Personnes étudiantes belges francophones
Frais de scolarité
Le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ont signé le 11 avril 2018, une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire.
Les étudiantes et étudiants belges francophones pourront bénéficier d’une exemption des frais de scolarité supplémentaires selon certaines modalités à partir du trimestre d’automne 2018.
Pour se prévaloir des avantages de cette entente, l'étudiant doit fournir son passeport valide du Royaume de Belgique, ainsi qu'un permis d'études pour étudiant conforme à la législation réglementaire canadienne en matière d'immigration, ainsi qu'un certificat d'acceptation du Québec.
L’exemption des droits majorés ne s’applique pas aux personnes étudiantes n’ayant pas de papier légaux et se trouvant à l’extérieur du Canada. Le coût des études sera le même que les personnes étudiantes internationales hors ententes.
Durant le parcours étudiant, la personne doit être présente au Québec pour pouvoir bénéficier de l’entente en vigueur.
Si vous avez des questions, faites une demande au Bureau de la registraire en expliquant votre situation et votre dossier sera analysé.
De plus, il doit présenter l'un de ces deux documents :
- copie de sa carte d'identité confirmant son statut de belge francophone;
- certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.
L’étudiant français qui s’inscrit à temps complet dans un programme de grade ou dans un programme universitaire long au 1er cycle, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification applicable à l'étudiant canadien non-résident du Québec.
À compter du trimestre d'été 2026, tout étudiant inscrit à un microprogramme n'est plus admissible à l'entente et se verra facturé selon la grille de tarification applicable grille de tarification applicable à l'étudiant international.
L’étudiant français qui s’inscrit à temps complet dans un programme de grade ou dans un programme universitaire long aux 2e et 3e cycle, est assujetti, pour la durée de ce programme, à la grille de tarification de l'étudiant québécois, grâce à une exemption de droits majorés. Cette disposition s’applique pour autant que l’étudiant demeure sur le territoire québécois.
L’exemption de droits majorés ne s’applique pas aux activités suivies à titre d’étudiant libre ou pour des activités inscrites hors programme. Ces activités seront assujetties à la tarification applicable pour l'étudiant canadien non-résident du Québec.
À compter du trimestre d'été 2026, tout étudiant inscrit à un microprogramme n'est plus admissible à l'entente et se verra facturé selon la grille de tarification applicable grille de tarification applicable à l'étudiant international.
Vous croyez être admissible à cette exemption, mais votre facturation n’illustre pas cette situation?
Faites une demande au Bureau de la registraire en expliquant votre situation et votre dossier sera analysé.
L’Université se réserve le droit de modifier ses règlements, programmes, frais et procédures sans préavis. Les renseignements contenus dans cette page peuvent également être modifiés sans préavis.
Dernière mise à jour : mai 2026