Dave Guénette

• Droit public
• Droit constitutionnel
• Fédéralisme
• Approches méthodologiques
• Droit comparé
• Interdisciplinarité
• Documentation juridique

• Postdoctorat en droit (McGill)
• Doctorat en sciences juridiques (UCLouvain)
• Doctorat en droit, LL.D. (Laval)
• Maitrise en études internationales, M.A. (Laval)
• Baccalauréat en droit, LL.B. (Laval)

Dave Guénette est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2023. Avant de se joindre à la Faculté de droit, il a complété un doctorat en droit, en cotutelle, à l'Université Laval et à l'Université catholique de Louvain (Belgique). Il a également été chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l'Université McGill pendant trois ans. Il est, par ailleurs, chercheur régulier au Centre d’analyse politique : Constitution et Fédéralisme (CAP-CF) et au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS). Avec le professeur Félix Mathieu, il codirige la collection Prisme, aux Presses de l'Université Laval.

Ses travaux portent notamment sur le fédéralisme canadien et comparé, sur la démocratie consociative, sur les conditions du vivre-ensemble dans les sociétés fragmentées ou multinationales et sur les procédures de révision constitutionnelle au Canada et ailleurs. Il est l'auteur ou le directeur de cinq ouvrages et de plus d'une quarantaine d'articles scientifiques ou de chapitres d'ouvrage collectif. Ses recherches ont par le passé été récompensées par plusieurs distinctions, y compris la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec. Il est intervenu comme conférencier lors d'événements scientifiques à divers endroits, notamment au Québec, ailleurs au Canada, en Belgique, en Italie et en Estonie. 

Dave GUÉNETTE, Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle – Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Ius publicum », 2023, 337 p.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Constitutionalism v Diversity – Essays on Federal Democracy, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, coll. « Diversitas », 2023, 245 p.

Dave GUÉNETTE, Patrick TAILLON et Marc VERDUSSEN (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal et Bruxelles, Éditions Yvon Blais et Anthemis, 2020, 680 p.

Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, coll. « Politeia », 2020, 714 p. 

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Diversité et démocratie », 2019, 417 p. 

Articles scientifiques

Dave GUÉNETTE, «De l’urgence à la permanence : crises et mesures d’exception dans l’État de droit», (2022) 112 Droit et Société 665-676.

Dave GUÉNETTE, «Le fédéralisme coopératif et les administrations publiques au Canada : terminologies, modalités, métaphores», (2022) 16 Revue de droit parlementaire et politique 633-662.

Dave GUÉNETTE, «Un federalismo plurinazionale a due velocità: i segmenti sociali in Belgio e la loro partecipazione al processo di revisione costituzionale», (2021) 18 Nazioni e Regioni 47-69.

Dave GUÉNETTE, «Crisis, Opportunities, and Consociational Federalism: Reassessing Lijphart’s Work After Half a Century of Consociationalism», (2021) 34 Journal of Self-Government 375-406.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «De la mobilisation du consociationalisme par le droit – Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques», (2021) 51 Revue générale de droit 293-327.

Dave GUÉNETTE, «La “formule d’amendement constitutionnel” de la Commission Pepin-Robarts : sa genèse, ses mérites et ce qu’il en reste aujourd’hui», (2021) 29 Bulletin d’histoire politique 81-101.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Le Canada devant ses principes constitutionnels sous-jacents en temps de crise : regards sur la gestion de la COVID-19», (2021) 62 Les Cahiers de droit 495-537.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité», (2020) 99 Supreme Court Law Review (2d) 213-236. 

Dave GUÉNETTE, «L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées – Une étude comparative avec une lentille consociative», (2019) 80 Annales de droit de Louvain 279-305.

Dave GUÉNETTE, «Seven Variations of Federalism Guiding Canada’s Constitutional Amending Formula – How do They Work, And Why So Many?», (2018) 23 Review of Constitutional Studies 317-340.

Dave GUÉNETTE et Félix Mathieu, «Nations et nations fragiles», (2018) 51 Revue canadienne de science politique 881-905.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations», (2018) 48 Publius: The Journal of Federalism 217-243.

