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Kristine Plouffe-Malette

Professeure adjointe

Coordonnées

819 821-8000, poste 62504 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Kristine.Plouffe-Malette@usherbrooke.ca
Bureau A9-203 (Pavillon Albert-Leblanc) 

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1

  • Droit international public
  • Droit international des droits de la personne
  • Droit et gouvernance des organisations internationales
  • Droit des réfugiés
  • Formes contemporaines d'esclavage – traite des êtres humains – travail forcé

  • Postdoctorat (Université McGill)
  • LL.D. (Université de Sherbrooke et Université Laval)
  • LL.M. (Université Laval)
  • Master 2 – droits de l’homme et droit humanitaire (Université Paris 2 – Panthéon-Assas)
  • Bac. Sc. Po. (Université de Montréal)
  • LL.B. (Université de Montréal)

Membre du Barreau du Québec depuis 2007, Kristine Plouffe-Malette est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

La professeure Plouffe-Malette est de plus professeure associée à l’UQAM et chercheure associée à l’École nationale d’administration publique (ENAP). Elle est également membre du Groupe d’étude et de recherche sur l’international et le Québec (GERIQ) à l’ENAP, du Centre en études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’UQAM et de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne (Université Laval), et membre du Comité de rédaction de la Revue de droit de l’université de Sherbrooke 2022-2024.

La professeure Plouffe-Malette est codirectrice de la Revue québécoise de droit international depuis janvier 2018 après y avoir occupé les postes de stagiaires à rédactrice en chef de 2003 à 2017. Elle est également vice-présidente du Réseau francophone de droit international (RFDI) depuis 2017, s’occupant précisément de l’organisation du Concours de procès simulé Charles-Rousseau.

Ses recherches sont ancrées en droit international ainsi qu’en droit national et portent sur les questions relevant des droits humains, particulièrement des formes contemporaines d’esclavage, à travers le droit du travail, le droit économique et le droit pénal. Plus précisément, elle tente de comprendre comment atteindre une meilleure effectivité des normes en la matière. Son principal projet de recherche pour sur la lutte contre le travail forcé, y incluant toutes les formes contemporaines d’esclavage (ex. esclavage, servitude, traite des êtres humains), d’abord dans une approche étatique, c’est-à-dire du point de vue des actions juridiques entreprises par les États, lesquels visent à limiter l’importation des produits commerciaux fabriqués dans ces conditions déplorables. Dans cet optique, elle aborde un défi qui s’inscrit en droite ligne avec les enjeux de développement durable et de responsabilité sociale des organisations nationales comme internationales qui tentent de mettre en œuvre les normes de droits humains en respectant leurs engagements, tout comme des entreprises productrices et importatrices de ces produits. Elle tente ainsi de trouver un équilibre entre le respect des droits fondamentaux de tous, les impératifs économiques et sociaux, ainsi que les demandes citoyennes pour des produits plus respectueux des normes sociales. 

Ses enseignements portent sur le droit international public, le droit international des droits humains, le droit international humanitaire, le droit des organisations international, la relation entre le droit national et le droit international et le droit des migrations.

 La professeure Plouffe-Malette a complété deux baccalauréats (droit et science politique) et réalisé deux maitrises en droit, l’une sous la direction du professeur Olivier Delas (Titulaire de la Chaire Jean-Monnet, Université Laval) avec la rédaction d’un mémoire intitulé La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains (distinction au tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures) et, l’autre sous la direction du professeur Emmanuel Decaux de l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas (ancien président du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées; ancien membre du Groupe d’expert sur les formes contemporaines d’esclavage de l’ancienne Sous-commission des droits de l’homme), avec la rédaction d’un mémoire intitulé La lutte contre les formes contemporaines d’esclavage : du Groupe de travail de la Sous-commission des droits de l’homme au Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme. Elle a ensuite réalisé un doctorat aux universités de Sherbrooke et Laval, sous la direction de la professeure Geneviève Dufour, avec une thèse intitulée Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l’exception commerciale à l’Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne. Ses études doctorales ainsi que sa thèse lui ont valu plusieurs bourses, distinctions et prix, dont celui de la meilleure thèse de doctorat – Secteur des lettres et des sciences humaines de l’Université de Sherbrooke, le Prix Michel-Robert de l’Association du Barreau canadien – Meilleure thèse de doctorat en droit constitutionnel ou en droit de la personne, et le Prix de la meilleure thèse en droit comparé de l’Association québécoise de droit comparé.

