DRN862 - Sujets avancés en immobilier
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Été 2026
Cible(s) de formation
Détecter et qualifier les implications juridiques, les problèmes, les irrégularités et les erreurs présents dans les actes sous examen. Rechercher et analyser les solutions possibles. Choisir et recommander la solution la plus appropriée en faisant preuve de jugement. Accomplir son devoir de conseil. Promouvoir et appliquer une approche préventive.Contenu
Analyse de dossiers-types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : examen des titres; copropriété divise; copropriété indivise; propriété superficiaire; financement de projets immobiliers; fiscalité.
* Sujet à changement