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Laurence Marquis

Professeure adjointe

Coordonnées

819 821-8000, poste XXXXX (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
@USherbrooke.ca
Bureau A9-225 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Prévention et règlement des différends
  • Arbitrage national et international (commercial, investissement et sport)
  • Négociation internationale
  • Médiation civile et dans le domaine du sport
  • Droit international économique
  • Droit européen
  • D.C.L. (Laval), Doctorat en sciences politiques (LUISS) [prévu 2022]
  • LL.M. Droit du commerce international (Paris 1 Sorbonne)
  • LL.B. (Montréal)

Récipiendaire de la bourse Marie Sklodowska Curie Horizon 2020 de l’Union européenne pour un double doctorat européen avec l’Université LUISS à Rome, en science politique, et l’Université Laval, à Québec, en droit, Laurence Marquis est avocate au Barreau du Québec depuis 2005.

Ses recherches portent sur la prévention et le règlement des différends au niveau national et international. Ses recherches doctorales portaient sur la réforme du mode de règlement des différends investisseurs-États par l’Union européenne et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, par le biais d’une analyse comparative de l’éthique des arbitres. Sa thèse, intitulée «The Role of the European Union in the Systemic Reform of Investor-State Dispute Settlement in International and Regional Trade Agreements - The impact of the ISDS reform on the Independence and Impartiality of Arbitrators», navigue ainsi à travers différentes traditions juridiques et examine le droit européen, le règlement des différends ainsi que le droit international et transnational à la lumière d’une perspective éthique et déontologique sur l’indépendance et l’impartialité des arbitres. Ses recherches portent sur les accords de libre-échange, et l’impact des politiques commerciales et d’investissement des institutions européennes dans l’Union européenne et d’autres pays, l’arbitrage comme mode de règlement des différends et les négociations internationales d’accords commerciaux.

Dans le cadre du programme Gem-Stones Marie Sklodowska Curie Horizon 2020, qui réunit 14 universités à travers le monde et six partenaires non institutionnels, elle a pu bénéficier d’un réseau académique d’excellence en droit et science politique. Les trois années de ce programme doctoral de nature interdisciplinaire ont été riches de formation scientifique, d’encadrement et de participation à de nombreux projets de recherche novateurs menant à la publication et la participation dans des conférences académiques internationales. Reconnue comme étant la bourse d’excellence la plus prestigieuse de l’Union européenne, ce programme de double doctorat européen offre un encadrement unique ainsi qu’une exceptionnelle opportunité à de jeunes chercheurs doctorants de participer à la vie académique d’un réseau universitaire international.

Elle a reçu diverses formations en science politique offertes par l’ULB, l’Université d’Hambourg, la LUISS, l’Université Laval et l’Université de Genève, tout en suivant le cursus doctoral obligatoire en science politique et relations internationales de la LUISS. Elle a également participé à des projets de recherches interdisciplinaires, notamment avec le professeur Stéphane Paquin de l’ENAP, dans le cadre d’un projet de recherche portant sur le rôle des provinces dans les négociations des accords de libre-échange,

Depuis 2008, elle a été invitée à enseigner dans nombre d’universités au Canada (McGill, Laval), en France (Aix-en-Provence) et en Italie (Turin, Organisation internationale du Travail) et, de 2008 à 2012, a offert plus d’une vingtaine de formations et de conférences sur divers aspects du droit de l’arbitrage international à aux étudiants de plusieurs universités, entre autres à Sciences Po Paris, MIDS à Genève, Paris 1, Aix-en-Provence, et l’IAI à Turin, ainsi qu’à l’Organisation internationale du Travail.

Elle participe, en tant qu’arbitre et juge, au Concours Willem C. Vis en arbitrage commercial international depuis 2006 et au Concours Charles-Rousseau depuis 2014. Elle a entre autres organisé, depuis 2015, deux éditions préparatoires du Vis (pre-moot) à la Chambre de commerce internationale de Paris et fait partie du Conseil d’administration du Réseau francophone de droit international (RFDI) dont le mandat comprend notamment l’organisation annuelle du Concours Charles-Rousseau. Elle siège également aux conseils d’administration de l’International Law Association Canada et de la Campaign for Greener Arbitrations North America.

Avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence Marquis collabore actuellement avec l’Hon. L. Yves Fortier à titre de Secrétaire de divers Tribunaux dans des arbitrages commerciaux et d’investissements, ad hoc, en vertu des règlements CCI et CIRDI, ainsi que dans le domaine du sport.

