Personnes étudiantes françaises
Frais de scolarité
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF) et le ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française ont entériné en mars 2015 une nouvelle entente de réciprocité en matière de mobilité étudiante entre la France et le Québec.
Pour se prévaloir des avantages de cette entente, le candidat doit fournir la preuve qu'il détient un passeport français ainsi qu'un permis d'études pour étudiant conforme à la législation réglementaire canadienne en matière d'immigration ainsi qu'un certificat d'acceptation du Québec. Aucun autre document ne pourra être considéré.
L’étudiant français qui s’inscrit à temps complet dans un programme de grade ou dans un programme universitaire long au 1er cycle, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification applicable à l'étudiant canadien non-résident du Québec.
À compter du trimestre d'été 2026, tout étudiant inscrit à un microprogramme n'est plus admissible à l'entente et se verra facturé selon la grille de tarification applicable grille de tarification applicable à l'étudiant international.
L’étudiant français qui s’inscrit à temps complet dans un programme de grade ou dans un programme universitaire long aux 2e et 3e cycle, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification de l'étudiant québécois, grâce à une exemption de droits majorés. Cette disposition s’applique pour autant que l’étudiant demeure sur le territoire québécois.
L’exemption de droits majorés ne s’applique pas aux activités suivies à titre d’étudiant libre ou pour des activités inscrites hors programme. Ces activités seront assujetties à la tarification applicable pour l'étudiant canadien non-résident du Québec.
À compter du trimestre d'été 2026, tout étudiant inscrit à un microprogramme n'est plus admissible à l'entente et se verra facturé selon la grille de tarification applicable grille de tarification applicable à l'étudiant international.
L'étudiant français dont la résidence principale se situe à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis plus de cinq ans, qui s’inscrit à temps complet dans un programme de grade ou dans un programme universitaire long, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification de l'étudiant québécois. Cette disposition s’applique pour autant que l’étudiant demeure sur le territoire québécois.
À compter du trimestre d'été 2026, tout étudiant inscrit à un microprogramme n'est plus admissible à l'entente et se verra facturé selon la grille de tarification applicable grille de tarification applicable à l'étudiant international.
Vous croyez être admissible à cette exemption, mais votre facturation n’illustre pas cette situation?
Faites une demande au Bureau de la registraire en expliquant votre situation et votre dossier sera analysé.
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Dernière mise à jour : mai 2026