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Exigences et dossier de candidature

DEMANDE D'ADMISSION

La date limite pour présenter une demande d’admission complète est le 15 février, incluant le dépôt de tous les documents exigés.  Déposer votre demande en ligne.

Important

Puisque le DESS en Common law et droit transnational donne accès à la pratique du droit dans les autres provinces canadiennes et qu’il est par conséquent soumis à des obligations réglementaires, il s’adresse aux candidates et candidats qui ont obtenu ou sont en voie d’obtenir un baccalauréat en droit civil québécois ou une formation jugée équivalente. Une formation obtenue dans le cadre des équivalences décernées par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec aux fins d’accès à la profession est considérée comme équivalente. Exceptionnellement, d’autres formations en droit civil québécois pourront être jugées équivalentes. Les formations en droit étranger ne sont normalement pas considérées comme équivalentes.

Exigences d’admission

Pour être admis au programme, la candidate ou le candidat doit :

  • détenir un grade de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

  • au moment du début des cours dans le diplôme, avoir accumulé au moins 60 crédits en droit d’un programme de 1er cycle en droit civil québécois;

ou

  • au moment de l’admission au diplôme, avoir obtenu 45 crédits et demeurer inscrit au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;

ou

  • posséder une formation en droit jugée équivalente.

Conditions particulières

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.

Les candidates et candidats doivent avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

Dossier de candidature

Dans son dossier, la candidate ou le candidat doit fournir :

  • le formulaire de demande d'admission en version électronique ou papier, en prenant soin de joindre toutes les pièces justificatives exigées et d'acquitter les frais d'ouverture du dossier;
  • vos relevés de notes officiels d'études universitaires;
  • un curriculum vitae;
  • une lettre personnelle exposant vos motivations et vos capacités à poursuivre des études de 2e cycle en common law et droit transnational;
  • deux lettres d'appui, soit en utilisant notre formulaire PDF ou sous forme de lettre standard, dont une provenant d'un enseignant post-secondaire, si possible.