David Gilles

Professeur agrégé

Directeur, Éditions RDUS

Domaines

  • Fondements et histoire du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche

  • Droit privé de l'environnement

  • Médiation et arbitrage civil

  • Interprétation

  • Éthique et philosophie du droit

  • Droit des personnes et biotechnologies

Formation

  • Licence en droit (Strasbourg III)
  • Maîtrise en droit public et européen (Strasbourg III)
  • Master I (DEA) Histoire des institutions et des idées politiques (Aix-Marseille III)
  • Diplôme européen de doctrine politique (Milan)
  • Doctorat en droit privé (Aix-Marseille III)

Notes biographiques

David Gilles est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2009.

Il a entrepris sa formation à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg jusqu’à la maîtrise. Il a poursuivi ses études supérieures à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Son mémoire de master portait sur La notion de représentation chez les Enragés rédigé sous la direction du professeur Michel Ganzin. Durant son  doctorat, il a rédigé, sous la direction du professeur Michel Ganzin, une thèse intitulée La pensée juridique de Jean Domat (1625-1697), du Grand siècle au Code Civil. Après avoir enseigné dans les facultés de droit d'Aix-en-Provence, de La Rochelle et de Poitiers, David Gilles a mené un post-doctorat en droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2005 sous la direction du professeur Michel Morin. De 2005 à 2009, il a été chargé de cours auprès de la Faculté de droit de Montréal. Il a également enseigné au sein de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, du département de sciences juridiques de l’UQAM, de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal et de la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d’Ottawa ainsi que. depuis 2012, comme professeur invité à l'Université de Paris V.

Il est directeur de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, des  éditions de la RDUS et directeur adjoint du Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (SAGE), dirigé par la professeure Catherine Choquette http://www.groupe-sage.ca.

Il est membre du SoDRUS.

Il oriente présentement ses recherches sur l’histoire de la doctrine et des revues juridiques, le cadre juridique entourant le régime seigneurial et son impact sur les communautés autochtones.

David Gilles est chercheur régulier du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG). 

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

David Gilles, « Essais d’Histoire du droit du Québec, de la Nouvelle-France à la Province de Québec », Les Editions RDUS, Sherbrooke, 2014, 290 p.

David Gilles, «Thémis et Dikè. Introduction aux fondements du droit » (Philosophie du droit, histoire de la pensée juridique), éd. Yvon Blais, 2012, 582 pages.

A. Decroix, David Gilles, M. Morin, « Les Tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec (1740-1791)», édition Thémis, 2012, 475 pages.

Catherine Choquette et David Gilles, « Fascicule 18
 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer
leur protection », Jurisclasseur Qc Droit de l’environnement, LexisNexis, 2012, 53 pages.

David Gilles, « Fascicule 1 : Nature et formation du contrat de vente », Jurisclasseur Qc. Contrat nommés I, LexisNexis, 2011, 42 pages.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

David Gilles « Arbitrage et médiation : outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien? », dans S. Kerneis, S. Amrani-Mekki, M. Roccato, G. Davy (ss. Dir.), Coll. International L’alternativité—entre mythe et réalité?- Université Paris X, Nanterre, éd. Mare & Martin, 2017, pp. 12-25.

David Gilles, « Quand comparaison (juridique) n’est pas raison (politique). Les juristes britanniques comme analystes des qualités et défauts des systèmes de common law de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774) », Clio@Thémis, (2017) 13, 18 pages.

David Gilles,  « L'action des autorités coloniales afin de protéger la famille en Nouvelle-France: entre idéologie et pragmatisme judiciaire (XVIIe XVIIIe s.) », AFHIP,Pensée politique et famille, 2016, XXIV, pp. 249-270.

David Gilles,  “Edmund Burke et la question coloniale: les débats autour de l’Acte de Québec”, Mélanges en l’honneur de Michel Ganzin, éd. La Mémoire du Droit, 2016, pp. 469-496. 

David Gilles,  « La souplesse et les limites du régime juridique seigneurial colonial : les concessions aux Abénakis durant le régime français », Grenier, Morrissette (dir.), Nouveaux Regards en histoire seigneuriale, Sillery, Septentrion, 2016, pp. 28-61.

