Archives

Prix et distinctions

David Koussens, Chaire de recherche Droit, religion et laïcité (renouvellement), Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2023-2028.

David Koussens, Élection au Collège des nouveaux chercheurs, artistes et scientifiques, Société royale du Canada, 2024

Arthur Oulaï, Prix facultaire de reconnaissance de la qualité de l’enseignement, Université de Sherbrooke, 2024.

David Koussens, membre élu au Collège des nouveaux chercheurs et créateurs en art et science de la Société royale du Canada, 2024.

Monographies ou directions d'ouvrage

Pierre-François Mercure et Enguerrand Serrurier, Les banques internationales de développement, Paris, Éditions A. Pedone, 2024 [accord de publication]

Benoît Moore (dir.), Alain Roy, Andréanne Malacket, Julie Biron, Élise M. Charpentier, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché et Maya Cachecho, Code civil du Québec : annotations, commentaires 2024-2025, 9^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2024, 2069 p.

Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël et Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions, Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, 806 p.

Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G Gagnon, Comparative Federalism - A Pluralist Exploration, Londres, Éditions Palgrave Macmillan, 2024, 377 p.

Bertrand Lavoie, Dia Dabby et David Koussens (dir.), L'administration publique des diversités ethnoculturelles, religieuses et autochtones : réalités québécoises, regards canadiens, coll. « Diversité et démocratie », Québec, Presses de l'Université Laval, 2024, 162 p.

Bertrand Lavoie, Le droit et la religion à l'hôpital. Une ethnographie du pluralisme des valeurs aux urgences, coll. « PUM », Les Presses de l'Université de Montréal, 2024, 146 p.

Articles

Patrick Mignault et Stéphane Rousseau, “ Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where Do We Go From Here? ”, (2024) 41(1) Banking & Finance Law Review 1 

Stéphane Bernatchez, « Une brève histoire du droit au temps de la gouvernance : de la rétroaction à la réflexivité », (2024) 65:3 Les Cahiers de droit 507-530.

Michaël Lessard et Gaële Gidrol-Mistral,« Naître ou ne pas être. Temps et contretemps de la maxime infans conceptus », (2024) 65:3 Cahiers de droit 593.

Michaël Lessard, Daphnée B. Ménard et Virginie Simoneau-Gilbert, « Le droit animalier québécois : vers un agenda de recherche », (2024) 53:2 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 337.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Commentaire sur la décision Fortier c. Geoffroy-Béliveau – La garde de l'animal de la famille lors d'une séparation », (2024) Novembre Repères 3804.

Michaël Lessard, « Disposer du corps d'autrui après le décès : qui sont les substituts décisionnaires de la personne décédée? », (2024) Octobre Repères 3792.

Andréanne Malacket, « Les fondements du droit de la filiation en territoire civiliste canadien : perspectives québécoises », Actes du colloque « Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille », Revue Lexbase Droit privé (France), no 990, 4 juillet 2024.

Nathalie Gaucher et Bertrand Lavoie, « Le pluralisme des valeurs en pédiatrie », Revue Les ateliers de l’éthique, vol. 17, n°1 (à paraître)

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Quand l'imprescriptibilité prend corps : la notion de préjudice corporel au regard des violences sexuelles, conjugales et infantiles », [2024] (2023) 53:2 Revue générale de droit 297.

Mathieu Devinat, « Revue de la jurisprudence 2022-2023 en droit des biens », (2024) Revue du Notariat (à paraître)

Sébastien Lanctôt, « Introduction au droit des assurances », JurisClasseur 2024, Contrats nommés II, Markham, LexisNexis. (Fascicule initialement rédigé en 2011. Mise à jour effectuée en 2012, 2013, 2016, 2018, 2021 et 2024).  

Sébastien Lanctôt, « De certaines autres sources de l’obligation », JurisClasseur 2024, Obligations et Responsabilité, Markham, LexisNexis. (Fascicule initialement rédigé en 2008. Mise à jour effectuée en 2010, 2012, 2013, 2016, 2018, 2021 et 2024).

Sébastien Lanctôt et M.-C. Monty, « Les nouvelles technologies, les "Big Data" et leurs impacts sur l’évaluation du risque assuranciel ex ante et ex post formation et mise en vigueur du contrat en assurance de personnes », (publication prévue prochainement) Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 31.

Edith Vézina, « Quand la procuration perpétuelle s’invite dans votre dossier », (2024) Volume 33, no 2-3, Entracte, p.28.

Évelyne Jean-Bouchard, « Vers un institutionnalisme féministe et anthropologique: expériences congolaises multi-scalaires des femmes, du développement et du droit » (2022) 43-1 Canadian Journal of Development Studies / Revue canadienne d’études du développement 97‑115.

Évelyne Jean-Bouchard et Pierre Noreau « L’éthique et la déontologie chez les praticiens en droit criminel et en droit social : l’importance de la communauté de pratique et de la culture organisationnelle » (2024) Revue Droit et Société 1-23

Évelyne Jean-Bouchard et Valérie Costanzo « L’économie de l’éthique dans le regard des avocats » (2024) 65(1) Les Cahiers du Droit 107-130.

Évelyne Jean-Bouchard, « La société mondiale sous la lunette juridique et féministe : le cas de la justice transitionnelle au Canada » (2024) Annuaire canadien des droits de la personne (à paraître).

Kristine Plouffe-Malette et Florence La Charité-Harbec, « Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration » (2024) 53 :1 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 191-214.

Michaël Lessard, « Beyond Sentience: Legally Recognising Animals’ Sociability and Agency », (2024) 14-1 Journal of Animal Ethics 89.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Where the Wild Things Are (and Have Been): An Archeology of Legal Discourses on Animals in Québec », (2024) 61-3 Alberta Law Review 591.

Maxime St-Hilaire, « L’arrêt Students for Fair Admissins v. Harvard. Quand la Cour suprême récuse le woke racism », (2024) 77 Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques 271-278.

Karo Dupuis et Hélène Mayrand, « Challenging the Loss of Permanent Resident Status Resulting from Cessation of Refugee Protection », (2024) 2-1 Review of Refugee Law and Practice 19-24.

Chapitres d'ouvrage collectif

Michaël Lessard, « A Field Trip into Québec Law: Exploring the Theoretical Ramifications of Sentience Recognition », dans Jane Kotzmann et Marcelo Rodriguez Ferrere (dir.), The Legal Recognition of Animal Sentience: Principles, Approaches and Applications, Londres, Hart Publishing, 2024. 

Pierre-François Mercure, « Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains associés aux Objectifs de développement durable », dans Nitish Monebhurrun (dir.), La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques, Actes d’un colloque tenu au Centro Universitário de Brasília, Campinas, Pontes Editores, 2024, p. 32 à 62.

Bertrand Lavoie, « L’aide médicale à mourir, la souffrance des nouveau-nés et les valeurs religieuses des parents », dans Marie-Pierre Robert, Pierre Noël, et Raphaël Legault-Laberge (dirs.), Les enjeux historiques, sociojuridiques et religieux de la mort : cadavre, cimetières et sépultures, [accepté]. 

Pierre-François Mercure et Chakib Chergui, « Quelques réflexions sur le rôle des banques régionales de développement : entre idéalisme et pragmatisme » dans Pierre-François Mercure et Enguerrand Serrurier (dir.), Les banques internationales de développement, Paris, Éditions A. Pedone, 2024 [à paraître]

Finn Makela, « Le devoir de loyauté à l’aune de la liberté académique », dans Service de la qualité de la profession, Les développements récents en droit du travail en éducation, vol. 228, Cowansville, Yvon Blais, 2024, p. 1-24.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît MOORE (dir), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 9e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2024, p. 578-722.

Finn Makela, « La religion au travail », dans Stéphane Bernatchez et Pierre Noël, (dir.), Droit des religions au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, p. 681-718.

Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins, « L’institutionnalisation de l’éthique par le droit », dans André Lacroix (dir.), L’institutionnalisation de l’éthique. Notions, enjeux et défis, Presses de l’Université du Québec, 2024, p. 137-174.

Stéphane Bernatchez et Alexandra Bouchard, « La répartition normative ou les choix normatifs de l'action gouvernementale. Repartir des normes pour repenser la gouvernance administrative », dans Monica Popescu et Mélanie Samson (dir.), L'État, hier, aujourd'hui et demain. Études en l'honneur du professeur Pierre Issalys, Éditions Yvon Blais, 2024, p. 301-332. 

Évelyne Jean-Bouchard, « Les processus de co-construction des connaissances dans la recherche féministe en droit : petit bilan des contraintes et des défis » dans Myriam Gervais et Louise Larfotune (dir.), Coconstruction en recherche partenariale : perspectives féministes, Éditions JFD, Montréal, 2024.

Kristine Plouffe-Malette, « Moralité publique », dans Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, à paraitre en 2024.

Kristine Plouffe-Malette, « Santé publique », dans Valère Ndior (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, à paraitre en 2024.

Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge et Stéphane Bernatchez, « Introduction. Le droit des religions », dans Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël et Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions, Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, p. 1-15.

Stéphane Bernatchez, « L’américanisation du droit canadien des religions à la lumière du droit de la gouvernance », dans Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël et Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions, Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, p. 459-495.
 
Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez, « Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse », dans  Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël et Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions, Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, p. 373-404.

Véronique Fortin et Céline Bellot, “ Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic ” dans Colleen Flood, Y.Y. Brandon Chen, Raywat Deonandan, Sam Halabi and Sophie Thériault (eds.), Pandemics, Public Health, and the Regulation of Borders: Lessons from COVID-19, Routledge, Abingdon, 2024

Patrick Mignault, « Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière », dans Jean-Louis Navarro et Stéphane Rousseau, Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance, Éditions Thémis, Montréal, 2024, p. 197-221.

Communications

Stéphane Rousseau et Patrick Mignault, Guardrails for the deployment of AI in finance in Canada: where do we go from here?, Programme Congrès Association française de droit et de management 2024, Initiatives et réponses des secteurs public et privé face aux bouleversements globaux Public and private sector initiatives and responses to global upheavals, IÉSEG School of Management, 12 décembre 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Traite des êtres humains au Canada : analyse préliminaire de la jurisprudence de l’asile, Colloque « La lutte contre les migrations irrégulières, le trafic de migrants et la traite des personnes : quelle incidence sur la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile au Canada? », UQAM, 12 décembre 2024.

Marie-Hélène Dufour, L’identification des clauses abusives des contrats de construction : vers des termes contractuels plus justes et attrayants, Fondation du Barreau du Québec, Formation des Gouverneurs, 11 décembre 2024.

Michaël Lessard et Gabriel Destrempe Rochette, Comprendre l’intérêt de l’enfant après la réforme de la protection de la jeunesse, Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux, Sherbrooke,10 décembre 2024.

Marie-Claude Desjardins, La crise de la surconsommation, Colloque international « Crise(s) et Globalisation », Université d’Orléans, Orléans (France), 5 décembre 2024.

Marie-Eve Couture-Ménard, L’après-crise COVID-19 : penser une gouvernance sanitaire globale selon l’approche Une seule santé, Colloque international Crise(s) et globalisation, Centre de Recherches Juridiques Pothier (CRJP), Université d’Orléans, 5 décembre 2024.

Stéphane Bernatchez, Le droit de la gouvernance et les crises dans le contexte de la globalisation,  conférence d’ouverture Colloque international « Crise(s) et globalisation », Université d’Orléans, Centre de Recherche Juridique Pothier, 5 décembre 2024.

Stéphane Bernatchez, La robustesse du système juridique face aux crises, communication Colloque international « Crise(s) et globalisation », Université d’Orléans, Centre de Recherche Juridique Pothier, 5 décembre 2024.

Patrick Mignault, L’intégration de la gestion des risques dans la gouvernance des SPA depuis l’arrêt Peoples c. Wise, dans le cadre du 5e séminaire conjoint en droit des affaires (Université de Montréal et Université Laval) « Quel droit pour une gouvernance des entreprises ouverte aux parties prenantes? Où en sommes-nous 20 ans après la décision Peoples? », Université de Montréal, Montréal, 28 novembre 2024.

Bertrand Lavoie,  Le droit et la religion à l’hôpital : une ethnographie du pluralisme des valeurs aux urgences, Urgence du CHU Sainte-Justine, Montréal, 28 novembre 2024. 

Marie-Claude Desjardins, Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act: New obligations for businesses in Canada , Innovations in the legal regime of duties and liability of multinational companies from an international and comparative perspective, Brasilia (Brésil), 21 novembre 2024.

Marie-Claude Desjardins et Marie-Eve Couture-Ménard, Tester les limites du droit : l’agriculture durable et l’aménagement du territoire, Panel « Le Droit Agroalimentaire dans la Métropole », 8e colloque annuel de l'Association canadienne sur le droit et les politiques agroalimentaires, Montréal, 15 novembre 2024.

Michaël Lessard, Josée-Anne Côté et Mélanie Cabana, Le droit d’utiliser ChatGPT en droit : une expérience d’intégration de l’IA pour une évaluation, 45e session d'étude de l'ADMEE-Canada, Association pour le développement des méthodologies d’évaluation en éducation, Sherbrooke, 15 novembre 2024.

Marie-Eve Couture-Ménard et Stéphane Bernatchez, Le rôle du droit dans le déploiement d’actions municipales en matière de saine alimentation, Colloque annuel de l’Association canadienne sur le droit et les politiques agroalimentaires « Le droit alimentaire dans la métropole », Montréal, 15 novembre 2024.

Hélène Mayrand et Karo Dupuis, La perte de l’asile : les impacts sur le demandeur et les avenues pour contester la décision, Colloque annuel de l’Association des avocates et avocats en droit de l’immigration (AQAADI), Mont Sainte-Anne, Québec, 9 novembre 2024.

Marie-Hélène Dufour, intervenante (présentation du point de vue québécois) lors du Séminaire « La recodification du droit commun de l’inexécution contractuelle », Institut Jean Carbonnier, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 7 et 8 novembre 2024.

Marie-Hélène Dufour, Libres propos d’une juriste québécoise concernant la réforme du droit français applicable au contrat d’entreprise, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 6 novembre 2024.

Pierre-François Mercure, A few thoughts on the role of multinational companies in implementing the human rights associated with the Sustainable Development Goals, Colloque « 7th International Conference on the Right to Development. Development, Sustainability, Law and Human Rights », Universidade Autónoma de Lisboa, Lisbonne, Portugal, 6 novembre 2024.

Anne de Ravinel, Franco Carnevale, Jean-Frédéric Ménard et Bertrand Lavoie, Quand l’orientation des soins pédiatriques se retrouve au tribunal : réflexions sur le droit et l’éthique clinique à la suite de la décision CIUSSS de l’Estrie-CHUS c. X, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 30 octobre 2024. 

Marie-Hélène Dufour,  Du louage d’ouvrage au contrat d’entreprise et au contrat de service en droit civil québécois : morcellement inutile ou distinction avisée?, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 30 octobre 2024.

Finn Makela et Louis-Philippe Lampron, Devoir de loyauté < - > Liberté académique, 111e réunion du Conseil fédéral de la FQPPU, Montréal, 27 octobre 2024.

Michaël Lessard, Enseigner le droit à l’ère de l’intelligence artificielle, Journée de réflexion sur le droit des obligations, Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 25 octobre 2024. 

Kristine Plouffe-Malette, De-S211 à S-285 : de la lutte à l’importation des produits du travail forcé au devoir de vigilance. Où en sommes-nous en droit canadien?, Colloque du CRIMT, HEC Montréal, 24 octobre 2024.

Marie-Claude Desjardins, What is the Food law landscape in Canada and how can we move toward more equitable and sustainable systems?, Uprooting the Fossil Economy: Agrochemicals to Agroecology, Conférence organisée par le Center for International Environmental Law (CIEL), Nouvelle-Orléans (États-Unis), 22 octobre 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Les flux migratoires internationaux contemporains au prisme du droit : contextes, enjeux, acteurs et solutions?, École d’automne « Les nouveaux risques géopolitiques et économiques », ENAP, 21 octobre 2024.

Mathieu Devinat, Trente ans après : le code civil du Québec, Journée de droit comparé sur le thème de la « codification », Cycle de conférence en droit comparé, organisé par le laboratoire Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique, dirigée par le professeur André Giudicelli, Università di Corsica Pasquale Paoli, Corte, France, 18 octobre 2024.

Patrick Mignault et Arthur Oulaï, Robot financier : un allié de l’intelligence humaine, dans le cadre du ProLab – Chambre de la sécurité financière, Palais des congrès, Montréal, 12 octobre 2024.

Marie-Claude Desjardins et Ariane Jacques, Les vêtements, la mode et la décroissance : un tour d’horizon des récents encadrements normatifs, Colloque « La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant », Université de Montréal, Montréal, 9 octobre 2024.

David Koussens, La montée des laïcités nationalistes. Quelques éléments de comparaison Québec-France, Université de Tokyo-Todai, 9 octobre 2024.

David Koussens, Des gays à la messe. Une anomalie de la sécularisation au Québec?, Institute of American and Canadian Studies, Université Sophia, Tokyo, 8 octobre 2024.

David Koussens, Pensée et impensés de la laïcité au Québec, KeyNote Lecture – Congrès annuel de la Société japonaise des études québécoises, Université de Hiroshima, 5 octobre 2024.

Stéphane Bernatchez, La lettre et l’esprit dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada : le dépassement du texte par la méthode moderne d’interprétation, Colloque « La Lettre, l’Esprit et le Droit », Université de Tours, 4 octobre 2024.

Finn Makela, Les Comités de la liberté académique universitaire : tribunal fantoche ou dispositif de gestion?, Journées d’étude « Les plaintes, les litiges et les défis en contexte universitaire au Québec : quels apprentissages dans une visée d’amélioration continue de la qualité? », École nationale de l’administration publique, Montréal, 3 octobre 2024.

David Koussens, Un parcours historico-juridique de la laïcité au Québec, Université Hōsei, Tokyo, 3 octobre 2024.

Pierre-François Mercure, The International Ice Memory project: are ice cores the common heritage of mankind?, Colloque « The Environment: A Common Heritage », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 2 octobre 2024.

Michaël Lessard, From Property to Sentience: Addressing Animals' Future in Estate Law, Conférence « Canadian Animal Law », Toronto Metropolitan University, Toronto, 28 septembre 2024.

Finn Makela, Sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale : les effets de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire sur les conventions collectives, Colloque « Développements récents en droit de l’éducation et de l’enseignement supérieur », Barreau du Québec, Montréal, 27 septembre 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Le devoir de vigilance : promotion, défense ou imposition des normes relatives au développement durable et aux droits humains, Colloque « Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif », Ottawa, 27 septembre 2024.

Finn Makela, Freedom of Expression, Protests and Encampments, table ronde avec Jamie Cameron, Sarah Hamill et Louis-Philippe Lampron, « Centre for Free Expression », Toronto Metropolitan University, en-ligne, 17 septembre 2024.

