Droit notarial

Pour exercer à titre de notaire au Québec, il faut s’assurer de compléter les étapes suivantes :

1. Obtention du baccalauréat en droit ou du parcours d’équivalence pour les personnes diplômées en droit hors Québec;
2. Obtention de la maîtrise en droit notarial;
3. Réussite du programme de formation professionnelle de la Chambre des notaires du Québec;
4. Assermentation et inscription au tableau de l'Ordre de la Chambre des notaires.
    

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Préparation à divers champs de pratique

Une partie importante de notre programme touche aux champs de pratique traditionnels du notaire : droit immobilier, droit de la personne et de la famille, procédures non contentieuses, etc. L’accent est également mis sur le développement de compétences dans des champs d’expertise émergeants tels que la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit des affaires, etc.

Approche pratique et novatrice

Notre maîtrise se distingue par son approche pratique, intégrant des méthodes pédagogiques novatrices telles la simulation de cas réels, la résolution de problèmes et l’apprentissage par situations professionnelles. Soucieux d’offrir une formation complète, un éventail d’activités complémentaires mettant de l’avant la pratique professionnelle sont offertes sur une base volontaire à nos étudiantes et étudiants : conférences par des partenaires du milieu, visites de milieux professionnels, etc.

Maîtrise à dimension humaine

À la maîtrise en droit notarial, l’enseignement est offert en petits groupes permettant une approche personnalisée et contribuant à la création de liens durables. De plus, cette approche favorise l’interaction entre professeurs, professionnels en exercice et étudiants, en plus de créer un esprit d’entraide propice à l'apprentissage de la profession de notaire. Ainsi, nos étudiants participent activement à leur formation.

Modes d'enseignement

Nous offrons aux étudiantes et étudiants une formule hybride qui combine des séances de cours en présentiel et les séances de cours à distance. Bien que la majorité des séances de cours soient offertes exclusivement en présentiel, l’expérimentation de différents modes d’enseignement permet aux personnes étudiantes de développer des réflexes adaptés aux nouvelles réalités du marché du travail, mais aussi de se familiariser avec la plateforme numérique utilisée pour les actes technologiques.

1. Parcours régulier

Le parcours régulier du programme de maîtrise en droit notarial est d’une durée de 4 trimestres.

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2. Parcours allégé

Le programme en droit notarial est également offert en parcours allégé (d’une durée de 6 trimestres). Vous pouvez donc choisir le parcours qui vous permettra le meilleur équilibre!

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Pour profiter du parcours allégé, vous devez, après avoir déposé votre demande d’admission, faire parvenir un courriel à notariat.droit@USherbrooke.ca.

3. Parcours PRD

Prévention et règlement des différends (MDN-PRD)

Vous voulez faire une différence? La communauté juridique québécoise aura besoin de médiateurs et arbitres pour répondre à un besoin accru de justice participative. Les notaires, déjà considérés comme les juristes de l’entente, sont particulièrement bien placés pour répondre aux besoins du système judiciaire en la matière. Ce parcours novateur vous permettra de mettre vos valeurs à l’ordre du jour tout en vous dotant d’une spécialisation très recherchée.

• Misez sur l’UdeS, chef de file en PRD dans le monde francophone.
• Prenez part à l’évolution d’un domaine passionnant et en plein essor à l’échelle mondiale.
• Humanisez les relations et la gestion des différends.
• Devenez un acteur de changement dans votre profession.

Cette double formation, d’une durée de 6 trimestres, vous permettra d'obtenir votre maîtrise en droit notarial, ainsi qu'un microprogramme de 2^e cycle en prévention et règlement des différends. De plus, il vous permettra d’enrichir votre formation par le biais d’une accréditation à titre d’arbitre et/ou de médiateur accrédité.

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Ce parcours est offert en collaboration avec le programme Prévention et règlement des différends.