David Gilles,  « La résistance des compagnies minières à l’établissement de cadre normatif contraignant dans les systèmes de common law : « une success story » ? », Résister, Droit et subversion, Actes des journées Sherbrooke-Montpellier 2013, Sherbrooke, éd. RDUS, 2015, pp. 47-69

David Gilles, "Autour des Five Legal Revolutions Since the 17th Century. An Analysis of a Global Legal History, (Jean-Louis Halpérin), Springer International Publishing, 2014", 17 (2015) 9  RTDciv,, pp. 748-760.

David Gilles, « « L’adaptation-appropriation » du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien: Spécificités et résurgence du lien féodal dans les concessions faites à destination des amérindiens”, Éric Wenzel, Eric De Mari (ss. dir.), Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle), Editions universitaires de Dijon, 2015, pp. 23-65.

David Gilles et Steven Rousseau, « Le principe de précaution devant les tribunaux québécois : le difficile amarrage de la prise en compte de l’incertitude scientifique à la décision judiciaire en droit de l’environnement », (ss. dir.) Mathilde Boutonnet, Lara Koury et JC St Pau, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale comparé, éd. RDUS, Sherbrooke, 2015, pp. 34-68.

David Gilles, « Les juristes de la Nouvelle-France face à la Coutume de Paris : histoire d'une adaptation sous influence », Le juriste et la coutume du Moyen-âge au Code civil, Antoine Astaing et François Lormant (ss. dir.), Nancy, PUN-Editions Universitaires de Lorraine, collection "Histoire du Droit", 2015, pp. 185-198.

David Gilles, « Pollutions environnementales, pollutions sociales. Les groupes autochtones face au développement minier au Canada », H. Pujol (ss. dir.), Tristes mines, impacts environnementaux et sanitaires de l’industrie extractive, Bordeaux, Les éditions hospitalières, 2014, pp. 137-178.

David Gilles, « Jean Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel », RTDciv, 05 (2014) 2, 483-491.

David Gilles, « Des traités français aux manuels québécois : écrire et enseigner le droit privé, en amont et en aval de la codification du droit civil du Bas-Canada », A.S. Chambost (dir.), Une histoire des manuel de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, LGDJ, 2014, pp. 300-319.

David Gilles, « Chapitre 1 : Les religions dans le Canada Préconfédéral », dans V. Amireaux et D. Koussens, (dir.), Trajectoires de la neutralité, Les presses de l'Université de Montréal, 2014, p. 21-36.

David Gilles, "Polygamy and the Law: The Historical Bases of Western Civilisation and Cultural Clash in the 19th Century", in David Koussens, Stéphane Bernatchez et Marie-Pierre Robert, (dir.), Of Crime and Religion: Polygamy in Canadian Law, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 5-35.

David Gilles, « Le modèle colonial britannique d'Ancien régime en question : variations autour de la transplantation des droits (Amérique du Nord XVIIe-XVIIIe siècles) », dans E. Gojosso, A. Vergne, D. Cremer, (dir.), Les colonies. Approches juridiques et institutionnelles de la colonisation de la Rome antique à nos jours, Faculté de droit de Poitiers, 2014, p. 395-412.

David Gilles, « La polygamie face au droit : des fondements historiques de la civilisation occidentale à la confrontation des cultures au XIXe siècle », (2013-2014) Annuaire Droit et religion, 395-414.

David Gilles, « Être demanderesse en justice. Permanences civilistes dans la Province de Québec, de la juridiction royale de Montréal (1740-1760) à la Cour des plaidoyers communs (1760-1791) », dans B. Baker et D. Fyson (eds.), Essays in the History of Canadian Law, volume XI: Quebec and the Canadas, Osgoode Law Society, University of Toronto Press, 2013, p. 306-345.

David Gilles, « Confronter les normes faces aux revendications religieuses : les débats judiciaires à Montréal 1764-1900 », (2013) R.D.U.S. Hors série, 45-84.

David Gilles, « Réformer le droit face aux revendications et aux pratiques religieuses dans la province de Québec (1763-1867) », (2013) AFHIP 23, 339-357.

