DRT308 - Droit des sûretés

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les sûretés du Code civil du Québec, la garantie particulière de la Loi sur les banques ainsi qu'avec les principes relatifs à leur publicité.

Contenu

Gage commun des créanciers. Introduction à la publicité des droits. Hypothèques. Priorités. Garantie bancaire et cautionnement.

Antérieure(s)

(DRT100)(DRT105)(DRT200)

Équivalente(s)

ICI2063

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* Sujet à changement