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Droit notarial

DEMANDE D'ADMISSION

La date limite pour présenter une demande d'admission est le 1er avrilDéposer votre demande en ligne.

Séance d'information

Date : le lundi 21 novembre 2022, de 11 h 30 à 13 h
Lieu : en présentiel au Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) et en mode virtuel TEAMS
(aucune inscription requise)

  • Accéder au lien TEAMS (à venir)

Soyez fin prêt à exercer le notariat

Programme offert au Campus de Sherbrooke ET au Campus de Longueuil

Notre maîtrise en droit notarial vous permet de parfaire et de compléter votre formation juridique afin de pouvoir exercer la profession de notaire. Ce programme a été conçu et adapté en fonction de l’émergence de nouveaux champs d’activités et d’outils technologiques désormais essentiels. Il vous prépare à une intégration optimale en milieu professionnel.

Vous désirez en savoir plus sur la profession notariale? Visionnez nos capsules vidéos de la série Portraits.

Une partie importante de notre programme touche aux champs de pratique traditionnels du notaire : droit immobilier, droit de la personne et de la famille, procédures non contentieuses, etc. L’accent est également mis sur le développement de compétences dans des champs d’expertise émergeants tels que la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit des affaires etc.

Une approche pratique et novatrice

Notre maîtrise se distingue par son approche pratique, intégrant des méthodes pédagogiques novatrices telles la simulation de cas réels, la résolution de problèmes et l’apprentissage par situations professionnelles. Soucieux d’offrir une formation complète, un éventail d’activités complémentaires mettant de l’avant la pratique professionnelle sont offertes sur une base volontaire à nos étudiantes et étudiants : conférences par des partenaires du milieu, visites de milieux professionnels, etc.

Une maîtrise à dimension humaine

À la maîtrise en droit notarial, l’enseignement est offert en petits groupes permettant une approche personnalisée et contribuant à la création de liens durables. De plus, cette approche favorise l’interaction entre professeurs, professionnels en exercice et étudiants, en plus de créer un esprit d’entraide propice à l'apprentissage de la profession de notaire. Ainsi, nos étudiants participent activement à leur formation.

Campus principal

  • À temps plein
  • Durée de quatre trimestres consécutifs, incluant un stage final de seize semaines
  • Débute au trimestre d’automne
  • S’adresse aux détenteurs d’un baccalauréat en droit civil ou l'équivalent

Campus de Longueuil

  • À temps plein
  • Durée de quatre trimestres consécutifs, alterné d’un stage de seize semaines morcelé en blocs durant les deux derniers trimestres du programme
  • Débute au trimestre d’automne
  • S’adresse aux détenteurs d’un baccalauréat en droit civil ou l'équivalent

À noter
Au 1er cycle, sans avoir de cheminement imposé, des activités pédagogiques sont fortement suggérées aux candidates et aux candidats se destinant à la Maîtrise en droit notarial. Les étudiants n’ayant pas suivi ces activités devront assumer eux-mêmes la maîtrise des contenus visés.

Parcours régulier ou parcours allégé

Le programme en droit notarial est offert en parcours régulier (d’une durée de 4 trimestres) ou en parcours allégé (d’une durée de 6 trimestres). Vous pouvez donc choisir le parcours qui vous permettra le meilleur équilibre!

Pour profiter du parcours allégé, vous devez, après avoir déposé votre demande d’admission, faire parvenir un courriel à notariat.droit@USherbrooke.ca

Communiquez avec la direction du programme pour en savoir davantage.

Parcours Droit des affaires (MDN-DARE)

Le droit des affaires vous passionne? Devenez notaire spécialiste en droit des affaires!

  • Accompagnez les entreprises dans le développement de leurs affaires
  • Expliquez les conséquences juridiques des décisions de l’organisation
  • Jouez un rôle prépondérant au cœur des stratégies de l’entreprise
  • Conseillez les gestionnaires quant aux risques juridiques liés aux décisions

Cette double formation, d’une durée de 6 trimestres, vous permettra d'obtenir votre maîtrise en droit notarial, ainsi qu'un diplôme en droit des affaires.

