Aller au contenu

DRT763 - Les chartes et le droit de la santé

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Se sensibiliser aux grands principes des chartes et à leur impact dans le domaine du droit de la santé.

Contenu

Étude des principes et des règles d'interprétation applicables en matière de chartes. Analyse des principales dispositions ayant un impact dans le domaine de la santé et des services sociaux.