Geneviève Dufour

• Droit international économique
• Droit international public
• Droit du commerce durable, responsable et inclusif 
• Droit des biotechnologies
• Sciences et droit

• LL.B. (UQÀM)
• LL.M. (UQÀM)
• Doctorat en droit (Paris – Saclay)

Geneviève Dufour est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec. Ses recherches se concentrent sur les questions relevant du libre-échange ainsi que des interactions entre le commerce, le droit de l’environnement et les droits humains. Elle collabore avec de nombreuses acteurs en matière de droit du commerce international et de développement durable. Récipiendaire du prix Tremplin de l’Université de Sherbrooke pour sa contribution exceptionnelle à la recherche, elle est titulaire de nombreuses subventions de recherche dont une du fonds des Leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation. Elle assume la codirection du BAJI, le Bureau d’assistance juridique internationale, une clinique juridique qu’elle a cofondée, dans le cadre duquel elle travaille avec ses étudiants auprès de ministères, d’organisations internationales et de cabinets d’avocats. Elle agit comme observatrice des négociations commerciales menées sous l’égide de l’OMC depuis 2013. Elle est présidente sortante de la Société québécoise de droit international, membre du Conseil d’orientation du Réseau francophone de droit international (pour lequel elle a agi comme vice-présidente et présidente), membre du comité de direction de la Revue québécoise de droit international, membre du comité de rédaction de la Revue de l’Académie africaine de pratique du droit international, membre du conseil consultatif du blogue du Pacte mondial pour l’environnement et directrice scientifique de la simulation de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Elle fait partie de quatre centres de recherche : le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) qui bénéficie d’une subvention équipe de recherche du Fonds de recherche du Québec, le Centre de recherche Lemaire en gestion responsable et le Consortium international de recherche sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure (Kheops) et le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI). Elle dirige la chronique de droit du commerce international pour l’Annuaire canadien de droit international depuis 2021. Elle fait partie du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones pour lequel elle donne des formations sur l’enseignement clinique et a produit un ensemble de fiches relatives à l’enseignement clinique. Elle intervient régulièrement dans les médias sur diverses questions relevant de ses champs de compétence.

Dans le domaine de la recherche, la professeure Dufour s’intéresse aux interactions entre commerce, environnement et droit humains. Plus précisément, elle tente de comprendre si et comment le droit du commerce peut permettre une meilleure effectivité des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Trois axes de recherche sont privilégiés : 1) Les négociations commerciales à l’OMC relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif; 2) Les traités régionaux de commerce et d’investissement (TCI) comme outils de promotion des droits humains, de protection de l’environnement et de valorisation de l’inclusion; et 3) Le recours au commerce comme moyen d’atteindre des objectifs nationaux de développement durable notamment par le biais de politiques d’approvisionnement durable et d’ajustement carbone aux frontières.  

Elle a complété une maîtrise en droit international public à l’UQAM sous la direction de la professeure Katia Boustany, avec la rédaction d’un mémoire intitulé La déclaration de l’OIT relative aux droits et principes fondamentaux du travail : nature et portée en droit international. En mars 2009, elle a soutenu avec la mention « très honorable » une thèse de doctorat intitulée Le commerce international des OGM dans le cadre de l'OMC : Analyse de la marge de manœuvre réglementaire des États en matière sanitaire et environnementale au regard des Accords SPS, OTC et du GATT, rédigée sous la co-direction des professeurs Daniel Dormoy de l'Université Paris XI et François Crépeau de l’Université McGill, parue chez Bruylant en 2011, avec une préface de Gabrielle Marceau. Elle a également suivi différentes formations complémentaires, incluant une formation en droit pénal international desservie par l’Association internationale des avocats de la défense, une session à titre de boursière à l'Académie de droit international de La Haye et un diplôme en droit des réfugiés du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Université Montpellier I.

Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Mallette (dir.), «Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp» (2022) Hors-série janvier 2022 Revue québécoise de droit international 1-446.

Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Montréal, LexisNexis, 2014, 485 p.

Geneviève Dufour, Les OGM et l’OMC : Analyse des Accords SPS, OTC et du GATT, Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 p.

Geneviève Dufour et Weronika Granovitz, dir., Hommage à l'Association internationale des avocats de la défense, RQDI, Hors-série, 2010, 418 p.

Geneviève Dufour et Nicolette Kost de Sèvre, Droit international économique : Notes et documents, Montréal, Lexis Nexis, 2008. 611 p.

Geneviève Dufour, François Crépeau, Daniel Dormoy, Anne-Marie Larosa et Pierre Mackay, dir., Hommage à la professeure Katia Bousatny, RQDI, Hors-série, 2007, 312 p.

Geneviève Dufour et W. A. Schabas (dir.), Congrès mondial sur le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (1998) 11:2 Revue québécoise de droit international.

Geneviève DUFOUR et Valériane THOOL, «Chronique de droit du commerce international 2022», (2023) Annuaire canadien de droit international 1-26.

Geneviève DUFOUR et Valériane THOOL, «Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : passe-t-il le test du droit de l’OMC?», dans Olivier BICHSEL, Oliver DELAS et Mulry MONDÉLICE (dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 513-542.

Geneviève DUFOUR et L. LAPERLE-FORGET, «La proportionnalité au secours des droits fondamentaux : un cadre d’analyse justifiant des limites au libre-échange pour les Membres de l’Organisation mondiale du commerce», dans R. BENTIROU MATHLOUTHI (dir.), (2023) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Paris, L’Harmattan, p. 115-142.

Geneviève DUFOUR et Pierre-Luc MORIN, «Buy America and Buy American: Can Canada Expect a Deal from the Biden Administration?» (2022) 59 Canadian Yearbook of International Law 385-400.

Valériane THOOL et Geneviève DUFOUR, «L’évaluation dans les cliniques juridiques : quelques réflexions sur l’appréciation de l’acquisition des compétences» (2022) 6 Cliniques Juridiques 12 p.

