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Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé

Faculté de droit

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle
2e cycle
Crédits
30 crédits
Trimestre(s) d'admission
Automne, Hiver, Été
Régime des études
Régulier
Régime d'inscription
Temps complet, Temps partiel
Lieu
Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil

Objectif(s) général(aux)

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :

  • d’acquérir des connaissances approfondies dans le domaine du droit et des politiques de la santé;
  • de maitriser le contexte normatif applicable au monde de la santé en intégrant une réflexion éthique
  • de développer ses habiletés d’analyse critique des enjeux liés au droit et aux politiques de la santé;
  • d’intégrer ses apprentissages à sa pratique professionnelle;
  • de développer ses habiletés de communication, de proposer des solutions et d’interagir de façon constructive avec les différents acteurs de son milieu.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 5 décembre 2019. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Structure du programme

Activités pédagogiques obligatoires - 21 crédits

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT750 Introduction au monde de la santé - 3 crédits
DRT753 Responsabilité médicale et hospitalière - 3 crédits
DRT754 Organisation du monde de la santé - 3 crédits
DRT755 Droit professionnel du secteur de la santé - 3 crédits
DRT756 Politiques de la santé - 3 crédits
DRT757 Droit, éthique et médecine moderne - 3 crédits
DRT836 Méthodologie de la recherche en droit et politiques de la santé - 3 crédits

Activités pédagogiques à option - 9 crédits

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

Code de l'activité pédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DRT758 Droit du travail dans le secteur de la santé - 3 crédits
DRT759 Santé et sécurité du travail - 3 crédits
DRT760 Gestion de l'information - 3 crédits
DRT762 Santé publique - 3 crédits
DRT763 Les chartes et le droit de la santé - 3 crédits
DRT765 Économie de la santé - 3 crédits
DRT766 Droit comparé et droit de la santé - 3 crédits
DRT768 Psychiatrie légale - 3 crédits
DRT769 Droit et politiques pharmaceutiques - 3 crédits
DRT777 Droit des personnes aînées - 3 crédits
DRT783 Droit international de la santé - 3 crédits
DRT794 Stage en droit et politiques de la santé - 3 crédits
DRT795 Éléments de responsabilité médicale avancée - 3 crédits

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Admission et exigences

LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION

Sherbrooke : admission au trimestre d’automne (admission exceptionnelle aux trimestres d’hiver et d’été, sous réserve des places disponibles). La personne candidate internationale est admise au trimestre d'automne seulement.

Longueuil : admission au trimestre d’automne des années impaires (admission exceptionnelle aux autres trimestres, sous réserve des places disponibles). La personne candidate internationale est admise au trimestre d'automne des années impaires seulement.

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1er cycle en droit

ou

Détenir un grade universitaire de 1er cycle dans une discipline ou un champ d’activités approprié pourvu que la candidate ou le candidat possède une expérience jugée valable et pertinente dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Condition(s) particulière(s)

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.

Document(s) requis pour l’admission

  • une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent son désir de s’inscrire au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé et qui détaille son expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que ses objectifs et les caractéristiques qui justifient ses chances d’exceller dans le cadre du diplôme;
  • un relevé de notes complet des études universitaires;
  • un curriculum vitæ à jour;
  • trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.

Critère(s) de sélection

La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires ainsi que, dans certains cas, sur la base d’une entrevue.

La direction de programme peut convoquer les candidates et candidats à une entrevue de sélection afin de déterminer s’ils possèdent les compétences nécessaires à la réussite du programme.

Lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.

RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Régime régulier à temps complet ou à temps partiel (Campus principal)

Régime régulier à temps partiel (Campus de Longueuil)

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Pourquoi ce programme

Ce qui distingue ce programme

Vous voulez prendre part aux défis qui se posent au cœur de nos systèmes de santé modernes? Ce programme donne accès à un éventail d’outils et de connaissances pour comprendre et intervenir dans le domaine du droit et des politiques de la santé, tels le sens critique, l’analyse des enjeux, l’éthique appliquée, la prévention et le règlement des différends, etc.

Le diplôme est offert à temps plein et partiel au Campus de Sherbrooke, ainsi qu’à temps partiel au Campus de Longueuil une année sur deux (années impaires).

Public cible

  • Juriste
  • Gestionnaire
  • Décideur public
  • Éthicien
  • Universitaire
  • Médecin
  • Personnel infirmier
  • Tout autre professionnel lié au monde de la santé

Forces du programme

  • Programme conçu autant pour les juristes que pour les non-juristes, permettant ainsi les échanges de points de vue et d’expériences et l’élargissement de la vision des deux parties
  • Possibilité de stage en milieu pratique
  • Parcours bi-diplômant disponible avec l’Université Montpellier I, en France

Environnement d'études

  • Équipe d’enseignantes et d’enseignants du meilleur calibre, composée de chercheurs de premier plan et d’experts chevronnés
  • Au Campus de Sherbrooke : faculté humaine, pratique et innovante; encadrement personnalisé et disponibilité des enseignants
  • Au Campus de Longueuil : campus moderne et horaire favorisant la conciliation travail-famille-études

Secteurs d'emploi

  • Cabinets d’avocats
  • Établissements de santé
  • Contentieux de compagnies œuvrant dans le secteur de la santé (compagnies pharmaceutiques, centres de technologie, etc.)
  • Organisations du monde de la santé au Canada et ailleurs dans le monde
  • Ordres professionnels
  • Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
  • Fonction parapublique : sociétés d'État, réseaux de l’éducation et de la santé
  • Organisations syndicales
  • Organismes à but non lucratif

Quelques professions liées

  • Avocat spécialisé en droit de la santé, notamment en responsabilité médicale et hospitalière
  • Conseiller juridique au sein du réseau de la santé
  • Gestionnaire, cadre ou conseiller clinique œuvrant dans le monde de la santé
  • Décideur public
  • Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
  • Protecteur des usagers
  • Journaliste spécialisé en santé
  • Chercheur et enseignant universitaire

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La recherche

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Détails

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