Elle a représenté le Canada dans des arbitrages investisseurs-États en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, et conseillé les équipes de négociations d’accords de promotion et de protection des investissements et des accords de libre-échange, à titre d’avocate pour la Direction du droit commercial international au sein d’Affaires mondiales Canada.

En sus de sa spécialisation en arbitrage, elle a eu l’occasion de développer ses compétences dans le domaine de la négociation. Dans le cadre de son rôle pour la Direction du droit commercial international pour Affaires mondiales Canada, elle a participé́ à la négociation de plusieurs accords de libre-échange (Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord Canada-Corée, l’Accord de protection et promotion des investissements Canada-Burkina Faso), offrant des conseils juridiques aux équipes de négociation tout en en poursuivant des formations professionnelles spécialisées de l’Institut des affaires extérieures.

Le développement de sa pratique professionnelle comme conseillère adjointe au Secrétariat de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Paris) et conseillère juridique à la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi qu’au sein de l’Organisation de droit du développement à Rome, où elle a eu l’occasion de mettre en œuvre des programmes de formation des juristes et magistrats dans divers domaines du droit à Rome et au Mali, lui permettent d’offrir un apport tant critique que pratique au poste de professeure.

La professeure Marquis est membre de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne (Université Laval). Elle a récemment été́ nommée par le Gouvernement du Québec sur la liste des individus pouvant agir à titre de membres d’un groupe spécial aux fins de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (2019 - 2024), au Programme de mentorat des femmes arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada depuis 2021 et est sur la liste d’arbitres du Comité canadien de la Chambre de commerce internationale.

Laurence Marquis est membre du Barreau du Québec (2005) et du Barreau de Paris (2006). Diplômée de l’Université de Montréal (LL.B) et de l’Université Paris 1–Sorbonne (maîtrise en droit du commerce international), elle a enseigné l’arbitrage international, la prévention et le règlement des différends internationaux et encadré des étudiants dans le cadre du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) à l’Université de Sherbrooke, a enseigné l’intégration européenne à l’Université LUISS à Rome et agit comme rédactrice en chef par intérim de la Revue québécoise de droit international (RQDI) à l’UQAM.

Activités de recherche - liste sélective

Articles (revus par les pairs)

Stéphane PAQUIN et Laurence MARQUIS, «Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG» (2022) Hors-série-Mars 2022 Revue québécoise de droit international (RQDI) 21-40.

Yves Fortier et Laurence Marquis, «Dealing with Corruption in International Arbitration: The Interactions of Conflicts of Interest and Corruption» (2019) 6-1 BCDR International Arbitration Review 217‑234.

Laurence Marquis, «L’Accord de partenariat stratégique Canada Union européenne : jumeau politique méconnu de l’Accord économique et commercial global» (2019) Hors-série-Novembre 2018 Revue québécoise de droit international (RQDI), 205‑218.

Chapitres d'ouvrage, actes de colloques

Stéphane Paquin et Laurence Marquis, «Canadian Federalism and International Trade: Ontario and Quebec’s Role in the Negotiation of USMCA/CUSMA/T-MEC», dans Gilbert Gagné et Michèle Rioux (dir.), NAFTA 2.0: From the first NAFTA to the United States-Mexico-Canada Agreement, coll. Canada and International Affairs, Cham, Palgrave Macmillan, 2022, p. 31‑48.

Laurence Marquis, «“Banque Mondiale”, “Commerce”, “Libre-échange”», dans Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Editions Pedone, 2021, p. 78, 110‑111, 343‑344.

Laurence Marquis et Mark Daku, «Chapter 25: Ethics in Research», dans Jean-Frédéric Morin, Christian Olsson et Ece Özlem Atikcan (dir.), Research Methods in the Social Sciences: An A-Z of key concepts, Oxford, University Press, 2021, p. 101-106.

Laurence Marquis, «Chapter 14: The Evolution of the EU Investment Policy since the Lisbon Treaty: From a Conservative to an Innovative Policy?», dans Mario Telò et Anne Weyembergh (dir.), Supranational Governance at Stake: The EU’s External Competences caught between Complexity and Fragmentation, 1re éd., Angleterre, Routledge, 2020, 224-237.

Stéphane Paquin et Laurence Marquis, «Federalismo y negociación comercial: una práctica compartida de facto. El papel de Ontario y Quebec en las renegociaciones del t-mec», dans Elisa Dávalos López, Roberto Zepeda Martinez et Marco Augusto Gómez Solórzano (dir.), El Tratado México, Estados Unidos y Canadá: ¿Integración o desintegración? Transformaciones recientes en América del Norte, México, UNAM, CISAN, 2020.