En 2018, elle a réalisé un postdoctorat à l’Université McGill, sous la direction du professeur François Crépeau (titulaire de la Chaire Oppenheimer, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants). Son projet financé par le FRQSC s’intitulait : Commerce, exploitation et droits humains : la lutte contre le «marché de la pauvreté».

Elle a occupé les fonctions de clerc à la Cour d’appel du Québec de 2006 à 2008, puis en 2010 et en 2013. Elle a également complété la formation de l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg en 2006 et un stage au sein de l’équipe des politiques éducatives en matière de droits humains du Conseil de l’Europe en 2010-2011. De 2006 à 2022, elle a enseigné comme chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, à l’ENAP et à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Activités de recherche - liste sélective

Monographies

Kristine Plouffe-Malette, Moralité publique. Des droits de la personne au droit de l’Organisation mondiale du commerce, Bruxelles, Bruylant, 2019, 400 p.

Kristine Plouffe-Malette, Protection des victimes de traite des êtres humains. Approches internationales et européennes, Bruxelles, Bruylant, collection Mondialisation et droit international, 2013, 203 p.

Directions d'ouvrage

Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Mallette (dir.), «Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp» (2022) Hors-série janvier 2022 Revue québécoise de droit international 1-446.

Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette (dir.), Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale, Revue québécoise de droit international, 2021, 360 p.

Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mondélice et Kristine Plouffe-Malette (dir.), Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L'Europe et les droits de la personne, Revue québécoise de droit international, 2020737 p.

Articles

Kristine Plouffe-Malette, «Le système des Nations Unies : au coeur de la gouvernance mondiale» (2021) (hors-série – décembre) Revue québécoise de droit international (RQDI) 37‑56.

Kristine Plouffe-Malette, «Les droits de la personne : organisations internationales et régionales» (2021) (hors-série – décembre) Revue québécoise de droit international (RQDI) 71‑93.

Kristine Plouffe-Malette, «Public Morality Exception at the WTO: Much Ado About Nothing?» (2021) 55-3 Journal of World Trade 453‑476.

Kristine Plouffe-Malette, «L’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé dans les accords commerciaux régionaux : analyse comparée de la mise en œuvre en droit canadien et américain» (2020) 65 Interventions économiques 1‑18.

Kristine Plouffe-Malette, «Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie» (2020) (hors-série décembre) Revue québécoise de droit international (RQDI) 417‑438.

Kristine Plouffe-Malette, «De l’OIT à l’OMC. L’interdiction d’importation des produits intégrant le travail forcé et les pires formes de travail des enfants : un appel à la morale?» (2019) 32-1 Revue québécoise de droit international (RQDI) 239‑248.

Kristine Plouffe-Malette et Hughes Brisson, «Forced Labour and Trade: A Canada – United States Comparative Analysis» (2019) 6-3 European Review of International Studies 84‑100.

Kristine Plouffe-Malette, «La moralité publique comme exception : l’apport potentiel des enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme pour une interprétation renouvelée au sein de l’Organisation mondiale du commerce» (2017) t. XXXI-3 Revue internationale de droit économique 5‑32.

Kristine Plouffe-Malette et Léa Lemay Langlois, «La traite des femmes dans le contexte des grands évènements sportifs : quel plan de match?» (2017) 29-1 Canadian Journal of Women and the Law 83‑109.

Kristine Plouffe-Malette, «L’évolution de l’interprétation de la notion de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce à l’aune de la Convention de Vienne sur le droit des traités» (2016) 47-4 Études internationales 387‑410.

Kristine Plouffe-Malette, «De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce» (2015) 45-1 Revue générale de droit 199‑234.

Kristine Plouffe-Malette, «L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec» (2014) 44-1 Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke 1‑24.

Mélanie Forcier, Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette, «Les politiques canadiennes en matière d’étiquetage alimentaire : reflet d’une hégémonie technoscientifique au service d’un calcul utilitaire?» (2014) 55-2 Les Cahiers de droit 443‑488.

Olivier Delas et Kristine Plouffe-Malette, «La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains face au droit de l’Union européenne», (2013) 46-1 Criminologie 57‑177.