David Gilles, « Convaincre de son « bon droit » ? Entre persuasion et vérité : preuve civile, mixité juridique et argumentation », Ars persuasionis, éd. Gerda Henkel, (2012), p. 125-160.

David Gilles, « Le droit à l’égalité une « vertu souveraine » : l’irrédentisme de la valeur égalité dans le système juridique québécois », 42 (2012) 1 RDUS, numéro spécial 20 ans du TDP.

David Gilles et Simon Labayle, « L’irrédentisme des valeurs dans le droit: la quête du fondement axiologique », 42 (2012) 1 RDUS, numéro spécial 20 ans du TDP.

David Gilles, « La common law sous la plume de la doctrine française : regards « civilistes » sur les institutions juridiques britanniques (Angleterre-France-Canada) », (2011) AFHIP, 234-267.

David Gilles, « Nicolas-René Berryer », « Claude-Louis marquis de Massiac », « François-Marie Peyrenc de Moras », « Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville », « Rouillé de Jouy » et « Maurepas » dans J. Ph. Zanco (ss. dir.) Dictionnaire des ministres de la marine et des colonies 1669-1958, Paris éd. SPM, 2011.

David Gilles, « Nature et formation du contrat de vente », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2011.

David Gilles, « La résistance de la pratique coloniale aux normes métropolitaines : frein ou moteur du droit? », dans Vicente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Les pratiques, sources de normativité. Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2011, p.91.

David Gilles, « Typologie des discours sur le droit », dans Florence Renucci et Sandra Gérard-Loiseau (dir.), Les discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale (XIXe-XXe s.), Lille, CHJ Éditeur, 2011, p.11.

David Gilles, « La codification » dans (ss. dir.) André Dorval, Gilles Durand, Gaston Harvey, Bertrand Juneau et Robert Trudel, Les textes marquants des relations franco-québécoises, 1961-2011, Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs, Québec, Éditions MultiMondes, 2011, p. 56-58.

David Gilles, « De la plume d’un avocat du roi à celle d’un chancelier: Henri-François, lecteur de Jean Domat », (2011) 3 Cahiers poitevins d’histoire du droit 15.

David Gilles, « L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique? (1760-1784) », (2011) 57-1 McGill LJ 1.

David Gilles, « Le notaire, arbitre naturel des différends? Une longue tradition québécoise », (2011) 2 RAM/JAM 105.

David Gilles, « Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain: de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.) », (2011) 4 Clio@Thémis, en ligne: www.cliothemis.com.

David Gilles, Deux chapitres dans Éric Gojosso et Arnaud Vergne (dir.) La Province. Circonscrire et administrer le territoire de la République romaine à nos jours, LGDG, 2010, p. 221-263 et p. 371-411.

David Gilles, « Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières : le droit de l’eau endigué par l’histoire?», 3-4 (2010) 51 Les Cahiers de Droit 923.

David Gilles, «Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIE-XVIIIE s.)», (2010) 4 Clio@Thémis, en ligne www.cliothemis.com.

David Gilles, «Aux sources de l’herméneutique du droit québécois : En quête d’un discours sur le droit avant la Conquête», (2010) 44-3 R.J.T. 49-120.

David Gilles, «From the 'substantial justice' to the 'Jurisprudence determined' : le droit naturel dans les mains des juges de common law. XVIIIe-XIXe siècle», Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, PUAM, 2010, pp. 305-337.

David Gilles, «La doctrine comme source des codifications», Studia Universitatis Babes Bolyai-Iurisprudentia (4/2009), p. 61-110.

David Gilles, «Jean Domat, avocat du roi et jurisconsulte auvergnat», Passé et présent du droit, n. 7, éd. Du Manuscrit, 2009, p. 129-178.

David Gilles, «La norme esclavagiste, entre pratique coutumière et norme étatique : les esclaves panis et leur condition juridique au Canada  (XVIIe-XVIIIe s.)», Ottawa Law Review, vol. 40.1, 2009, p. 495-536.

