Ledy Rivas Zannou, UQÀM
15 h 45 à 16 h	Mot de clôture L'honorable Benoît Moore, Juge à la Cour d'appel

Pour toute question, veuillez communiquer avec madame Kasandra Toulouse, étudiante au baccalauréat en droit et coordonnatrice du colloque, à l'adresse suivante: colloque.capitant@USherbrooke.ca