Mathieu Devinat, Bijuralism and section 8.1 of the Federal Interpretation Act, dans le Panel “ Interpretation and Legislative Drafting ”, organisé par l’Institut Canadien de l’Administration de la Justice (ICAJ), Ottawa, 16 septembre 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Business Vigilance: A New Era of Disguised Protectionism or a Legitimate Response to Globalization Challenges?, Colloque « 75e anniversaire IPSA », Lisbonne, Portugal, 13 septembre 2024.

Kristine Plouffe-Malette,Renegotiating the Canada-U.S. Safe Third Country Agreement: Who renegotiated what?, Seventh Global Conference of WISC, Varsovie, Pologne, 24 juillet  2024.

David Koussens, Un regard nord-américain sur la laïcité. Le cas du Québec, Institut Maurice Hauriou, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole, 2 juillet 2024.

Marie-Claude Desjardins et Marie-Eve Couture-Ménard, Quand jardiner, c’est désobéir, XVIIe congrès de l’AIMJ « Hors norme : L’apport de la désobéissance au droit », Université de Genève, 27 juin 2024.

Kristine Plouffe-Malette,La fermeture du chemin Roxham et les relations Québec-Canada-États-Unis, École d'été en droit international, organisée par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Montréal, 27 juin 2024.

Kristine Plouffe-Malette, La lutte à l’importation des produits du travail forcé au Canada : où en sommes-nous ?  Panel de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, 91e Colloque de l’ACFAS, Ottawa, 2024.

Kristine Plouffe-Malette, De l’origine à la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : histoire d’une fermeture annoncée, Colloque annuel du GERIQ, Sherbrooke, Canada, 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Enjeux juridiques contemporains de la traite des êtres humains, Conférence organisée par l'Institut d'Études de Géopolitique Appliquée, En ligne, France, 2024.

Évelyne Jean-Bouchard, L’administration publique hors normes : la symbiose et la subversion institutionnelle en temps de crise sanitaire, Congrès annuel de l’Association internationale de la méthodologie juridique, « Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit », Université de Genève, 27 et 28 juin 2024. (Conférencière avec Javiera Araya-Moreno et Dave Guénette)

Stéphane Bernatchez, La soutenable gravité de la désobéissance : son apport fondamental à la théorie du droit et de la norme, Colloque « Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit », Association internationale de méthodologie juridique, Université de Genève, 27 juin 2024.

Hélène Mayrand, Canadian Immigration and Refugee Law from a Critical Legal Perspective: The Canada-US Safe Third Country Agreement, 20th Migration Summer School, organisé par Migration Policy Centre, European University Institute, Italie, 26 juin 2024.

Thomas Windisch et David Koussens, Hendricks et Leboeuf autrement. L'engagement militant LGBTQ et l'ouverture du mariage aux conjoint.e.s de même sexe au Québec, Colloque annuel du SoDRUS « La famille dans ses évolutions et révolutions: regards transversaux et comparés sur le couple », Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 20 juin 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Du mariage forcé à la traite des êtres humains en droit international : pour la reconnaissance du vécu des victimes, Colloque annuel du SoDRUS, Longueuil, 20 juin 2024.

Michaël Lessard, Le polyamour, entre ses représentations éthiques et numériques, Colloque « La famille dans ses évolutions et révolutions : regards transversaux et comparés sur le couple » Université de Sherbrooke, 19 juin 2024.

Andréanne Malacket,La vocation successorale du conjoint survivant en droit québécois : réflexions d’histoire et de droit comparé, Colloque annuel 2024 du SoDRUS, sous la direction des Prs Kristine Plouffe-Malette, Mathieu Devinat et de Mmes Safa Ben Saad et Elsa Berry, Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 19 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le roi est mort, vive le roi! Autopsie des 30 ans du Livre III « Des successions du Code civil du Québec », Journée d’étude « 30 ans de réforme du droit commun : perspectives internes et externes », communication présentée à Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, sous la direction du Pr Mathieu Devinat, 17 juin 2024.

Finn Makela, Faculty Strikes in Their Legal Context , table ronde avec Evan Fox-Decent, Catherine Leclerc, Jennifer Raso et Dennis Wendt « Annual Meeting of the Canadian Law and Society Association », Montréal, 17 juin 2024.

Mathieu Devinat et Jerca Kramberger, Droit des biens, dans le cadre du colloque « 30 ans de réforme du droit commun : perspectives internes et externes », Cour d’appel du Québec, Montréal, 17 juin 2024.

Mathieu Devinat et Pascale Deumier, Conférence de clôture, dans le cadre du colloque « 30 ans de réforme du droit commun: perspectives internes et externes », Cour d’appel du Québec, Montréal, 17 juin 2024.

Joao Velloso et Véronique Fortin, Sentencing Law as Science Fiction. Teaching Sentencing in Times of Managerial Justice, Association Canadienne Droit et Société, Conférence annuelle, Montréal, 16 juin 2024.

David Koussens, Émergence et légitimation d'une nouvelle culture épistémique de la laïcité au Québec, Table ronde « Sustainable laïcité? A roundtable discussion on Law 21 and its aftermaths », Congrès de l'Association canadienne Droit et société, Université du Québec à Montréal, 16 juin 2024.

Andréanne Malacket, Rapporteuse nationale, Séminaire « Les liens pluriels hors parenté », 3e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Prs Hugues Fulchiron, Chambre des notaires du Grand Paris, Paris, en ligne, 14 juin 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Le système canadien de détermination du statut de réfugié, prononcée dans le cadre du cours DTN 746, Sherbrooke, Canada, 13 juin 2024.

Bertrand Lavoie, Maintenir le dialogue avec une famille croyante en situations éthiques complexes : présentation d’une grille interreligieuse, Journées scientifiques en Hémato-oncologie, CHU Sainte-Justine, Montréal, 12 et 19 juin 2024.  

Véronique Fortin, Itinérance et judiciarisation, formation de 1h30 donnée aux juges et assesseurs du Tribunal des droits de la personne, St-Ferdinand, 12 juin 2024.

Michaël Lessard et Gabriel Destrempe-Rochette, Quels enseignements tirer de la réforme de 2022 de la Loi sur la protection de la jeunesse quant à la notion d'intérêt de l'enfant?, Fondation du Barreau du Québec, 11 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le principe de liberté de tester en droit civil québécois : affirmation, consécration, recul, communication, Colloque « L’Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », Musée de la Civilisation de Québec, sous la direction des Prs Dave Guénette, Amélie Binette et Félix Mathieu, Québec, 7 juin 2024.

Michaël Lessard, Les animaux en contexte de séparation familiale, Colloque « Les métamorphoses du droit de la famille comparaisons transatlantiques », Chaire du notariat et Université Sorbonne Paris Nord, Université de Montréal, 3 juin 2024.

Stéphane Bernatchez, La gouvernance linguistique et le droit de la gouvernance, Conférence d’ouverture lors de la 18e conférence de l’Académie internationale de droit linguistique, Droit, langues, peuples autochtones, minorités, majorités fragiles et gouvernance, Université de Sherbrooke, 3 juin 2024.

Véronique Fortin, participation à une table ronde sur les liens entre l’enseignement et la recherche en droit criminel, Rencontre annuelle de l’Association canadienne des professeurs et professeures de droit, Fredericton, 31 mai 2024.

Évelyne Jean-Bouchard, La dématérialisation de la justice : le cas du droit disciplinaire au Québec, Colloque ACFAS, « Innovations et mutations des activités de justice : éléments d’une théorie du changement », Université d’Ottawa, mai 2024. (Conférencière avec Javiera Araya-Moreno)

Michaël Lessard, Josée-Anne Côté, Mélanie Cabana et Thomas Mechineau, Une expérience collaborative visant l'intégration de l'intelligence artificielle en droit de la famille, Congrès de l’Association internationale de pédagogie universitaire, Université Bishop’s, 31 mai 2024.

Patrick Mignault, IA dans le secteur financier : quel rôle pour la réglementation?, Colloque sur Les frontières du droit des valeurs mobilières, Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (Université de Montréal), Édifice SunLife, Montréal, 31 mai 2024.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Violences sexuelles, conjugales et infantiles : l’imprescriptibilité d’une action en réparation du préjudice corporel, Congrès du Jeune barreau de Montréal, 23 mai 2024.

Kristine Plouffe-Malette, International Diplomatic Law, École d'été de l'ENAP à Washington sur les fondements et la pratique de la diplomatie, Tokyo, Japon, 23 mai 2024

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, Trajectoires de l’itinérance et rapport à l’espace des personnes en situation d’itinérance, formation de 3h donnée dans le cadre du séminaire sur les phénomènes sociaux offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et le Conseil de la magistrature du Québec aux aux juges de la Cour du Québec et des cours municipales, Orford, 22 mai 2024.

David Koussens, Les débats sur l'islam et le port de symboles religieux, une opportunité de réactivation du combat anticlérical dans les milieux laïques francophones en Belgique, Colloque « Des laïcités confisquées. Ce que la loi française du 15 mars 2004 a fait aux laïcités dans les espaces francophones », Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 17 mai 2024.

David Koussens, Comprendre les laïcités dans les démocraties libérales, Table interreligieuse de concertation du Québec, en ligne, 15 mai 2024.

Kristine Plouffe-Malette, La lutte à l’importation des produits du travail forcé au Canada : où en sommes-nous?, Panel de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, 91e Colloque de l’ACFAS, Ottawa, 15 mai 2024.

Mathieu Devinat, Les décisions intéressantes rendues en 2023 et en 2024 en droit des biens, dans les Journée d’étude sur le droit des biens, Faculté de droit, Campus de Longueuil, Université de Sherbrooke, 3 mai 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Évolution des clauses limitant l’importation des produits issus du travail forcé au sein des accords régionaux de commerce : quelle influence sur le droit canadien ?, Colloque « La responsabilité des entreprises multinationales. Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? », Montréal, Canada, 26 avril, 2024.

Stéphane Bernatchez, La gouvernance numérique et l’a-juridicité : vers le droit de la gouvernance, Colloque « Gouvernance + numérique », Chaire L.R. Wilson, CRDP, CRJ Pothier, Université de Montréal, 25 avril 2024.

Patrick Mignault, Gouvernance et responsabilité des administrateurs face aux risques technologiques, session « Droit et gouvernance », Cyberconférence 2024, Palais des congrès, Montréal, 24 avril 2024.

Finn Makela, La grève : concilier la liberté constitutionnelle et le droit d’ordre public,  Journée de formation et d’échange des juges administratifs et conciliateurs du Tribunal administratif du travail, Trois-Rivières/en-ligne, 18 avril 2024.

Bertrand Lavoie, Marie-Claude LEVASSEUR et Nathalie GAUCHER, Pluralisme des valeurs en pédiatrie et maintien du dialogue avec une famille croyante : un outil pratique pour des situations éthiques complexes, Formation en évaluation de l’acte médical, Fédération des médecins spécialistes du Québec, CHU Sainte-Justine, Montréal, 10 avril 2024.  

Patrick Mignault, L’impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec : état des lieux et pistes de réflexion, Semaine Paule-Gauthier en droit des affaires, Université Laval, Québec, 8 avril 2024.

Kristine Plouffe-Malette, The renegotiation of the Safe Third Country Agreement between Canada and the United States: what place and role for Québec? Panel ACSUS – The Relevance of Subnational Actors in International Affairs: Quebec’s Engagement with the United States, International Studies Association annual meeting, San Francisco, États-Unis, 3 avril 2024.

Laurence Marquis, Panel sur les conflits d'intérêts, IMAQ, L'indépendance et l'impartialité des arbitres en droit québécois, avril 2024.

C. Lavallée, A. Rivest-Beauregard, J. Noël (conférencières), Doris Chateauneuf et A. Lambert (co-chercheuses), Quelle trajectoire de vie pour les enfants faisant l’objet de placements longs, conférence présentée dans le cadre des midis-conférences du Groupe de recherche et d’intervention sur les adaptations sociales de l’enfance (Grise), Faculté d’éducation, Université de Sherbrooke, le 28 mars 2024.

Michaël Lessard, Disposer du corps mort d’autrui, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, 26 mars 2024.

Michaël Lessard, Une plénière sur l’écriture inclusive, Revue de droit de l’Université McGill, Université McGill, 25 mars 2024.

Arthur Oulaï et Patrick Mignault, L’enjeu de la protection des données personnelles dans les plateformes de règlement des différends à travers l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Colloque « La gouvernance des modes de prévention et règlement amiables de différends en ligne : états des lieux, enjeux et propositions », Université de Sherbrooke, Longueuil, 25 mars 2024.

Laurence Marquis, Les arbitrages accélérés et les plates-forme de règlement des litiges en lignes, 2^e Journée d'études, Sherbrooke-Lumières Lyon, Longueuil, 25 mars 2024.

Marie-Claude Desjardins et Maxime Leblanc, Les nouvelles pratiques des entreprises de téléphonie cellulaire au Québec. Avons-nous les données suffisantes pour faire un choix éclairé?, Colloque « Données et consommation : où en sommes-nous? », Université de Sherbrooke, 22 mars 2024.

Bertrand Lavoie, Le raisonnable aux urgences : réflexions sur le droit à l’égalité en contexte, dans le cours « Droit constitutionnel avancé », Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, 20 mars 2024.

Andréanne Malacket, Filiation plurielle dans le cadre d’un projet parental construit à plusieurs, 2^e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction des Prs Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 20 mars2024.

Kristine Plouffe-Malette, Le système canadien de détermination du statut de réfugié, Le Mans, France, 18 mars 2024.

Laurence Marquis, L'arbitrage investisseurs-États, principes et application, ENAP, Québec, 19 mars 2024.

Andréanne Malacket, Parenté d’intention : faire famille autrement, approche québécoise, Laboratoire de droit privé et sciences criminelles de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-Marseille, Aix-en Provence, France, 18 mars 2024.

Kristine Plouffe-Malette, De l’origine à la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : histoire d’une fermeture annoncée, Colloque annuel du GERIQ, Sherbrooke, Canada, 14 mars 2024

Alexandra Popovici et Gaële Gidrol-Mistral, Un autre Corpus Juris. La fonction sociale de la métaphore en droit privé actuel, Séminaire doctoral de Dario Mantovani, Titulaire de la Chaire Droit, culture et société de la Rome antique, Collège de France, France, 13 mars 2024.

Marie-Claude Desjardins, Panel 2 : Comment la justice peut-elle s’assurer que les Québécois.e.s aient accès une alimentation diversifiée et saine?, Conférence annuelle de Juripop « Comment la justice peut-elle s’adapter aux turbulences socio-économiques actuelles? », Montréal, 12 mars 2024.
 
Alexandra Popovici, Les patrimoines sans sujet dans le contexte du droit québécois : fiducie, société de personne, famille, communauté, séminaire « Les entités non personnifiées », IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France, 12 mars 2024.
 
Alexandra Popovici, Les droits sans sujet dans le contexte du droit québécois : perspectives comparées, séminaire « Les entités non personnifiées », IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France, 6 mars 2024.

Michaël Lessard, Le concept d’intérêt de l’enfant dans la décision d’aide médicale à mourir, Colloque « Par-delà du pour et du contre : sens et impacts de l’aide médicale à mourir pour le droit », Université de Sherbrooke, 29 février 2024.

Marie-Andrée Plante, « It’s Me, Hi, I’m the Victim It’s Me »: Legal Depictions of the « Victim » in David Mueller v. Taylor Swift, Swiftposium, Université de Melbourne, Melbourne, 13 février 2024.

Bertrand Lavoie, Passage au tribunal : réflexions juridiques et éthiques sur le pluralisme des valeurs en pédiatrie, Centre d’éthique clinique, Hôpital Cochin, Paris, 7-8 février 2024.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, L’animal de la famille : un sujet sensible, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 1^er février 2024.

Marie-Claude Desjardins et Marie-Eve Couture-Ménard, Le droit comme outil pour protéger la consommatrice et le consommateur dans leurs choix alimentaires, Sommet de la santé durable, Montréal, 31 janvier 2024.

Kristine Plouffe-Malette, Enjeux juridiques contemporains de la traite des êtres humains, Conférence organisée par l'Institut d'Études de Géopolitique Appliquée, En ligne, France, 23 janvier 2024.

Pierre-François Mercure, Le financement des banques régionales de développement, Journée d’étude Éthique et droit « Les banques internationales de développement », Faculté de droit, Université Catholique de Toulouse, Toulouse, France, 22 janvier 2024.

Subventions obtenues

Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale), « Cartographier la lutte contre le travail forcé dans les chaînes de production : analysecroisée et comparée des normes juridiques américaines, australiennes, britanniques etcanadiennes », subvention FRQSC – Relève professorale, 2024-2027, 44 896 $.

Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale), « La traite des êtres humains en droit canadien des réfugiés : décryptage jurisprudentiel (2012-2022) », subvention CRSH – Développement Savoir, 2024-2026, 64 414 $.

Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale), « L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et les droits des demandeurs d’asile à l'aune de l'affaire Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté) », subvention – Collection bleue, Revue général de droit (Ottawa), 2024-2025, 5 000 $.

Francis Gingras (chercheur principal), Kristine Plouffe-Malette (membre du réseau) et 50 autres membres, « Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques », subvention FRQSC, 2024-2029, 2 000 000 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), « Faire famille autrement : réflexions sur le fait parental au Québec », CRSH institutionnelle, concours 2024-2025, juin 2024, 2 375 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), Kristine Plouffe-Malette, Mathieu Devinat, Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « La famille dans ses évolutions et révolutions : regards transversaux et comparés sur le couple », Fonds Montesquieu, juin 2024, 3 500 $.

Maurice Demers, Claude Gélinas, David Koussens, Andréanne Malacket et Alexandra Popovici, « Les enjeux juridiques et religieux du transfert du patrimoine matériel des communautés chrétiennes », subvention Chambre des notaires du Québec - Volet Projets d’impact, 2024-2027, 196 662 $.

Pierre Noreau (chercheur principal), Évelyne Jean-Bouchard, Marie-Claude Desjardins, Stéphane Bernatchez et Paul Morin (cochercheurs), « Législation, Innovation et Société (LEXIS), chantier spécifique : Une analyse féministe du droit relatif au logement en Estrie : un vecteur pour la participation citoyenne des femmes », CRSH Partenariats, 2024-2029, 2 500 000 $.

Marie-Ève Bouthiller (chercheure principale), co-chercheurs : Payot Antoine, Gaucher Nathalie, Dorval Michel, Guay Manon, Soulières Maryse, Hébert Johanne, Bourgeois-Guérin Valérie, Lapierre Sylvie, Lavoie Bertrand, Bernier Louise, Leclerc-Loiselle Jérôme, Champagne Élaine, Simard Chantale, Hébert Maude, Levesque Maude, Dumont Isabelle, Lessard Sabrina, Ummel Deborah, Dumas Marc, Bourque Claude Julie, Gupta Mona, Guay Diane, Bravo Gina, Godard-Sebillotte Claire, Dupré Nicolas, Vissandjee Bilkis, Sanders Justin, Olivier-d'Avignon Marianne, Allard Emilie, Chénard Josée, Nguyen Olivia, Gagnon Bruno, Moreau Mathieu, Crnich-Côté Thania, Durivage Patrick, Lussier David, Dion Dominique, Morissette Guy, Perron Catherine, Martisella Marta, Richard-Frève Émilie, Gagné Marie-Alexandra, Petit Élodie, Smele Sandra, Lamothe Genevieve, Laperle Philippe, Rouly Ghislaine; collaborateurs : Marchand Marie-Hélène, Giroux Michelle, Bromwich Carl, Côté Andréanne, Marcoux Isabelle, Downar James, Dupuis Jacinthe, Deliens Luc, Van der Heide Agnes, Downie Jocelyn, Close Eliana, Carmichael Francine, Frolic Andréa, Fortin Sylvie, Jox Ralf, Pope Thaddeus, « Mieux comprendre le recours à l’aide médicale à mourir en contexte québécois », subvention FRQSC – Action concertée, Étude sur le recours à l’aide médicale à mourir et son acceptabilité sociale au Québec, 2024-2027, 920 750 $.