David Gilles, «Les Lois civiles de Jean Domat, prémices des Codifications? Du Code Napoléon au Code civil du Bas Canada», Revue juridique Thémis, n. 43-1, 2009, p. 2-49.

David Gilles, corédigé avec M. Aguerre, «Panorama de la jurisprudence 2007 de la CEDH», Chronique de règlement pacifique des différends internationaux, Revue Québécoise de droit international, vol. 20.2, 2008, p.156-194.

David Gilles, «Jean Domat et l’esprit de la codification. Du Grand siècle au Code civil», Passé et présent du droit, n. 5, éd. Du Manuscrit, 2008, p. 101-165.

David Gilles, «Le notariat canadien face à la Conquête anglaise de 1760 : l’exemple des notaires Panet», Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque Contemporaine. Approches prosopographiques, Belgique, Canada, France, Italie, Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon (dir.), Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2008, p. 189-207.

David Gilles, «Les filles du roi en Nouvelle-France : administrer une politique de peuplement colonial sous l’ancien régime», La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques, (ss. dir. E. Gasparini et P. Charlot). Éditions universitaires de Dijon, 2008, p. 29-59.

David Gilles, corédigé avec le doyen Éric Gojosso, «Sur Pothier et le Code civil», Étude d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, (ss. coord. M. Ortolani, M. Bottin et O. Vernier), Université de Nice Sophia Antipolis, éd. La Mémoire du droit, 2008, p. 403-417.

David Gilles, «Le rôle du juge face aux droits fondamentaux garantis par des normes fondamentales : France-Canada, une vision croisée», Les 25 ans de la charte canadienne des droits et libertés, Barreau du Québec, Service de la formation continue, éd. Yvon Blais, 2007, vol. 268, p. 123-161.

David Gilles, «Claude-Joseph Ferrière et Jean Domat : Deux regards sur le droit romain», Les représentations du droit romain en Europe aux temps modernes, PUAM, Aix-en-Provence, 2007, p. 71-111.

David Gilles, Notices, «Pierre Charron», «Omer et Denis Talon», Dictionnaire Historique des Juristes Français XIIe-XXe siècles, (ss. dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen), Centre Georges Chevrier de l'Université de Bourgogne/Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, Presses Universitaires de France, coll. Quadrige, 2007, 864 p., p. 183 et 729.

David Gilles, corédigé avec M. Aguerre, «Panorama de la jurisprudence 2006 de la CEDH», Chronique de règlement pacifique des différends internationaux, Revue Québécoise de droit international, vol. 19.2, 2006, p. 287-330.

David Gilles, «Jean Domat et les fondements du droit public», Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, Paris II, Institut M. Villey, n. 25-26, 2006, p. 93-119.

David Gilles, «Le Conseil de préfecture de Charente Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture», Les Conseils de Préfecture (an VIII-1953), (études réunies par E. Gojosso), LGDG, Université de Poitiers, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales, 2005, p. 123-149.

David Gilles, «Esquisse de l’influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile aux XVIIe et XVIIIe siècles», Méditerranées, Responsabilité et Antiquité vol. 2, n°36, L’Harmattan, 2003, p. 33-73.

David Gilles, «Représentation et souveraineté chez les Enragés (1792-1794)», Le concept de Représentation dans la pensée politique, AFHIP vol. XV, PUAM, 2003, p. 253-287.

David Gilles, «La condition juridique de la femme en Nouvelle-France : essai sur l’application de la Coutume de Paris dans un contexte colonial», Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français, PUAM, Aix-en-Provence, n°1, 2002, p. 77-125.

Communications

David Gilles, « Arbitrage et médiation: outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ? », S. Kerneis, S. Amrani-Mekki, M. Roccati, G. Davy (ss. dir.) coll. International L’alternativité, entre mythe et réalité?, Université Paris X Nanterre.

David Gilles, « Les communautés amérindiennes, seigneurs de la Nouvelle- France? Illusions ou concessions? », ULCO, 15 février 2017.

David Gilles, « Le statut de l'esclave amérindien panis en Nouvelle-France ou de l'utilité de l'ambiguïté », Journée d’étude Les formes légales de l'exploitation des Amérindiens, Université de la Côte d’Opale, Dunkerque, 9 février 2017.