Dave GUÉNETTE, «Les processus constituants belge et canadien à l’épreuve du consociationalisme et du fédéralisme – Avantages et dysfonctionnements», (2017) 50 Revue juridique Thémis 453-496.

Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, «Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination», (2017) 54 Revista catalana de dret públic 100-117.

Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, «Del referéndum a la secesión – Proceso de adhesión de Quebec a la soberanía y sus lecciones con respecto a la autodeterminación», (2017) 13 Eunomía : Revista en Cultura de la Legalidad 9-30.

Dave GUÉNETTE, «L’architecture constitutionnelle – Dimensions artistiques d’une construction juridique», (2017) 58 Les Cahiers de droit 33-65.

Dave GUÉNETTE, «Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État», (2016) 24 Revista d’Estudis Autonòmics I Federals 46-79.

Dave GUÉNETTE, «La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien – Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle», (2016) 46 Revue générale de droit 215-252.

Dave GUÉNETTE, «La modification constitutionnelle au Canada – Quelle procédure de révision pour quelle Constitution?», (2015) 21 Revue belge de droit constitutionnel 417-453.

Dave GUÉNETTE, «Le silence des textes constitutionnels canadiens – Expression d’une Constitution encore inachevée», (2015) 56 Les Cahiers de droit 411-446. 

Autres articles

Catherine MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «The 2021 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada», (2022) 2 International Review of Constitutional Reform 46-50.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Minority Language School Boards and Personal Federalism in Canada – Recent and Ongoing Developments in Quebec», (2022) 31(1) Constitutional Forum 19-28.

Catherine MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «The 2020 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada», (2021) 1 International Review of Constitutional Reform 59-63.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Le Canada et la COVID-19 : des enjeux majeurs de droit public», (2020) Revista catalana de dret públic 225-233.

Dave GUÉNETTE et Patrick TAILLON, «La légalisation du mariage pour tous au Canada – À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne», (2014) 30 Annuaire international de justice constitutionnelle 43-52.

Chapitres d'ouvrages collectifs

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «The Theory and Practice of Self-Determination in Multinational Democracies : A Systematic Comparison», dans Antoni ABAT(dir.), Constitutional Law and Politics of Secession, Londres, Routledge, p. 142-161.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Still not Cheering: Understanding Quebec’s Perspective on 1982», dans Kate PUDDISTER et Emmett MACFARLANE (dir.), Constitutional Crossroads. Reflections on Charter Rights, Reconciliation, and Change, Vancouver, UBC Press, 2022, p. 438-453.

Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, «From Referendum to Secession – Québec’s Self-Determination Process and its Lessons», dans Jorge CAGIAO y Conde et Alain-G. GAGNON (dir.), Federalism and Secession, Bruxelles, Peter Lang, 2021, p. 147-174.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Fiscal Federalism in Multinational States: An Idea of Justice», dans François BOUCHER et Alain NOËL (dir.), Fiscal Federalism in Multinational States. Autonomy, Equality, and Diversity, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2021, p. 201-227.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité», dans Noura KARAZIVAN et Jean LECLAIR (dir.), Pierre Elliott Trudeau’s Intellectual, Political and Constitutional Legacy / L’héritage intellectuel, politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau, Montréal, LexisNexis, 2020, p. 213-236.

Dave GUÉNETTE, Patrick Taillon et Marc Verdussen «La révision constitutionnelle dans tous ses états : une introduction», dans Dave GUÉNETTE, Patrick TAILLON et Marc VERDUSSEN (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal et Bruxelles, Éditions Yvon Blais et Anthemis, 2020, p. 5-18.

Dave GUÉNETTE, «Révision constitutionnelle et fédéralisme dans les sociétés fragmentées – À la recherche d’un moteur de consensus», dans Dave GUÉNETTE, Patrick TAILLON et Marc VERDUSSEN (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal et Bruxelles, Éditions Yvon Blais et Anthemis, 2020, p. 151-171.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Empowering Minorities’ Societal Culture Within Multinational Federations», dans Nico Steytler, Balveer ARORA et Rekha SAXENA (dir.), The Value of Comparative Federalism. The Legacy of Ronald L. Watts, Londres, Routledge, 2020, p. 102-122.

Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, «Plaidoyer pour une approche pluraliste dans les études fédérales», dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 3-18.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Comment mesurer le “déficit fédératif” dans les (quasi-)fédérations multinationales?», dans Félix MATHIEU, Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 223-236.

Dave GUÉNETTE et Alain-G. GAGNON, «Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination», dans Jorge CAGIAO y Conde et Alain-G. GAGNON (dir.), Fédéralisme et sécession, Bruxelles, Peter Lang, 2019, p. 141-170.

Dave GUÉNETTE, « Les paradigmes de la modification constitutionnelle au Canada », dans Valérie LAPOINTE-GAGNON, Rémi LÉGER, Serge DUPUIS et Alex TREMBLAY LAMARCHE (dir.), La Confédération et la dualité canadienne, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 353-372.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, «Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 20 ans plus tard : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et protection des minorités», dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 3-26.

Dave GUÉNETTE, «D’ambiguïté et d’opportunités : Le constitutionnalisme et les tensions nationales au Canada», dans Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE (dir.), Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 287-310.

Dave GUÉNETTE, «Le référendum constitutionnel dans les sociétés fragmentées – L’expérience canadienne, son ambigüité et ses conséquences», dans Patrick TAILLON et Amélie BINETTE (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, p. 181-203.

Dave GUÉNETTE, «L’apanage des élites – Étude de la nature élitaire des processus constituants dans les sociétés fragmentées belge et canadienne», dans Alex TREMBLAY LAMARCHE et Serge JAUMAIN (dir.), Les élites et le biculturalisme. Québec-Canada-Belgique. XIX^e-XX^e siècles, Québec, Septentrion, 2017, p. 196-221.

Félix MATHIEU et Dave GUÉNETTE, «Nations minoritaires et culture sociétale : de la création d’un index pour étudier la fragilité des nations en droit constitutionnel comparé», dans Alain-G. GAGNON et Pierre NOREAU (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Thémis, 2017, p. 583-625.

Recensions

Dave GUÉNETTE, recension de L’État des Fédérations de Christophe Parent, 2 tomes, (2022) 16 Revue de droit parlementaire et politique 303-306.

Dave GUÉNETTE, recension de Power-Sharing in Europe: Past Practice, Present Cases, and Future, de Soeren Keil et Allison McCulloch, (2021) 20 European Yearbook of Minority Issues 318-321.

Dave GUÉNETTE, recension de Repenser l’autodétermination interne de Michel Seymour (dir.), (2017) 58 Les Cahiers de droit 603-606.

Dave GUÉNETTE, recension de La constitution québécoise. Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale de Daniel Turp, (2014) 55 Les Cahiers de droit 953-956.

Dave GUÉNETTE, recension de Engineering Constitutional Change. A Comparative Perspective on Europe, Canada and the USA de Xenophon Contiades (dir.), (2014) 55 Les Cahiers de droit 964-967.

Dave GUÉNETTE, recension de Les institutions démocratiques du Québec et du Canada de Henri Brun, (2014) 55 Les Cahiers de droit 816-820. 

Dave GUÉNETTE, Du consociationalisme au fédéralisme coopératif? Les modalités de la recherche de cohésion entre élites politiques au Canada et sous l'angle comparé, rapport d’expert, Les Cahiers du CAP-CF, Centre d’analyse politique – Constitution et fédéralisme, 2023, 86 p. 

Dave GUÉNETTE, Étude comparée de la force relative des nations minoritaires dans les sociétés multinationales, présenté dans le cadre d’une soirée de vulgarisation scientifique, Carleton-sur-Mer, 18 mai 2023. 

Dave GUÉNETTE, Le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada, présenté dans le cadre du cycle d’ateliers «Les liens entre le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada et en droit comparé», Secrétariat du Québec aux Relations canadiennes, Québec, 15 mars 2023.

Dave GUÉNETTE, Le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada, présenté dans le cadre du cycle d’ateliers «Les liens entre le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada et en droit comparé», Secrétariat du Québec aux Relations canadiennes, Québec, 8 février 2023. 