Dave Guénette (chercheur principal), Amélie Binette et Félix Mathieu (cochercheurs), « L'Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l'avenir », subvention CRSH – Connexion, 2024, 25 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), Hugo Prévosto, Thomas Godbout et Thibault Chabanet (cochercheurs), « Les plaintes et les litiges en contexte universitaire au Québec : quels apprentissages dans une visée d’amélioration continue de la qualité? », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, mai à octobre 2024, 25 000 $.

Édith Vézina (chercheuse principale), Stéphane Bernatchez, Marie-Ève Couture-Ménard, Charles-Etienne Daniel, Marie-Claude Desjardins, Évelyne Jean-Bouchard, Pierre-François Mercure et Stéphanie Roy, (cochercheurs), « Transformer le droit pour les générations futures – identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers les générations présentes et futures », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024-2027, 527 795,70 $.

Marie-Hélène Dufour et Michelle Cumyn, « Préparation de la 5^e édition de l’ouvrage La vente (Michelle Cumyn, Marie-Hélène Dufour et Pierre-Gabriel Jobin, La vente, 5e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026) », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024-2026, 33 048,48 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), Mathieu Devinat, Kristine Plouffe-Malette et Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « (R)Évolutions du Code civil et de la conjugalité : une affaire de familles », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024, 49 464,17 $.

Rapports et mémoires

Gabrielle Lorimier-Dugas, Alice Koeke, sous la supervision de Carole Clavier, Marie-Eve Couture-Ménard et Florence Morestin, Rapport de recherche portant sur la description du fonctionnement des gouvernements municipaux au Canada, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2024,11 p.

Kristine Plouffe-Malette, Vanessa Tanguay, Oumayma Anis, Mikaëlle Saget et Jessica Bonin, Enjeux juridiques relatifs aux femmes et aux filles victimes de traite des êtres humains, réfugiées ou migrantes, au Canada : étude croisée en droit des réfugiés et en droit pénal, Rapport final pour le CSRH – Programme Synthèse des connaissances : violence fondée sur le genre, 2023, 48 p., en ligne : http://hdl.handle.net/11143/20738

Michaël Lessard, « Regards sur la protection des enfants et des personnes vulnérables », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 2 mai 2024, 25 pages.

Carmen Lavallée, « Une analyse juridique et sociologique », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 30 avril 2024, 47 pages.

Andréanne Malacket, « Le projet de loi 56 : réforme du droit de la conjugalité, une avancée majeure mais perfectible », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 30 avril 2024, 29 pages.

Pierre-François Mercure, Amicus curiae à la Cour internationale de Justice fondé sur la résolution 77/276 de 2022 de l’Assemblée générale des Nations Unies (avis consultatif demandé sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques, soumis par Michel Prieur, 67 pages, (avec 13 co-rédacteurs), 20 mars 2024.

Notes, chroniques, recensions et billets de blogue

Chroniques

Aboubacar Diakité, Laurence Marquis, « La lex olympica ne peut se satisfaire de critères de qualification pour les jeux Olympiques discriminatoires », Trib. arb. sport, 2021/A/7491, 29 juin 2021 ; Trib. arb. sport, 2021/A/7965, 29 juin 2021, Cahiers de droit du Sport no 64, paru février 2024.

Balados

Bertrand Lavoie, Éloïse, Balado Dérives, Radio-Canada, 20 novembre 2024, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/ohdio/balados/7777/science-croyances-comprendre-encadrement-loi/986008/episode-special-premiere-partie-eloise-temoins-jehovah-transfusion. (à partir de 21:40)

Kristine Plouffe-Malette, Droit de l’immigration (demandeurs d’asile), Arrêt sur le droit, Balado du Barreau de Montréal, 12 février 2024, en ligne : https://player.captivate.fm/episode/ab40d19c-2199-4b0c-9f63-018ccab77fc3.

Andréanne Malacket, Réforme du droit de la famille : avancées et angles morts, Balado Religio, SoDRUS, 27 février 2024, en ligne.

Andréanne Malacket, Maude Laprise et Claudia Fortin, Discussion autour du Projet de loi 2 et de la réforme québécoise du droit de la famille, Balado VersUS, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 6 février 2023, en ligne : <https://www.cfak.ca/balados/versus>.

Chapitre d'ouvrage | Bertrand Lavoie et Nathalie Gaucher,  « Le vécu aux urgences en temps de pandémie : enjeux éthiques et réalités quotidiennes », dans Marie-Êve Bouthillier, Antoine Payot, et Nathalie Gaucher, (dirs.), L’éthique clinique en temps de pandémie. Comment faire la prochaine fois?, Éditions du CHU Sainte-Justine, 2023, pp. 113-120.  

Rapport | C. Siffrein-Blanc, Carmen Lavallée et als. Quelle protection pour les enfants en placement longue durée? Approche comparée France-Québec, rapport de recherche présenté à l’Observatoire national de protection de l’enfance, 2023, 152 p. 

Rapport | H. Belleau, Carmen Lavallée, M. Pugliese, Un cadre juridique pour les unions libres au Québec? Ce qu’en pense la population. Le cas du Québec en 2022, INRS, 2023, 66 p.

Rapport | H. Belleau, Carmen Lavallée, R. Leckey, M. Pugliese, Economic practices and social and legal representations of life together, research rapport: portrait of Ontario, INRS, 2023, 100 p.

Rapport | Bertrand Lavoie, Michel Duval, Nathalie Gaucher, Marie-Claude Levasseur, Marc-Antoine Marquis, Anne de Ravinel, Nadia Roumeliotis, et Daniel Weinstock, « Les croyances religieuses en milieu hospitalier pédiatrique. Vers une approche personnalisée avec des familles croyantes », Rapport d’information, Unité d’éthique clinique et organisationnelle, CHU Sainte-Justine, (2023), 32 pages.

Rapport | Évelyne Jean-Bouchard et Marie-Hélène Dufour, Une analyse féministe du droit au logement en Estrie : un vecteur pour la participation citoyenne des femmes, Rapport de recherche, 2023, 32 pages.

Article | Marie-Hélène Dufour, « L’impact de la bonne foi en droit de la construction », (2023) 57 Revue juridique Thémis 229.

Article | Annie Carrier, François Bolduc, Nathalie Delli-Colli, Finn Makela, Anne Hudon, Marie-Eve Caty, Arnaud Duhoux et Michaël Beaudoin, « Fear of reprisal : a sequential mixed-method study to optimize change agent training in the public health and social service system », (2023) 12 JMIR Res Protoc e48400.

Article | Pierre-François Mercure, « Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents » dans Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris Éditions A. Pedone, 2023, p. 143-164.

Direction d'ouvrage | Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris, Éditions A. Pedone, 2023, 326 p.

Chronique | Vanessa Tanguay, Kristine Plouffe-Malette et Maëli Coutu Lupien, « Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public 2021 » (2023) 36.1 Revue québécoise de droit international 257-279

Texte généraux | Kristine Pouffe-Malette, François Roch et Bécardie Douillard, « La Revue québécoise de droit international a 40 ans! » (2023) 36.1 Revue québécoise de droit international 1-4.

Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo Depincé et Catherine Ribot (dir.), Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, décembre 2023, p. 1-26.

Chapitre d'ouvrage | Gagnon, F; Clavier, C; Elisabeth, M., Marie-Eve Couture-Ménard,« La santé publique au Québec: structuration, transformations et positionnement ». Les Presses de l'Université du Québec, Le système de santé et des services sociaux au Québec. Santé des populations et territorialité, 2023,  p. 187-198.

Chapitre d'ouvrage | Andréanne Malacket et Johanne G.-Clouet, « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », (2023) 52-3 R.D.U.S. 591-599.

Conférence | Mathieu Devinat et Wanda Mastor, Forme de l’État et traitement de la diversité linguistique : une comparaison France / Canada, dans le cadre du Cycle de conférence en droit comparé, organisé par le laboratoire Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique, dirigée par le professeur André Giudicelli, Corte (France), 23 octobre 2023.

Conférence | Mathieu Devinat, Conférence sur le droit transitoire et l’effet des lois dans le temps, Journée d’étude du Tribunal administratif du Québec, 25 mai et 1er juin 2023 (Montréal).

Chapitre d'ouvrage | Mathieu Devinat, « Equity et équité : des faux amis irréconciliables? », dans Mélanges Alain Sériaux, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 569-580

Rapport | C. Siffein-Blanc, Carmen Lavallée, et als. Quelle protection pour les enfants en placement longue durée? Approche comparée France-Québec, rapport de recherche présenté à l’Observatoire national de protection de l’enfance, 2023, 152 p.

Rapport | Hélène Belleau, Carmen Lavallée et Maude Pugliese, Un cadre juridique pour les unions libres au Québec? Ce qu’en pense la population. Le cas du Québec en 2022, INRS, 2023, 66 p.

Article | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Quand l’imprescriptibilité prend corps — la notion de préjudice corporel au regard des violences sexuelles, conjugales et infantiles », (2023) Revue générale de droit 297.

Article | Andréanne Malacket, « Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille », (2023) 53-2 R.G.D. 351.

Article | Marie-Pierre Robert, « La criminalisation des activités sexuelles de type BDSM causant des lésions corporelles : de la jouissance du concept de dignité à sa perversion », (2023) 64 Les Cahiers de droit 815-842.

Chapitre d'ouvrage | Maxime St-Hilaire, Xavier Foccroulle Ménard et Antoine Dutrisac, « Judicial Declarations Notwithstanding the Use of the Notwithstanding Clause? A Response to a (Non-) Rejoinder », dans Peter Biro (dir.), The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms, and Controversies, McGill–Queen’s University Press, 2023, p. 132-167.

Conférence | Patrick Mignault et Arthur Oulaï, Le règlement des différends dans le secteur financier - Enjeux et défis face à des protagonistes aux rapports de force asymétriques, Colloque « L'essor des modes de PRD en ligne : état des lieux, perspectives et enjeux en matière commerciale », Université de Lyon II, Lyon, 6 décembre 2023.

Chapitre d'ouvrage | Laurence Marquis et Cloé Beaudry « La perception du règlement des différends investisseurs-États de part et d’autre de l’Atlantique : une brève analyse des tendances européennes, canadiennes et dans la région Asie-Pacifique », dans Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, Entre valeurs, guerre et enjeux économiques, Bruylant – Larcier, décembre 2023.

Article | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « L’animal de la famille : un sujet sensible », (2023) 52-3 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 729.

Article | Michaël Lessard et Gabriel Destrempe Rochette, « Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse de 2022 : de nouvelles balises pour l’intérêt de l’enfant », [2023] (2022) 80 Revue du Barreau 93. 

Article | David Gilles, « La Justice militaire Britannique sous le regard du jeune Washington (1754-1758) », (2023) 4-311 Revue d’Histoire de l’Armée 37-52.

Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo Depincé et Catherine Ribot (dir.), Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, décembre 2023, 26 p.

Article de vulgarisation | David Koussens, « Les catholiques, acteurs centraux dans le processus de laïcisation du Québec », (2023) Magasine Reflets d'hier à demain, Église catholique de Québec 24-25.

Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Violences sexuelles, conjugales et infantiles : l’imprescriptibilité d’une action en réparation du préjudice corporel, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), en ligne, 13 décembre 2023.

Article de vulgarisation | David Koussens et Roberto Blancarte, « Rencontre avec Jean-Louis Bianco », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 185-198.

Conférence | David Koussens, Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles en Belgique, Colloque « Reconnaissance de la diversité religieuse vingt ans après la nouvelle constitution vaudoise », Université de Lausanne, 12 décembre 2023.

Conférence | Laurence Marquis, Intelligence artificielle et arbitrage international – Repousser toutes les limites, Journées d’études Sherbrooke-Lyon, Université Lumières 2 Lyon, France, 6 décembre 2023.

Recension | Laurence Marquis, « Recension - Investment Arbitration and State-Driven Reform, New Treaties, Old Outcomes, Wolfgang Alschner », (novembre 2023) Annuaire Canadien de Droit International.

Conférence | Laurence Marquis, New Frontiers in International Commercial and Investor-State Arbitration: Definitely “ Not Your Father’s Oldsmobile ”, en ligne, 30 novembre 2023.

Conférence | D. Chateauneuf, C. Lavallée, S. Hélie et G. Sansfaçon-Gagnon, Le dépassement des durées maximales de placement chez les enfants de 2 à 12 ans : réflexions et constats, conférence dans le cadre des journées scientifiques organisées par le Centre de recherche universitaire sur les jeunes et la famille et l’Institut universitaire jeunes en difficulté, Montréal, 23 novembre 2023.

Conférence | Michaël Lessard, Le droit animalier peut-il transcender les frontières?, Université de Sherbrooke, 22 novembre 2023.

Conférence | David Koussens, Secularism(s) in Contemporary France (1989-2021), Colloquium, KFG « Multiple Secularities Project », Université de Leipzig, 15 novembre 2023.

Article | David Koussens, « La séparation des Églises et de l’État en France : variations sur un même thème », (2023) XLIV-2 The Tocqueville Review/La revue Tocqueville 31-54.

Article | David Koussens et Thomas Windisch, « Hors normes? L’engagement LGBTQ au Québec et la laïcité »,(2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 63-87.

Article | David Koussens et Roberto Blancarte, « Une autre sociologie de la laïcité », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 5-12.

Direction de revues | David Koussens et Roberto Blancarte (dir.), « Numéro spécial : La laïcité, ses actrices et ses acteurs », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 5-183.

Chapitre d'ouvrage | Alexandra Boucahrd et Stéphane Bernatchez, « La gouvernance par l’intelligence artificielle : l’apprentissage de la justice sociale par la participation citoyenne », dans Karine Gentelet (dir.), Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale, Québec, PUL, 2023, p. 127-144.

Conférence | Marie-Claude Desjardins et Stéphane Bernatchez, Du management à la gouvernance de la justice, Colloque «Premier rendez-vous international de l’innovation en justice», Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice – Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Paris, 15 novembre 2023.

Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE est mort, vive le RDIE, Colloque annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 2 novembre 2023.

Conférence | Véronique Fortin,  «  X et Y sont des conjoints au sens de la Loi » La vie commune au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Chaire Jean-Louis-Baudouin, Cycle de conférences Le Code civil : un incontournable?, Université de Montréal, 1er novembre 2023.

Conférence | Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 3h donnée aux procureurs de la poursuite à la Cour municipale de Montréal, Montréal, 26 octobre 2023.

Article | Stéphane Bernatchez, Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : l’exemple des nudges alimentaires », (2023) 1 Nomopolis 65-95.

Conférence | Finn Makela, Anne-Marie Breton et Annie Carrier, Quel rôle pour le droit dans la crainte de représailles ressentie par les agents de changement dans le système de la santé et services sociaux?, 11e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé « Les retrouvailles : 40 ans de droit et politiques de la santé! », Sherbrooke, 20 octobre 2023.

Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « Les défis du séparatisme selon la théorie du droit et la théorie de la gouvernance : de l’obéissance à la loi à l’agir normatif », dans Vincente Fortier et Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 19-44.

Article | Nathalie Vézina, « Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Non-Liability Clauses », (2023) 109 Supreme Court Law Review(2d) 25-43.

Ouvrage | Nathalie Vézina, La responsabilité contractuelle et les silences du législateur, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 52 p.

Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « L’action normative. La dynamique du droit en mouvement », dans Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez (dir.), Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Éditions mare & martin, 2023, p. 23-38.

Subvention | Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins, « Quand la société fait son droit. La gouvernance de proximité en action », CRSH Connexion 2024.

Conférence | Andréanne Malacket, Les fondements de la filiation (avec Hugues Fulchiron et Solange Becqué-Ickowicz), Colloque « Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille », sous la direction des Prs Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron, en partenariat avec le groupe québécois de l’Association Henri Capitant, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, France, 19 octobre 2023.

Conférence | Andréanne Malacket, Family and Personal Status: recent developments and new perspectives – a view from Québec, Colloque «Transatlantic dialogues on Private International Law: family and personal status on the move», sous la direction des Prs Dulce Lopes, Guillermo Palao Moreno, Paula Távora Vítor et M. Nicolas Nord, maître de conférences, University of Coimbra Institute for Legal Research (UCILeR), Portugal, 12 octobre 2023, en ligne.

Conférence | Andréanne Malacket, Penser la famille au pluriel : définir l’objet de la recherche – approche juridique, sociologique, anthropologique et philosophique de la conjugalité à plusieurs, de la pluriparenté et de la pluriparenté, 1^er séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Pr Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon III, Bourg-en-Bresse, en ligne, 6 octobre 2023.

Conférence | Michaël Lessard et Alexandra Rivest-Beauregard, Famille en puissance et impuissance politique : l’enfant comme acteur clé dans la consolidation des projets pluriparentaux, Colloque « Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action », Université de Sherbrooke, 5 octobre 2023.

Conférence | Pierre-François Mercure, Innovations in teaching and research in Public International Law in Quebec and Canada, Colloque « Innovations dans l'enseignement du droit et la recherche juridique : expériences comparatives », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 5 octobre 2023.

Conférence | Bertrand Lavoie, Enjeux juridiques et éthiques posés par les valeurs religieuses des parents à la prise de décision dans des situations pédiatriques complexes, dans le cours « Spiritualité et santé », Institut d’études religieuses, Université de Montréal, 4 octobre 2023.

Conférence | Pierre-François Mercure, The notion of generation from the perspective of equity in International Law, Colloque « Les nouveaux défis du droit international », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 3 octobre 2023.

Chapitre d'ouvrage | Alain ROY et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 8^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 570-708.

Article | Andréanne Malacket, « La vocation successorale ab intestat du conjoint survivant au Québec : de Paris à Pérodeau, d’étranger à héritier, les affections présumées mises à l'épreuve du temps », (2023) 57-1 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 49-96.

Conférence | Michaël Lessard, Beyond Sentience: The Possibilities of Agency and Sociability Legal Recognition, Canadian Animal Law Conference, Université de Toronto, 30 septembre 2023.

Conférence | Michaël Lessard, Careers in Animal Law Panel and Mentorship Workshop, Student Animal Law Conference, Université de Toronto, 29 septembre 2023.