David Gilles, « La politique coloniale autour de l'esclavage en Nouvelle France : entre alliances amérindiennes et asservissement », ULCO, 8 février 2017.

David Gilles, « La frontière entre le droit public et le droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècle) », Colloque Les frontières du droit public et du droit privé en europe, Université Paris Descartes, 24 novembre 2016.

David Gilles avec Jean Philippe AGRESTI, « Fondements et antériorité de la méditation », Médiation et RSE. Regard France-Canada, Aix, Marseille Université, 17 octobre 2016.

David Gilles, « Act of Supremacy, Act of Uniformity et statut élisabethain (I Eliz. c. 1): quelles limites à la discrimination religieuse ? De l’Angleterre à l’Amérique du nord (1559-1774) », Aix-en-Provence, Colloque international Pensée Politique et religion, 12 septembre 2016.

David Gilles, « Port royal et l’économie : la pensée de Jean Domat entre intérêt et corporation », Université d’Orléans, PHILEO/LEO, Orléans, 24 mai 2016.

David Gilles, « Histoire du droit, histoire des droits autochtones : les premières nations canadiennes entre esclavage et régime seigneurial XVIe-XIXe siècles », Aix Marseille Université, 17 mai 2016.

David Gilles, « Genèse et transplantation des juridictions de Common law en contexte ultra marin : le jury comme outil colonial nord américain XIIe-XVIIIe siècles », Aix Marseille Université, 15 mai 2016.

David Gilles, « Retour sur une recherche historico-juridique : L’arbitrage et l’application du droit dans la Province de Québec 1760-1785 », Université Saint Louis, Bruxelles, 9 mai 2016.

David Gilles, « Interpréter les droits et libertés  à l'aune de la Common law : l'exemple de la Modern Rule of interpretation de la Cour Suprême du Canada », 6 mai 2016, École doctorale, Aix Marseille Université.

David Gilles, « « Femme marchande publique » and feme sole trader : gender and commercial activity from New France to California »,   UC San Francisco, 25 avril 2016.

David Gilles, « Les Abénakis en Nouvelle-France : De la souveraineté militaire à la lutte pour la féodalité (XVIIe-XXe siècle) », Colloque « Souverainetés indigènes », Nantes, France, 24 mars 2016.

David Gilles, « Quels études de cas, quelles connections ? », Revues et empire XVIIIe-XXe siècle, colloque international, Lille Bruxelles, 26 et 27 mars 2015.

David Gilles, « Les préjugés culturels dans le contexte colonial : les préjugés de la Common Law et de la tradition romaniste aux sources du droit québécois (1760-1866) », Colloque international Juger et Préjugés, Montpellier, 3 et 4 octobre 2014.

David Gilles et Steven Rousseau, « Le juge entre prévention et précaution. Quel(s) principes(s) pour une greffe réussie en droit canadien », McGill,  Séminaire L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale. Regards franco-canadiens, 5-6 mai 2014.

David Gilles, « L’adaptation appropriation des normes européennes dans le contexte canadien, avant et après la conquête », Master d’Histoire du droit, 21 mai 2014, Aix-en-Provence.

David Gilles, « L’adaptation du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien : une appropriation aux résurgences modernes pour les autochtones », Thémis Outre-Mer : Justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (16e-19e siècles), Colloque Dynamiques du droit, Montpellier, jeudi 15 mai 2014.

David Gilles, « Impact juridique et survivance contemporaine des problématiques du régime seigneurial : le cas particulier des autochtones », Colloque La recherche sur le Régime Seigneurial, d'hier à demain, Université de Sherbrooke, 14 mars 2014.

David Gilles, « Interpréter l'enchâssement de la liberté de religion dans un texte de droits fondamentaux : L'exemple de la Cour Européenne des Droits de l'Homme face à la confrontation des droits », Journée d'étude sur la Charte de la Laïcité, Colloque du SoDRUS, Université de Sherbrooke, 14 mars 2014.