Geneviève DUFOUR, Valériane THOOL et Bezahinibé Micheline SOMDA, «Chronique de droit international économique en 2021 : commerce / Digest of International Economic Law in 2021 : commerce», (2022) Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 1-31.

Geneviève Dufour et Michelle Hurdle, «Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers», dans Richard Ouellet et Stéphane Paquin (dir.), (2022) Hors-série mars 2022 Revue québécoise de droit international (RQDI) 217-236.

Geneviève Dufour et Michelle Hurdle, «Canada's new dairy obligations under USMCA and the Associated Implications for Canadian Dairy Producers and Processors», dans Gilbert Gagné et Michèle Rioux (dir.), NAFTA 2.0: From the first NAFTA to the United-States-Mexico-Canada Agreement,  coll. Canada and International Affairs, Palgrave Macmillan, (chapitre en ligne le 16 décembre 2021), 2022,  p. 49-64. 

Geneviève Dufour, «L’accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce et l’organisation mondiale du Commerce», dans Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette (dir.), (2021) Hors-série décembre 2021 Revue québécoise de droit international (RQDI) 303-321.

Geneviève Dufour, «Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales?», dans : Olivier Delas, Olivier Bichsel et Baptiste Jouzier, L’après Covid-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?, Bruxelles, Bruylant, (2021) p. 251 à 268.

Geneviève  Dufour, «Guerre commerciale», Valère Ndior (dir.) Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, (2021) p. 292 à 294.

Geneviève  Dufour, «Solidarité», Valère Ndior (dir.) Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, (2021) p. 513 à 515.

Geneviève  Dufour, «L’Organisation mondiale du commerce à la croisée des chemins», M. Arès, É. Boulanger et É. Mottet (dir.) La guerre par d’autres moyens : rivalités économiques et négociations commerciales au XXI^e siècle, Montréal, Presses de l’Université de Montréal (2021) p. 65 à 74.

Geneviève Dufour et David Pavot, «Les cliniques juridiques à l’appui des causes militantes : Réflexions sur la base de l’expérience du Bureau d’assistance juridique de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke» (2020) 4 Cliniques juridiques 1-16.

Lolita Laperle-Forget et Geneviève Dufour, «La Chine et le commerce international des terres rares : Quand le protectionnisme provoque une diversification de l’offre», dans Olivier Delas, Dir., Relations commerciales internationales : L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la Nouvelle Route de la soie, Bruxelles, Bruylant, (2020) p. 475-496.

Geneviève Dufour et Delphine Ducasse, « “America First” and the Return of Economic Isolationism and Nationalism to the United States: A Historic Turning Point for International Trade Law » (2020) 57 Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 223‑255.

David Pavot et Genevieve Dufour, «WTO Negotiations: The Unfinished Doha Development Agenda and the Emergence of New Topics» (2020) 15-5 Global Trade and Customs Journal 244‑251.

Geneviève Dufour et David Pavot, «OMC : Vers une redéfinition de l’agenda de négociation?» (2018) 64 Annuaire français de droit international 718.

Geneviève Dufour et Nataliya Veremko, «Letter to the Journal Unilateral Economic Sanctions Adopted to React to An Erga Omnes Obligation: Basis for Legality and Legitimacy Analysis?— A Partial Response to Alexandra Hofer’s Article», (2019) 18(2)  Chinese Journal of International Law p449-456.

Geneviève Dufour, «La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT», (2019) 96 : 2 Revue de droit international et de droit comparé, p. 237-258.

Geneviève Dufour et Delphine Ducasse, «La négociation des accords de libre-échange sous l'administration Trump : les principes de réciprocité et de multilatéralisme», (2017) 30 : 2 RQDI, p. 51-73.

Geneviève Dufour et Richard Ouellet, «Le fardeau de preuve : constat prima facie d'un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d'une théorie de la preuve à l'OMC», (2017) 1 Revue internationale de droit économique, p. 47 à 78.

Geneviève Dufour et David Pavot, «Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire : l’évolution des techniques de négociation à l’OMC», (2015-2) 39 L’Observateur des Nations Unies, p. 109 à 123.

Geneviève Dufour, «Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de l’OMC : entre valeurs non marchandes et représentations sociales», dans F. Couveinhes-Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, p. 163 à 182.

Geneviève Dufour et David Pavot, «Le règlement des différends dans l’AECG», dans C. Deblock, J. Lebullenger et S. Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Montréal, Presse de l’Université du Québec, 2015, pp. 181 à 204. 

Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette, «Le triptyque économie–écologie–bien-être humain comme source matérielle de droit et l'émergence d'une conception globale de la dette» dans Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada-Europe, Montréal, Paris, LexisNexis, 2014, p. 421 à 445.

Geneviève Dufour, Mélanie Bourassa Forcier et Kristine Plouffe-Malette, «Politique canadienne en matière d'étiquetage alimentaire : reflet d'une hégémonie techno-scientifique, transparence et place limitée du citoyen» (2014) 55:2 Cahiers de droit, p. 443-488.

Geneviève Dufour, «La science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC : la star de la croisette!», dans OMC et Responsabilité, Colloque de Nice 2011, Paris, Pedone, 2014.

Geneviève Dufour, M. Bourassa Forcier et K. Plouffe-Malette, «Politique canadienne en matière d'étiquetage alimentaire : reflet d'une hégémonie techno-scientifique, transparence et place limitée du citoyen» (2014) 55:2 Cahiers de droit, p. 443-488.

Geneviève Dufour, «La Politique québécoise de souveraineté alimentaire à l'épreuve du droit de l'Organisation mondiale du commerce», (2013) 5:2 Vie économique. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et D. Pavot, «L'affaire Bowman c. Monsanto Co et Al. de la Cour suprême des États-Unis», Chronique des faits internationaux, (2013) 123:4 RGDIP 909.