Conférence | Laurence Marquis, L’ABC de la recherche en arbitrage international et en droit comparé, ABC-Québec section international, Montréal, 26 septembre 2023.

Conférence | Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 2h donnée à l’occasion de l’Assemblée générale du Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Granby, 21 septembre 2023.

Conférence | Laurence Marquis,Présidente de séance, Contribution des avocats et conseils au règlement des différends internationaux, par Andreas Ziegler, Université de Sherbrooke, 20 septembre 2023.

Rapport | Laurence Marquis, Paul Uranga et Valérian Hébert-Ferrat, Rapport sur l'impartialité et l'indépendance des arbitres, médiateurs et experts au Canada, INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DES ARBITRES, MEDIATEURS ET EXPERTS, JUDICIAL INDEPENDENCE IN THE THIRD MILLENNIUM, XVII World Congress Of Procedural Law, 1^re édition, août 2023, p. 593.

Rapport | Mélanie Bourassa Forcier, Maude Gauthier, Hugo Prévosto et Érika Scott, Innovations en soins et services à domicile au Québec : barrières normatives et de gouvernance, Rapports de projets, 2023RP-18, CIRANO, Québec, 2023, 164 p.

Ouvrage | Benoît Moore (dir.), Alain ROY, Andréanne Malacket Julie Biron, Élise M. Charpentier, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché et Maya Cachecho, Code civil du Québec : annotations, commentaires 2023-2024,8^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, 2032 p.

Conférence | Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Marie-Eve Couture-Ménard et Martine Shareck, Le droit de la gouvernance et la gouvernance au niveau municipal : santé, environnement et technologies, dans le cadre de la mission pour développer la collaboration institutionnelle UdeS - Université Gustave Eiffel, Nantes, 7-9 juin 2023.

Rapport | Hélène Belleau, Carmen Lavallée, Robert Leckey et Maude Pugliese, Economic practices and social and legal representations of life together, research rapport: portrait of Ontario, INRS, 2023, 100 p.

Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « Discriminations à l’embauche des personnes transgenres et non-binaires », subvention Mitacs Accélération pour le financement du stage d’une étudiante, 2023-2024, 15 000 $.

Article de vulgarisation | David Koussens, « Toward Illiberal Secularisms in Western Francophone Societies », dans Mona Oraby et Geneviève Zubrzycki (dir.), Forum «National Identity, Nationalism, and the Politics of Religion», The Immanent Frame, (août 2023), en ligne.

Chaire de recherche Fulbright | Kristine Plouffe-Malette, projet « The Quebec-New York border crisis: what remains of the orderly processing of asylum claims at Roxham Road? », obtention d'une chaire de recherche Fulbright, 2023-2024.

Article | Marina Sharpe, « It's All Relative: The Origins, Legal Character and Normative Content of the Humanitarian Principles », (2023) La Revue internationale de la Croix-Rouge 1-44.

Subvention | Guillaume Rousseau (cochercheur) et Wim Remysen (cochercheur), « 18^e Conférence de l'Académie internationale de droit linguistique : Droit, langues, peuples autochtones, minorités, majorités fragiles et gouvernance au Québec, au Canada et dans le monde », Programme d'appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, 2024, 49 150 $.

Article | Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Jean-Frédéric Ménard, Louise Bernier, Robert P. Kouri, Thomas Blackburn-Boily et Christophe Tellier, « L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec », (2023) 53-1 Revue générale de droit 133-175.

Article | Stéphane Bernatchez, « Une révolution scientifique en droit? Les fondements cybernétiques des théories juridiques contemporaines », (2023) 90-1 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 3-41.

Andréanne Malacket « Mot de la directrice. Chroniques immersives au cœur de la recherche universitaire », (2023) 52-2 R.D.U.S. 539.

Conférence | Marie-Claude Desjardins et Gabriel-Arnaud Berthold, The limits of consumer empowerment, 18th International Association of Consumer Law Conference (IACL), Hambourg (Allemagne), 21 juillet 2023.

Article | Serge KABLAN, Arthur Oulaï et Patrick Mignault, « L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l’objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises », (2023) 64-2 Les Cahiers de Droit 397-438.

Conférence | David Koussens, Laïcités nationalistes et affaiblissement des droits fondamentaux en France, 37^e Congrès biannuel de la Société internationale de sociologie des religions, Academia Sinica, Taipei, 4 juillet 2023.

Chapitre d'ouvrage | Michaël Lessard, « Pour quelques harfangs des neiges. Le Québec au cœur d’un dialogue transsystémique sur les droits des animaux », dans Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux?, Paris, Mare et Martin, 2023.

Conférence | Nathalie Vézina, Les rapports entre la théorie générale des obligations, les contrats nommés et la Loi sur la protection du consommateur : réflexions sur des cas types d’incohérence, de dysfonctionnement ou de mécompréhension, Table ronde « La dynamique droit général – droit spécial dans le domaine des obligations : réflexions juridiques, légistiques et pédagogique », Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 30 juin 2023.

Conférence | Nathalie Vézina, Violence, intimidation et harcèlement en milieu scolaire : réflexions sur la responsabilité personnelle du mineur, la responsabilité du fait d’autrui et les aspects assurantiels, Colloque « L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 29 juin 2023.

Conférence | Andréanne Malacket, L’encadrement de la filiation des enfants issus d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers en droit québécois : qu'en dit la Loi 12?, Colloque « L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, France, 29 juin 2023.

Conférence | Marie-Claude Desjardins, Sustainability claims and blockchain: the impact on consumer law, Conference « Code vs Code », Université de Grenoble Alpes, Grenoble (France), 21 juin 2023.

Conférence | David Koussens et Stéphanie Tremblay, La liberté d’expression, nouvelle composante de la laïcité?, Colloque du SoDRUS et de la Chaire Droit, religion et laïcité « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », Université de Sherbrooke, campus de Longueuil, 10 juin 2023.

Chapitre d'ouvrage | Alexandra  Popovici et Lionel Smith, « Chapter 16. equity is not Equity » dans Ben McFarlane et Steven Elliott KC, (dir.), Equity Today: 150 Years After the Judicature Reforms, Hart Publishing, juin 2023.

Conférence | Finn Makela, Faculty unionization in legal education: recent trends in Canada and Québec ,table ronde avec Sibel Ataogul, Evan Fox-Decent, Richard Janda et Victor Muniz-Fraticelli, « Annual Meeting of the Law and Society Association », San Juan, Puerto Rico, 2 juin 2023.

Conférence | Véronique Fortin, Opening the Black Box: Ticketable offences under the Cannabis Act in Canada, Canadian Association of Law and Society Annual Conference, Toronto, 27 mai 2023.

Article | Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, « The Craft of Translation : documentary practices within immigration advocacy in the United States », (2023) Political and Legal Anthropology Review.

Article | Geneviève Cartier, « Inquiries as Accountability Mechanisms in Times of Emergency », (2023) 46 Manitoba Law Journal – Numéro spécial 119-127.

Chapitre d'ouvrage | Geneviève Cartier, « Chapter Ultra Vires », dans Jan Smits, Jakko Husa, Catherine Valcke et Madalena Narciso (dir.), Elgar Encyclopedia of Comparative Law, 2^e éd., en ligne, Cheltenham Glos, Edward Elgar Publishing, 2023.

Subvention | Jean-Frédéric Ménard et Shauna Van Praagh, « Delineating the Legal Agency of Children », subvention Innovation Voix de l’enfant : études interdisciplinaires en éthique de l’enfance, 2023-2025, 20 000 $.

Subvention | Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), « Priorisation des soins en contexte de pandémie : le caractère inadéquat de la " rule of rescue " », subvention RS sur les politiques publiques et santé des populations (PPSP) - Concours Banque de cas PolÉthicas 2022-2023, 2023.

Codirection d'ouvrage | Maxime St-Hilaire, Ryan Alford, Kristopher KINSINGER (dir.), Unwritten Constitutionalism, LexisNexis, 2023, 300 p.

Subvention | Meghan Winters, Daniel Fuller, Marie-Soleil Cloutier (chercheurs principaux), Marie-Eve Couture-Ménard, Anne Harris, Andrew Howard, Yan Kestens, Alison Macpherson,  Sarah Moore, Linda Rothman, Martine Shareck et Jennifer Tomasone (cochercheuses principales et cochercheurs principaux), « Développer les CapaCITY/É en transport durable », Subvention d’équipe en sciences de la mise en œuvre, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), 2022-2028.

Article | Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Chronique de droit du commerce international 2022 », (2023) Annuaire canadien de droit international 1-26.

Chapitre d'ouvrage | Hélène Mayrand et Valérie Chevrier-Marineau, « Anthropocentrism and Critical Approaches to International Law », dans Vincent Chapaux, Frédéric Mégret et Usha Natarajan (dir.),The Routledge Handbook of Anthropocentrism and International Law, Routledge, 2023, p. 145-164.

Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « Luhmann et Habermas sur l’indétermination du droit et la justice constitutionnelle », dans Isabelle Aubert et Eva Debray (dir.), Niklas Luhmann. Une théorie générale de la société, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2023, p. 137-158.

Subvention |Kristine Plouffe-Malette (responsable), Andréanne Malacket et Laurence Marquis, « Création d'un nouveau cours transcycle universitaire et collaboratif en édition, recherche et rédaction juridique », Subvention du Fonds d'Innovation Pédagogique de l'Université de Sherbrooke, 2023-2024, 20 000 $.

Subvention | Louise Bernier (cochercheuse) et Jean-Frédéric Ménard (cochercheur), « Au-delà de l’interdit et de l’incapable : réflexions sur les modulations de la capacité juridique en réponse à la vulnérabilité en contexte de soins », subvention de la Chambre des notaires du Québec, 2023-2025, 45 088 $.

Subvention | Louise Bernier (cochercheuse) et Stéphane Bernatchez (cochercheur), « Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada? », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 7 000 $.

Conférence | Geneviève Dufour et Valériane Thool, Les ajustements carbones aux frontières : solution unilatérale pour répondre à un défi global?, Colloque « Démondialisation et Re-mondialisation, Le droit face au défi de la dépendance économique et souveraineté », Institut universitaire européen, Florence, 22 mai 2023.

Conférence | David Koussens, Laïcité : la partie émergée de l’iceberg, Colloque du CRIDAQ « Régulation, migration et non-religion : la laïcité dans le Québec et le Canada », Université du Québec à Montréal, 19 mai 2023.

Subvention | Marie-Hélène Dufour (chercheuse principale), « Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 6 150 $.

Subvention | Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale), « Combattre l’esclavage moderne dans les chaînes de production : étude de la portée et des effets des nouvelles normes canadiennes en la matière », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 7 000 $.

Subvention | Marie-Pierre Robert (chercheuse principale), « Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel? », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 6273,71$.

Conférence | David Koussens et Thomas Windisch, Les groupes LGBTQ au Québec, des militant.e.s laïques d’un nouveau genre, Séminaire du Groupe-Sociétés-Religions-Laïcités (CNRS), École Pratique des Hautes Études, 11 mai 2023.

Conférence | Andréanne Malacket et Samuel Gagné, A mari usque ad mare et ad mare : du conjoint de fait survivant en droit canadien, communication libre, 90^e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Université de Montréal, HEC Montréal, Polytechnique Montréal, Québec, 8-12 mai 2023.

Conférence | Patrick Mignault, Divulgation des risques d’affaires : réflexion autour du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, Colloque «La gouvernance responsable de l’entreprise : regard sur les avancées normatives récentes au Canada», ACFAS, Université de Montréal, 9 mai 2023.

Conférence | Finn Makela, Le droit : une discipline?, colloque « La formation de l’esprit juridique : Quelle place pour l’interdisciplinarité? », 90e congrès de l’Acfas, Montréal, 9 mai 2023.

Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, L'atelier sur les corps, les identités et l'être : lieu de rencontre entre les disciplines, panel L’interdisciplinarité dans la formation des juristes, Colloque « 443 - La formation de l’esprit juridique : quelle place pour l’interdisciplinarité? », congrès de l’Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (Acfas), Université de Montréal, en ligne, 9 mai 2023.

Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Aux trousses de la figure de l’animal en droit civil québécois, panel L’institutionnalisation des significations des concepts juridiques et leurs significations dans les discours juridiques, Colloque « 483 - L’institutionnalisation des concepts juridiques de droit civil saisie par l’analyse de discours », congrès de l’Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (Acfas), Université de Montréal, en ligne, 8 mai 2023.

Conférence | Marie-Claude Desjardins, Le droit de la consommation a-t-il un rôle dans la protection des travailleuses et des travailleurs?, Colloque « Enjeux contemporains du droit de la consommation », Groupe de recherche sur le droit et la consommation, UQAM (Montréal), 5 mai 2023.

Subvention | Bertrand Lavoie (chercheur principal), Dre Nathalie Orr Gaucher (cochercheuse), « L’intérêt de l’enfant en contexte de refus de traitement. Un partenariat de recherche Université de Sherbrooke / CHU Sainte-Justine », subvention Projet d’impact – Fonds d’études notariales, Chambre des notaires du Québec, 2023-2026, 342 835 $.

Article | Annabelle Cumyn, Jean-Frédéric Ménard, Adrien Barton, Roxanne Dault, Frédérique Lévesque, Jean-François Éthier, « Patients and Members of the Public’s Wishes Regarding Transparency in the Context of Secondary Use of Health Data: Scoping Review », (2023) 25 Journal of Medical Internet Research 1-57.

Subvention | Marie-Hélène Dufour et Pascal Fréchette, « Colloque en droit de l’habitation – Droit de l’habitation en crise(s) : vers l’édification d’une politique d’encadrement des pratiques immobilières », subventionné par le Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, subvention Chambre des notaires du Québec, avril 2023, 16 390,30 $.

Conférence | Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano, Survol du nouveau droit linguistique, conférence à la SOQUIJ, avril 2023.

Conférence | Guillaume Rousseau, Les entreprises privées de compétence fédérale au Québec, le droit politique et la gouvernance des politiques linguistiques, Faculté de droit de Tanger, Maroc, avril 2023.

Conférence | Laurence Marquis, L'indépendance et l'impartialité des arbitres dans le règlement des différends investisseurs-États: l'illusion d'une garantie offerte par un Tribunal multilatéral des investissements, 21 avril 2023.

Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Comment décider que l’interruption de soins vitaux est dans l’intérêt d’un enfant malade? Pratiques interactives et jurisprudence en Angleterre, Cycle de conférences 2023 « La personne dans tous ses états », Association québécoise de droit comparé, en ligne, 18 avril 2023. 

Rapport | Mélanie Bourassa Forcier, Charles-Étienne Daniel, Arthur Oulaï, Natalia Torres Orozco, Olivia Toussaint-Martin et Mathieu Kiriakos, Le déploiement de la cybersanté au Mali: considérations juridiques à partir de la perspective québécoise, CIRANO, Cahier scientifique, 17 avril 2023, 59 p.

Codirection d'ouvrage | Yvan Lamonde et Guillaume Rousseau (dir.), La Loi sur la laïcité de l’État. Approfondissements et suites, Québec, Presses de l'Université Laval, 2023, 216 p.

Conférence | Bertrand Lavoie, La religion des parents dans un hôpital pour enfants : de la présence à l’interférence, dans le cours Séminaire thématique sur la religion et la santé, Centre d’études du religieux contemporain, Université de Sherbrooke, 12 avril 2023.

Conférence | Sébastien Lanctot, Existe-t-il un principe de séparation entre la responsabilité civile et sa couverture assurantielle?, Cycle de conférences « Quel avenir pour le droit de la responsabilité? », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, France, 12 avril 2023.

Subvention | Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), Évelyne Jean-Bouchard, Yann Joly, Anne-Marie Corriveau (cochercheurs), Vijay Kumard Chattu, Caroline Ncube, Daniel Kraus, Panos Kanavos, Antony Taubman (collaborateurs), « Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie », subvention CRSH - Savoir, 2023-2027, 266 432 $.

Subvention | Bertrand Lavoie (chercheur principal), « Le passage au tribunal : étude qualitative de l'autorisation judiciaire de soins dans un hôpital pédiatrique québécois », subvention FRQSC - Programme de subvention Relève professorale, 2023-2026, 44 925 $.

Subvention | Stéphanie Roy (chercheuse principale), « La gouvernance environnementale à la lumière du principe de subsidiarité : un examen des formes de décentralisation en environnement », subvention FRQSC - Soutien à la recherche pour la relève professorale, 2023-2026, 45 000 $.

Subvention | David Koussens, « Les communautés LGBTQ du Québec et l’ouverture du mariage civil aux personnes de même sexe. Quelles revendications? Quels droits? Quelle laïcité? », subvention de la Chambre des notaires du Québec - Volet « Projets d’impact », 2023-2024, 73 737 $. 

Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », subvention CRSH - Connexion, 2023-2024, 24 974 $. 

Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », subvention du Programme d’appui à la laïcité, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à l’appui à la laïcité, Gouvernement du Québec, 2023-2024, 29 474 $ (acceptée partiellement pour raison de cumul). 

Article | Carmen Lavallée, Hélène Belleau et Alexandra Rivest-Beauregard, « Tenir lieu de parent au Québec : deux poids, deux mesures? », dans Hommage au professeur Dominique Goubau, (2023) 64-1 Cahiers de droit 189-216.

Article | Marie-Christine Saint-Jacques, Carmen Lavallée et als, « Dominique Goubau, un grand juriste au pays de l’interdisciplinarité », dans Hommage au professeur Dominique Goubau, (2023) 64-1 Cahiers de droit 7-10.

Chapitre d'ouvrage | Johanne Clouet, Élisabeth Godbout, Dominique Goubau, Carmen Lavallée, Alexandra Rivest-Beauregard et Sylvie Lévesque, « La contractualisation des rapports conjugaux, une tendance qui se confirme », dans Marie-Christine Saint-Jacques et al (dir.), La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise, Presses de l'Université Laval, 2023, p. 361 à 386.

Monographie | Marie-Hélène Dufour, Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2023, 656 p.

Subvention | Gaële GIDROL-MISTRAL et Alexandra Popovici (chercheuses principales), « Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil Québec » subventionné par le Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, subvention Chambre des notaires du Québec, mars 2023, 173 995 $.

Communication | Pierre-François Mercure, Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l’aune des Objectifs de développement durable, Colloque « La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques », Centro Universitário de Brasília, 27 mars 2023.

Article | Shauna VAN PRAAGH, Jean-Frédéric Ménard, Efat Elsherif  et Natalia Koper « That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children » (2023) 64-1 Cahiers de droit 275-298.

Article | Ellen R. Wiebe, Michaela Kelly, Laura Spiegel, Jean-Frédéric Ménard, Emily HAWSE et Rebecca DICKINSON «Are unmet needs driving requests for Medical Assistance in Dying (MAiD)? A qualitative study of Canadian MAiD providers» (2023) 47-2 Death Studies 204-210.

Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard, Louise Bernier, Mylaine BRETON et Jean-Frédéric Ménard, « Mitigating social inequities in Quebec: Governance law to the rescue? », dans Sabrina Germain et Adrienne Yong (dir.), Beyond the virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities Raised by COVID-19, Bristol, UK, Bristol University Press, 2023 p. 56-76.

