Normand Ratti

• Droit fiscal
• Droit des compagnies et sociétés
• Financement de l'entreprise

• LL.L. (Sherbrooke)
• LL.M. (York)

Normand Ratti est membre du Barreau du Québec depuis 1974 et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1976.

Il a publié, avec l'honorable Pierre Dussault, de la Cour canadienne de l'Impôt, L'impôt sur le revenu au Canada : éléments fondamentaux, dont la troisième édition est parue en 2005 aux Éditions RDUS.

Il a été vice-doyen de 1982 à 1986 et doyen de la Faculté de 1990 à 1996. Il collabore aux activités de l'École du Barreau du Québec, où il agit notamment à titre de responsable du secteur de droit des affaires. Il s'est mérité le titre de professeur le plus apprécié auprès des étudiantes et étudiants de la Faculté à différentes reprises depuis le début de sa carrière.

Normand Ratti (dir.), États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité, École du Barreau du Québec, Collection de droit 2006-2007, vol. 10, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2006, 224 p.

Pierre Dussault et Normand Ratti, L'impôt sur le revenu au Canada : éléments fondamentaux, 3^e éd. par Normand Ratti avec la collaboration de Guy Laperrière, Sherbrooke (Québec), Éditions R.D.U.S., 2005, 2 vol.

Charles Denis, Dominique Launay, Normand Ratti et Michelle Thériault, SENCRL ou SPA, faites un choix éclairé, Montréal, Barreau du Québec, 2003, 172 p.

Pierre Dussault et Normand Ratti, « Les nouvelles règles fiscales relatives au contrôle et la convention entre actionnaires : un problème hors de contrôle? », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit commercial, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1989, 267-304.

Pierre Dussault et Normand Ratti, « Les transmissions à titre gratuit — Administration et procédure Partie I - Transmissions à titre gratuit », (1988-89) 7 C.F.P.B.Q. 165-224.

Pierre Dussault et Normand Ratti, « Gains et pertes en capital Partie II — Dispositions présumées, roulements, règles spéciales et transitoires », (1988-89) 7 C.F.P.B.Q. 131-163.

Pierre Dussault et Normand Ratti, « Gains et pertes en capital Partie I — Règles fondamentales relatives au calcul des gains et pertes en capital », (1988-89) 7 C.F.P.B.Q. 77-129.

Normand Ratti, « La convention unanime des actionnaires », (1986) C.P. du N. 93-131.

Normand Ratti, « Quelques difficultés reliées au transfert des intérêts d'un actionnaire lors de son décès et a l'utilisation du produit d'une assurance-vie comme mode de financement », (1983) 14 R.D.U.S. 45-112.