Geneviève Dufour et D. Pavot, «La nomination de Mark Carney à la banque d'Angleterre : vers une application des méthodes canadiennes à l'Europe?», Bulletin de l'AHQ, (Automne 2013).

Geneviève Dufour, « Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale », (2012) 25:1 Revue québécoise de droit international, p. 29-55. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, «Recension de Philippe Vincent, L'OMC et les pays en développement, Bruxelles, Larcier, 2010», (2012) 25:1 Revue québécoise de droit international. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, «Rio + 20 : La feuille de route du PNUE au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce», (2012) 8:1 Revue internationale de droit et politique du développement durable de McGill 1.

Geneviève Dufour, «Le pouvoir du Conseil de sécurité d'imposer des sanctions économiques au titre de l'article 41 de la Charte de l'ONU», dans Fady Fadel et Cynthia Eid (Dir.), Nouvel acteur, ancien sujet : Le Liban au Conseil de sécurité : actes du colloque international, 2010, Bruxelles, Bruylant, p. 74-99.

Geneviève Dufour, «L’interdiction d’importer des produits fabriqués par des enfants au regard des règles de l’OMC : du free trade au fair trade», dans V. Fortier et S. Lebel-Grenier, Rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke : La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2010, p. 45.

Geneviève Dufour, R. Ouellet et P. Breault, «Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2008» (2009) 21 :1 RQDI 415-460. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et P. Breault, «Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2007» (2008) 20:1 RQDI 427-456. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, «Recension de  Francesco Francioni et Tullio Scovazzi,  Biotechnology and International Law, Oxford, Hart, 2006», (2007) 20:1 RQDI 463-470.

Geneviève Dufour, «Les OGM à l’OMC : Résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques» (2007) Hors-série RQDI 281. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, O. Barsalou et P. Mackay, «La mutation de l’État de droit et de ses fondements démocratiques dans le contexte de la libéralisation des échanges : Codex alimentarius et droit transnational», (2006) 47:3 Les Cahiers de droit 475.

M. Sassoli, A. Bouvier, T. de Saint-Maurice (coll.) et G. Dufour (ass.), «Un droit dans la guerre», Genève, CICR (2003), 2084 p. Aussi traduit en Serbo-croate en 2003 : «Kako Pravo Stiti U Ratu?».

Geneviève Dufour, «La défense d’ordres supérieurs existe-t-elle vraiment?» (2000) 840 Revue internationale de la Croix-Rouge 969. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et A. Morin, «Le renvoi sur la sécession du Québec : Critique de l’approche de la Cour suprême en droit international», (1999) 12:2 Revue québécoise de droit international 175.

G. Dufour, «L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres : voie de passage et modalités transversales», Rapport remis à l’Association de l’aluminium du Canada le 29 juin 2021.

G. Dufour, «L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres dans le milieu agroalimentaire», Rapport présenté à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec. Juin 2021. 6 pages.

G. Dufour et D. Pavot, «L’achat public de véhicules électriques, d'infrastructures de recharge et de produits/services connexes au Canada : Analyse au regard des règles du commerce international», Rapport remis en anglais et en français à Mobilité électrique Canada. Février 2021.

G. Dufour et D. Pavot, «Guide de négociation en vue de l’obtention d’immunités à l’attention de l’Agence mondiale antidopage», Rapport remis à l’AMA. Septembre 2020. 26 pages.

G. Dufour et D. Pavot, «Mémoire déposé à la commission de l'aménagement du territoire relativement au Projet de loi 67, Dispositions spécifiques aux appels d'offres - Nécessité d'imposer aux acheteurs publics l’inclusion de considérations environnementales». Octobre 2021.

G. Dufour et D. Pavot, «Certains volets de l’ACEUM en rapport avec le commerce des produits laitiers», Rapport présenté aux Producteurs de lait du Québec le 14 décembre 2018. 30 pages.

G. Dufour, «L’exemption culturelle et l’Accord de libre-échange États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC)», Rapport présenté à la Coalition pour la diversité des expressions culturelles le 5 novembre 2018. 17 pages.

G. Dufour et D. Pavot, «L’affaire Staropramen au regard des principes du droit international», Rapport présenté à l’Association des brasseurs de bière du Québec le 30 octobre 2018. 15 pages.

G. Dufour. A. Oulaï et D. Pavot, «Conformité des pratiques en matière d’importation et de commercialisation de l’alcool au Québec au regard du droit québécois», canadien et international, Rapport présenté à l’Association des brasseurs du Québec le 4 avril 2018. 30 pages.

G. Dufour et D. Pavot, «Identification et études comparatives des privilèges et immunités des organisations internationales», Rapport présenté à l’Agence mondiale antidopage le 24 juillet 2017. 48 pages. 

G. Dufour et D. Pavot, «Quelle place donner à la conformité douanière dans l’entreprise?», Rapport présenté à BRP le 14 mars 2017. 52 pages.

G. Dufour, D. Pavot et L. Marquis, «La redéfinition des accords de libre-échange et l’administration Trump», Rapport présenté à l’Association de l’aluminium du Canada le 20 février 2017. 14 pages.

L. Marquis et G. Dufour, «Cadre réglementaire entourant la consommation et la distribution de bière au Québec», Rapport fait pour le compte du Centre Laurent Beaudoin et présenté le 22 décembre 2015.

G. Dufour et D. Pavot, «Tendance et risques légaux associés aux achats publics responsables», Rapport présenté au Groupe d’approvisionnement en commun de l’est du Québec (GACEQ) le 29 octobre 2014. 82 pages.

Geneviève Dufour et D. Pavot, «L'affaire Bowman c. Monsanto Co et Al. De la Cour suprême des États-Unis», Chronique des faits internationaux, (2013) 123:4 RGDIP 909.