Jan Heiner Nedden et Laurence Marquis, «Chapter 56: Use of Technology by a Major International Arbitration Organization», dans International Commercial Arbitration Practice: 21st Century Perspectives, Montréal, LexisNexis, 2011.

Recensions

Laurence Marquis, «Recension - Christian Deblock et JoëL Lebullenger, dir, Génération Tafta. Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018» (2017) 30-2 Revue québécoise de droit international 267‑271.

Laurence Marquis, «Recension - Christian Deblock, Joël Lebullenger et Stéphane Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2015» (2015) 28-2 Revue québécoise de droit international 223‑227.

Laurence Marquis, «Reforming ISDS - The EU’s Innovative Proposal for a Multilateral Investment Court. An EU Proposal to Reform a Global Issue», GEM-STONES Policy Briefs. AGORA Forum (mars 2020).

Jessica Gomes, Kevin Kalomeni et Laurence Marquis, «Policy Perspectives on the EU in Today’s Complex World: Steering the Common Commercial Policy», AGORA© Forum «Steady as She Goes? The European Union  Navigating Today’s Complex World, Bruxelles (2018).

Laurence Marquis, «#NAFTApocalypse», Blogue Gem Stones (2018).

Laurence Marquis, «An update on recent ICC Court Practice», (2011) 7-1 LEX ARBITRI, YCAP E-Newsletter 4‑5.

Emmanuel Jolivet et Laurence Marquis, «L’exception d’inexécution dans les sentences arbitrales de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.)» (2011) 3 Les Cahiers de l’Arbitrage, Chronique Chambre de commerce internationale 723‑738.

Emmanuel Jolivet et Laurence Marquis, «Arbitrage commercial international et litiges environnementaux : illustrations dans des affaires récentes» (2011) 1 Les Cahiers de l’Arbitrage, Chronique Chambre de commerce internationale 91‑106.

Emmanuel Jolivet et Laurence Marquis, «L’exécution provisoire des sentences arbitrales» (2010) 3 Les Cahiers de l’Arbitrage, Chronique Chambre de commerce internationale 789‑804.

Emmanuel Jolivet et Laurence Marquis, «La clause compromissoire pathologique» (2010) 1 Les Cahiers de l’Arbitrage, Chronique Chambre de commerce internationale 81.

Emmanuel Jolivet et Laurence Marquis, «Les frais de l’arbitrage» (2009) 349 Gazette du Palais, Chronique de jurisprudence de la Chambre de commerce internationale (CCI) 15.

Laurence Marquis, présidence de la séance «Les éléments de blocage», Colloque «Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique», organisé par l’équipe du cheminement en DIPIA (UdeS) et le Centre d’études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI - U. Laval), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 8 juin 2022.

Laurence Marquis, Encourager la présence des femmes comme arbitres : le programme de mentorat du CRDSC, Colloque «Sport, genre et lutte antidopage», organisé par l’équipe de la maîtrise DIPIA, Faculté de droit, Université Sherbrooke, Campus Longueuil, 7 juin 2022.

Laurence Marquis, Les défis du commerce international pour les entreprises du numérique, 18e Colloque annuel du RFDI - Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau, organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale - Faculté Droit, Économie, Gestion & AES, Brest, France, 9 mai 2022.

Laurence Marquis, The evolution of the EU investment policy since the Lisbon Treaty: From a conservative to an innovative policy?, Conférence finale GEM-STONES et le Forum AGORA, organisé par l’Institut d’études Européennes, Université Libre de Bruxelles, 6 mars 2022.

Laurence Marquis, Reforming ISDS – The EU’s innovative proposal for a Multilateral Investment Court, An EU proposal to reform a global issue, Conférence finale GEM-STONES et le Forum AGORA, organisé par l’Institut d’études Européennes, Université Libre de Bruxelles, 6 mars 2022.

Laurence Marquis, Reducing the Environmental Impact of International Arbitrations, ICC Arbitration YAF North America, 3 février 2022.

Laurence Marquis, modératrice et membre du Comité organisateur, Workshop: «Shaping the Future of International Arbitration Conferences and Training», organisé par The Campaign for Greener Arbitration North America Committee, 5 octobre 2021.

Laurence Marquis, Données personnelles, Colloque «L’UE et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie - Atelier Schuman, Cercle Europe», organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe, Faculté de droit - ESEI, Université Laval, Québec, 1er novembre 2019.

Laurence Marquis, Agenda progressiste commercial / Trade for all, 8ème École d’automne sur l’Union européenne :  L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà, organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 30 octobre 2019.