David Gilles, « La résistance des compagnies minières à l'établissement de cadre normatif contraignant : une "success history"? », Résister, droit et Subversion, Rencontres juridiques Sherbrooke-Montpellier 2014, 27 et 28 juin 2013.

David Gilles, « Écrire et enseigner le droit privé, en amont et en aval de la codification du droit civil du Bas-Canada : de la représentation à l'identité juridique », Colloque international : Des traités aux manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Science po Paris, Paris V, Centre de théorie et d'analyse du droit, Paris, 28-29 mars 2013.

David Gilles, Table ronde « Gaz et huiles de schiste », Les Rencontres Dauphinoises de la Régulation, Actualité de la régulation de l’énergie, Université Paris Dauphine, Conseil d’État, 18 mai 2012.

David Gilles, « Réformer les normes face aux pratiques religieuses : évolution sans révolution Canada (1852-1920), Colloque Tours, La dynamique du changement politique et juridique : La réforme, Congrès International de l’AFHIP, Tours, 11-12 mai 2012.

David Gilles, « Raymond Saleilles et la pensée juridique nord-américaine : du comparatisme à la quête du droit idéal relatif », Colloque International Raymond Saleilles et Au delà, Paris V, Paris I, École de Droit de Science politique, 26-27 mars 2012.

David Gilles, « L’établissement d’un cadre juridique face à des communautés immigrantes faisant valoir des convictions religieuses  dans un contexte de common law: l’exemple historique du Canada », Séminaire, Master de culture juridique européenne, Paris V, 25 mars 2012.

David Gilles, «Le développement des gaz de schistes et le Plan Nord en Amérique du Nord: démocratie participative ou législation "créative" ? », Séminaire, Les nouveaux déterminants du développement durable, Paris V, 26 mars 2012 ; vidéo en ligne : http://media2.parisdescartes.fr/cgi-bin/WebObjects/Mediatheque.woa/?a=MTI1MjU%253D

David Gilles, « L’adaptation de la norme face aux revendications religieuses devant les juridictions montréalaise », Aux racines du multiculturalisme canadien : l’État et le pluralisme culturel et religieux, 19e-20e siècle, Sherbrooke, 20 mars 2012.

David Gilles, « La participation des autochtones à la gestion des ressources naturelles: cogestion, consultation et médiation environnementale », colloque SAGE Aux Sources de la gouvernance environnementale, 79e congrès de l’ACFAS, Sherbrooke, 9 mai 2011.

David Gilles, « Le droit comme carcan des sentiments et des passions? », Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke, présentées à Montpellier, 29 juin 2011.

David Gilles, «Les notaires de la Nouvelle-France, une élite de transition? Une institution de transmission? (1750-1785)», Élites et Institutions, 63e Congrès annuel de l’Institut d’histoire de l’Amérique française Centre des congrès, Université d’Ottawa, 25 octobre 2010.

David Gilles, «Quels sont les outils juridiques nécessaires au respect d’une saine gestion de l’eau au Québec», Table ronde, Forum québécois sur l’Eau, journal Les Affaires, 26 octobre 2010, http://www.lesaffaires.com/evenements/grandes-conferences/en-vedette-forum-quebecois-sur-l-eau/507300?tab=conferenciers.

David Gilles et Isabelle Larouche, «La participation des autochtones à la gestion des ressources naturelles», L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire?, Journées Sherbrooke-Montpellier, Colloque 7 et 8 octobre 2010.

David Gilles, «La résistance de la pratique coloniale aux normes métropolitaines : frein ou moteur du droit? »,Les pratiques, sources de normativité?, Journées Sherbrooke-Montpellier, colloque 5 octobre 2010.

David Gilles, «Les praticiens du droit au moment de la Conquête. Héritage en transmission ou résistance culturelle? (1754-1774), De la Nouvelle-France à la Province de Québec (1754-1776) », Colloque international et pluridisciplinaire, Musée Stewart/Musée McCord, 28-29 septembre 2010.

David Gilles, «Le «modèle» colonial britannique d’Ancien Régime en question : variations autour de la transplantation des droits (Amérique du Nord XVIIe-XVIIIe siècles) », Les colonies (I) Confrontation des systèmes juridiques et acculturation normative, Colloque de Poitiers, 3 septembre 2010.