Conférence | Alexandra Popovici, La qualification du titre autochtone : réflexions autour du texte de Sylvio Normand, « Séminaire de droit des biens », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 24 mars 2023.

Conférence | Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici, La réforme du droit des biens belge, « Séminaire de droit des biens », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 24 mars 2023.

Conférence | Bertrand Lavoie, Accommodements pour motifs religieux et espaces religieux en milieu de l’éducation, des pistes pour aider à la prise de décision, Atelier-conférence donné dans le cadre du Service USherbrooke International, Université de Sherbrooke, 22 mars 2023.

Conférence | Andréanne Malacket, Symposium de Magistrum : Vers de nouveaux horizons en droit de la famille, Table ronde « La réforme du droit de la famille », Centre Mont-Royal, Montréal, 22 mars 2023.

Conférence | Sébastien Lanctôt, Les sciences et le droit, Conférence à l’Université Lyon 2, Lyon, France, 21 mars 2023.

Conférence | David Koussens, Le religieux dans l’espace public au Québec, Carrefour Foi et Spiritualité, Montréal, 16 mars 2023.

Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Le déclenchement historique d'une gouvernance de la santé publique en période de crise sanitaire et l'usage innovant des normes, 25^e Journées annuelles de santé publique, organisées par l’Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 16 mars 2023.

Conférence | Marie-Claude Desjardins, La certification, Cycle de conférences « Les mots de la normes », Université de Montréal, Montréal, 15 mars 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, Le commerce international : nouvel outil pour assurer le respect des droits humains et la protection de l’environnement?, Semaine de la durabilité de l’Université de Lausanne, 15 mars 2023.

Conférence | Céline Bellot, Jacinthe Poisson et Véronique Fortin, Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec, Journée de la santé publique, 13 mars 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, Le recours au commerce comme moyen d’atteindre des objectifs nationaux de développement durable, Semaine des internationalistes, Université Carthage Tunis, 10 mars 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, L’Inflation Reduction Act : quelles retombées pour le Québec?, Webinaire du Conseil du patronat du Québec, 10 mars 2023.

Conférence | Alexandra Popovici, Être ou ne pas être : une histoire juridique des cendres, « Les ateliers de droit civil Démasquer la personne », Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé, Université McGill, 10 mars 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, Les Accords de libre-échange : un véhicule pour rendre plus effectifs les droits humains?, Université de Carthage, 9 mars 2023.

Subvention | Maude Laberge, Thomas Gilbert Poder (chercheurs principaux), Mélanie Bourassa Foicier, Mylaine Breton, Bernard Fortin, Catherine Hudon, France Légaré, Aude Motulsky et Erin Strumpf (cochercheurs), « Le bon soin au bon patient, au bon moment mais avec quelle modalité? Préférences des médecins omnipraticiens et des patients », subvention IRSC, 2023-2027, 393 976 $.

Subvention | Véronique Provencher, Natalie Rosebush (chercheuses principales), Danika Manseau, Marie-Josée Hince, Benoit Cossette, Nathalie Delli-Colli, Bessam Abdulrazak, Mélanie Bourassa Forcier, Livia Pinheiro Carvalho, Chantal Viscogliosi, Johanne Queenton, Didier Mailhot-Bisson (cochercheurs) et Lyne Sr-Roch (collaboratrice), « Vieillir chez soi : Soutenir les résidences pour personnes aînées dans l’adoption des meilleures pratiques pour éviter l’entrée en hébergement de soins de longue durée », subvention IRSC - concours catalyseur : Recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé, mars 2023 à février 2024, 150 000 $.

Conférence | Véronique Fortin, Specialized Courts for Marginalized People: Accommodation or Social Control?, Research Workshop: « The Role of Social Context in Criminal Justice. A comparative perspective », Faculty of Law, University of California, Berkeley, 1^er mars 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, L’achat local, durable et responsable : une bonne idée?, Série de conférence Leadership et responsabilité citoyenne, École de technologie supérieure, 25 février 2023.

Conférence | Geneviève Dufour et David Pavot, Le droit en action devant les tribunaux – Retour d’expérience devant le Comité contre la torture des Nations Unies et la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Université des Antilles – Pôle Guadeloupe, 24 février 2023.

Conférence | Laurence Marquis, Les modes de PRD et la contestation de lois, Université de Sherbrooke, 22 février 2023.

Conférence | Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important : un cadre d’analyse revisité, à l’aune du facteur de violence familiale, conférence, Magistrum (maison de formation juridique), 21 février 2023.

Conférence | Véronique Fortin, Punies pour «vie maritale» – Le dispositif d’aide sociale au Québec et ses mesures punitives, Annie MacDonald Langstaff Workshops, Faculté de droit, Université McGill, 20 février 2023

Balado | Andréanne Malacket, Maude Laprise et Claudia Fortin, Discussion autour du Projet de loi 2 et de la réforme québécoise du droit de la famille, Balado VersUS, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 6 février 2023, en ligne : < https://www.cfak.ca/balados/versus >.

Conférence | Guillaume Rousseau et Nicolas Monceau, L’évolution de la laïcité. Approches comparées : Canada – Turquie, conférence à l’Université de Bordeaux, février 2023.

Chapitre d'ouvrage | Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : passe-t-il le test du droit de l’OMC? », dans Olivier Bichsel, Oliver Delas et Mulry Mondélice(dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 513-542.

Communication | Carmen Lavallée, Les placements de longue durée en protection de la jeunesse : quelle trajectoire de vie pour ces enfants?, conférence présentée dans le cadre de la journée d’études portant sur les placements à majorité, Université de Montréal, 27 janvier 2023.

Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Partage des pouvoirs et des responsabilités de santé entre les gouvernements fédéral et provincial, Sommet sur la santé durable, organisé par l’Association de santé publique du Québec, Québec, 27 janvier 2023.

Conférence | Geneviève Dufour, L’achat local, durable et responsable en matière alimentaire : quelle marge de manœuvre pour les responsables en approvisionnement?, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, 26 janvier 2023.

Conférence | Finn Makela, Québec’s Act respecting academic freedom in the university sector : genesis and potential impact, Law & Freedom 2023, Runnymede Society, Toronto, 21 janvier 2023.

Conférence | Guillaume Rousseau, État unitaire et décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales, conférence à l’Université de Nîmes, janvier 2023.

Conférence | Guillaume Rousseau, La Loi sur la laïcité de l’État : outil d’apaisement ou de confrontation?, conférence à l’Université de Nîmes, janvier 2023.

Subvention | Sébastien Lebel-Grenier (chercheur principal), David Koussens et Andréanne Malacket, « Droits et différences de traitement des communautés LGBTQ2+ au Canada », contrat de recherche de la Fondation Émergence, 2023, 14 985 $.

Monographie | David Koussens, Secularism(s) in Contemporary France. Law, Policy and Religious Diversity, Cham, Springer, 2023, 177 p.

Article | Geneviève Dufour et L. Laperle-Forget, « La proportionnalité au secours des droits fondamentaux : un cadre d’analyse justifiant des limites au libre-échange pour les Membres de l’Organisation mondiale du commerce », dans R. Bentirou Mathlouthi (dir.), (2023) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Paris, L’Harmattan, p. 115-142.

Article | Bertrand Lavoie, « La salle d’urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques », (2022) 51 (2-3) Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 405-430.

Subvention | Kristine Plouffe-Malette (chercheure principale) et Vanessa Tanguay (collaboratrice), « Enjeux juridiques relatifs aux femmes et aux filles victimes de traite des êtres humains, réfugiées ou migrantes, au Canada : étude croisée en droit des réfugiés et en droit péna l», subvention CRSH – Synthèse des connaissances sur la violence fondée sur le genre, 2022-2023, 29 948 $.

Chapitre d'ouvrage | Maxime St-Hilaire et Patrick Baud, « Legal Roadblock to Proposals for a Quebec Constitution », dans Richard Albert et Léonid Sirota (dir.), A Written Constitution for Quebec?, McGill–Queen’s University Press, 2023, p. 59-87.

Mathieu Devinat et Nader Hakim, dir., Les faits et le droit / Law and Facts, (2022) 47-3 Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 254 p.

Article | Bertrand Lavoie, « La laïcité aux urgences : les obligations religieuses dans le quotidien hospitalier », (2022) 54-1 Sociologie et sociétés 167-183.

Chapitre d'ouvrage | David Gilles, « Jean Domat », dans Mortimer Sellers et Stephan Kirste (dir.), Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Dordrecht, 2022, p. 775-779.

Article | David Gilles, « Natives, crimes and military Justice: The French and Indian War Disciplined? », (2022) 93-2 G. Guyon, J. P. Laborde et S. Baudens (dir.), Military justice. Contemporary Challenges, History and Comparison, RIDP [special issue] 27-54.

Ouvrage | Benoît Moore (dir.), Alain ROY, Andréanne Malacket, Julie Biron, Élise M. Charpentier, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché et Maya Cachecho, Code civil du Québec : annotations, commentaires 2022-2023, 7^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2022, 2805 p.

Subvention | Véronique Fortin (chercheuse principale), Anne-Marie Boisvert, Dominique Bernier, Julie Desrosiers, Marie Manikis et Marie-Ève Sylvestre, « Organisation et tenue à l’Université de Sherbrooke de la Quatrième conférence biennale sur le droit pénal : Justice, prison et continuum carcéral », subvention CRSH – Programme connexion, 2022, 24 983 $.

Article | Joao Velloso et Véronique Fortin, « La gouvernance de la Covid-19 par décrets et arrêtés ministériels : Le cas du Québec », (2022) Annuaire canadien des droits de la personne 2019-2021 21-27.

Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE de part et d'autre de l'Atlantique, Lancement de l’ouvrage « Perspectives croisées sur la coopération transatlantique, Analyse à partir des politiques canadiennes et européennes », Université Libre de Bruxelles, en ligne, 5 décembre 2022.

Article | Geneviève Dufour et Pierre-Luc Morin, « Buy America and Buy American: Can Canada Expect a Deal from the Biden Administration? » (2022) 59 Canadian Yearbook of International Law 385-400.

Article | Valériane Thool et Geneviève Dufour, « L’évaluation dans les cliniques juridiques : quelques réflexions sur l’appréciation de l’acquisition des compétences » (2022) 6 Cliniques Juridiques 12 p.

Conférence | Valériane Thool, Thomas Burelli et Alexandre Lillo, COP15 101 : Ce que vous devez savoir sur les enjeux juridiques de la COP, Série de midi-conférences de l’ISE en vue de la COP15 « Crise de la biodiversité : l’urgence d’agir », Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale de l’Université d’Ottawa, 30 novembre 2022.

Chapitre d'ouvrage | Valériane Thool, « Biodiversity Loss Under the Lens of Multilateralism: an Environmental Governance and International Law Perspective », dans Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, p. 183-197.

Chapitre d'ouvrage | Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn, « Multilateralism challenges for the United Nations at 75 », dans Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, p. 1-7.

Direction d'ouvrage | Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, 306 p. 

Article | Stéphanie ROY, « Traverser le pont une fois rendus à la rivière : réflexions sur la mise en œuvre des droits de la nature et l’évolution du droit de l’environnement », (2022) 19-1 Revue de droit du développement durable de McGill 32-63.

Article | Maxime St-Hilaire, « Richard Albert v. the Venice Commission on Constitutional Amendments and the Rule of Law: A Systematic and Critical Comparison », (2022) Vol. 45 Manitoba Law Journal 118-171.

Rapport | Julie Levesque, Mathieu-Joël Gervais, Éric Robitaille et Marie-Eve Couture-Ménard, L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie - Un cadre d’analyse systématique, Institut national de santé publique du Québec, Gouvernement du Québec, 2022, 78 p.

Balado | Stéphanie Roy et Patrick Taillon,  Les nouveaux visages de la recherche en droit public : L'obligation fiduciaire de l'État en droit de l'environnement, Le Balado du CEDAC, 22 novembre 2022.

Conférence | Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant et la violence familiale en contexte de déménagement important dans les ordonnances parentales : vers une ère post-Barendregt en droit québécois, Programme de formation continue offert aux juges de la Cour, sous la responsabilité des juges Marie-Josée Hogue et Jocelyn Rancourt, communication présentée à l’Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, 22 novembre 2022.

Conférence | Nathalie Vézina, La responsabilité contractuelle et les silences du législateur, 24^e conférence Albert-Mayrand, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal, diffusion simultanée en ligne, 17 novembre 2022.

Subvention | Geneviève Dufour et Richard Ouellet, « Réforme de l'Organisation mondiale du commerce : Vers un nouveau multilatéralisme économique », subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines, 2022-2023, 24 998 $.

Article | Geneviève Dufour, Valériane Thool et Bezahinibé Micheline Somda, « Chronique de droit international économique en 2021 : commerce / Digest of International Economic Law in 2021 : commerce », (2022) Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 1-31.

Conférence | Patrick Mignault, Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière, Colloque « Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance », Université Lumière Lyon II, Lyon, 8 novembre 2022.

Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE - perspectives croisées de part et d'autre de l'Atlantique, Conférence Schuman, Université Laval, 4 novembre 2022.

Conférence | Laurence Marquis, présidente de table ronde L'accord Canada-européen est-il exportable, École d'automne sur l'Union européenne, Les valeurs promues par l'UE, Université Laval, 3 novembre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour et Marianne Dionne, L’Europe, championne des marchés publics durables et responsables, École d’automne de la Chaire Jean Monnet « Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains », Université Laval, Québec, 31 octobre 2022.

Conférence | Kristine Plouffe-Malette, Les valeurs de l’UE : Le précédent de la moralité publique dans la jurisprudence de la CEDH et de l’OMC, Conférence de l’École d’automne de la Chaire Jean Monnet « Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains », Faculté de droit, Université Laval, Québec, 30 octobre 2022.

Conférence | Patrick Mignault, président du panel, Assistance et indemnisation des épargnants, Colloque « Pour une approche holistique de la protection des épargnants », Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 octobre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour, Les amendements à la LCOP visant l’approvisionnement local, durable et responsable : Analyse en droit international et en droit comparé, Table ronde sur les enjeux contemporains et d’avenir en droit des marchés publics, École nationale d’administration publique, 27 octobre 2022

Conférence | Geneviève Dufour, La nouvelle mouture de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses implications pour l’achat local, durable et responsable, Colloque francophone des services des finances des universités canadiennes, Trois-Rivières, 26 octobre 2022.

Conférence | Laurence Marquis, Conférence annuelle de lancement GEM-Diamond, Groupe de travail sur le commerce international, Université Libre de Bruxelles, 20-21 octobre 2022.

Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Utilisation secondaire des données de santé en droit québécois : fondements et trajectoire, 1^re journée scientifique du CIRIUS, Centre interdisciplinaire de recherche en informatique de la santé de l'Université de Sherbrooke, 20 octobre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour, Le durcissement du Buy america act et de la Buy America Policy: quel accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, Conférence « Défis et opportunités du nouveau commerce international pour le avocats canadiens », Association du Barreau canadien, Therrien Couture Joli-Cœur, Québec, Montréal, 20 octobre 2022.

Conférence | David Koussens, Frédéric Dejean et Bertrand Lavoie, Accommodements pour motifs religieux et espaces religieux en milieu de l’éducation, des pistes pour aider à la prise de décision, Atelier-conférence,Table intercollégiale des intervenants, Collège de Rosemont, Montréal, Québec, 19 octobre 2022.

Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard (coprésentatrice), Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins, L'application du droit de la gouvernance pour réguler la pandémie de COVID-19 au Québec, Centre Jean Bodin, Université d’Angers, 17 octobre 2022.

Conférence | Marie-Claude Desjardins, Le droit de la consommation québécois et les représentations relatives au caractère durable des aliments, Colloque « Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger », Université de Montpellier, Montpellier (France), 14 octobre 2022.

Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Villes nourrissantes. Perspective québécoise sur le droit municipal « structurel » comme important déterminant de l’intervention des municipalités en alimentation, Colloque « Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger », Université de Montpellier, 14 octobre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour, Le devoir de vigilance des entreprises : analyse comparative des actions étatiques, Ateliers du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, 6 octobre 2022.

Conférence | Frédéric Dejean et David Koussens, Accommodements pour motif religieux et espaces pour activités religieuses en milieu de l’éducation : Des pistes pour aider à la prise de décision, Colloque « Éducation et sujets sensibles : des outils à portée de main », Institut de recherche sur l’immigration et sur les pratiques interculturelles et inclusives (IRIPI), Collège de Maisonneuve, 6 octobre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour, Les clauses de droits humains dans les accords de libre-échange, Conférence inaugurale, Faculté de droit, Université de Dijon, 3 octobre 2022.

Conférence | Geneviève Dufour, La construction de banques de données comme moyen de soutenir l’analyse empirique en droit, 4^e États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international, Société québécoise de droit international, Cour d’appel du Québec à Montréal, 30 septembre 2022.

Subvention | Geneviève Nootens (chercheuse principale), David Koussens et al, « Assoir une culture de la conversation: expressions, pensée critique et tolérance », Projet FODAR-Communauté réseau-Actions ponctuelles/Université du Québec à Chicoutimi, 2022, 2 253$.

Conférence | David Koussens, « New Social Challenges for Secularism », 7a Semana Internacional de la Cultura Laica. La laicidad frente a lors retos sociopoliticos actuales. Una agenda de discusion, Universidad Nacional Autonoma de México/Colegio de México, 26 septembre 2022.

Article | David Koussens, « Comprendre les laïcités dans les démocraties libérales », (2022), Institut des Hautes Études de l'Éducation et de la Formation, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France), en ligne, 21 septembre 2022.

Chapitre d'ouvrage | David Koussens, « Le paradoxe évangélique, un paradoxe moderne », dans David Koussens, Guy Bucumi et Brigitte Basdevant Gaudemet (dir.), Le paradoxe évangélique. Sécularisation et laïcisation face aux protestantismes évangéliques, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. Politique et religion, 2022, p. 1-17.

Chapitre d'ouvrage | Alexandre Maltais et David Koussens, « L’église par-delà son village : Saint-Pierre-Apôtre de Montréal et l’extra-territorialisation de la paroisse en milieu urbain », dans Frédéric Dejean et Annick Germain (dir.), Se faire une place dans la cité. La participation des groupes religieux à la vie urbaine, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, coll. Matière à penser, 2022, p. 71-84.

Direction d'ouvrage | David Koussens, Guy Bucumi et Brigitte Basdevant-Gaudemet (dir.), Le paradoxe évangélique. Sécularisation et laïcisation face aux protestantismes évangéliques, Québec, Presses de l'Université Laval, coll. Religion et politique, 2022, 291 p.

Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Code civil du Québec. Annotations - commentaires, 7^e éd., Livre III – Des successions, septembre 2022

Conférence | Bertrand Lavoie, Regards critiques sur la Loi sur la laïcité de l’État : de quel vivre-ensemble parlons-nous?, Colloque IRTG Diversité, Université de Montréal, 9 septembre 2022.

