Activités de la recherche

Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026, 493 p.

Andréanne Malacket, Mathieu Devinat, Kristine Plouffe-Malette, Safa Ben Saad et Elsa Berry (dir.), (R)Évolutions du droit civil : une affaire de familles, avec la collaboration de P. Chabot, coll. « In solidum », Sherbrooke, Éditions juste titre, 2025, 467 p.

Antoine Guilmain et Aya Barbach, Protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec : la loi en graphiques, Éditions Yvon Blais, 2026, 120 p.

David Koussens, Secularism(s) in Contemporary France. Law, Policy and Religious Diversity, Cham, Springer, 2023, 177 p (Traduit en russe: Светскость во Франции. Право, политика и религиозное разнообразие, Boston/Saint-Pétersbourg, Academic Studies Press, 2026, 288 p).

Sébastien Lanctôt, Conseillers en sécurité financière, en assurance et rentes collectives :  Aspects juridiques et déontologiques, LexisNexis, 2026, 1006 p.

Annajade Desmarais et Hélène Mayrand, « Controverse à la Cour fédérale sur l'interprétation de la clause d'exclusion 1E de la Convention relative au statut des réfugiés », (2026) 4-1 CARL Revue de pratique et droit des réfugiés 20-26.

Andréanne Malacket, Mathieu Devinat, Kristine Plouffe-Malette, Safa Ben Saad, Elsa Berry, « (R)Évolutions du droit civil : une affaire de familles », dans A. Malacket, M. Devinat, K. Plouffe-Malette et al. (dir.), (R)Évolutions du droit civil : une affaire de familles, avec la collab. de P. Chabot, coll. « In solidum », Sherbrooke, Éditions juste titre, 2025, p. 9-26.

Camille Lemarié et Stéphane Bernatchez, « La forêt de proximité : un mécanisme favorable à la participation des communautés en matière de gouvernance forestière », dans Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026, p. 433-464.

Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, « La façon du droit au temps de la gouvernance de proximité », dans Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026, p. 465-493.

Michaël Lessard et Étienne Cloutier, « Les familles dans l’ordre constitutionnel canadien : même lit, rêves différents », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, fascicule 13.1; coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fascicule 20, Montréal, LexisNexis Canada, 2026.

Marie-Andrée Plante, De la « victime » à la « survivante » : l’émancipation d’une figure contemporaine du droit?, Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Toulouse, 26 janvier 2026.

Catherine Foisy (chercheuse principale), David Koussens et Loïc Bizeul (cochercheurs), « Violences à caractère sexuel et abus spirituels dans l’Église catholique : regards croisés et perspectives québécoises », dans le cadre de l’école d’été interuniversitaire (Université de Sherbrooke et Université du Québec à Montréal), subvention de la Commission du droit du Canada - programme de soutien aux conférences, 2026, 10 000 $.

Carmen Lavallée, « Assurer la protection des droits de l’enfant dans un monde en mutation », subvention de la Commission du droit du Canada - programme de soutien aux conférences, 10 et 11 juin 2026, 7000 $.

Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale) et Valériane Thool (cochercheuse), « École d’été en droit international », subvention de la Commission du droit du Canada - programme de soutien aux conférences, 25 au 30 mai 2026, 10 000 $.

Laurence Marquis, « Négocier un commerce durable à l'ère de la guerre tarifaire », subvention de la Commission du droit du Canada - programme de soutien aux conférences, 12 et 13 mars 2026, 10 000 $.

Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale) et Olivier Delas (cochercheur), « Migration humanitaire dans les Amériques : synthèse des connaissances juridiques et politiques pour le Québec », subvention FRQ – Synthèse des connaissances / Actions concertées / Immigration, intégration et relations interculturelles, 2026-2027, 74 760 $.

Adodé Bignon Jean-Pierre Ayena (chercheur principal), Hélène Mayrand et Delphine Nakache (superviseures de recherche), « L’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis face aux mouvements migratoires. Analyse des limites juridiques et des impacts humanitaires et sécuritaires sur les communautés frontalières : cas de la MRC de Coaticook », subvention Mitacs - Programme Accélération, 2026-2029, 135 000 $.

Jean-François Laniel, David Koussens, Jean-Philippe Perreault et Stéphanie Tremblay, « Pratiquant pendant un an. Une sociologie du catholicisme actuel », subvention CRSH - Développement Savoir, 2025-2027, 72 726 $.

Alexandra Popovici, Stéphanie Roy et Gaële Gidrol-Mistral (Pre de l'UQAM), Rights of Nature in the Norwegian Legal Culture: To Be or Not to Be?, Rapport dans Global Legal Pluralism and Rights of Nature, Québec, 2026, 667 p.

Pierre-François Mercure (participation en 2026), Groupe de travail de la Chaire internationale de recherche Ice Memory Droit et Gouvernance composé de spécialistes du droit international afin de préparer un projet de convention à l’intention de l’Organisation Météorologique Mondiale, qui devra notamment régir le statut juridique des carottes de glace, ainsi que les conditions de leur préservation et accès. L’Initiative Ice Memory financée par la France, l’Italie et la Suisse a pour objectif de sauvegarder des carottes de glace provenant de glaciers sélectionnés, actuellement en danger de dégradation ou de disparition à cause du changement climatique, ainsi que les informations qu'elles contiennent, pour les générations futures, dans un site aménagé en Antarctique. 

Pierre-François Mercure (coordination en 2024-2025 avec Erin Daly, Widener University; Soledad Munoz Garcia, Georgetown University; Michel Prieur, Université de Limoges et Ali Mekouar, Université de Casablanca). Projet de Convention internationale sur la reconnaissance du droit à un environnement sain (3e Pacte) écrit par 28 universitaires spécialisés en droit international (environnement, développement et droits humains). Le projet préparé dans le cadre du Centre international de droit de l’environnement (CIDCE) sera soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2026.