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Droit notarial

DEMANDE D'ADMISSION

La date limite pour présenter une demande d'admission est le 1er avrilDéposer votre demande en ligne.

SÉANCE D'INFORMATION

Date : le mercredi 2 février 2022, de 11 h 45 à 12 h 45
Local : Centre judiciaire Jean Melanson ou en mode virtuel TEAMS
(aucune inscription requise)

Soyez fin prêt à exercer le notariat

Programme offert au Campus de Sherbrooke ET au Campus de Longueuil

Notre maîtrise en droit notarial vous permet de parfaire et de compléter votre formation juridique afin de pouvoir exercer la profession de notaire. Ce programme a été conçu et adapté en fonction de l’émergence de nouveaux champs d’activités et d’outils technologiques désormais essentiels. Il vous prépare à une intégration optimale en milieu professionnel.

Vous désirez en savoir plus sur la profession notariale? Visionnez nos capsules vidéos de la série Portraits.

Une partie importante de notre programme touche aux champs de pratique traditionnels du notaire : droit immobilier, droit de la personne et de la famille, procédures non contentieuses, etc. L’accent est également mis sur le développement de compétences dans des champs d’expertise émergeants tels que la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit des affaires etc.

Une approche pratique et novatrice

Notre maîtrise se distingue par son approche pratique, intégrant des méthodes pédagogiques novatrices telles la simulation de cas réels, la résolution de problèmes et l’apprentissage par situations professionnelles. Soucieux d’offrir une formation complète, un éventail d’activités complémentaires mettant de l’avant la pratique professionnelle sont offertes sur une base volontaire à nos étudiantes et étudiants : conférences par des partenaires du milieu, visites de milieux professionnels, etc.

Une maîtrise à dimension humaine

À la maîtrise en droit notarial, l’enseignement est offert en petits groupes permettant une approche personnalisée et contribuant à la création de liens durables. De plus, cette approche favorise l’interaction entre professeurs, professionnels en exercice et étudiants, en plus de créer un esprit d’entraide propice à l'apprentissage de la profession de notaire. Ainsi, nos étudiants participent activement à leur formation.

Campus principal

  • À temps plein
  • Durée de quatre trimestres consécutifs, incluant un stage final de seize semaines
  • Débute au trimestre d’automne
  • S’adresse aux détenteurs d’un baccalauréat en droit civil ou l'équivalent

Campus de Longueuil

  • À temps plein
  • Durée de quatre trimestres consécutifs, alterné d’un stage de seize semaines morcelé en blocs durant les deux derniers trimestres du programme
  • Débute au trimestre d’automne
  • S’adresse aux détenteurs d’un baccalauréat en droit civil ou l'équivalent

À noter
Au 1er cycle, sans avoir de cheminement imposé, des activités pédagogiques sont fortement suggérées aux candidates et aux candidats se destinant à la Maîtrise en droit notarial. Les étudiants n’ayant pas suivi ces activités devront assumer eux-mêmes la maîtrise des contenus visés.

Le programme en droit notarial est offert en deux parcours différents : le parcours régulier (d’une durée de 4 trimestres) ou le parcours allégé (d’une durée de 6 trimestres).

Vous pouvez donc choisir le parcours qui vous permettra le meilleur équilibre! Pour profiter du parcours allégé, après avoir déposé votre demande d’admission, faites parvenir un courriel à notariat.droit@usherbrooke.ca. Communiquez avec la direction du programme pour en savoir davantage.

Depuis l'automne 2020, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offrre le programme facultaire de bourses d’admission en droit notarial le plus généreux au Québec.

En effet, une bourse d’admission de 1 500 $ est offerte à tout étudiant ou étudiante s'inscrivant à la maîtrise en droit notarial et ayant obtenu une moyenne cumulative de 2,7 sur 4,3 et plus (ou l'équivalent) dans le cadre du diplôme déposé au soutien de sa demande d’admission. Les versements sont répartis comme suit :

  • 1 000 $ au cours du 2e trimestre d'inscription
  • 500 $ au cours du 4e trimestre d'inscription

La profession notariale a pris un essor important au cours des dernières années. Plusieurs notaires ont développé une expertise de pointe dans des champs de pratique particuliers et inédits, comme la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit des affaires, la prévention et le règlement des différends, l’adoption et même l’immigration. Environ un tiers des notaires pratiquent en milieu non-traditionnel, en entreprise, dans le secteur public, dans des greffes municipaux ou encore dans des cabinets multidisciplinaires.

Le notaire est le juriste de l’entente. Il revêt un devoir de conseil et d’impartialité, ce qui l’amène à perfectionner ses qualités de négociateur. Axé sur les solutions, il a un grand souci d’harmonie et de l’accompagnement de ses clients. Ce profil vous interpelle? Voici les principales compétences du notaire et de certains de ses rôles.        

Assumer le rôle d’officier public

  • Maintenir l’impartialité
  • Favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties
  • Informer le client des problèmes pouvant résulter de sa situation
  • Conférer l’authenticité aux actes

Agir en tant que conseiller juridique

  • Identifier les implications juridiques des besoins du client
  • Rechercher et analyser les solutions possibles
  • Rédiger des actes, opinions juridiques, documents corporatifs, etc.
  • Choisir la solution la plus appropriée

Agir comme auxiliaire de justice 

  • Présider à certaines procédures non contentieuses
    • Régime de protection
    • Homologation de testaments
    • Tutelle au mineur
  • Célébrer des mariages et des unions civiles
  • Rédiger des procédures judiciaires
  • Représenter des clients devant les tribunaux en matières non contentieuses ou non-contestées (divorce sur entente, etc.)