Anne-Sophie Hulin

• Droit privé (droit civil et common law)
• Droit comparé
• Droit des données et de l'IA
• Droit du patrimoine culturel

• LL.D. (Université Panthéon-Assas Paris II)
• LL.M. (Université Panthéon-Assas Paris II)
• B.C.L./LL.B. (École Normale Supérieure de Cachan, Universités de Rennes & de Aix-Marseille)

Anne-Sophie Hulin est professeure à la Faculté de droit depuis 2022. À compter de septembre 2022, elle sera également titulaire de la Chaire «Justice sociale & IA» - Fondation Abeona/ENS-PSL/OBVIA et professeure invitée à l’Université Laval.

Anne-Sophie Hulin détient une maitrise et une thèse de doctorat en droit comparé de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a également occupé le poste de directrice adjointe et de directrice de projets de recherche au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill) entre 2014 et 2020. Entre 2020 et 2022, elle a poursuivi un postdoctorat au sein d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Elle enseigne le droit des biens, le droit des personnes et des renseignements personnels ainsi que le droit des fiducies et l’administration pour autrui.

Ancrant son analyse dans une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire, Anne-Sophie Hulin s’intéresse au droit privé et à l’incursion des problématiques relatives à l’intérêt général en ce domaine. Après avoir exploré la philanthropie et le droit du patrimoine culturel, ses travaux de recherche se concentrent actuellement sur la gouvernance et l’exploitation collectives des données numériques tels que ceux de la santé, de la culture et des villes.

Anne-Sophie Hulin, La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec), coll. «Logiques juridiques», Paris, Éditions L’Harmattan, 2022, 486 p.

Yaëll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle (dir.), Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 170 p.

Anne-Sophie Hulin et Robert Leckey (dir.), L’abnégation en droit civil, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, 132 p.

Anne-Sophie Hulin et Robert Leckey et Lionel Smith (dir.), Les apparences en droit civil, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2015, 232 p.

Articles

Anne-Sophie Hulin, «Les objets culturels : des lieux de pouvoir et pouvoir du lieu», Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, [à paraître].

Anne-Sophie Hulin, «De la fiducie de données en droit civil québécois. Étude exploratoire pour un outil en construction», (2021) 67-2 Revue de droit de McGill 1-36.

Anne-Sophie Hulin et Céline Castets-Renard, «Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données?», (2021) 16 Recueil Dalloz 848-896.

Anne-Sophie Hulin, «Translating the Charitable Affectation in Private Law», (2016) 9-2 Journal of Civil Law Studies 410‑426.

Chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Anne-Sophie Hulin, «La gouvernance des données de l’IA ou l’avènement d’une nouvelle ère normative en droit du numérique», dans Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, Bruxelles, Bruylant [à paraître automne 2022].  

Anne-Sophie Hulin, «Libéralités communautaires», dans Gaële Gidrol-Mistral et Mélanie Clément-Fontaine (dir.), Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires [à paraître].  

Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin, «Mort à la mort (!)», dans Audrey Deveault et Michaël Lessard (dir.), Mourir au 21^e siècle : entre corporalités et technologies, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 31‑51.

Anne-Sophie Hulin, «Questioning the inalienability of French Museums Collections: Inspirations from the American Public Trust Doctrine», dans Marta Cenini et Antonio Gambaro (dir.), Trust, patrimoni artistici e collezioni. Trusts, artistic estates, and collections, préface Prof. A. Gambaro, Milan, CEDAM, Wolters Kluwer; Padova, 2019, p. 56‑82.

Anne-Sophie Hulin, Alexia Argiola, Ida Ngueng (coll.), Konstantia Koutouki (coll.) et Audrey Simon (coll.), Rapport sur les modèles juridiques proposés dans le cadre d’une gouvernance de gestion des données sur l’usage des antibiotiques chez les animaux, Programme de monitorage des antibiotiques en santé animale, Faculté de médecine vétérinaire, Université de Montréal, mars 2022.

Anne-Sophie Hulin, Contribution à la synthèse de connaissance «Gouvernance des données. La fiducie d’utilité sociale, un outil à fort potentiel», par Jessica LEBLANC et TIESS, décembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, Contribution au mémoire «Supplemental Submission Ontario Government “Trustworthy AI” Consultations», Chaire en IA à l’échelle mondiale (Université d’Ottawa) et de la Commission du droit de l’Ontario, novembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, Contribution au rapport «Droit d’auteurs et métadonnées culturelles» d’Olivier Charbonneau, Marjolaine Poirier et Erika Bergeron-Drolet, Ministère de la Culture du Québec, Hiver 2021.