Laurence Marquis et Richard Ouellet, L’AECG / APS, 8ème École d’automne sur l’Union européenne :  L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà, organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 octobre 2019.

Laurence Marquis, Mapping the way for the reform of investment protection by the EU with the implementation of CETA: Making sense of recent cases from the Court of Justice of the European Union, CETA Implications Conference «CETA Implementation and Implications Project (CIIP)», University Hall, Dalhousie University, Halifax, 28 septembre 2019.

Laurence Marquis et Guillaume Beaumier, European Trade and Privacy Nexus: From Regional to Global Rule-Making, UACES 49th European Studies Conference, Universidade de Lisboa, Portugal, 1-4 septembre 2019.

Laurence Marquis, Investissements directs étrangers: principes et nouveautés, École d’été sur la pratique du commerce international – Commercer dans un monde multipolaire 2019, ENAP, Montréal, Québec, 22 août 2019.

Laurence Marquis, The EU Investment Policy in times of crisis – Policy Paper,  Threats to the Trade System, GEM-STONES 3rd Annual Conference, organisé par l’Université Libre de Bruxelles, Belgique, 8 février 2019.

Laurence Marquis, L’AECG: revue et portée, Maîtrise bidiplômante Laval Bordeaux, Université Laval, Québec, novembre 2018.

Laurence Marquis, L’Honorable Pierre-Marc Johnson et Raymond Bachand, CETA/NAFTA: Ouverture de nouveaux marchés!, en tant que modératrice, organisé par la Chambre de commerce française, Montréal, Canada, novembre 2018.

Laurence Marquis, L’Accord de Partenariat Stratégique entre le Canada et l’Union européenne, Maîtrise bidiplômante Laval Bordeaux, Faculté de droit, Université Laval, Québec, octobre 2018.

Laurence Marquis, The (r)evolution of the EU investment policy – Lessons from the ICS in CETA to the EU-Japan proposal, European Union in International Affairs’ (EUIA18) Conference, organisé par le Union in International Affairs, au Royal Flemish Academy of Belgium for Science and the Arts, Bruxelles, Belgique, 16 mai 2018.

Laurence Marquis, The future of investment arbitration, Séminaire de maîtrise, invitée par la professeure Kun Fan, Montréal, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, avril 2018.

Laurence MARQUIS, modératrice de panel, 4e Colloque - Cercle étudiant de la SQDI, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, 27 mars 2018.

Laurence Marquis, Implementing CETA – Impending Doom for the EU’s Investment Policy?, GEM-STONES 2nd Annual Conference, organisé par German Institute of Global and Area Studies, Hambourg, Allemagne, 19 février 2018.

Laurence Marquis, #NAFTApocalypse, Présentation du billet de blog et formation, GEM-STONES 2nd Annual Conference, organisé par German Institute of Global and Area Studies, Hambourg, Allemagne, 19 février 2018.

Laurence Marquis, Le partenariat stratégique UE-Canada, 6ème École d’automne sur l’Union européenne :  Enjeux et défis contemporains, organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 31 octobre 2017.

Laurence Marquis, A review of ICC procedure under the ICC Arbitration Rules, International Arbitration Summer Course, 13 juin 2017.

Laurence Marquis, Le règlement des différends dans les partenariats transatlantiques et transpacifiques - entre une solution américaine classique ou un renouveau européen, Colloque international «Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion», Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) | UQAM, 17 novembre 2016.

Stéphane Paquin et Laurence Marquis, The Role of the Provinces in Trade Negotiations: Comparing CETA and TPP, Colloque «The Multilevel Politics of Trade in North America, Europe and Beyond: Configurations, Patterns, Dynamics», organisé par Balsillie School of International Affairs/Wilfrid Laurier University, Waterloo, Ontario, 14 octobre 2016.

Laurence Marquis, Le partenariat stratégique Canada Union européenne, Maîtrise bidiplômante Laval Bordeaux, Faculté de droit, Université Laval, Québec, octobre 2016.

Laurence Marquis, Les nouveaux accords mega-régionaux: entre mythe et réalité, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec, septembre 2016.

Laurence Marquis, membre du panel, ICC Young Arbitrators Forum «How to Break into International Arbitration», IASC International Arbitration Summer Course, Madrid, 19 juillet 2016.

Laurence Marquis et Julien Fouret, The Trans-Pacific Partnership Investor State Dispute Settlement Chapter, ISA Asia-Pacific Conference 2016, City University of Hong Kong, Hong Kong, 26 juin 2016.