Conférence | Laurence Marquis, ICC Canada - Canadians Here & There, conférencière invitée au Comité national canadien de la Chambre de commerce internationale, en ligne, 8 septembre 2022.

Conférence | Université Milano-Bicocca - Colloque « Le pluralisme juridique en droit international et européen : l'interlégalité et ses techniques » | Geneviève Dufour | La pratique d’inclusion de normes de droits humains et de droits humains liés à l’environnement dans les accords commerciaux régionaux : et si une analyse empirique nous permettait de revoir nos méthodes de faire?, 7 septembre 2022

Chapitre d'ouvrage | Cambridge University Press | Hélène Mayrand | From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project, septembre 2022

Subvention | Fonds pour le droit de demain de l’ABC | David Howes, Alexandra Popovici, Catherine Valcke, Rosalie Jukier et Mark Antaki | Canadian Comparative Law: An Inquiry into the Exchanges between the Civil Law and Common Law in the Supreme Court of Canada, concours été 2022

Subvention | FEN - Promouvoir la réforme du droit – Chambre des notaires du Québec | Michelle Cumyn et Alexandra Popovici​​​​​​​ | La culture juridique québécoise : mélanges en l’honneur de Sylvio Normand, concours 2022

Article | Éthique Publique. Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale | Marie-Ève Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Thomas Blackburn-Boily, Louise Bernier, Jean-Frédéric Ménard, Mylaine Breton et Robert P. Kouri | La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques, 31 août 2022

Conférence | ENAP - Colloque « L'enjeu stratégique de la relocalisation des chaînes de valeur au Québec, au Canada et dans le monde » | Geneviève Dufour |L’approvisionnement durable et local au Québec : aperçu critique de la réforme législative, 26 août 2022

Article de revue | Supreme Court Law Review, 2nd Series | Maxime St-Hilaire | Exposing a Bad Trick: Why Quebec’s Bill 96 Cannot Amend the Canadian Constitution, 17 août 2022

Conférence | Kristine Plouffe-Malette, L’esclavage moderne : un combat d’actualité, Conférence, Commémoration du Jour de l’Émancipation, Services correctionnels Canada, en ligne, 3 août 2022.

Ouvrage | Éditions L’Harmattan | Anne-Sophie Hulin | La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec), 25 juillet 2022.

Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Can you take any road to get there? Withdrawal of life-sustaining care, best interests and manipulation, 16th World Congress of Bioethics, Bâle, Suisse, 20 juillet 2022.

Ouvrage | LexisNexis | Hugues Langlais et Hélène Mayrand (dir.) | Droit de l'immigration et de la citoyenneté, 2e éd., 2022, 15 juillet 2022

Rapport | Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada | Hélène Mayrand et la Direction de la planification stratégique, de la responsabilisation et de l’établissement de rapports | Rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2020 à 2021, 11 juillet 2022

Article | Revue Juridique Personnes et Famille |Andréanne Malacket | La réforme du droit de la filiation au Québec : entre réponses et développements (in)attendus, 1^er juillet 2022

Conférence | 5e colloque du RCJF | Geneviève Dufour | L’évaluation : finalité (pour quoi?), objet (quoi?) et modalités (qui et comment?), 29 juin 2022

Conférence | Nathalie Vézina, Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Exclusion of Liability Clauses, Colloque « Canadian Law of Obligations – The Power and Limits of Private Law », University of British Columbia, Vancouver, 23 juin 2022.

Article | Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique | Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Alexandra Sweeney Beaudry | L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle: comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble?, 13 juin 2022

Subvention | CRSH – Savoir | Frédéric Lasserre, Olga Alexeeva, Geneviève Dufour, Serge Granger et Zhan Su | La Belt and Road Initiative en Asie du Sud-Est : vers une « communauté de destin » ou un risque géopolitique pour la région?, 2022-2025

Subvention | SQRC | Guillaume Rousseau | Colloque : Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences. Perspectives nord-américaines et européennes, 2022-2023

Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Geneviève Dufour et Ghedira Zied| Les accords modèles et les accords voyous : vers un encadrement plus serré des ACR par le comité?, Colloque « Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique », 10 juin 2022

Conférence | Association for Canadian Clinical Legal Education Annual Conference - ACCLE 2022 | Véronique Fortin | participation à la table ronde, « Quoi de neuf au Québec? », 9 juin 2022

Conférence | Bertrand Lavoie, Valeurs religieuses et mort à l’hôpital : défis juridiques et éthiques en matière d’aide médicale à mourir , Colloque annuel du SoDRUS « Enjeux historiques, sociojuridiques et religieux de la mort : Cadavres, cimetières et sépultures », Université de Sherbrooke, 9-10 juin 2022.

Conférence | Marie-Claude Desjardins, Réflexions sur le nuancier Incitation/Contrainte. La certification équitable en guise d’illustration, Rencontres Montpellier-Sherbrooke, Université de Montpellier, en ligne, 8 juin 2022.

Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Geneviève Dufour et Richard Ouellet | La fin de l’exceptionnalisme, Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, 8 juin 2022

Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Laurence Marquis | Présidence de la séance « Les éléments de blocage », Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, 8 juin 2022

Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Laurence Marquis | Encourager la présence des femmes comme arbitres : le programme de mentorat du CRDSC, Colloque « Sport, genre et lutte antidopage », 7 juin 2022.

Subvention | Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes | Pierre Noreau, Evelyne Bouchard, Marie-Eve Couture-Ménard, Vincent Gautrais, Catherine Mathieu, Johanne Poirier, David Robitaille, Maxime St-Hilaire et Patrick Taillon | Les régimes d’exception, 2021-2023

Subvention | FRQSC – Soutien aux équipes de recherche / Partenariat-renouvellement | Maude Pugliese, Carmen Lavallée et als.| Reconfigurations familiales et nouvelles modalités de la (re)production des inégalités sociales, 2022-2026

Subvention | CRSH – Savoir | Annie Carrier, François Bolduc, Nathalie Delli-Colli, Anne Hudon, Finn Makela, Arnaud Duhoux et Marie-Eve Caty | La crainte de représailles : une étude mixte séquentielle pour optimiser la formation au rôle d’agent de changement dans le système public de services sociaux et de santé , 2022-2027

Conférence | Forum adoption Québec 2022 | Carmen Lavallée et Alexandra Rivest-Beauregard | L’adoption québécoise ou les tergiversations législatives autour d’une institution méconnue, 31 mai 2022

Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand et Adodé Bignon Jean-Pierre Ayena | Les approches tiers-mondistes du droit international, Colloque « Le droit international du développement : évolution ou révolution? », 26 mai 2022

Conférence | Nathalie Vézina,  Regard sur les 50 ans de la Lpc – Quels changements peut-on envisager?, Table ronde, Colloque « Que retenir de la crise pour mieux protéger le consommateur? », Événement-bénéfice annuel d’Option Consommateurs, Montréal, 26 mai 2022.

Conférence | Université de Sherbrooke | Pierre-François Mercure | Les deux solitudes : le droit au développement et le droit à un environnement sain, Colloque « Le droit international du développement : évolution ou révolution? – Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021) », 26 mai 2022

Conférence | Université de Sherbrooke | Carmen Lavallée et Alexandra Rivest-Beauregard | Enfant de personne... ou la mise en échec de l’adoption, Colloque « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui? », 25 mai 2022

Subvention | CRSH –  Connexion | Mark Antaki, Alexandra Popovici, Marie-Andrée Plante et Noémie Gourde-Bouchard | Les bibliothèques des juristes / Law’s Libraries, concours mai 2022

Subvention | FRQ – Audace | Alan Cohen, Dominique Gravel, Stéphane Bernatchez, André Lacroix, Tamàs Fülöp et Catherine Choquette | Maintenir l’équilibre dynamique dans des systèmes éthico-juridique, écologique et physiologique : tirer des leçons des défis actuels, 2022-2024

Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Stéphane Bernatchez, Arthur Oulaï, Charles-Étienne Daniel, Moumouni Krissiamba Ouiminga et Alexandra Bouchard | La gouvernance des données : les nouvelles exigences du cadre juridique québécois, 2022-2024

Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè | La gouvernance des plateformes de prévention et de règlement amiables de différends en ligne (PRADL): proposition d'un modèle de régulation pour des processus de qualité pour les citoyens, 2022-2024

Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Andréanne Malacket | Le droit de succession légale du conjoint survivant : perspectives comparatistes sur le traitement réservé au conjoint de fait au regard des affections présumées, 2022-2024

Conférence | Université de Sherbrooke | Andréanne Malacket | La filiation en besoin d’assistance : procréation assistée et gestation pour autrui en droit nouveau, Colloque « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », 25 mai 2022

Article | Canadian Journal of Emergency Medicine | Bertrand Lavoie, Claude Julie Bourque, Anne-Josée Côté, Manasi Rajagopal, Paul Clerc, Valérie Bourdeau, Samina Ali, Evelyne Doyon-Trottier, Véronique Castonguay, Érika Fontaine-Pagé, Brett Burstein, Pierre Desaulniers, Ran D. Goldman, Graham Thompson, Simon Berthelot, Maryse Lagacé, Nathalie Gaucher | The responsibility to care: lessons learned from emergency department workers’ perspectives during the first wave of the COVID-19 pandemic in Canada, 11 mai 2022

Comparution | Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD), Chambre des communes du Canada | Louise Bernier | Présentation sur l’ouverture de l’AMM aux personnes inaptes, 9 mai 2022

Chapitre d'ouvrage | Presses Universitaires de Rennes  | David Gilles | La liberté sous les chaînes? Le tri du droit privé civiliste entre les mains de la common law – Québec – (1760-1866), 5 mai 2022

Conférence | Programme de formation continue offert aux juges de la Cour supérieure du Québec | Andréanne Malacket | Réforme du droit de la famille : enjeux contemporains, défis inédits et développements législatifs, 3 mai 2022

Rapport | Observatoire des profilages | Céline Bellot, Véronique Fortin, Élaine Lesage-Mann, Jacinthe Poisson et Marie-Eve Sylvestre | Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : Conséquences pour les personnes judiciarisées et le système pénal, mai 2022

Article | Canadian Health Policy (CHP) | Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury, Nathalie Vézina | Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care as a home assistance tool, 29 avril 2022

Conférence | Nathalie Vézina, Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358, cycle de conférences «Les grands arrêts du droit de la consommation», Fondation Claude-Masse, Montréal, diffusion simultanée en ligne, 25 avril 2022.

Rapport | CIRANO | Mélanie Bourassa Forcier, Dary-Anne Tourangeau, Gaëlle Feruzi et Mathieu Kiriakos | Introduction d'un télérobot en résidences privées : Enjeux légaux et organisationnels, 25 avril 2022

Article | Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit | David Gilles | Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres d’Amériques, 22 avril 2022

Webinaire | Observatoire des profilages | Véronique Fortin | Pandémie, répression policière et judiciarisation, 13 avril 2022

Article | J Public Health Pol. | Lara Khoury, Alana Klein, Marie-Eve Couture-Ménard et Kathleen Hammond, « Governments’ accountability for Canada’s pandemic response », 12 avril 2022  

Subvention | CRSH – Connexion | Marie-Pierre Robert, Raphaël Mathieu Legault-Laberge et Pierre Noël | Enjeux historiques, sociojuridiques et religieux de la mort: cadavre, cimetières et sépultures, 2022

Subvention | Fondation canadienne pour la recherche juridique | Pascal Fréchette et Andréanne Malacket | La liberté de tester et de donner: portrait des limitations encadrant l’intention libérale en droit des libéralités, 2022

Subvention | Fondation d'innovation pédagogique (FIP) de l'Université de Sherbrooke |  Sébastien Lanctôt | Déploiement d’une plateforme d’apprentissage expérientielle numérique et dynamique par résolution de problèmes et mises en situation évolutives, 2021-2023

Subvention | Chambre des notaires du Québec |  Sébastien Lanctôt | Les impacts des changements climatiques sur le droit des assurances : mitigation, adaptation, assurabilité et adaptabilité des protections, 2021-2022

Subvention | Fondation du Barreau du Québec |  Sébastien Lanctôt | Les sciences, l’expertise et le droit : questions soulevées par l’administration des preuves de nature scientifique dans la sphère juridique et, plus précisément, dans le cadre des procès, 2021-2022

Subvention | Fondation du Barreau du Québec |  Marie-Hélène Dufour | Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction, 2021-2022

Subvention | MELCC | Catherine Choquette | Gouvernance des réserves de biodiversité, 2022

Conférence | Centre de recherche en droit public (CRDP) | Véronique Fortin | participation à la table ronde « Lancement de l’ouvrage « La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques », 8 avril 2022.

Conférence | Abo Akademi, Finlande | Hélène Mayrand |The Legal Images of the Sea: From Separation to Fluidity, 6 avril 2022

Conférence | Semaine Arc-en-Ciel, Université de Sherbrooke | David Koussens | Le ciel leur est-il tombé sur la tête? L'improbable retour au catholicisme de membres des communautés LGBTQ du Québec, 1er avril 2022

Article | Les Cahiers de droit | Stéphane Bernatchez, Jean-Frédéric Ménard et Marie-Eve Couture-Ménard | Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, avril 2022 

Billet de blogue | Blogue de la SQDI | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales?, 26 mars 2022

Article | RQDI | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers, mars 2022

Subvention | Fonds d’études notariales – volet projets d’impact | Andréanne Malacket et Johanne Clouet | Colloque sur la réforme du droit de la famille - Projet de loi No. 2, mars 2022

Conférence | Communauté de pratique des directeurs régionaux de santé publique du Québec | Marie-Ève Couture-Ménard | La Loi sur la santé publique : ses atouts et ses vulnérabilités, 25 mars 2022

Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | L’imagination juridique au pouvoir : Rencontre 4 autour du dernier livre du Professeur MarttiKoskenniemi, 24 mars 2022

Conférence | GRDP | Jean-Frédéric Ménard | Émancipation et aide médicale à mourir pour les mineurs, Cycle de conférences 2021-2023 GRDP - Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé, 18 mars 2022

Conférence | Université Paris-Panthéon-Assas | Mathieu Devinat | Le mot et les maux qui menacent la liberté universitaire au Québec, Table-ronde autour du livre d’Olivier Beaud « Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique », 18 mars 2022

Conférence | Université Côte d'Azur | Geneviève Dufour | L'OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif? | 17 mars 2022

Chapitre d'ouvrage | Presses de l’Université Laval | Arthur Oulai, Serge Kablan et Patrick Mignault | L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois : regard sur les modifications récentes, 16 mars 2022

Conférence | Symposium du Canadian Institute for Advanced Research (CIFAR) | Louise Bernier | Machine M.D. 2. Law and Ethics Case Studies in Health-Related A.I., 11 mars 2022

Chapitre d'ouvrage | Emmanuelle Bernheim, Dalia Gesualdi-Fecteau, Pierre Noreau et Véronique Fortin | Introduction : L’approche empirique en droit : prolégomènes, 1^er mars 2022

Chapitre d'ouvrage | Les Éditions Thémis | Véronique Fortin | L’ethnographie en droit | 1^er mars 2022

Ouvrage | Éditions Yvon Blais | Suzanne Philips-Nootens et Robert P. Kouri (dir.) | Éléments de responsabilité civile médicale Le droit dans le quotidien de la médecine, 5e Édition | 2022

Rapport | Observatoire des profilages | Véronique Fortin, Jacinthe Poisson, Élaine Lesage-Mann, Céline Bellot et al. | Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières », mars 2022

Rapport | CSBE, Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Dereck Dumont, Olivia Archambault, Mélanie Bourassa Forcier (direction de la recherche et co-auteure) et Josée Lecomte | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés – COVID-19. Portrait de l'organisation et de la gouvernance du système de santé publique au Québec, mars 2022

Subvention | CRSH – Connexion | Pierre-François Mercure, Stéphane Bernatchez et Safa Ben Saad | Le droit international du développement : évolution ou révolution?  Hommage au professeur Hervé Cassan, 2022.

Subvention | CRSH – Connexion | Geneviève Cartier | The Promise of Legality: Critical Reflections upon the Work of T.R.S. Allan, 2022.

Chapitres d'ouvrage | Presses Universitaires de Rennes | David Gilles | Mathieu-Benoit Collet, François-Joseph Cugnet, Louis-Guillaume Verrier, Conseil Souverain de la Nouvelle-France, 24 février 2022

Chapitre d'ouvrage | UBC Press | Sue-Ann MacDonald, Véronique Fortin et Stéphanie Houde | Therapeutic Justice or Epistemic Injustice? The Case of Mental Health Courts in Québec, 15 février 2022

Article | SSRN | Mélanie Bourassa Forcier | La première vague de la pandémie a-t-elle exacerbé des enjeux connus quant à l’offre de soins et de services aux personnes âgées hébergées ? Document de travail, 11 février 2022

Conférence | Réseau d’organisations pour l’approvisionnement responsable (ECPAR)| Geneviève Dufour | Vers un approvisionnement public plus responsable : l’apport du projet de loi 67, 4 février 2022

Webinaire ITTECOP KHEOPS | Geneviève Dufour | La prise en compte de l'environnement par le droit dans les projets d’infrastructures, 3 février 2022

Conférence | Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique | Jean-Frédéric Ménard | Modèles de consentement dans le PL19 : l’exemple de la recherche utilisant des renseignements de santé et de services sociaux, 28 janvier 2022

Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | L’OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif, 27 janvier 2022

Conférence | Université de Montréal | Guillaume Rousseau | Une histoire de l’impact des chartes des droits sur la laïcité, Colloque du CRDP Justice + Laïcité : Hier, aujourd’hui et demain, 26 janvier 2022

Conférence | Université de Montréal | Guillaume Rousseau | L’application de la loi 21 en pratique, Colloque du CRDP Justice + Laïcité : Hier, aujourd’hui et demain, 26 janvier 2022

Chapitre d’ouvrage | Presses de l'Université Laval | David Koussens et Loïc Bizeul | Saint-Pierre-Apôtre de Montréal, une paroisse inclusive à l’épreuve des débats sur la laïcité, 12 janvier 2022

Conférence | Colloque européen : la laïcité, mise en perspective internationale, Institut des hautes études de l’éducation et de la formation/Ministère de l’Éducation nationale, Poitiers | David Koussens | État et religions en Amérique du Nord, la laïcité est-elle possible? Un regard québécois, 12 janvier 2022. 

Conférence | Colloque européen : la laïcité, mise en perspective internationale, Institut des hautes études de l’éducation et de la formation/Ministère de l’Éducation nationale, Poitiers | David Koussens | Les laïcités dans les démocraties libérales, 11 janvier 2022. 

Article | Revue Juridique Personnes & Famille (RJPF, Paris) | Andréanne Malacket | Le statut du conjoint survivant en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille, 2022

 Article | Revue Juridique Personnes & Famille (RJPF, Paris) | Andréanne Malacket | L'ordre public successoral en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille, 2022.