Chapitre d'ouvrages, actes de colloques

Kristine Plouffe-Malette, «De l’OIT à l’OMC. L’interdiction d’importation des produits intégrant le travail forcé et les pires formes de travail des enfants : un appel à la morale?», dans Sylvain Zini, Éric Boulanger et Michèle Rioux (dir.), Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2021, p. 168‑180.

Kristine Plouffe-Malette, «Prix Nobel de la Paix», dans Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Editions Pedone, p. 443.

Kristine Plouffe-Malette, «Protocole (traité)», dans Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Editions Pedone, p. 455‑456.

Kristine Plouffe-Malette, «Mariage forcé et traite des êtres humains», dans Valère Ndior (dir.), Les mariages forcés et le droit, coll. Colloques & essais, Bayonne, France, Institut universitaire Varenne, 2018.

Kristine Plouffe-Malette, «Le triptyque "économie - écologie - bien-être humain" comme source matérielle de droit en vue de l’émergence d’une conception globale de la dette», dans Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Montréal, LexisNexis, 2014, p. 421‑446.

 

Kristine PLOUFFE-MALETTE, Les valeurs de l’UE : Le précédent de la moralité publique dans la jurisprudence de la CEDH et de l’OMC, Conférence de l’École d’automne de la Chaire Jean Monnet, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 30 octobre 2022.

Kristine PLOUFFE-MALETTE, L’esclavage moderne : un combat d’actualité, Conférence, Commémoration du Jour de l’Émancipation, Services correctionnels Canada, en ligne, 3 août 2022.

Kristine Plouffe-Malette, Les femmes, la traite des êtres humains et le droit international, École d’été en droit international appliqué, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 6 mai 2020.

Kristine Plouffe-Malette, Travail forcé et commerce : analyse comparée Canada – États-Unis, Colloque international «La résurgence du nationalisme économique, le fédéralisme canadien et le commerce «progressiste» : enjeux et stratégies. The Resurgence of Economic Nationalism, Canadian Federalism, and “Progressive” Trade : Issues and Strategies», École nationale d’administration publique, 22 mars 2019.

Kristine Plouffe-Malette, Traite des êtres humains, migration et droit international, École d’été en droit international appliqué, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 28 mai 2018.

Kristine Plouffe-Malette, Participation (commentaire) à l’atelier-débat, Rapport-synthèse produit par le CEIM «Un défi pour le Canada et ses partenaires. Vers une politique commerciale», Département de sciences politiques, Université du Québec à Montréal, 9 février 2018.

Kristine Plouffe-Malette, L’Union européenne et la traite des êtres humains, École d’automne 2017 sur l’Union européenne: Enjeux et défis contemporains, Faculté de droit, Université Laval, 1er novembre 2017.

Kristine Plouffe-Malette, Participation à l’atelier de recherche «Recherche et publication dans le milieu académique», École d’automne 2017 sur l’Union européenne: Enjeux et défis contemporains, Faculté de droit, Université Laval, 29 octobre 2017.

Kristine Plouffe-Malette, Mariage forcé et traite des êtres humains, Cycle de conférences: «Les Mariages Forcés et le Droit» – Conférence n°2 : L’articulation des règles nationales et internationales, Université Toulouse 1 Capitole, 25 avril 2017.

Kristine Plouffe-Malette, Migrants, climat et droit international : bilan et enjeux, Chapitre de l’Association canadienne des avocates et avocats en droit des réfugiés, Université de Montréal, 16 mars 2017.

Kristine Plouffe-Malette, Présidence de la Séance 7A «La crise des migrants», panel annuel de la Société Québécoise de droit international (SQDI), 45e congrès annuel du Conseil canadien de droit international «La promesse du droit international : Des solutions aux crises qui secouent le monde», Ottawa, 5 novembre 2016.

Kristine Plouffe-Malette, Présidence du panel intitulé «Les fondements du droit de l’environnement mis au défi», Colloque «Terre à terre : environnement et approches critiques du droit», Laboratoire pour la recherche critique en droit, Université de Sherbrooke, 14 juin 2016.

Kristine Plouffe-Malette, La traite des êtres humains et les grands évènements sportifs : quel plan de match?, École d’été de la maitrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 6 juin 2016.