Dave GUÉNETTE, Stephen Tierney’s Approach to Constitutional Amendments in Federal Systems, présenté au colloque «Reading Stephen Tierney’s The Federal Contract. A Constitutional Theory of Federalism», Université McGill, 3 février 2023.

Dave GUÉNETTE, Le consociationalisme comme réponse à certaines demandes nationalistes : le “modèle canadien” du fédéralisme consociatif, présenté au colloque «Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences – Perspectives nord-américaines et européennes», Congrès de la Société québécoise de science politique, en ligne, 25 mai 2022.

Dave GUÉNETTE, Using Part V of the Constitution Act, 1982: Political Choices as Consociational Features, présenté au colloque «Legacies of Patriation», Center for Constitutional Studies, en ligne, 22 avril 2022.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Still not Cheering: Understanding Quebec’s Perspective on 1982, présenté au colloque «The Constitution Act, 1982: 40 Years Later», Courts & Politics Research Group, en ligne, 30 avril 2021.

Dave GUÉNETTE, Canada’s Underlying Constitutional Principles in Times of Crisis, présenté au colloque «Disruption, Crisis, Opportunity: Whither Democratic Governance?», International Political Science Association (IPSA), en ligne, 14 décembre 2020.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Fédéralisme, démocratie multinationale et déficit fédératif : les dynamiques Québec-Canada sous l’angle comparatif, présenté dans le cadre d’un «Midi-Conférence du Réseau des responsables des Unités de relations canadiennes», Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Québec, 21 janvier 2020.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Le Québec, la vision Trudeau et le “rêve canadien” , présenté au colloque «Trudeau 100 – L’héritage de Pierre Elliott Trudeau», Université de Montréal, Montréal, 7 novembre 2019.

Dave GUÉNETTE, La proposition Pepin-Robarts en matière de révision constitutionnelle : sa genèse, ses échos contemporains et ses mérites, présenté au colloque «Se retrouver – 40 ans après le rapport de la commission Pepin-Robarts : l’unité canadienne encore en débat?», Université d’Ottawa, Ottawa, 18 octobre 2019.

Dave GUÉNETTE, La suprématie des élites sur l’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées, présenté au Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 18 juin 2019.

Dave GUÉNETTE, Constitutional Change and Elite Cooperation in Divided Societies, présenté lors de l’institut de recherche «Negotiating and Sharing Power(s): Autonomy, Recognition and Cooperation», CRIDAQ et EURAC, Bolzano, 10 juin 2019.

Dave GUÉNETTE, Moderniser l’article 195 à la lumière des principes du fédéralisme et de la démocratie, présenté lors du colloque«Quelle Constitution après 2019? / Welke Grondwet na 2019?», Palais des Académies, Bruxelles, 11 janvier 2019.

Dave GUÉNETTE, Constitutionnalisme, abeyances et tensions nationales au Canada : quelques voies d’évolution encore ouvertes, présenté lors du colloque«Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational», Université d’Ottawa, Ottawa, 25 mai 2018.

Dave GUÉNETTE, Le fédéralisme, les sociétés fragmentées et la révision de leur Constitution, présenté lors du colloque «La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne», Palais des Académies, Bruxelles, 19 avril 2018.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Fragile Nations’ Fiscal Autonomy in Multinational Federations, présenté lors du colloque «Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Autonomy and Equality», Université du Québec à Montréal, Montréal, 8 juin 2017.

Dave GUÉNETTE, Le cosmopolitisme bruxellois au cœur d’une Belgique bipolaire – Une architecture institutionnelle et processuelle adaptée à l’identité bruxelloise?, présenté lors du «Congrès de la Société québécoise de science politique», Université du Québec à Montréal, Montréal, 19 mai 2017.

Dave GUÉNETTE, Trajectoire historique d’un processus constituant – L’évolution du rapport de force entre le Canada anglais, le Québec et les peuples autochtones dans la procédure de révision de la Constitution canadienne, présenté lors du colloque «La Confédération et la dualité nationale», Campus St-Jean, Université de l’Alberta, Edmonton, 28 avril 2017.