Billets de blogue

Anne-Sophie Hulin, «An Introduction to Data Trusts in Québec», Blogue Medium du CRIEM, PDS | DSH, (21 mars 2022), en ligne : <https://medium.com/pds-dsh/an-introduction-to-data-trusts-in-quebec-4ce0a68d4b1f>.

Anne-Sophie Hulin, «Introduction à la fiducie québécoise de données», Blogue Medium du CRIEM, (28 octobre 2021), en ligne : <https://medium.com/pds-dsh/introduction-à-la-fiducie-québécoise-de-données-974b26c35968>. [reprise du blogue du 26 novembre 2020 dans le cadre du projet du Pôle de données sociales du CRIEM]

Anne-Sophie Hulin, «How can civil law jurisdictions support data trusts? The Quebec example», Blogue Data Trusts Initiative (juillet 2021), en ligne : <https://datatrusts.uk/blogs/how-can-civil-law-jurisdictions-support-data-trusts-the-quebec-example>.

Anne-Sophie Hulin, «Juridiciser la gouvernance des données : une condition sine qua non pour encadrer l’intelligence artificielle selon la proposition de règlement de la Commission européenne», Blogue de la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle globale, (avril 2021), en ligne : <https://chaireia.openum.ca/publications/juridiciser-la-gouvernance-des-donnees-une-condition-sine-qua-non-pour-encadrer-les-systemes-dintelligence-artificielle-selon-la-proposition-de-reglement-sur-lintelligence-artificiel/>.

Anne-Sophie Hulin, «Introduction à la fiducie québécoise de données», Blogue Laboratoire de cyberjustice, (26 novembre 2020), en ligne : <https://www.cyberjustice.ca/2020/11/26/introduction-a-la-fiducie-quebecoise-de-donnees/>.

Articles de vulgarisation

Anne-Sophie Hulin et Antoine Cossé, « Pour une fiducie de données à la RAMQ », Le Devoir, sect. Idées (1 septembre 2020), en ligne : <https://www.ledevoir.com/opinion/idees/585113/pour-une-fiducie-de-donnees-a-la-ramq>.

Anne-Sophie Hulin, Patrimoine de données, out la propriété!, Colloque «La propriété en droit civil : in or out?», DANTE (UVSQ) et le GRDP (UQÀM) avec le soutien de la MSH Paris Saclay, Versailles, France, en ligne, 10 juin 2022.

Anne-Sophie Hulin, Quels outils juridiques pour une gouvernance responsable des données, Projet en gouvernance des données, Institut du Nouveau Monde, Montréal, Québec, 14 avril 2022.

Anne-Sophie Hulin, La garde de nos données : fiducies? Licences? Quel encadrement pour le développement de l’IA, Colloque «15^e édition de la conférence Legal.IT», Jeune Barreau de Montréal, Montréal, Québec, 31 mars 2022.

Anne-Sophie Hulin, Musées et restitutions, Conférence dans le cadre du cours de Droit de l’art, organisé par M^e François Le Moine, Université de Montréal, Montréal, Québec, 24 mars 2022.

Anne-Sophie Hulin, La gouvernance des données de santé – Perspectives canadiennes, Colloque «La gouvernance des données de santé : réflexions juridiques à partir du Health Data Hub», Chaire 3IA «Droit et IA», Université de Côte d’Azur, Nice, France, 24 novembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, Trouver le bon outil juridique pour une gouvernance responsable des données, Groupe de travail sur le monitorage des antibiotiques en santé animale, Université de Montréal, Montréal, Québec, 23 novembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, Introduction à la fiducie québécoise de données, Atelier «Introduction à la gouvernance des données et à la fiducie d’utilité sociale», Tiess et Culture pour tous, Montréal, Québec, 27 octobre 2021.

Anne-Sophie Hulin, Le périple méthodologique en droit comparé, Séminaire d’analyse des problématiques juridique, organisé par Alexandra POPOVICI, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec, 30 septembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, La gouvernance des données de l’IA, Colloque de l’IDP «Quel futur droit de l’intelligence artificielle? Décrypter la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA», Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein du 3IA - ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la Chaire Accountable AI in a Global Context de l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil, portées par la professeure Céline Castets-Renard, Université Toulouse 1 Capitole, France, 8 septembre 2021.

Anne-Sophie Hulin, La propriété inappropriée, Séminaire printanier du GRDP «Quel avenir pour les droits subjectifs?», Université du Québec à Montréal, Montréal, Québec, 4 juin 2021.

Anne-Sophie Hulin, Les Fiducies de données, Conférence publique «Présentation des recherches menées au sein de la Chaire Intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa», Événements DRAILS, Université de Louvain, Belgique, 19 mai 2021.

