DRN826 - Examen des titres
Présentation
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Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2026
Cible(s) de formation
Effectuer une recherche et une analyse de titres. Détecter les problèmes de titres potentiels. Proposer les correctifs appropriés.Contenu
La chaîne des titres; l’analyse des désignations cadastrales; la validité des actes formant la chaîne des titres; les droits réels et les charges grevant un immeuble.* Sujet à changement