Geneviève Dufour et Michelle Hurdle, «Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales ?*», Blogue SQDI, sect. Articles (26 mars 2022), en ligne : <https://blogue.sqdi.org/2022/03/26/et-si-le-pacte-mondial-pour-lenvironnement-prenait-la-forme-dune-simple-declaration-un-cheval-de-troie-pour-une-meilleure-mise-en-oeuvre-des-normes-environnementales/>.

Geneviève Dufour, intervenante, dans Nicolas Gervais, «Épisode 1 - L’échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC», Blogue Société québécoise de droit international, sect. Le Balado (11 mars 2021), en ligne : <https://www.sqdi.org/fr/episode-1-lechapper-belle-ampa-ou-mpia-quatre-lettres-au-secours-du-systeme-de-reglement-des-differends-a-lomc/>.

Geneviève Dufour et Michelle Hurdle, «What if the Global Pact for the Environment took the form of a simple declaration: A Trojan horse for better implementation of environmental standards», Pathway to the 2022 Declaration, 2021.

Geneviève Dufour et D. Pavot, «Relance économique : Pour des achats publics durable», La Presse, 22 juin 2020.

Geneviève Dufour et S. Paquin, «La démondialisation n'est pas une panacée», La Presse, 10 avril 2020.

Geneviève Dufour, «L’OMC : une organisation sur le déclin?», Diplomatie, Les Grands dossiers n°47, Octobre – novembre 2018, p. 18 et 19.

Geneviève Dufour et D. Pavot, «La nomination de Mark Carney à la banque d'Angleterre : vers une application des méthodes canadiennes à l'Europe?», Bulletin de l'AHQ, (Automne 2013)

Geneviève Dufour et D. Groleau, «Les OGM : Êtes-vous pour ou contre?», Inspiro, vol. 1:2 (Automne 2013), p. 34 et 35.

Geneviève Dufour, «Le temps des épluchettes: Votre maïs est-il génétiquement modifié?», Le Devoir, 13 août 2012.

Geneviève Dufour et Daniel Turp, «Protocole de Kyoto: Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale», Le Devoir, 22 février 2012.

Geneviève Dufour, «De l’indignation à l’avènement d’un système économique mondial repensé», Premières en affaires, (Décembre 2011), p. 14 et 15.

Geneviève Dufour, «La bioprospection en haute mer : une mine d’or de molécules», Premières en affaires, vol 4:4 (Été 2011),  p. 15.

Geneviève Dufour, «Le marché du textile et la libéralisation des échanges : du commerce ouvert au commerce équitable», Premières en affaires, vol. 3 :4 (Été 2010), p. 24.

Geneviève Dufour, «Les diamants : des cailloux bien controversés», Premières en affaires, vol. 3:2 (Hiver 2009-2010), p. 22.

Geneviève Dufour, «Une crise mondiale exige une solution mondiale!», Premières en Affaires, vol. 3:1, (Automne 2009), p. 24-25.

Geneviève Dufour, «Les phoques, la science et l’OMC», Le Devoir, (31 juillet 2009), A9

Geneviève Dufour, «Lorsque le réchauffement planétaire donne lieu à des possibilités d’affaires!», Premières en affaires,  vol 2:3 (Printemps 2009), p. 30.

Geneviève Dufour, «Amiante chrysotile : Le Canada doit agir de manière responsable», Le Devoir, (4 novembre 2008), A9.

Geneviève DUFOUR et Valériane THOOL, Les ajustements carbones aux frontières : solution unilatérale pour répondre à un défi global?, Colloque «Démondialisation et Re-mondialisation, Le droit face au défi de la dépendance économique et souveraineté», Institut universitaire européen, Florence, 22 mai 2023.

Geneviève DUFOUR, Le commerce international : nouvel outil pour assurer le respect des droits humains et la protection de l’environnement?, Semaine de la durabilité de l’Université de Lausanne, 15 mars 2023.

Geneviève DUFOUR, Le recours au commerce comme moyen d’atteindre des objectifs nationaux de développement durable, Semaine des internationalistes, Université Carthage Tunis, 10 mars 2023.

Geneviève DUFOUR, L’Inflation Reduction Act : quelles retombées pour le Québec?, Webinaire du Conseil du patronat du Québec, 10 mars 2023.

Geneviève DUFOUR, Les Accords de libre-échange : un véhicule pour rendre plus effectifs les droits humains?, Université de Carthage, 9 mars 2023.

Geneviève DUFOUR, L’achat local, durable et responsable : une bonne idée?, Série de conférence Leadership et responsabilité citoyenne, École de technologie supérieure, 25 février 2023.

Geneviève DUFOUR et David PAVOT, Le droit en action devant les tribunaux – Retour d’expérience devant le Comité contre la torture des Nations Unies et la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Université des Antilles – Pôle Guadeloupe, 24 février 2023.

Geneviève DUFOUR, L’achat local, durable et responsable en matière alimentaire : quelle marge de manœuvre pour les responsables en approvisionnement?, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, 26 janvier 2023.

Geneviève DUFOUR et Marianne DIONNE, L’Europe, championne des marchés publics durables et responsables, École d’automne de la Chaire Jean Monnet «Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains», Université Laval, Québec, 31 octobre 2022.

Geneviève DUFOUR, Les amendements à la LCOP visant l’approvisionnement local, durable et responsable : Analyse en droit international et en droit comparé, Table ronde sur les enjeux contemporains et d’avenir en droit des marchés publics, École nationale d’administration publique, 27 octobre 2022

Geneviève DUFOUR, La nouvelle mouture de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses implications pour l’achat local, durable et responsable, Colloque francophone des services des finances des universités canadiennes, Trois-Rivières, 26 octobre 2022.

