Droit et politiques de la santé (DPS)
DEMANDE D'ADMISSION
La date limite des demandes d'admission pour tous les programmes en droit et politiques de la santé pour les candidatures internationales pour le trimestre d'automne est le 1er février.
Pour toutes les autres candidatures, les dates limites sont fixées au 1er mai pour les programmes de type cours (admission exceptionnelle aux autres trimestres, sous réserves de places disponibles) et au 1er avril pour le programme de type recherche. La personne candidate internationale est admise au trimestre d'automne seulement à Sherbrooke.

Contribuez à bâtir le réseau de la santé de demain
Vous voulez prendre part aux défis qui se posent au cœur de nos systèmes de santé modernes? Que vous soyez juriste, gestionnaire, décideur public, éthicien, universitaire, médecin, infirmier ou tout autre professionnel lié au monde de la santé, nos programmes de 2e cycle en droit et politiques de la santé (DPS) vous ouvrent un monde de connaissances.
Description des programmes de DESS et de maîtrise
- Programmes de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé (DESS) et de maîtrise ouverts aux juristes et aux non-juristes détenant un grade de 1er cycle
- Programmes offerts en présentiel au Campus de Sherbrooke ET à distance au Campus de Longueuil
- La formation à distance est disponible uniquement à Longueuil. Pour plus d'info : sante.droit@USherbrooke.ca
- Études à temps plein et à temps partiel au Campus principal de Sherbrooke et à temps partiel au Campus de Longueuil : possibilité de temps plein à Longueuil pendant certains trimestres
- Débutent au trimestre d’automne seulement (admission exceptionnelle aux autres trimestres, sous réserves de places disponibles)
- Plus de 40 ans d'expertise dans le domaine; programmes les plus complets et les plus avancés en droit et politiques de la santé au Québec
- Personnel enseignant composé de juristes et de non-juristes donnant accès à une pluralité de points de vue et d’expériences
- Possibilité de stage en milieu pratique (hôpitaux, CSSS, ordres professionnels, etc.)
- Parcours bi-diplômant disponible avec l’Université Montpellier I
Plus que jamais, la société a besoin de spécialistes de premier plan pour bâtir le système de santé de demain. Un univers d’enjeux passionnants se présente à ces gens de défi voulant œuvrer en santé, qu’ils soient juristes ou non-juristes. Des exemples d’enjeux?
- Débat public-privé
- Place des citoyens dans le système de santé
- Protection des clientèles vulnérables
- Nouvelles possibilités de soins à domicile
- Révision du panier de soins couverts par le système
- Encadrement de la recherche sur les cellules souches
- Nouveaux enjeux en matière de responsabilité médicale, par exemple liés aux infections nosocomiales
- Défis éthiques entourant la priorisation des cas cliniques
- Épuisement chez le personnel soignant
- Internationalisation des soins
- Nouvelle répartition des tâches entre professionnels de la santé
- Organisation des services
- Encadrement économique du secteur de la santé
- Gouvernance et résolution de conflits
Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de 2e cycle en droit et politiques de la santé
Ce programme vous donne accès à un éventail d’outils et de connaissances pour comprendre et intervenir dans le domaine du droit et des politiques de la santé.
Maîtrise en droit et politiques de la santé – type cours
Cette formation pointue permet d’explorer les multiples enjeux et facettes de ce vaste champ d’études, d’appréhender des pistes de solutions et de développer des compétences recherchées dans ce domaine névralgique de l’activité humaine.
Programme menant à un double diplôme (maîtrise)
La maîtrise en droit et politiques de la santé offerte par la Faculté de droit peut mener à un double diplôme, c'est-à-dire un diplôme de l'Université de Sherbrooke et un diplôme de l'Université de Montpellier I.
Nos programmes abordent divers aspects du droit et des politiques de la santé, que ce soit à travers des activités pédagogiques ou des projets de recherche. En voici une liste non-exhaustive.
- Responsabilité médicale et hospitalière
- Droit, éthique et médecine moderne
- Organisation du monde de la santé
- Droit international de la santé
- Droits et libertés en matière de santé
- Santé publique
- Politiques publiques de la santé
- Droit du travail dans le domaine de la santé
- Médecine et technologie
- Droit des aînés
- Économie de la santé
- Droit et politiques pharmaceutiques
Voici les activités pédagogiques offertes en études libres :
- DRT750 - Introduction au monde de la santé (3 crédits)
- DRT754 - Organisation du monde de la santé (3 crédits)
- DRT755 - Droit professionnel du secteur de la santé (3 crédits)
- DRT756 - Politiques de la santé (3 crédits)
- DRT757 - Droit, éthique et médecine moderne (3 crédits)
- DRT762 - Santé publique (3 crédits)
- DRT763 - Les chartes et le droit de la santé (3 crédits)
- DRT765 - Économie de la santé (3 crédits)
- DRT766 - Droit comparé et droit de la santé (3 crédits)
- DRT768 - Psychiatrie légale (3 crédits)
- DRT777 - Droit des personnes aînées (3 crédits)
- DRT783 - Droit international de la santé (3 crédits)
- DRT849 - Brevets, innovation et transfert de technologies (3 crédits)
- DRT871 - Données numériques et sciences de la vie (3 crédits)
- DRT872 - Enjeux et perspectives autochtones en droit et politiques de la santé au Québec (3 crédits)
Pour vous inscrire aux activités pédagogiques en tant qu'étudiante ou étudiant libre, veuillez consulter le processus d’ouverture de dossier et d’inscription du Centre de formation continue de la Faculté de droit.
Frais de scolarité
Aide financière de la Faculté de droit
Autres bourses et aide financière
Carrière
- Avocat spécialisé en droit de la santé, notamment en responsabilité médicale et hospitalière
- Conseiller juridique au sein du réseau de la santé
- Gestionnaire, cadre ou conseiller clinique œuvrant dans le monde de la santé
- Décideur public
- Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
- Protecteur des usagers
- Journaliste spécialisé en santé
- Chercheur et enseignant universitaire
Milieux de travail
- Cabinets d’avocats
- Établissements de santé
- Contentieux de compagnies œuvrant dans le secteur de la santé (compagnies pharmaceutiques, centres de technologie, etc.)
- Organisations du monde de la santé au Canada et ailleurs dans le monde
- Ordres professionnels
- Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
- Fonction parapublique : sociétés d'État, réseaux de l’éducation et de la santé
- Organisations syndicales
- Organismes à but non lucratif