DRT100 - Obligations I

Cible(s) de formation

S'initier généralement au domaine des obligations et particulièrement au contrat et au quasi-contrat.

Contenu

Le domaine des obligations : sources et facteurs d'évolution du droit québécois des obligations. Le contrat : sa formation, son contenu, ses effets entre les parties et à l'égard des tiers. Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, la répétition de l'indû et l'enrichissement sans cause.

Équivalente(s)

ICI1013

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* Sujet à changement