Anne-Sophie Hulin, Les objets culturels : des lieux de pouvoir au pouvoir du lieu, Colloque «Les lieux du droit», organisé par Alexandra Popovici et Mark Antaki, 88^e congrès de l’ACFAS, 7 mai 2021.

Anne-Sophie Hulin et Olivier Charbonneau, Métadonnées culturelles et fiducie, Midi-conférence «Les fiducies de données en culture», Littérature Québécoise Mobile, UQÀM, Montréal, Québec, 21 avril 2021.

Anne Sophie Hulin, Philippe Després, Alexandra Popovici et Pierre-Luc Déziel, Panel sur la gouvernance des données en santé - Commentaires sur la fiducie de protection de données, Colloque TechSantéQC 2021, Institut intelligence et données (IID) de l’Université Laval, en collaboration avec le Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale (CIRRIS), avec l’appui de Québec international et de Québec numérique, Université Laval, Québec, 13 avril 2021.

Anne-Sophie Hulin, Les data trusts, cours «Droit comparé à la vie privée», organisé par Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa, Section droit civil, Ottawa, Canada, 7 avril 2021.

Anne-Sophie Hulin et Pierre Trudel, La fiducie de données : le bon véhicule juridique pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle?, Web-discussion, Vidéos Web-Conférences Cyberjustice, Laboratoire de Cyberjustice, Université de Montréal, Montréal, Québec, 24 novembre 2020.

Anne-Sophie Hulin, Les dons aux musées : théâtre des volontés excessives?, cours «Droit de l’art», organisé par M^e François Le Moine, Université de Montréal, Montréal, Québec, 16 novembre 2020.

Anne-Sophie Hulin et Gaële Gidrol-Mistral, Mort à la mort (!), Colloque «Mort, corporalités et technologies», organisé par Audrey Deveault et Michaël Lessard, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, Québec, 30 mai 2019.

Anne-Sophie Hulin, Le don au musée d’art. Au-delà des apparences., Conférence «Cycle Nouveaux Chercheurs», Chaire Jean-Louis Baudouin, Université de Montréal, Montréal, Québec, 29 novembre 2018.

Anne-Sophie Hulin, La notion de «bienfaisance» en droit civil, Colloque annuel de common law «Le droit des organismes de bienfaisance - The Law of Charitable Trusts», Faculté de droit de l’Université de Montréal, Montréal, Québec, 8 mai 2015.

Anne-Sophie Hulin, Droit comparé et muséologie, Congrès annuel Juris Diversitas «Le droit comparé et…», Faculté de droit et de sciences politiques, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France, 18 juillet 2014.

Anne-Sophie Hulin, La translation de l’affectation d’intérêt général dans le Code civil, Symposium «The Louisiana Civil Code Translation Project: Enhancing Visibility and Promoting the Civil Law in English | LSU Law – CCLS», Center of Civil Law Studies en collaboration avec l'Université de Nantes et Partner University Fund, Louisiana State University, États-Unis, 11 avril 2014.

Anne-Sophie Hulin et Céline Castets-Renard, L’intelligence artificielle et le silence du consentement, Balado Jasons Critique, Laboratoire pour la recherche critique en droit, 26 mars 2021, en ligne : <https://lrcd.ca/balado-jasons-critique>.

Anne-Sophie Hulin et Alexandre Sirois, Repenser les données personnelles, Youtube Laboratoire d’innovation, Université de Montréal, 25 mars 2021, en ligne : <https://www.youtube.com/watch?v=0P0HRA1lPeA>.

Anne-Sophie Hulin, «Le partage des données comme levier de justice sociale : Étude des modèles de gouvernance des données à des fins d’intérêt général», subvention Chaire Justice sociale et intelligence artificielle – Fondation Abeona/ENS-PSL/OBVIA, 2022-2023, 95 000 $.

Territoires Innovants en Économie Sociale et Solidaire (TIESS) (candidat principal), Alexandra Popovici (cochercheuse) et Anne-Sophie Hulin (cochercheuse), «Fiducie d’utilité sociale de données : pour une gouvernance des données pour le bien commun», subvention Data Trust Initiative – Université de Cambridge, 2021, 26 000 $.

Anne-Sophie Hulin, «La fiducie de données en droit civil québécois», subvention Chambre des notaires du Québec, 2021, 2 875 $.

• Mention pour Prix de thèse, Université Panthéon — Assas, Paris II, France, 2020.
• Thèse de doctorat obtenue avec les félicitations du jury à l’unanimité, recommandations pour prix de thèse et pour publication sans modifications, Université Panthéon — Assas, Paris II, France, 2019.