Dave GUÉNETTE, Régime politique et initiative constitutionnelle – Ou comment ouvrir la boite de Pandore?, présenté dans le cadre d’une Conférence-CIRADD, Centre d’études collégiales Baie-des-Chaleurs, Carleton-sur-Mer, 14 septembre 2016.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Fragile Nations within Multinational States : Towards a Nation’s Fragility Index, présenté lors de la «European Consortium for Political Research Graduate Student Conference», Université de Tartu, Tartu, 11 juillet 2016.

Dave GUÉNETTE, Le processus constituant en Belgique et au Canada – L’apanage des élites, des origines à nos jours, présenté lors du colloque «Les élites face au biculturalisme : les expériences belge, québécoise et canadienne du XIXe siècle à nos jours», Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 3 mai 2016.

Dave GUÉNETTE, Le processus constituant en contexte plurinational – Esquisse d’une grille d’analyse, présenté dans le cadre d’un Apéro-CRECO, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 25 février 2016.

Dave GUÉNETTE et Félix MATHIEU, Nations fragiles : vers un Index de la fragilité des nations, présenté dans le cadre d’un «Midi-CRIDAQ», Université Laval, Québec, 26 janvier 2016.

Dave GUÉNETTE, The Initiative of Constitutional Revision in a Multinational Context, présenté lors de l’institut de recherche «Politics in Fragmented Polities : Cohesion, Recognition, Redistribution, and Secession», CRIDAQ et EURAC, Bolzano, 24 juin 2015.

Organisation d'événements scientifiques

Institut international de recherche d’été, States and Nations: Diversity, Domination and Legitimacy, EURAC, Bolzano, 4-15 juin 2023 (directeur adjoint).

Cycle d’ateliers, Les liens entre le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada et en droit comparé, Secrétariat du Québec aux Relations canadiennes, Québec, 8 février et 15 mars 2023 (organisateur).

Institut international de recherche d’été, Negotiating and Sharing Power(s): Autonomy, Recognition and Cooperation, EURAC, Bolzano, 2-15 juin 2019 (coordonnateur).

Table ronde autour du livre Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational, Université de Montréal, 22 mai 2019 (organisateur, avec Félix Mathieu).

Colloque, Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, Université d’Ottawa, Ottawa, 25 mai 2018 (organisateur, avec Félix Mathieu et Alain-G. Gagnon).

Colloque, La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Palais des Académies, Bruxelles, 18-20 avril 2018 (organisateur, avec Marc Verdussen et Patrick Taillon). 

Centres de recherche et comités

• Membre régulier du Centre d’analyse politique : Constitution et fédéralisme (CAPCF)
• Membre régulier du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS)
• Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes (CREQC)
• Membre du Comité scientifique de la Revue canadienne de science politique (RCSP)
• Membre du Comité de rédaction de la Revue de droit parlementaire et politique (RDPP)

Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC), 2022.

Prix de la meilleure thèse de doctorat du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC), 2021.

Médaille de l’Assemblée nationale du Québec à titre de finaliste au Prix de la fondation Jean-Charles-Bonenfant pour la meilleure thèse de doctorat, 2021.

Mention d’excellence du jury lors de la soutenance de la thèse, 2020.

Prix Relève étoile Paul-Gérin-Lajoie de décembre 2017 du FRQSC pour l’article «Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations» (écrit avec Félix Mathieu).

Prix Germain-Brière de la Revue générale de droit de 2016-2017, pour l’article «La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien».

Tableau d’honneur du Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2012.

Bourses

Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), 2022.

Bourse postdoctorale du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), 2020.

Bourse d’excellence au doctorat du CRIDAQ-Laval, 2018.

Bourse doctorale du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), 2016.

Bourse doctorale du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), 2016.

Bourse d’excellence de la Faculté de droit de l'Université Laval pour la rédaction au doctorat, 2016.

Bourse d’excellence du Fonds E. Anthony Price (Faculté de droit de l’Université Laval), 2016.

Bourse d’excellence au doctorat de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, 2015.