David Gilles, «Les juristes de la Nouvelle-France face à la Coutume de Paris : histoire d’une adaptation sous influence», colloque international Le juriste et la Coutume, Université de Nancy, 2 juillet 2010.

David Gilles, «Statut de l’eau et genèse de la gouvernance environnementale : de l’intendant à la loi sur l’hygiène publique de 1901», Congrès de l’Association canadienne Droit et Société, 2 juin 2010.

David Gilles, «Peine, jury et habeas corpus : le débat juridique  autour des qualités du droit pénal français et du droit criminel britannique après la Conquête du Canada (1760-1791)», colloque international de Strasbourg La dimension historique de la Peine : origines et projections en Europe du Code pénal de 1810, 28 mai 2010.

David Gilles, «Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières : un retour aux sources?», Cycle de conférence Quid Juris, 17 mars 2010, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

David Gilles, «Les esclaves Panis et l’esclavage amérindien au Canada», Conférence inaugurale de la Revue de Droit de l’Université d’Ottawa, Ottawa, 11 novembre 2009.

David Gilles, «Convaincre de son «bon droit»? Entre persuasion et vérité : preuve civile, mixité juridique et argumentation», Colloque Ars persuasionis, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 3 octobre 2009.

David Gilles, «Discours, stratégies ou idéologie coloniale? Le discours des administrateurs coloniaux du premier empire colonial français (XVIe-XVIIIe siècles)», Journées d’études internationales, Les discours sur le droit dans les protectorats tunisien et marocain (1881-1956), CNRS, Université Lille 2, 25-26 septembre 2008.

David Gilles, «De la Nouvelle-France à la Province of Quebec : les provinces coloniales sous les administrations françaises et britanniques au XVIIIe siècle», Colloque international, L’idée de Province, Institut d’Histoire du droit, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 1er et 2 septembre 2008.

David Gilles, «Droit privé, esclavage et pratique juridique au XVIIIe siècle : les esclaves Panis et leur condition juridique en Nouvelle-France avant et après la Conquête»,  Les chemins vers la liberté : réflexions à l’occasion du bicentenaire de l’abolition du commerce des esclaves, Faculté de droit d’Ottawa, section common law, du 13 au 16 mars 2008.

David Gilles, «Droit à l’égalité, valeurs et hiérarchie : la perspective de la philosophie du droit», Sommet des membres du Tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la Personne, L’Estérel, Québec, 11-13 février 2008.

David Gilles, «Le rôle du juge face aux droits fondamentaux garantis par des normes fondamentales : France-Canada, une vision croisée», Colloque Les 25 ans de la charte canadienne des droits et libertés, Université de Sherbrooke et le Barreau du Québec, Service de la formation continue, 31 mars 2007.

Projets de recherche

2015-2018 Subvention CRSH, Aide aux revues savantes pour la RDUS, 90 000 $ sur trois ans.

David Gilles, Florence Renucci (Université Lille II) et Nathalie Tousignant (ULB), « La colonisation européenne en revue », Programme Ada, MESHS, 2014-2015.

David Gilles et Catherine Choquette, « La Commission de protection du territoire agricole du Québec comme mode de régulation des conflits d’usage à l’égard de l’industrie du gaz de schiste », 2012-2013 :

David Gilles, coordinateur du Contrat du Ministère de la Justice du Québec, visant à L’évaluation des centres de justice de proximité. (105000 $), 2011-2012 :

David Gilles «  L’approche normative de l’état canadien et les pratiques juridiques institutionnelles à l’égard de la diversité religieuse entre 1852 et 1914 » de 44 800 $ Subvention ordinaire de recherche nouveau chercheur (Projet SoDRUS), concours CRSH 2011.

David Gilles, «L’approche normative de l’État canadien à l’égard de la diversité religieuse entre 1852 et 1914», subvention ordinaire de recherche jeune chercheur du CRSH de 44 800 $ pour le projet du SODRUS.

Coordonnées

819 821-8000, poste 63594 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
David.Gilles@USherbrooke.ca
Bureau A9-105 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
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