Geneviève DUFOUR, Le durcissement du Buy america act et de la Buy America Policy: quel accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, Conférence «Défis et opportunités du nouveau commerce international pour le avocats canadiens», Association du Barreau canadien, Therrien Couture Joli-Cœur, Québec, Montréal, 20 octobre 2022.

Geneviève DUFOUR, Le devoir de vigilance des entreprises : analyse comparative des actions étatiques, Ateliers du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, 6 octobre 2022.

Geneviève DUFOUR, Les clauses de droits humains dans les accords de libre-échange, Conférence inaugurale, Faculté de droit, Université de Dijon, 3 octobre 2022.

Geneviève DUFOUR, La construction de banques de données comme moyen de soutenir l’analyse empirique en droit, 4^e États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international, Société québécoise de droit international, Cour d’appel du Québec à Montréal, 30 septembre 2022.

Geneviève DUFOUR, La pratique d’inclusion de normes de droits humains et de droits humains liés à l’environnement dans les accords commerciaux régionaux : et si une analyse empirique nous permettait de revoir nos méthodes de faire?, Colloque «Le Pluralisme Juridique En Droit International Et Européen: L’interlégalité Et Ses Techniques», organisé par l’Université Milano-Bicocca, Milan, 7 septembre 2022.

Geneviève DUFOUR, L’approvisionnement durable et local au Québec : aperçu critique de la réforme législative, Colloque «L’enjeu stratégique de la relocalisation des chaînes de valeur au Québec, au Canada et dans le monde», organisé par l’École Nationale d’administration publique (ENAP), Montréal, Québec, et en ligne, 26 août 2022.

Geneviève DUFOUR, L’évaluation : finalité (pour quoi?), objet (quoi?) et modalités (qui et comment?), 5e colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones «Colloque de Lyon : Le Clinicien dans tous ses états», organisé par Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones, Lyon, France, 29 juin 2022.

Geneviève DUFOUR et Ghedira ZIED, Les accords modèles et les accords voyous : vers un encadrement plus serré des ACR par le comité?, Colloque «Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique», organisé par l’équipe du cheminement en DIPIA (UdeS) et le Centre d’études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI - U. Laval), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Campus Longueuil,10 juin 2022.

Geneviève DUFOUR et Richard OUELLET, La fin de l’exceptionnalisme, Colloque «Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique», organisé par l’équipe du cheminement en DIPIA (UdeS) et le Centre d’études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI - U. Laval), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Campus Longueuil, 8 juin 2022.

«L’OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif», Université Côte d'Azur, 17 mars 2022

«Vers un approvisionnement public plus responsable : l’apport du projet de loi 67», Réseau d’organisations pour l’approvisionnement responsable (ECPAR), 4 février 2022.

«La prise en compte de l'environnement par le droit dans les projets d’infrastructures», Webinaire ITTECOP KHEOPS, 3 février 2022.

«L’OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif», UQAM, 27 janvier 2022.

«Prospects for «Buy North American »? The Challenge of Government Procurement», Queen’s Institute on Trade Policy, 17 novembre 2021.

«L’OMC sous la direction de Ngozi Okonjo-Iweala», Université Laval, 8 novembre 2021.

«Buy america / Buy American – Le Canada peut-il espérer une entente de la part de l’administration Biden» Colloque Biden : l’an un, Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, 3 novembre 2021.

«Le Canada et les Accords de libre-échange», Université de Sherbrooke, 2 novembre 2021.

«Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontière, Colloque international L’Union européenne et l’Amérique du Nord : vers un nouveau «pacte fondateur» transatlantique ?», Université Laval, 29 octobre 2021. (avec Valériane Thool)

«Les défis de l’OMC en vue de la 12^e conférence ministérielle», École nationale d’administration publique, 27 août 2021.

«Achats publics responsables et durables : Derniers développements», Équiterre, Communauté de pratique en alimentation institutionnelle durable, 15 juin 2021. (Avec D. Pavot)

Épisode 1 - L'échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l'OMC, Balado, Société québécoise de droit international, 11 mars 2021.

«Le contentieux des droits humains et gestion du contentieux devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples», Académie africaine de la pratique du droit international, 18 mars 2021. (avec David Pavot)

«L’avenir des relations commerciales multilatérales sous une administration Biden», XXVe rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l’étranger - MRIF|, 17 novembre 2020.

«Le développement d’une stratégie industrielle canadienne en électrification des transports : les points de vigilance au regard des règles du libre-échange», Mobilité Électrique Canada, 9 novembre 2020.

«La réponse de l’OMS à la pandémie : ce qui a été fait, ce qui n’a pas été fait et ce qui aurait dû pouvoir être fait», Conseil Canadien de droit international, 29 octobre 2020.

«Vers un Pacte mondial pour l’environnement : un processus multilatéral menant à une simple déclaration?», Université Laval, 26 octobre 2020.

«La démondialisation n’est pas une panacée», web conférence dans le cadre des ateliers du CEIM – CEPCI sur La mondialisation face à la crise, 26 juin 2020 (avec Stéphane Paquin).

«L’économie mondiale à l’heure de la Covid-19», dans le cadre du Forum Saint-Laurent, 30 mai 2020.

«Comment verdir les marchés publics en respectant le droit?», Équiterre, 24 février 2020 (avec David Pavot).

«Les enjeux et intérêts de la création d’une clinique juridique», colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones Émergence de cliniques juridiques universitaires, Bureau du Québec à Abidjan, Côte d’Ivoire, 3 février 2020.

Geneviève DUFOUR et Delphine DUCASSE, L’état des lieux des débats sur la réforme du système de règlement des différends de l’OMC, Colloque international L’Afrique et le système de règlement des différends de l’OMC : Défis et Perspectives à l’ère de la ZLECAF, Académie africaine de la pratique du droit international – Cabinet Herbert Smith Freehills, Paris, 9 décembre 2019.

«L'enseignement expérimental», Colloque Le retour des frontières, Institut catholique de Vendée, ICESS, 27 novembre 2019.