Pour profiter du parcours MDN-PRD, déposez une demande d’admission dans les deux programmes, en inscrivant la maîtrise en droit notarial en premier choix et le microprogramme en PRD en deuxième choix, et en prenant soin d’y joindre une lettre de motivation justifiant votre choix de parcours au PRD ainsi que votre curriculum vitae.

En savoir davantage

N'hésitez pas à communiquer avec la direction du programme pour en savoir davantage.

Au 1^er cycle, sans avoir de cheminement imposé, des activités pédagogiques sont fortement suggérées aux candidates et aux candidats se destinant à la maîtrise en droit notarial. Les étudiants n’ayant pas suivi ces activités devront assumer eux-mêmes la maîtrise des contenus visés.

Ainsi, en vue de réussir le programme de maîtrise en droit notarial, la candidate ou le candidat doit posséder les connaissances et les compétences nécessaires, notamment dans les domaines de droit suivants : 

• Libéralités et successions
• Fiscalité et fiducies
• Biens et prescription
• Droit de l’entreprise
• Droit des personnes et de la famille
• Droit des obligations et des contrats
• Droit des sûretés 

Parmi les activités pédagogiques à option offertes au programme de baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke, celles qui présentent un intérêt particulier en fonction des exigences du programme de Maîtrise en droit notarial sont les suivantes : 

Cours fortement recommandés 

• DRT302 Libéralités et successions
• DRT108 Droit fiscal I
• DRT509 Droit fiscal II
• DRT308 Droit des sûretés 

Cours recommandés 

• DRT303 Droit international privé
• DRT498 Droit et fiscalité des fiducies
• DRT532 Droit de la faillite
• DRT546 Droit des contrats
• DRT557 Droit de l’urbanisme et de l’aménagement 

Ceci étant dit, les étudiantes et étudiants sont libres de choisir les cours qui les intéressent et peuvent décider d’explorer différents domaines du droit dans leurs cours optionnels. 

Nous offrons des cours d’appoint aux étudiantes et étudiants de toute provenance, en études libres. Les étudiantes et étudiants admis à la maîtrise en droit notarial à l’Université de Sherbrooke peuvent également suivre ces cours de façon volontaire, bien qu’ils puissent également être exigés dans la décision d’admission comme scolarité préparatoire.

Les cours d’appoint offerts sont les suivants :

• DRN789 Introduction au droit fiscal (1 crédit)
• DRN790 Introduction aux successions (1 crédit)
• DRN793 Introduction aux sûretés (1 crédit)

Ces cours sont offerts uniquement au trimestre d’été (du début juin à la mi-juillet) et se déroulent entièrement en formule à distance. Puisque ces cours sont offerts hors programme, ils sont évalués selon la formule Échec ou Réussite.

Inscription

Pour vous inscrire aux cours d’appoint en tant que qu'étudiante ou étudiant libre, veuillez consulter le processus d’ouverture de dossier et d’inscription du Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Pour les étudiantes et étudiants admis à la maîtrise en droit notarial, le formulaire d’inscription vous sera envoyé par courriel à la suite de votre admission.

Frais de scolarité

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Bourses d’admission

Depuis l'automne 2020, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke a mis en place un programme de bourses d’admission en droit notarial, témoignant de son engagement concret envers la relève notariale. Grâce à ce programme, une bourse d’admission de 1 000 $ est offerte à toute personne admise à la maîtrise en droit notarial ayant obtenu une moyenne cumulative de 2,7 sur 4,3 ou plus (ou l’équivalent) dans le cadre du diplôme présenté à l’appui de sa demande. Le versement aura lieu au cours du 2^e trimestre d'inscription au parcours régulier ou du 4^e trimestre d'inscription au parcours allégé. Cette initiative reflète la volonté de la Faculté de soutenir activement les étudiantes et étudiants qui choisissent ce programme de 2^e cycle de type cours. 

Bourses offertes par la Chambre des notaires

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Aide financière de la Faculté de droit 

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Autres bourses et aide financière 

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