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Clinique juridique entrepreneuriale

La Clinique entrepreneuriale, c'est quoi?

Un service GRATUIT d’information juridique offert à toute personne porteuse d’un projet entrepreneurial, à vocation sociale ou à but lucratif.

Une équipe étudiante à votre service!

Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants de 3e année du baccalauréat en droit de l’UdeS.

Il est à noter que les étudiants peuvent fournir de l’information juridique, mais ne sont pas en mesure de fournir des avis ou des conseils juridiques comme le ferait un juriste membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

De plus, bien que les étudiants ne soient pas tenus au secret professionnel tel qu'exigé aux avocats et notaires, ils se sont engagés à conserver la confidentialité de toute information qui leur sera transmise.

Horaire | Automne 2021

Lundi, mardi et vendredi : 9 h à 12 h
Mercredi et jeudi : 13 h à 16 h

Veuillez compléter la demande en ligne et une étudiante ou un étudiant communiquera avec vous.

Processus de la Clinique

Étape 1 
Approbation de la demande par un comité de sélection. Si nous sommes en mesure de répondre à votre demande, un étudiant communiquera avec vous dans les meilleurs délais.

Étape 2
Rencontre préparatoire avec un étudiant (par téléphone ou en personne)

  • Poser des questions d’éclaircissement pour bien cerner le mandat
  • Souligner certains points
  • S’assurer que tous les éléments pertinents ont été soulevés
  • Fournir la documentation pertinente, le cas échéant
  • Mettre en place les paramètres du mandat (étapes, délais, etc.)

Étape 3
Recherche et analyse par l’étudiant, supervisé par un professeur de la Faculté de droit ou par un juriste

Étape 4
Communication de l’information juridique

À noter : les usagers de la clinique sont avisés que les étudiants ne pourront leur fournir de l'information juridique avant d'avoir effectué les recherches juridiques appropriées. Un délai de réponse raisonnable est donc à prévoir.

Nous joindre

Clinique juridique entrepreneuriale
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Bureau A7-265
Campus principal

Téléphone : 819 821-8000, poste 66740
Courriel : clinique.entrepreneuriale.droit@USherbrooke.ca