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Clinique juridique entrepreneuriale

La clinique juridique entrepreneuriale est un service GRATUIT d’information juridique offert à toute personne porteuse d’un projet entrepreneurial, à vocation sociale ou à but lucratif.

Une équipe étudiante à votre service!

Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants de 3e année du baccalauréat en droit de l’UdeS. Il est à noter que les étudiants peuvent fournir de l’information juridique, mais ne sont pas en mesure de fournir des avis ou des conseils juridiques comme le ferait un juriste membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. De plus, bien que les étudiants ne soient pas tenus au secret professionnel tel qu'exigé aux avocats et notaires, ils se sont engagés à conserver la confidentialité de toute information qui leur sera transmise.

Découvrir les services

Service d'information juridique

Accompagnement et conseil juridique en propriété intellectuelle

Partenariats et ressources

Confidentialité

Le traitement des informations de la clientèle demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseures et superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les personnes étudiantes ne soient pas tenues au secret professionnel exigé aux juristes, elles ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligées par la loi.

Balado

Pour en savoir plus, écoutez le balado du Centre de développement professionnel qui traite des cliniques juridiques.

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Clinique juridique entrepreneuriale
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Local A7-160
Campus principal

Téléphone : 819 821-8000, poste 66740
Courriel : clinique.entrepreneuriale.droit@USherbrooke.ca