Rapport | Ministère de la Justice | Carmen Lavallée, Alexandra Rivest-Beauregard et Jean-Frédéric Ménard | Les règles relatives à la confidentialité dans la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2022

Ouvrage | RQDI | Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette (dir.) | Hommage à Daniel Turp: Amicorum discipulorumque liber, janvier 2022

Subvention | Chambre des notaires | Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici | « Déclôturer » le droit des biens : repenser le droit québécois à l’aune du nouveau droit des biens belge, janvier 2022

Rapport | CSBE Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Mélanie Bourassa Forcier (auteure principale et direction de la recherche), Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy, Susan Usher | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 2:  Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens, janvier 2022

Rapport | CSBE Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Mélanie Bourassa Forcier (auteure principale et direction de la recherche), Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy, Susan Usher | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 1: Renforcer le rôle stratégique de la santé publique, janvier 2022

Article | Bulletin Rapide Droit des Affaires | Claude Amar et Véronique Fraser | Faciliter des accords commerciaux «gagnant-gagnant» durables avec le «deal mediation, 2022

Chapitre d'ouvrage | Palgrave Macmillan | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Canada's new dairy obligations under USMCA and the Associated Implications for Canadian Dairy Producers and Processors, 2022

Article | Jean-Frédéric Ménard, « Recension : Deveault, Audrey & Michaël Lessard, dir, Mourir au 21^e siècle : entre corporalités et technologies », Montréal, Québec, Éditions Yvon Blais, 2020, (2021) 15-1 Revue de droit et santé de McGill 1-4.

Rapport | Direction générale adjointe de la santé publique - Ministère de la Santé et des Services sociaux | France Gagnon, Carole Clavier, Marie-Eve Couture-Ménard, Elisabeth Martin et Geneviève Malboeuf | Étude comparative sur la structuration de la santé publique au Canada et dans le monde. Le Québec comparé, Québec, 2021, 66 p.

Article | Éthique Publique | Stéphane Bernatchez, Alexandra Bouchard et Sarah-Maude Bélanger | Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique, 2021

Rapport | Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur | Bertrand Lavoie, David Koussens et Frédéric Dejean | Guide d’aide à la décision. Demandes d’accommodement raisonnable pour motif religieux et utilisation d’espaces religieux dans les établissements d’enseignement supérieur 2021

Notes | Revue de droit et santé de McGill | Jean-Frédéric Ménard | Recension de Deveault, Audrey & Michaël Lessard, dir, Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies, (Montréal, Québec, Éditions Yvon Blais, 2020 | Revue de droit et santé de McGill 2021

Chapitre d'ouvrage | RQDI | Geneviève Dufour | L’accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce et l’organisation mondiale du Commerce, 2021

Article | Pathway to the 2022 Declaration | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | What if the Global Pact for the Environment took the form of a simple declaration: A Trojan horse for better implementation of environmental standards, 2021

Article | UNBLJ | Marie-Eve Couture-Ménard, Kathleen Hammond, Lara Khoury and Alana Klein | Answering In Emergency - The Law And Accountability In Canada’s Pandemic Response, 2021

Ouvrage | Éditions Yvons Blais | Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.) | Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard | Pour ce Liber amicorum, le droit de la gouvernance présenté à l’amicus Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID-19, 2021

Ouvrage | LexisNexis | Finn Makela | Le cannabis au travail : aspects juridiques, 2021

Article | Canadian Journal of Emergency Medicine |  Nathalie Gaucher, Evelyne D Trottier, Anne-Josée Côté, Huma Ali, Bertrand Lavoie, Claude-Julie Bourque, Samina Ali | A survey of Canadian emergency physicians’ experiences and perspectives during the COVID-19 pandemic, 2021

Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le séparatisme religieux vu d’Amérique,16 décembre 2021

Web Conférence | ssociation du Barreau canadien - Division du Québec, Formation sur demande | Olivia Toussaint-Martin et Mélanie Bourassa Forcier | Accès aux données de santé : Enjeux et opportunités juridiques, 10 décembre 2021

Conférence | CBA NEERLS & Department of Justice Meeting en ligne | Stéphanie Roy | The Magpie River and the Legal Personhood of Nature, 9 décembre 2021

Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | L’imagination juridique au pouvoir : Rencontres autour du dernier livre du Professeur Martti Koskenniemi, 9 décembre 2021

Conférence | Florida State University | Hélène Mayrand | The End of an Era? The Fundamental "Right" to Pollute and Hydrocarbon Exploitation in Québec, 3 décembre 2021

Conférence | Florida State University | Hélène Mayrand | Critical Legal Scholarship and Inflection Points, 1^er décembre 2021

Balado | Jasons Critique | Hélène Mayrand, Olivier Barsalou et Ileana Porras | Pénurie, consommation et crise environnementale : du développement durable au développement frénétique, 26 novembre 2021

Conférence | 24es Journées annuelles de santé publique du Québec, INSPQ | Marie-Eve Couture-Ménard | Le droit sous toutes ses formes : comment le mobiliser pour contrer les pratiques de l’industrie?, 25 novembre 2021

Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | Critical Approaches to Law and the Environment: Concepts and Methods, 25 novembre 2021

Conférence | Université de Montréal | Bertrand Lavoie et Nathalie Gaucher | Les accommodements pour motifs religieux dans les salles d’urgence : une harmonisation pratique des différences, 29 novembre 2021

Conférence | Queen's Institute on Trade Policy | Geneviève Dufour | Prospects for «Buy North American »? The Challenge of Government Procurement, 17 novembre 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Bertrand Lavoie | Les capacités critiques des sujets de droit, 12 novembre 2021

Conférence | Université de Montréal | Mélanie Bourassa Forcier | Éthique, pandémie et accès aux médicaments, novembre 2021

Direction de numéros de revues scientifiques | Revue canadienne droit et société/Canadian Journal of Law and Society | Dia Dabby et David Koussens | Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques, 2021

Article | Sciences religieuses/Studies in Religion | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | SQER : Establishing the Sciences of religion in Quebec. A Works still in Progress, 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Pierre-François Mercure | L’évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l’échange. Vers une gouvernance de proximité?, 8 novembre 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Marie-Eve Couture-Ménard, Nathalie Vézina et Marie-Claude Desjardins | La proximité comme solution ou défi dans l’encadrement de la publicité alimentaire destinée aux enfants?, 8 novembre 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Stéphane Bernatchez, Ann-Sophie Isabel et Thomas Windisch | Une étude interdisciplinaire de la proximité et de la gouvernance : généalogie de la justice de proximité, sens de la gouvernance de proximité, 8 novembre 2021

Ouvrage | Éditions RDUS | Stéphane Bernatchez (dir.) | La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, 8 novembre 2021

Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour | L’OMC sous la direction de Ngozi Okonjo-Iweala, 8 novembre 2021

Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Andréanne Malacket | Réforme du droit de la famille: le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?, 3 novembre 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Bertand Lavoie, Marie-Claude Levasseur, Anne de Ravinel | La loi est-elle toujours juste ? Réflexions sur le consentement des mineurs en situation de fin de vie, 3 novembre 2021

Conférence | Chaire Raoul-Dandurand | Geneviève Dufour | Buy america / Buy American – Le Canada peut-il espérer une entente de la part de l’administration Biden, 3 novembre 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Geneviève Dufour | Le Canada et les Accords de libre-échange, 2 novembre 2021

Chapitre d'ouvrage collectif | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3),  2021

Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour et Valériane Thool | Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontière, Colloque international L’Union européenne et l’Amérique du Nord : vers un nouveau «pacte fondateur» transatlantique ?, 29 octobre 2021

Conférence | Université de Montréal | Bertrand Lavoie | S’engager en tant que chercheur : réflexions éthiques sur la proximité interpersonnelle et la distance scientifique à l’hôpital, 26 octobre 2021

Chapitre d'ouvrage | Le Climatoscope | Catherine Choquette, Stéphane Bernatchez, Mélanie Trudel, Robert Leconte, Julia Santos Silva, Catherine Frizzle et Ayoub Hammoudi | L'adaptation de la gestion des barrages aux changements climatiques, octobre 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions R.D.U.S. | Ann-Sophie Isabel, Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald et Stéphanie Houde | La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés en contexte pénal : gouvernance de proximité?, 21 octobre 2021

Table ronde | Cour de cassation, Paris | Andréanne Malacket | Le statut du conjoint survivant, 8 octobre 2021

Table ronde | Cour de cassation, Paris | Andréanne Malacket | L’ordre public en droit des successions, 8 octobre 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Patrick Mignault | Risques technologiques : la réponse de l’Autorité des marchés financiers, 5 octobre 2021

Ouvrage | Les Éditions Thémis | Pierre-André Côté et Mathieu Devinat | Interprétation des lois, 5e édition, 2021, 29 septembre 2021

Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Stéphanie Roy | La théorisation ancrée et l’avancement de la théorie de l’État fiduciaire en matière environnementale, 29 septembre 2021

Webconférence | Fondation Barreau du Québec | Mélanie Bourassa Forcier et Olivia Toussaint-Martin | Accès aux renseignements de santé et de services sociaux: enjeux et opportunités juridiques, 28 septembre 2021

Conférence | Régie de l’Énergie du Québec | Suzanne Comtois et Patrick Mignault | Encadrement législatif et règlementaire : Constats, réflexions et pistes de réforme législative pour la prise en compte des BNÉ dans les travaux de la Régie, 17 septembre 2021

Conférence | Online Public Consultation Session | Véronique Fraser | Practice Guidelines for Mediators’ Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals, 13 septembre 2021 

Ouvrage | Nouvelles pratiques sociales | Catherine Chesnay, Véronique Fortin et Elisabeth Greissler | Les transformations de la protection sociale : un regard sur les tendances récentes, 31 août 2021

Article | Nouvelles pratiques sociales | Véronique Fortin, Catherine Chesnay, et Elisabeth Greissler | Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale : l’exemple de la «vie maritale», 31 août 2021

Conférence | École nationale d’administration publique | Geneviève Dufour | Les défis de l’OMC en vue de la 12^e conférence ministérielle, 27 août 2021

Conférence | Cycle de conférences des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard | L’encadrement de la publicité destinée aux enfants : le modèle québécois est-il à suivre?, 15 juin 2021

Conférence | University of London | Marie-Eve Couture-Ménard, Louise Bernier, Jean-Frédéric Ménard et Mylaine Breton | Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue?, 9 juin 2021

Article | Revue juridique thémis | Marie-Claude Prémont, Marie-Eve Couture-Ménard et Geneviève Brisson | L’état d’urgence sanitaire au Québec : un régime de guerre ou de santé publique?, 2021, p. 233-279

Subvention | Ministère de la Justice du Québec | Sonia Hélie, Doris Chateauneuf et Carmen Lavallée | Étude sur la trajectoire sociojudiciaire des enfants dont la situation est prise en charge sous la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), 2021-2024

Subvention | Ministère de la Justice du Québec | Carmen Lavallée et Jean-Frédéric Ménard | Les règles relatives à la confidentialité dans la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2021-2022

Subvention | Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) | Caroline Siffrein-Blanc et Carmen Lavallée | Quelles protections pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec, 2021-2023

Subvention | Mitacs Accélération | Geneviève Dufour et Valériane Thool | Des marchés publics canadiens durables : Analyse des pratiques étrangères pour moderniser le cadre normatif et outiller les acheteurs publics, 2021-2024

Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le principe de proportionnalité en droit constitutionnel canadien : les exemples de l’aide médicale à mourir et du droit des religions, 7 juillet 2021

Rapport | Association de l’aluminium du Canada | Geneviève Dufour | L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres : voie de passage et modalités transversales, 29 juin 2021

Chapitre d'ouvrage | Rutgers University Press | Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin | Exclusionary Inclusion: Applying for Legal Status in the United States, 21 juin 2021

Balado | Balado VersUS | Geneviève Cartier | Le rôle des villes sur la scène internationale, 21 juin 2021.

Article | Bruylant | Geneviève Dufour | Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales?, 2021

Conférence | Global Negotiation Conference | Véronique Fraser | Cross-Cultural Dispute Resolution, 7 juillet 2021 (par visioconférence)

Conférence | Internatinonal Association for Conflict Management (IACM) | Véronique Fraser, Barney Jordaan, Andrea K. Schneider, Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Anne Leslie, John Gilmour et Chris Corpora | Hybrid Warfare’ and Its Consequences for International Commercial Negotiation, 12 juillet 2021 (par visioconférence)

Article | International Journal of Constitutional Law | Maxime St-Hilaire | Audit culture of human rights as "governmentality"?, 6 juillet 2021

Article | Les Cahiers de droit | Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois, Véronique Fortin, Guillaume Rousseau et Marie-Claude Desjardins | La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance, 2021

Conférence | Partenariat de recherche Familles en mouvance (INRS) | Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette | L’adoption intrafamiliale au Québec : séparer le vrai du faux, 16 juin 2021

Rapport de recherche | IUPLSSS | Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald, Stéphanie Houde | Rapport final du projet d’évaluation de l’implantation du programme d’accompagnement à la justice en santé mentale à Sherbrooke, juin 2021

Rapport | Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec | Geneviève Dufour  | L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres dans le milieu agroalimentaire, juin 2021. 

Conférence | Équiterre, Communauté de pratique en alimentation institutionnelle durable | Geneviève Dufour et David Pavot | Achats publics responsables et durables : Derniers développements, 15 juin 2021

Subvention | Programme Savoir, CRSH | Amélie Barras (York), Andrea Paras (Guelph), Bertrand Lavoie et Lori Beaman (Ottawa) | Politics of Religious Diversity in Hospitals, 2021-2026

Article | KonfliktDynamik | Claude Amar et Véronique Fraser | Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution, 2021 

Subvention | Innovation, Groupe de recherche Voix de l’enfant : études interdisciplinaires en éthique de l’enfance | Jean-Frédéric Ménard et Shauna Van Praagh (McGill) | The Legal Agency of Children: Exploring the Interface of Critical Legal Pluralism and Childhood Ethics, 2021-2023

Conférence | ACFAS | Véronique Fortin | La gestion répressive de la pandémie au Québec, panel Pandémie, inégalités sociales et discrimination systémique, mai 2021

Article | Open Journal of Philosophy | Georges-Auguste Legault, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian A. Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude | Eliciting Value-Judgments in Health Technology Assessment: An Applied Ethics Decision Making Paradigm, 14 mai 2021 

Conférence | ACFAS | Catherine Choquette | La gouvernance des forêts à l'ère des changements climatiques, 7 mai 2021

Article | Children & Society | Carnevale, Franco A, Delphine Collin‐Vézina, Mary Ellen Macdonald, Jean-Frédéric Ménard, Victoria Talwar et Shauna Van Praagh | Childhood Ethics: An ontological advancement for childhood studies, 2021

Conférence | Université de Sherbrooke et Bishop’s University | Andréanne Malacket | Le droit à la succession légale du conjoint survivant au Québec : traitement du conjoint de fait au regard des affections présumées, 3-7 mai 2021

Article | National Journal of Constitutional Law | Michael Da Silva et Maxime St-Hilaire | Towards a New Intergovernmental Agreement on Early Pandemic Management, 2021

Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Véronique Fraser | L’accès à la justice dans une société québécoise multiculturelle : Renouveler les approches de médiation pour stimuler la confiance et la coopération entre des protagonistes aux référents culturels différents, 2021

Article | New York Dispute Resolution Lawyer | Véronique Fraser et Kun Fan | Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals, 2021

Subvention | Fonds d’études notariales (FEN) | Carmen Lavallée, Caroline Siffrein-Blanc, Doris Chateauneuf et Alexandra Rivest-Beauregard | Les placements permanents en protection de la jeunesse : quelle trajectoire de vie pour ces enfants?, 2021-2023

Table ronde | Université Laval | Maxime St-Hilaire | Renvoi sur la taxe carbone, 5 mai 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Maxime St-Hilaire | La notion d'appropriation culturelle entre droit et politique, 3 mai 2021

Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Jean-Frédéric Ménard, Robert P. Kouri | Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19, 2021-2022

Article | Revue du droit des religions | Stéphane Bernatchez | Gouverner les religions au Canada par des innovations juridiques made in USA : la réflexivité à l’œuvre dans l’accommodement raisonnable et la liberté de religion, 2021

Ouvrage | Routledge | Claude Proeschel, David Koussens et Francesco Piraino | Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity. Conscientious Objection and Contestation of Civil Norms, 2021

Chapitre d'ouvrage |  Routledge | Claude Proeschel, David Koussens | Contesting in the Name of Religion?, 2021

Balado | La Balado de Fred Savard | Maxime St-Hilaire | Épisode spécial qui prend prétexte du récent jugement de la cour supérieure du Québec sur la loi 21 pour offrir une réflexion sur le droit constitutionnel et la philosophie du droit, 27 avril 2021

Article | International Journal of Technology Assessment in Health Care | Georges-Auguste Legault, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Christian A. Bellemare, Jean-Pierre Béland, Suzanne Kocsis-Bédard, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, et Johane Patenaude | Integration of Ethical Considerations into HTA Reports: An Analysis of Integration Levels Using a Systematic Review, 26 avril 2021

Conférence | Université de Sherbrooke | Maxime St-Hilaire | Sexe, genre, identité et expression de genre : le traitement médical de la dysphorie de genre chez le mineur au regard des conflits de droits et des interprétations juridiques, 21 avril 2021

Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Les mots du séparatisme en théorie du droit, 14 avril 2021

Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le séparatisme, le Québec et le droit constitutionnel canadien, 14 avril 2021

Conférence | Lunch Talk Series - McLaughlin College, Toronto | Geneviève Cartier | Administrative Discretion, Public Policy and the Challenges of Legality, 6 avril 2021

Conférence | Colloque CRIDAQ/SoDRUS/Chaire de recherche Droit, religion et laïcité | David Koussens et Frédéric Dejean | Construire un outil d'aide à la décision pour gérer les demandes d'accommodements raisonnables pour motif religieux en milieu d'enseignement post-secondaire, 26 mars 2021

Balado | Société québécoise de droit international | Geneviève Dufour | Épisode 1 – L'échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l'OMC

Chapitre d'ouvrage | Pedone | Geneviève Dufour | Solidarité, 2021

Chapitre d'ouvrage | Pedone | Geneviève Dufour | Guerre commerciale, 2021

Conférence | Axe Éthique et l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard, Lara Khoury et Alana Klein | Répondre dans l’urgence : le droit et la responsabilité de l’État dans la réponse à la COVID-19, 18 mars 2021

Conférence | Formation permanente du Barreau du Québec | Webinaire –  La conduite dérogatoire et son impact sur le procès criminel, 29 mars 2021

Conférence | Académie africaine de la pratique du droit international | Geneviève Dufour et David Pavot | Le contentieux des droits humains et gestion du contentieux devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 18 mars 2021

Chapitre d'ouvrage | Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand et Andrew Smith Grégoire | À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs, 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Catherine Choquette, Charles Gauthier, Marie-Pier Goyette Noël, Julia Santos Silva et | L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières, 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat, Mélanie Samson, Georges Azzaria | Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought – Actes de la 15^e conférence internationale de l’AIMJ, 2021

Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Le réseau du droit de la gouvernance, 2021

Chapitre d'ouvrage | Presses de l’Université de Montréal | Geneviève Dufour | L’Organisation mondiale du commerce à la croisée des chemins, 2021

Subvention | Office québécois de la langue française - programme Le français, au cœur de nos ambitions | Guillaume Rousseau et Déborah Montambault-Trudelle, «Former, informer et accompagner les étudiantes et étudiants en gestion et en droit en présentant les bonnes pratiques en matière de droits linguistiques.», 2020-2023, 199 315 $

Rapport | Luna Altarbouch, Nicholas Hébert-Gauthier et Mélanie Bourassa Forcier | Don d’organes au Québec, étude comparée des bonnes pratiques, février 2021

Rapport de projet | Cirano | Mélanie Bourassa Forcier et Maude Laberge | Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne, 2021

Conférence | Femmes Estrie | Carmen Lavallée, Hélène Belleau et  Alexandra Rivest-Beauregard | Unions désunions conjugales au Québec : enjeux féministes autour de la réforme du droit familial, 28 janvier 2021

Rapport de recherche | RAPSIM | Céline Bellot, Élaine Lesage-Mann, Marie-Ève Sylvestre, Véronique Fortin, Jacinthe Poisson | Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : des données alarmantes témoignent d’un profilage social accru (2012-2019), janvier 2021

Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois et Véronique Fortin | La justice de proximité. Des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance,11 décembre 2020.

