Faculté de droit

Maîtrise en droit notarial

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle
2e cycle
Crédits
54 crédits
Grade
LL. M.
Trimestre(s) d'admission
Automne
Régime des études
Régime régulier
Régime d'inscription
Temps complet
Lieu
Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil

Informations générales

La maîtrise en droit notarial doit être complétée et réussie dans les trois années suivant l’inscription à ce programme.

La réussite de cette maîtrise est l’une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour l’admission à l’exercice de la profession.

Cible(s) de formation

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant : 

  • d’approfondir et d’intégrer les connaissances juridiques acquises dans le cadre du baccalauréat en droit;
  • d’acquérir des connaissances juridiques approfondies nécessaires à l’exercice de la profession;
  • de transposer des connaissances théoriques en milieu professionnel;
  • de maîtriser les habiletés requises pour l’exercice de la profession;
  • d’intégrer les principes d’éthique et de déontologie de la profession;
  • de promouvoir et d’appliquer une approche préventive;
  • de faire preuve des attitudes et des comportements attendus dans un milieu professionnel.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 24 octobre 2016. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Demande d'admission

Particularités*

Diplôme reconnu par un ordre professionnel

Ouvert aux étudiants internationaux en régime régulier

* Peuvent varier pour certains cheminements ou concentrations.

Fiche téléchargeable

Version PDF

Renseignements

819 821-8000, poste 62533
1 800 267-8337, poste 62533 (numéro sans frais)
819 821-7578 (télécopieur)
Site Internet

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Structure du programme

Activités pédagogiques obligatoires (54 crédits)

VOLET 1 (36 crédits)
DRN814
DRN817
Pratique notariale (3 crédits)
DRN818
Publicité des droits (3 crédits)
DRN819
Financement et sûretés (3 crédits)
DRN826
Examen des titres (3 crédits)
VOLET II (6 crédits)
DRN862
VOLET III (12 crédits)
DRN880
Stage en droit notarial (12 crédits)

Note 1: L'étudiante ou l'étudiant qui échoue le volet III du programme doit reprendre en totalité ledit volet aux conditions qui peuvent être exigées par la Faculté.  Ce droit de reprise ne peut être exercé qu'une seule fois.

Note 2: L'Université n'a aucune obligation de trouver un milieu de stage à l'étudiante ou à l'étudiant. 

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 24 octobre 2016. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

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Diplôme reconnu par un ordre professionnel

Ouvert aux étudiants internationaux en régime régulier

* Peuvent varier pour certains cheminements ou concentrations.

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Admission et exigences

Lieux de formation et trimestres d'admission

Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1er cycle en droit d’une université du Québec ou de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa ou détenir un diplôme jugé équivalent.

Posséder les connaissances et compétences nécessaires à la réussite du programme.

Critères de sélection

La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires ainsi que, dans certains cas, sur la base d’une entrevue.

La direction de programme peut convoquer les candidates et candidats à une entrevue de sélection afin de déterminer s’ils possèdent les compétences nécessaires à la réussite du programme. Cette exigence pourrait s’appliquer lorsque le grade ou le diplôme, dont il est fait mention à la condition générale d’admission, remonte à plus de cinq ans, que la moyenne cumulative de la candidate ou du candidat pour ce grade est inférieure à 2,7 sur 4,3 ou que la candidate ou le candidat n’a pas réussi les cours recommandés aux fins d’inscription au programme. 

À la suite de l’entrevue, lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.

Régimes des études et d'inscription

Régime régulier à temps complet

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 24 octobre 2016. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

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Pourquoi ce programme

Ce qui distingue ce programme

Le maillage de la théorie et de la pratique

La formation en droit notarial offerte à l’UdeS favorise les méthodes pédagogiques visant l’atteinte des compétences-clés nécessaires à l’exercice de la profession. Elle met l’accent sur un apprentissage actif et concret. Axée essentiellement sur la pratique, elle favorise aussi le travail en équipe, la communication, la confiance et l’autonomie.

Forces du programme

  • Intégration optimale de la pratique traditionnelle et des domaines en émergence
  • Chargés de cours combinant connaissance, expérience et profondeur
  • Créneaux d’excellence recherchés : droit des affaires, prévention et règlement des différends, etc.
  • Possibilité d’étudier au Campus principal de Sherbrooke ou au Campus de Longueuil
  • Alternance études-stage au Campus de Longueuil : une formule unique s’adressant aux étudiante et étudiants qui souhaitent véritablement intégrer le travail à leurs études
  • Bourse de distinction PME Inter Notaires

Environnement d'études

L’enseignement est offert à des petits groupes de 45 étudiants maximum. Cette approche favorise l’interaction entre le corps enseignant, le personnel professionnel et les étudiants, en plus de créer un esprit d’entraide propice à l'apprentissage de la profession de notaire. Ainsi, nos étudiants participent activement à leur formation.

Secteurs d'emploi

La profession notariale a pris beaucoup d’expansion au cours de la dernière décennie. Les notaires ont beaucoup plus de responsabilités et de pouvoirs qu’auparavant. De nouveaux champs de pratique se sont ouverts à eux, si bien que plusieurs notaires développent une expertise pointue, comme la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit des affaires ou la prévention et le règlement des différends.

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La recherche

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