Ce parcours est offert en collaboration avec le programme Droit des affaires et risque de l’entreprise

Pour profiter du parcours Droit des affaires, déposez une demande d’admission dans les deux programmes ainsi qu’une lettre de motivation justifiant votre choix de parcours.

Communiquez avec la direction du programme pour en savoir davantage.

Nous offrons des cours d’appoint aux personnes étudiantes de toute provenance. Un ou plusieurs de ces cours d’appoint peuvent être exigés dans la décision d’admission comme scolarité préparatoire.

Les cours d’appoint offerts sont les suivants :

Ces cours sont offerts uniquement au trimestre d’été (du début juin à la mi-juillet) et se déroulent entièrement en formule à distance. Puisque ces cours sont offerts hors programme, ils sont évalués selon la formule Échec ou Réussite.

Pour vous inscrire aux cours d’appoint en tant que personne étudiante libre, veuillez consulter le processus d’ouverture de dossier et d’inscription du Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Pour les personnes étudiantes admises à la maîtrise en droit notarial, le formulaire d’inscription vous sera envoyé par courriel à la suite de votre admission.

Depuis l'automne 2020, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offre le programme facultaire de bourses d’admission en droit notarial le plus généreux au Québec.

En effet, une bourse d’admission de 1 500 $ est offerte à tout étudiant ou étudiante s'inscrivant à la maîtrise en droit notarial et ayant obtenu une moyenne cumulative de 2,7 sur 4,3 et plus (ou l'équivalent) dans le cadre du diplôme déposé au soutien de sa demande d’admission. Les versements sont répartis comme suit :

  • 1 000 $ au cours du 2e trimestre d'inscription au parcours régulier ou du 4e trimestre d'inscription au parcours allégé
  • 500 $ au cours du 4e trimestre d'inscription au parcours régulier ou du 6e trimestre d'inscription au parcours allégé

La profession notariale a pris un essor important au cours des dernières années. Plusieurs notaires ont développé une expertise de pointe dans des champs de pratique particuliers et inédits, comme la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit des affaires, la prévention et le règlement des différends, l’adoption et même l’immigration. Environ un tiers des notaires pratiquent en milieu non-traditionnel, en entreprise, dans le secteur public, dans des greffes municipaux ou encore dans des cabinets multidisciplinaires.

Le notaire est le juriste de l’entente. Il revêt un devoir de conseil et d’impartialité, ce qui l’amène à perfectionner ses qualités de négociateur. Axé sur les solutions, il a un grand souci d’harmonie et de l’accompagnement de ses clients. Ce profil vous interpelle? Voici les principales compétences du notaire et de certains de ses rôles.        

Assumer le rôle d’officier public

  • Maintenir l’impartialité
  • Favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties
  • Informer le client des problèmes pouvant résulter de sa situation
  • Conférer l’authenticité aux actes

Agir en tant que conseiller juridique

  • Identifier les implications juridiques des besoins du client
  • Rechercher et analyser les solutions possibles
  • Rédiger des actes, opinions juridiques, documents corporatifs, etc.
  • Choisir la solution la plus appropriée

Agir comme auxiliaire de justice 

  • Présider à certaines procédures non contentieuses
    • Régime de protection
    • Homologation de testaments
    • Tutelle au mineur
  • Célébrer des mariages et des unions civiles
  • Rédiger des procédures judiciaires
  • Représenter des clients devant les tribunaux en matières non contentieuses ou non-contestées (divorce sur entente, etc.)

Balado

Pour en savoir plus, écoutez le balado du Centre de développement professionnel intitulé «Le notariat en plein essor!».

Dans ce Balado, on discute autant d’approches pratiques, d’idées préconçues que de compétences professionnelles! Aucun doute, le notariat est une profession d’avenir et ce domaine du droit doit être mieux connu. Josée Perreault aborde ces sujets avec les coordonnateurs de la Maîtrise en droit notarial, Me Rachel Bouchard-Turcotte et Me Bertrand Salvas.