«La proportionnalité dans la jurisprudence de l’OMC : analyse au regard des quelques droits fondamentaux prévus dans les accords», Colloque Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Université de Neuchâtel, 21 novembre 2019.
 
«L’isolationnisme et le nationalisme économiques : une frontière revisitée», Colloque Le retour des frontières, Institut catholique de Vendée, ICESS, 26 novembre 2019.

«La Chine et le commerce international des terres rares», Université Laval, 1^er novembre 2019.

"The adoption of a declaration for the identification of a common basis for environmental protection: a Trojan horse?", Colloque The Global Pact for the Environment and the Sustainable Development Agenda, Columbia University, 25 septembre 2019.

«L’ACEUM : un réel accord de libre-échange?», Université de Nice Côte d’Azur, 5 septembre 2019.

Geneviève Dufour, L’ACEUM : un réel accord de libre-échange?, Colloque « Réciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique traditionnelle » de la Summer School 2019 du réseau EMOJIE, organisée par l’Université Cote d’Azur - Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen, Nice, 3 septembre 2019.

"The CUSMA: A Free-Trade Agreement?", Académie de droit international de La Haye, Rencontre mondiale des Sociétés pour le droit international, 2 septembre 2019.

«Principes, enjeux et avenir de l'OMC», ENAP, 16 août 2019.

«La guerre commerciale», Colloque du RFDI L’OMC en crise : multilatéralisme, unilatéralisme et « guerre commerciale », Université de Strasbourg, 6 mai 2019.

«Les grands accords commerciaux et l’OMC : concurrence, cohérence et contradictions?» , CEIM, UQAM, 2 mai 2019.

«Les négociations commerciales : le cas de l’OMC»,  École de printemps, Fondements et pratique de la diplomatie, ENAP, 30 avril 2019.

"Are there domestic legal barriers to implementing the Global Pact for the environment?",  Exploring Gaps in International Environmental Law: Assessing the Need for the Global Pact, CIGI, Ottawa, 29 avril 2019 (avec David Pavot).

«Guerre commerciale et droit international : parenthèse historique ou remise en cause du système commercial multilatéral?», APPRUS, Sherbrooke, 17 avril 2019.

«La contribution d’une clinique juridique à la modification du droit interne : l’exemple des privilèges et immunités octroyés aux organisations internationales», Journée d’études du Réseau des cliniques juridiques francophone, Université Panthéon – Sorbonne, 5 avril 2019 (avec David Pavot).

«Pour tout savoir sur l'Accord de libre-échange nord-américain», Université du troisième âge, Université de Sherbrooke, Antennes de Joliette, 24 mars 2019.

«L’acier et l’aluminium au centre d’une guerre commerciale nord-américaine et mondiale», Colloque Trump et nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l’agenda « progressiste » : enjeux et stratégies, ENAP, 21 mars 2019.

«La guerre commerciale à l’ère de l’administration Trump : remise en cause du système commercial multilatéral ou confirmation de sa nécessité?», Semaines des internationalistes, Faculté des sciences juridiques politique et sociales de l’Université de Carthage, 5 février 2019.

«L'exemption culturelle et le nouvel accord de libre-échange Canada - Mexique - États-Unis», Coalition pour la diversité des expressions culturelles, 19 février 2019.

«Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers», Séminaire Lire et comprendre l'ALENA 2.0, GRIC - CEIM, UQAM, 8 février 2019.

«Les enjeux de la ratification du PAT GP par le Vietnam», Colloque Canada-Québec-Vietnam, UQAM, 25 janvier 2019 (avec David Pavot).

«Le PTP GP et les normes du travail : Les États peuvent-ils réagir en cas de violations?», Hanoi, Diplomatic Academy of Vietnam, 22 novembre 2018. 

«L’OMC : une organisation sur le déclin?», Table ronde du CEIM Vents contraires sur le commerce, UQAM, 2 novembre 2018.

«L’inclusion des normes de protection de l’environnement et des droits humains dans les accords commerciaux internationaux : de l’utilité de les développer dans les forums pertinents», Conseil canadien de droit international, Ottawa, 1^er novembre 2018.

«La guerre commerciale : nouvelle menace sur le système commercial», Colloque Nouvelles menaces, Institut catholique d’études supérieures, La Roche sur Yon (France), 16 octobre 2018.

«Pacte mondial pour l’environnement : contextes juridique et politique pour une éventuelle adhésion du Canada», Conférence-midi de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, «Une opportunité pour un Canada plus vert? Le projet de Pacte mondial pour l’environnement», Université Laval, 21 septembre 2018.

«L’adoption de sanctions économiques comme réponse aux violations d’obligations erga omnes : Où en sommes-nous avec les articles de la CDI de 2001 ? », Colloque sur la communauté internationale et les droits de l’humanité, Réseau EMOJIE, Université de Nice, 6 septembre 2018.

« L’OMC et la monnaie : De la non-évolution à la révolution», Colloque La monnaie et le droit : évolution(s) / révolution(s), Université de Nice, Sophia Antipolis, 21 juin 2018.

«L'Alena et l'environnement : Ce qu'il est, ce qu'il devrait être ... ce qu'il sera?», Colloque sur le travail et l'environnement dans l'ALENA, Chaire en responsabilité sociale et développement durable, UQAM, 26 avril 2018.

«Le PTPGP est-il réellement progressiste en matière de normes du travail?», Séminaire du CEIM Le Canada entre commerce responsable et stratégie commerciale, UQAM, 12 avril 2018.

«La conférence ministérielle de l’OMC de Buenos Aires : lorsque le vent n’est pas favorable», Conférence d’actualité du CEDIN, Université Paris Nanterre, 15 mars 2018.

«Réflexion sur la pédagogie innovante», Université de Paris Nanterre, 14 mars 2018.