Chapitre de livre | Hart | Jean-Frédéric Ménard | Offering a Reasonable Future: Withdrawal of Life-Sustaining Treatment from Infants in French Law with Illustrations from a Parisian Neonatal Resuscitation Unit, 2020

Subvention | Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke - donateurs privés | Louise Bernier, Carmen Lavallée, Andréanne Malacket et Jean-Frédéric Ménard | La protection des personnes vulnérables en droit de la famille et de la jeunesse en contexte de pandémie de COVID-19, 2020

Conférence | Institut canadien d’administration de la justice | Geneviève Cartier | Alors, que reste-t-il de Dunsmuir?, 26 novembre 2020

Article | Revue belge de droit constitutionnel | David Koussens, Xavier Delgrange et Bertrand Lavoie | La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique. Enjeux constitutionnels, 2020

Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat | Revue de la jurisprudence en droit des biens, 2020

Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Marie-Hélène Dufour | Réflexions autour du premier alinéa de l'article 48 de la Charte québécoise et propositions pour une protection optimale des personnes âgées contre toute forme d'exploitation, 2020

Communication | Université de Sherbrooke | Marie-Hélène Dufour | Critiquer et repenser le droit civil : L’apport de la théorie relationnelle du contrat et de la gestion de projet au regard du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, 26 novembre 2020

Chapitre de livre | Société de législation comparée | Stéphane Bernatchez | Les porosités du droit à l’ère de la gouvernance, 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat | Canadian Law and Covid, 11 novembre 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat et Guillaume Rousseau | Symposium Pierre Patenaude, 10 novembre 2020

Chapitre de livre | Éditions Thémis | Stéphane Bernatchez | From Democracy through Law to the Dictatorship of Algorithms ? Legal Theory in the Cybernetic Age, 2020

Article | Springer | Catherine Choquette, Dustin Klaud et Laura Lynes | Climate Change Litigation in Canada, 2020

Conférence | OURANOS | Catherine Choquette et al. | Acclimatons-nous: projet de gestion adaptée et intégrée des barrages et d'adaptation des communautés locales face aux changements climatiques, 2020 (en ligne)

Subvention | RIISQ | Mélanie Trudel (Génie-UdeS, chercheure principale) et Catherine Choquette, Stéphane Bernatchez, Yves Bergeron (UQAT) et Jacques Tardif (U. Winnipeg)  | Co-construction d'une stratégie de mitigation des inondations à Rapide-Danseur en Abitibi, 2020

Chapitre d'ouvrage | Athens Institute for Education and Research (ATINER) | Hélène Mayrand et Andrew Smith Grégoire | Challenging the Legal Concept of  ‘Safe Third Country’ in the North American Context, 2020

Conférence | Développements récents en droit de la santé 2020 | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Prémont | La mise en œuvre du concept d’état d’urgence sanitaire au Québec en pandémie de COVID-19 : les zones d’ombre peuvent-elles s’éclairer ?, 27 novembre 2020

Conférence | Colloque de l’Association des Spécialistes en Médecine Préventive du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard | Que dit (ou ne dit pas) la loi? Partage du pouvoir et autres enjeux sous l’état d’urgence sanitaire, 23 octobre 2020

Article | Éditions Yvon Blais | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Prémont | L’exercice des pouvoirs d’urgence prévus à la Loi sur la santé publique pendant la crise de la COVID-19, 2020

Livre | Éditions Thémis | Safa Ben Saad, David Koussens et Benjamin Prud'homme | La religion en droit de la famille. Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé, 2020

Revue scientifique | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel | Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l'État et les religions?, 2020

Article | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange et David Koussens | La fabrique de la laïcité par le juge.  Éléments de comparaison Belgique-France-Québec, 2020

Article | Cliniques juridiques | Geneviève Dufour et David Pavot | Les cliniques juridiques à l’appui des causes militantes : Réflexions sur la base de l’expérience du Bureau d’assistance juridique de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 2020

Article | Revue internationale de droit comparé | Maxime St-Hilaire | Le constitutionnalisme mondial comme pratique non homogénéisante du savoir juridique : réponse à Marie-Claire Ponthoreau, 2020

Livre | Classiques Garnier | David Koussens, Charles Mercier et Valérie Amiraux | Nouveaux vocabulaires de la laïcité, 2020

Livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | Étudier la religion au Québec. Regards d'ici et d'ailleurs, 2020

Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | La fondation inachevée des sciences des religions, 2020

Chapitre de livre | Classiques Garnier | Valérie Amiraux et David Koussens | Laïcité (France) vs Accommodements raisonnables (Québec). Circulation transnationale des discours publics sur la définition des rapports au religieux, 2020

Chapitre de livre | Classiques Garnier | David Koussens, Charles Mercier et Valérie Amiraux | Nouveaux vocabulaires de la laïcité. 1989, trente ans après, 2020

Rapport | Contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État | David Koussens et Pierre Bosset | Rapport d'expertise sur les laïcités en droit européen et international, 2020

Rapport de recherche | INRS | Hélène Belleau et Carmen Lavallée | Unions et Désunions conjugales au Québec;  désunions et parentalité, Octobre 2020 

Conférence | XXVe rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l’étranger - MRIF | Geneviève Dufour | L’avenir des relations commerciales multilatérales sous une administration Biden, 17 novembre 2020

Article | Lex Electronica | Stéphane Bernatchez | De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l’ère cybernétique, 2020

Chapitre d'ouvrage | Les Presses de l'Université Saint-Louis | Stéphane Bernatchez | Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique, 2020

Conférence | Mobilité Électrique Canada | Geneviève Dufour | Le développement d’une stratégie industrielle canadienne en électrification des transports : les points de vigilance au regard des règles du libre-échange, 9 novembre 2020

Article | Université Laval | Véronique Fraser et Sèdjro Hountohotegbè | La construction de l’École de Sherbrooke : renouveler la conception de l’accès à la justice par l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique, novembre 2020

Conférence | Centre Jacques Cartier | David Koussens et Daniel Weinstock | Ce que la Covid-19 fait à la laïcité québécoise, en ligne, 6 novembre 2020

Conférence | Conseil Canadien de droit international | Geneviève Dufour | La réponse de l’OMS à la pandémie : ce qui a été fait, ce qui n’a pas été fait et ce qui aurait dû pouvoir être fait, 29 octobre 2020

Conférence | The Canadian Institute | Geneviève Cartier | Why the Court Invokes ‘Impact on the Individual’ to Assess Reasonableness in Vavilov: Reasons and Consequences of the Court’s Novel Criterion in Judicial Review, 28 octobre 2020

Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour | Vers un Pacte mondial pour l’environnement : un processus multilatéral menant à une simple déclaration ?, 26 octobre 2020

Article | Negotiation Journal 573 | Véronique Fraser, Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Andrea Kupfer Schneider et Barney Jordaan | Hybrid Warfare, International Negotiation, and an Experiment in " Remote Convening ", octobre 2020

Chapitre d'ouvrage | Éditions Bruylant | Lolita Laperle-Forget et Geneviève Dufour | La Chine et le commerce international des terres rares : Quand le protectionnisme provoque une diversification de l’offre, 2020

Article | Canadian Yearbook of International | Geneviève Dufour et Delphine Ducasse | “America First” and the Return of Economic Isolationism and Nationalism to the United States: A Historic Turning Point for International Trade Law, 2020

Conférence | Université Laval | Patrick Mignault | Gouvernance et encadrement des risques technologiques: un regard sur le secteur financier, 5 octobre 2020

Conférence | Colloque de formation annuelle de la Cour fédérale | Geneviève Cartier | L’affaire Vavilov : la quadrature du cercle?, 18 septembre 2020.

Article | Cambridge University Press | Geneviève Cartier | Double Facing Administrative Law: State Prerogatives, Cities and Foreign Affairs, 2020

Article | Revue juridique Personnes et Famille (RJPF) | Andréanne Malacket | Régime impératif de partage des biens entre ex-époux : quel sort réserver à la résidence familiale détenue « hors patrimoine », par une fiducie?, 2020

Chapitre de livre | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3), 2020

Article | Negotiation Journal | Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Andrea Kupfer Schneider, Véronique  Fraser et Barney Jordaan | Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “ Remove Convening ”, (2020)

Livre | RDUS | Guillaume Rousseau | Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application, 2020

Conférence | Mediate.com | Véronique Fraser | 7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making, 28 août 2020

Livre | RDUS | Mélanie Bourassa Forcier, William Audet et Gabriel Melançon | Précis de propriété intellectuelle, 2020

Article | LexisNexis | Carmen Lavallée, avec la collaboration d’Alexandra Rivest-Beauregard | Respect des droits de l’enfant, 8 juillet 2020. 

Article | Presses de l'Université Laval | David Koussens | Une laïcité moindre, 2020

Article | Sciences religieuses/Studies in Religion | Frédéric Dejean, Bertrand Lavoie et David Koussens | Détournement des espaces et gestion asymétrique du religieux dans les établissements d'enseignement supérieur québécois, 2020

Subvention | Fondation canadienne pour l’innovation – Fonds des Leaders Jonh-R.-Evans| Geneviève Dufour | Human Rights in Trade, 2020-2024

Subvention | Gouvernement du Québec | David Koussens, Dia Dabby et Bertrand Lavoie | L'administration publique des diversités ethnoculturelles, religieuses et autochtones: réalités québécoises et regards canadiens, 2020-2021

Livre | Presse de l'Université Laval | Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette | Comprendre la filiation et la parenté à travers le prisme de l'adoption, 2020

Article | Mediate.com | Véronique Fraser et Joan Stearns Johnsen | 7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making, juillet 2020

Article | Université d'Ottawa | Hélène Mayrand | From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project, 2020

Article | Université d'Ottawa | Olivier Barsalou, Hélène Mayrand et Derek McKee | Introduction : Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 2020

Article | Revue de droit parlementaire et politique | Maxime St-Hilaire | Affaire Boulerice : le privilège parlementaire comme modification constitutionnelle judiciaire et (donc) inconstitutionnelle, 2020

Web Conférence | Ateliers du CEIM - CEPCI | Geneviève Dufour et Stéphane Paquin | La démondialisation n’est pas une panacée, 26 juin 2020

Subvention | FRQSC | Véronique Fortin | Décriminalisation : contours, mécanismes et effets

Subvention | CRSH - Partenariat (Savoir) | Céline Bellot (chercheuse principale), Véronique Fortin et 34 autres cochercheurs | Observatoire des profilages, 2020-2027

Subvention | FRQSC – Programme Relève professorale | Marie-Eve Couture-Ménard | Étude des facteurs juridiques pouvant contribuer au faible déploiement de mesures favorables à la saine alimentation au niveau municipal au Québec, 2020-2023

Subvention | MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | Law in Pandemic Times: Powers and Accountability when Facing Emergency, 2020

Conférence | Université de Montréal | Marie-Eve Couture-Ménard et Olivier Drouin | Gestion de l’incertitude en contexte d’urgence sanitaire, 18 juin 2020.

Conférence | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | State Power and Accountability in Pandemic Times, 16 juin 2020.

Subvention | FRQSC - Regroupement stratégique | Dominique Leydet, David Koussens et al | Centre interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie – CRIDAQ, 2020-2027

Article | Revue internationale de sociologie des religions | David Koussens | La sécularisation de la laïcité organisée en Belgique. Discours et engagements du Centre d’action laïque (1999-2019), 2020

Subvention | Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) | Guillaume Rousseau | Synthèse des études antérieures : la réforme de la justice municipale

Conférence | Réseau de recherche en santé des populations | Marie-Eve Couture-Ménard | Pandémie(s) et libertés fondamentales, 2 juin 2020.

Article | Bulletin A+ | Marie-Claude Prémont et Marie-Eve Couture-Ménard | Le concept juridique de l’urgence sanitaire : une protection contre les virus biologiques et…politiques, 2 juin 2020  

Subvention | IDEX LYON |  Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser | Chaire conjointe de recherche sur la prévention et le règlement amiable des différends en ligne, 2020-2021

Subvention | FRQNT-Programme Samuel-De Champlain | Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser | Développer l'offre de formation en E-médiation par la création d'une clinique conjointe de médiation en ligne et d'un bidiplôme entre l'Université de Sherbrooke et l'Université Lumière Lyon 2, 2020-2022

Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Véronique Fraser | La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises, 2020

Subvention | STARMAC -Stages de recherche Masters Canada | Véronique Fraser | La médiation interculturelle : Répondre aux besoins de justice de protagonistes aux référents culturels différents, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)

Subvention | STARMAC -Stages de recherche Masters Canada | Véronique Fraser  et Sèdjro Hountohotegbè | La médiation en ligne : vers une nouvelle ère de l'accès à la justice, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)

Subvention | Mitacs-Globalink | Véronique Fraser | Mediation an Amicable Method to Resolve Dispute Outside Courts, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)

Conférence | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | Power, people and the pandemic: the legal sides of COVID-19, 21 Mai 2020.

Subvention | Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) | Stéphane Bernatchez | Modèles de justice de proximité

Conférence Webinaire | Forum Saint-Laurent | Geneviève Dufour | L’économie mondiale à l’heure de la Covid-19, 30 mai 2020

Livre | Les Presses de l'Université Laval | Maxime St-Hilaire | Les positivismes juridiques au XXe siècle : normativismes, sociologismes, réalismes, 2020

Subvention | CRSH Connexion | David Pavot et Geneviève Dufour | Genre, sport et antidopage, 2020-2021

Subvention | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur | David Koussens, Bertrand Lavoie et Frédéric Dejean | Guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différences culturelles et religieuses dans les établissements d'enseignement supérieur québécois, 2020-2021

Article | Constitutional Forum constitutionnel | Maxime St-Hilaire et Xavier Foccroulle Ménard | Nothing to Declare: A Response to Grégoire Webber, Eric Mendelsohn, Robert Leckey, and Léonid Sirota on the Effects of the Notwithstanding Clause, 2020

Subvention | CRSH Subvention savoir | Doris Chateauneuf et Carmen Lavallée | L'application des durées maximales de placement en protection de la jeunesse au Québec : une perspective sociale et juridique, 2020-2024

Article | Global Trade and Customs Journal | Geneviève Dufour et David Pavot | WTO Negotiations: The Unfinished Doha Development Agenda and the Emergence of New Topics, 2020

Article | Cirano | Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury et Nathalie Vézina | The Use of Artificial Intelligence in Health Care: Liability Issues, 2020

Chapitre de livre | Bruylant Éditions | Pierre-François Mercure | Le projet de Pacte mondial pour l’environnement : Une opportunité pour le développement ?, 2020

Article | Social & Legal Studies | Marie-Eve Couture-Ménard | Book Review: Justice and Profit in Health Care Law. A Comparative Analysis of the United States and the United Kingdom, 2020

Conférence | Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) | Véronique Fraser | Les modes de prévention et règlement des différends : Comment les aborder sur le Guichet unique en matière d’information juridique et de service de référence (JuridiQC)?, 20 avril 2020

Conférence | Université d'Ottawa | Geneviève Cartier | Droit public pluraliste - Plural Public Law – Éloge de la lenteur, 12 mars 2020

Conférence | Université Paris 2 Panthéon-Assas | Jean-François Roberge | Imaginer la Justice du 21e siècle et le juriste de demain, 11 mars 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | Véronique Fraser | L’accès à la justice : concevoir des processus adaptés aux besoins des justiciables, 9 mars 2020 

Conférence | UQAM | Jean-François Roberge | Mesurer l’accès à la justice. Pourquoi? Quoi? Qui? Comment?, 27 février 2020

Article | International Journal of Online Dispute Resolution | Nicolas Vermeys et Jean-François Roberge | ODR as a Public Service. The Access to Justice-Driven Canadian Experience, 2019

Conférence | Université d'Ottawa | David Koussens | Trajectoire, impensés et paradoxes de la laïcité québécoise, 11 mars 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | David Koussens | Les protestants évangéliques, quels acteurs des laïcités dans les démocraties libérales ?, 4 mars 2020

Conférence | Équiterre | Geneviève Dufour et David Pavot | Comment verdir les marchés publics en respectant le droit ?, 24 février 2020

Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Pierre-François Mercure | Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux, février 2020

Subvention | Chambre des notaires | Pascal Fréchette et Andréanne Malacket | L'ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l'action en révocation d'une donation, février 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | Au-delà du statu quo : les approches critiques du droit pour repenser les fondements du régime international sur les changements climatiques, 20 février 2020

Conférence | Université de Sherbrooke | David Koussens | Comment comprendre la laïcité au Québec aujourd'hui?, 19 février 2020

Table ronde | Bureau du Québec à Abidjan | Geneviève Dufour | Les enjeux et intérêts de la création d'une clinique juridique, 3 février 2020

Chapitre de livre | Les Presses de l'Université du Québec | Sara Teinturier et David Koussens | Les religions dans Dune. Émanciper l'ordre politique et la paix galactique, 2020

Article | Ohio State Journal on Dispute Resolution 1 | Véronique Fraser et Jean-François Roberge | Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to Small and Medium Sized Businesses (SMEs), janvier 2020

Conférence | Colloque annuel de la Fédération des étudiantes et étudiants en droit du Québec (FEDQ) | Finn Makela | La grève sociale, 27 janvier 2020

Livre | Institut de recherche sur le Québec | Guillaume Rousseau et François Côté | Restaurer le français langue officielle - Fondements théoriques, politiques et juridiques pour une primauté du français langue du droit, 2020

Conférence | 2020 Global Conference on Constitution-Making and Constitutional Change, University of Texas at Austin | Maxime St-Hilaire  | Plenary Book Panel -- Richard Albert, “Constitutional Amendments: Making, Breaking, and Changing Constitutions” (Oxford University Press, 2019), 17-18 janvier 2020

Chapitre d'ouvrage |Palgrave Macmillan | David Koussens | Nationalistic Secularism and the Critique of Canadian Multiculturalism in Quebec, 2020