Kristine Plouffe-Malette, Table ronde : L’immigration clandestine dans l’Union européenne : Quelles avenues?, École d’automne 2015 sur l’Union européenne : migrations et mobilité de la main d’oeuvre, Faculté de droit, Université Laval, 29 octobre 2015.

Kristine Plouffe-Malette, Lutte contre la traite des êtres humains – sortir du paradigme migratoire, École d’automne 2015 sur l’Union européenne : migrations et mobilité de la main d’oeuvre, Faculté de droit, Université Laval, 27 octobre 2015.

Kristine Plouffe-Malette, Traite des êtres humains et sécurité nationale, École d’été en droit international appliqué, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 16 juin 2015.

Kristine Plouffe-Malette, L’évolution de l’interprétation de la notion de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce par le différend sur les produits dérivés du phoque, Workshop of the ESIL Interest Group on International Economic Law, Law School of the University of Vienna, Vienna, 3 septembre 2014.

Kristine Plouffe-Malette, La traite des êtres humains et les questions migratoires, Étudiants de premier cycle en relations internationales, Université de Montréal, Québec, 28 mars 2014.

Kristine Plouffe-Malette, La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains, Colloque des diplômés à la maîtrise en droit, Faculté de droit, Université Laval, 26 mars 2014.

Kristine Plouffe-Malette, Le processus de publication scientifique, Étudiants de deuxième et troisième cycles en relations internationales, Faculté de droit, Université Laval, 26 mars 2014.

Kristine Plouffe-Malette, La moralité publique en droit international public, Séminaire de droit transnational I et II, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 19 juin 2013.

Kristine Plouffe-Malette, La prochaine crise : la dette écologique et sociale?, Colloque international «La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada-Europe», Université de Sherbrooke, Campus Longueuil, 11 juin 2013.

Kristine Plouffe-Malette, Le pluralisme juridique : critique d’une théorie contemporaine du droit, Cours d’épistémologie du droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 11 juin 2013.

 

Kristine Plouffe-Malette, «Revue québécoise de droit international», subvention CRSH – Programme Aide aux revues savantes, 2022-2025, 105 000 $.

François Roch (chercheur principal) et Kristine Plouffe-Malette (cochercheuse), «Revue québécoise de droit international», subvention FRQSC – Programme Soutien aux revues scientifiques, 2019-2023, 132 000 $.

Kristine Plouffe-Malette, «Revue québécoise de droit international», subvention CRSH – Programme Aide aux revues savantes, 2019-2022, 115 000 $.

Kristine Plouffe-Malette, «Commerce, exploitation et droits humains : la lutte contre le "marché de la pauvreté"», projet de recherche postdostoral, Faculté de droit, Université McGill, 2018-2019, 60 000$ 

Prix et distinctions

  • Prix de la meilleure thèse de doctorat en droit comparé – Association québécoise de droit comparé, 2019

  • Prix Michel-Robert – Association du Barreau Canadien – Meilleure thèse de doctorat en droit constitutionnel ou en droit de la personne, 2018

  • Prix du Fonds Chénier-Picard de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, bourse d’excellence pour la thèse de doctorat, 2018

  • Distinction – Inscription au tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval – Doctorat en droit, 2018

  • Prix de la meilleure thèse de doctorat 2017-2018 – Secteur des lettres et des sciences humaines, Université de Sherbrooke

  • Prix institutionnel reconnaissance de la qualité de l’enseignement universitaire – Équipe des cheminements Droit international et politique internationale appliqués (DIPIA), Faculté des lettres et sciences humaines, 2017

  • Distinction – Inscription au tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval – Maitrise en droit, 2012

  • Prix pour la contribution à la vie facultaire – Conseil de la Faculté de droit – Université de Montréal, 2005

Bourses

  • Bourse postdoctorale FRQSC, 60 000 $, 2018-2019
  • Bourse de perfectionnement long (thèse de doctorat) – Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM, 50 000 $, 2016-2017

  • Chercheure étudiante invitée (visiting scholar), bourse du CERIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal), 5 000 $, 2016

  • Bourse de doctorat FRQSC, partiellement déclinée, 53 000 $, 2013-2015

  • Bourse de doctorat CRSH, 20 000 $, 2013-2014

  • Bourse d’excellence Marcel-Guy à l’admission au doctorat en droit – Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 5 000 $, 2011

  • Bourse d’admission au doctorat – Université de Sherbrooke, 20 000 $, 2011