«La saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par une clinique juridique : retour sur l’implication du Bureau d’assistance juridique international», Université d’Essex, 13 mars 2018.

«La clinique juridique à l’appui des causes militantes», Université et accès au droit dans l’espace francophone, 4^e colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones, Lomé (Togo), 6 mars 2018 (avec David Pavot).

«Peut-on échapper à l’ALENA?», Séminaire du CEIM Le Canada entre commerce responsable et stratégie commerciale, UQAM, 2 février 2018.

«AECG et ALENA : levier pour renforcer la coopération économique francophone», Concertation des Ministres et Chef des délégations des pays francophones participant à la XIe conférence ministérielle de l’OMC, OIF, Buenos Aires, 9 décembre 2017 (avec David Pavot).

«La négociation et le respect des accords de libre-échange sous l’administration Trump : vers de nouveaux paramètres de discussion», Colloque sur l’engagement en droit international et européen, Réseau EMOJIE, Université de Nice, 14 septembre 2017.

«La dimension citoyenne de l’Université aujourd’hui : l’exemple du Bureau d’Assistance Juridique Internationale de l’Université de Sherbrooke», Université de Lomé, 28 avril 2017 (avec David Pavot).

«L’affaire Mugesera devant la Cour africaine des droits de l’Homme : retour d’expérience» , Université de Grenoble, 24 mars 2017.

«L’Organisation mondiale du commerce est-elle encore utile?», Université de Grenoble, 23 mars 2017.

«L’AECG : nouveau modèle en matière d’accords de libre-échange?», Université de Grenoble, 22 mars 2017.

«La redéfinition des relations économiques régionales par l’administration Trump : impacts juridiques sur les accords de libre-échange», Université de Grenoble, 21 mars 2017.

«Les négociations commerciales à l’OMC après Bali et Nairobi», Conférence dans le cadre de l’école d’été Commercer dans un monde multipolaire, ENAP/UQAM, 18 août 2016 (avec David Pavot).

"The transpacific partnership and WTO : a legal perspective", Colloque annuel de l'International Studies Association, Hong Kong, 25 juin 2016 (avec David Pavot).

«La ministérielle de Nairobi : avancées et avenir de Doha», Université d’Angers, 5 février 2016.

«Les interdictions d’entrer sur le territoire : le cas du Canada», Colloque sur les pandémies et le droit, Université de Sherbrooke, 6 novembre 2015.

«Vers un nouveau mode de négociation à l’OMC?», École d'été sur les négociations commerciales, ENAP - UQAM, 21 août 2015.

«La négociation à l’OMC : tendances récentes», Université Cergy-Pontoise, 10 avril 2015.

«La 9^e conférence ministérielle de Bali : un tournant pour l’Organisation mondiale du commerce», Université d’Angers, 7 avril 2015.

«L'usage des nouvelles technologies dans l'enseignement supérieur: que penser de la e-pédagogie?», Université d’Angers, 8 avril 2015.

«Sécurité alimentaire : quel progrès après Bali», Colloque international sur le développement en Asie, Université royale du Cambodge, Phom Penh, 25 novembre 2014 (avec David Pavot).

«Deux universitaires à la conférence ministérielle de Bali : Retour sur une expérience terrain», Conférence Maximilien Bibaud de la Société québécoise de droit international, novembre 2014 (avec David Pavot).

«Cadre juridique de l’achat public durable : Quelle gestion de risque?», Conférence donnée à l’invitation du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, Québec, 17 novembre 2014 (avec David Pavot).

«L'accord historique du paquet de Bali : une confirmation de la redéfinition des forces en présence à l'OMC», École d'été sur les négociations commerciales, ENAP - UQAM, 15 août 2014.

«Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto : licéité et abus de droit?». Université Paris XIII, 13 mars 2014.

«La conférence ministérielle de l'OMC (Bali 2013)», Université de Douai, 6 mars 2014 et Université de Nice Sophia Antipolis, 10 mars 2014 (avec David Pavot).

«L'OMC et les pays émergents : une redéfinition des rôles», Université Paris XIII, 5 mars 2014.

«Les sanctions économiques (embargos) comme réponse aux violations des obligations dues à la communauté internationale : solution pour une meilleure mise en œuvre ou blanc-seing universel», Université Paris XIII, 4 mars 2014 et 17 mars 2014.

«L'économie verte et le droit de l'OMC», Université Paris XIII, 4 mars 2014.

«La prochaine crise : les dettes écologique et sociale», Colloque sur la crise des dettes souveraines –approches croisées Canada-Europe, 10 et 11 juin 2013, Université de Sherbrooke (avec Kristine Plouffe-Malette).

«Déjouer les règles du commerce international pour assurer la souveraineté alimentaire du Québec :  prise en compte de l'environnement dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce : possibilité ou utopie?»,  Colloque de l'ACFAS sur Le modèle agricole québécois : tensions, transformations et voies de renouvellement, Québec, 10 mai 2013

«Le mandat : l'outil par excellence d'application des savoirs bidisciplinaires et un facteur important d'incitation à la diversification de la recherche», Colloque de l'ACFAS, Recherche-action, droits humains et mondialisation : l’expérience des cliniques juridiques universitaires, Québec, 10 mai 2013 (Avec Pierre Binette).

«L'enseignement en tandem bidisciplinaire», Mois de la pédagogie universitaire, Université de Sherbrooke, 4 avril 2013.

«La prise en compte de l'environnement dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce», École d'été sur les négociations commerciales, ENAP – UQAM, 17 août 2012.

«Le fardeau de preuve à l’OMC : constat prima facie d’un décalage entre la théorie et la pratique», Colloque OMC et responsabilité, Université de Nice Sophia Antipolis, 22 juin 2012. (Avec Richard Ouellet)

«L’OMC et le développement durable : la lettre et l’esprit», Colloque du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 4 novembre 2011.