Laurence Marquis, L’accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, Colloque sur les relations Union européenne - Caraïbe - Amérique du Nord : Actions et interactions, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 31 mai 2016.

Ambassadeur Robert Ready et Laurence Marquis, Les stratégies du Canada à l’égard des Caraïbes, Colloque sur les relations Union européenne - Caraïbe - Amérique du Nord : Actions et interactions, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 31 mai 2016.

Laurence Marquis, Formation sur les stratégies pour les énergies renouvelables dans l’Union européenne, Simulation du Parlement Européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, avril 2016.

Laurence Marquis et Julien Fouret, Droit international de l’investissement, École d’été sur le droit international et politique international appliqués, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, juin 2015.

Laurence MARQUIS, Panel sur les dettes souveraines, 43e Congrès annuel du  CCDI, Édifice Lester B. Pearson, Ottawa, novembre 2014.

Laurence Marquis, Panel sur les carrières en droit international, 43e Congrès annuel du CCDI, Édifice Lester B. Pearson, Ottawa, novembre 2014.

Laurence Marquis, La Cour internationale d’arbitrage de la CCI et autres mécanismes de règlements des différends, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec, janvier 2013.

Laurence Marquis, La Cour internationale d’arbitrage de la CCI et autres mécanismes de règlements des différends, 2012 YCAP Fall Symposium «Building Your Arbitration Career: Insights from the Insiders», organisé par le ICC Young Arbitrators Forum, Montréal, Québec, 25 octobre 2012.

Laurence Marquis, La Cour internationale d’arbitrage de la CCI et autres mécanismes de règlements des différends, Montréal, Canada, Faculté de droit de l’Université de Montréal, mars 2012.

Laurence Marquis, Recent Developments in ICC Arbitration, McGill Dispute Resolution Lecture Series, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, 28 février 2012.

Laurence Marquis et Romain Dupeyre, Cours sur l’arbitrage international CCI, Faculté de droit, Université d’Aix-en-Province, France, novembre 2011.

Laurence Marquis, Co-Chair’s Circle, Représentante ICC Young Arbitrators Forum, Rome, Italie, octobre 2011.

Laurence Marquis, Round table on the 2012 ICC Arbitration Rules, International Chamber of Commerce (ICC) – Young Austrian Arbitration Practitioners (YAAP) – Young Arbitrators Forum (YAF): «Young Approaches to Arbitration», Vienne, Autriche, 16 avril 2011.

Laurence Marquis, The Role of the ICC Secretariat and Court, Comité Canadien de la CCI, organisé par l’Association Internationale du Barreau, Vancouver, Canada, octobre 2010.

Laurence Marquis, Iura Novit Curia, Point de vue de la CCI, ICC Young Arbitrators Forum, Paris, France, septembre 2010.

Laurence Marquis, Efficiency in ICC proceedings, International Distribution Institute, Turin, Italie, juin 2010.

Laurence Marquis, Représentante CCI, ICC Advanced PIDA Training on International Commercial Arbitration, organisé par Institute of World Business Law, Paris, France, mai 2010.

Laurence Marquis, Independence and Challenges of Arbitrator, International Trade Law Course, organisé par l’Organization Internationale du Travail, Turin, Italie, mai 2009.

Laurence Marquis, L’arbitrage sous le Règlement d’arbitrage de la CCI, MIDS Genève, Sciences Po, Paris 1 Sorbonne, MSOI Turin, Florida International University, University of Fribourg, Colby Sawyer College, Clemson University, 2008-2012.

 

  • Bourse de fin d’études doctorales, Université Laval (2021)
  • Bourse Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux, Université Laval (CEPCI) (2021)
  • Prix “Rising Star” octroyé par Women in Sports Law (2021)
  • Bourse Marie Sklodowska Curie Horizon 2020 Union européenne, Gem-Stones (2017 - 2020)
  • Bourse Fonds de Recherche du Québec Société et Culture (2017 - 2020)
  • Prix institutionnel, Reconnaissance de la qualité de l’enseignement, Prix facultaire, Équipe des cheminements Droit international et Politique internationale appliquée (DIPIA) (2015-2016)
  • Certificat pour travail exceptionnel sur l’Accord de libre-échange Canada - Corée, Affaires Mondiales Canada (2014)
  • Bourse, Agence de développement et de coopération de la Norvège, au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome (2004)
  • Bourse, Affaires Mondiales Canada, Stagiaire en droit au sein de l’Organisation internationale pour le droit du développement, Rome (2003 - 2004)