«Le rôle de la science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC», Colloque OMC et responsabilité, Université de Nice Sophia Antipolis, 24 juin 2011.

«La force obligatoire du droit international en droit national», Troisième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Ottawa, 21 et 22 juin 2010.

«Le pouvoir du Conseil de sécurité d’imposer des sanctions économiques au titre de l’article 41 de la Charte de l’ONU», Colloque organisé par l’Université Antonine, Nouvel acteur, ancien sujet : Le Liban au Conseil de sécurité, Beyrouth, 2 décembre 2009.

"The Role of Regional/Sub-Regional Organization under the Wolrd Trade Organization", Colloque organisé par l’ambassade de la République d’Indonésie à Beyrouth. The Role of Regional and Sub-Regional Organizations in the Maintenance of the International Peace, Development and Security. Beyrouth, 4 décembre 2009.

Présidente de la séance, «Le développement de la justice pénale internationale : Obstacle ou rendort au cadre multilatéral de sécurité collective?», Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 15 octobre 2009.

«Restreindre le commerce des OGM au regard des règles de l’OMC : Limite au commerce ou réponse légitime aux préoccupations citoyennes?», Colloque Pertinence et impertinence des droits de l’Homme au XXI^e siècle, 7 et 8 septembre 2009.

«Commerce international et droit de l’Homme», Campus européen d’été, Montpellier, 4 septembre 2009.

«L’interdiction d’importer des produits fabriqués par des enfants au regard des règles de l’OMC : du free trade au fair trade», Colloque Montpellier – Sherbrooke, 28–29 mai 2009.

«La normalisation internationale, le cas du Codex alimentarius», Congrès APDQ, 17-19 avril 2009.

«Le Pacte mondial des Nations Unies et les multinationales comme nouvelle figure du droit international public» : Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, octobre 2008.

«L’affaire Brésil – Pneumatiques rechapés : vers une reformulation du test du paragraphe introductif de l’article XXb) du GATT» : Ateliers du Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit de l’Université Laval, novembre 2007.

Geneviève DUFOUR et Richard OUELLET, «Réforme de l'Organisation mondiale du commerce : Vers un nouveau multilatéralisme économique», subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines, 2022-2023, 24 998 $.

Frédéric Lasserre, Olga Alexeeva, Geneviève Dufour, Serge Granger et Zhan Su, «La Belt and Road Initiative en Asie du Sud-Est : vers une « communauté de destin» ou un risque géopolitique pour la région?», CRSH – Savoir, 2022-2025, 204 280 $.

Mitacs Accélération, en partenariat avec le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault : Des marchés publics canadiens durables : Analyse des pratiques étrangères pour moderniser le cadre normatif et outiller les acheteurs publics (avec Valériane Thool), 2021-2024 (80 000 $)

Mitacs Accélération, en partenariat avec le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault : Les trois Initiatives de Buenos Aires : Évaluation du niveau d'adhésion des Membres de l'OMC à cette nouvelle formule de négociation, septembre 2020 (15 000 $).

FRQSC, Soutien aux équipes de recherche : La mondialisation dans un contexte de grandes tensions : repositionner l'Amérique du nord et repenser les politiques commerciales. Demandeuse principale Michèle Roux, mai 2020. (287 380 $).

CRSH institutionnel : Les normes de protection des droits humains incluses dans les traités commerciaux et d’investissement (TCI) : mesure du réel niveau d’adhésion des États en vue de l’identification d’un socle commun de normes universellement acceptées, avril 2020 (3763 $).

Fondation canadienne pour l’innovation – Fonds des Leaders Jonh-R.-Evans : Human Rights in Trade, 2020-2024 (247 868 $).

CRSH Connexion : Genre, sport et antidopage (avec David Pavot), 2020-2021 (13 550 $).

Mitacs Accélération, en partenariat avec le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault : Vers une redéfinition de l’agenda de négociation à l’OMC ?, (avec David Pavot), novembre 2019 (30 000 $).

Mitacs : Les évolutions des négociations commerciales et le droit international économique : questions choisies (avec D. Pavot), 2018.

Mitacs : La valorisation de l’aluminium vert et le respect du droit du commerce international (avec D. Pavot), 2018.

Mitacs-McCarthy Tétrault : L’industrie canadienne et les accords de libre-échange : les cas du Brexit et de la renégociation de la gestion de l’offre dans le cadre de l’ALENA (avec D. Pavot), novembre 2017. (30 000 $)

Mitacs-Association de l’alumnium du Canada : La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada (avec D. Pavot), 2017. (15 000 $)

Mitais-McCarthy Tetrault : L'enchevêtrement normatif et institutionnel entre les accords de libre-échange (avec D. Pavot), 2016. (30 000 $)

Fonds d’innovation pédagogique, Université de Sherbrooke. Recourir à la classe inversée dans le Cheminement en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) pour répondre aux besoins de la clientèle et pour pérenniser la participation des enseignants au programme. (2016-2018). (36 000$)

FQRSC–Programme développement savoir : Les sanctions économiques (embargos) comme réponse aux violations des obligations dues à la communauté internationale : solution pour une meilleure mise en œuvre ou blanc-seing universel? (2014-2017). (48 115 $)

CRSH–Programme connexion : Aviation civile internationale et mécanisme mondial de gestion des émissions du carbone. (Mai 2014). (12 627 $)

CRSH–Programme connexion : La crise des dettes souveraines-Approches croisées Canada-Europe. (Juin 2013). (35 086 $)

Fonds d'innovation pédagogique, Université de Sherbrooke : Deux disciplines qui s'intègrent, deux professeurs qui co-enseignent, des méthodes pédagogiques actives axées sur des situations professionnelles réelles, un réseau qui permet aux étudiants d'appliquer leurs savoirs : la voie du succès pour le cheminement DIPIA et pour ses étudiants. (2012-2015). (29 960 $)