École d'été en droit international appliqué

L'école d'été 2022 prendra la forme de deux colloques et se déroulera du 6 au 10 juin 2022.

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Campus de Longueuil | Salle Grandes portées | En présentiel exclusivement

6 et 7 juin : Colloque Sport, genre et lutte antidopage

Colloque organisé conjointement par l'équipe du cheminement en DIPIA de la Faculté de droit et par la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport de l’École de gestion, avec le soutien des programmes FRQNT – Samuel de Champlain et CRSH – Connexion.

Programme détaillé | 6 et 7 juin 2022

Lundi 6 juin 2022
13 h	Accueil des participantes et participants
13 h 15	Allocution d'ouverture Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke David Pavot, professeur, titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport, École de gestion, Université de Sherbrooke
13 h 30	Questions préliminaires Président de séance Me Julien Fouret, Avocat au Barreau de Paris, Eversheds Sutherland Paris Membre du Tribunal arbitral du sport Interrogations sur la binarité de genre dans le sport Me Benjamin Pitcho, avocat au Barreau de Paris et maître de conférences, Université Paris-VIII – Saint-Denis La fabrique médicale des sportives : du sexe musculaire au genre de la testostérone? Anaïs Bohuon, professeure, Faculté de sports et d’activités physiques, Université de Paris Saclay La Déclaration sur les femmes et le genre dans le sport : analyse critique Micheline Somda, candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
14 h 45	Pause
15 h 15	Table ronde \| Quand l’approche binaire du genre est saisie par la science dans la lutte antidopage Présidente de séance Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Marcia McDonald, Agence mondiale antidopage (à confirmer) Raphaël Faiss, responsable de recherche, Institut des sciences du sport, Université de Lausanne Martial Saugy, professeur émérite, Faculté de sciences sociales et politiques, Université de Lausanne
17 h	Fin de la journée
Mardi 7 juin 2022
9 h	Genre et institutions sportives Président de séance Réné Bouchard, directeur principal, Mobilisation des parties prenantes et partenariats, Agence mondiale antidopage (à confirmer) *Le genre dans la composition des instances de règlement des différends : l’exemple du Tribunal arbitral du sport* Gérald Simon, professeur émérite, Université de Bourgogne Membre du tribunal arbitral du sport Encourager la présence des femmes comme arbitres : le programme de mentorat du CRDSC Me Laurence Marquis, professeure, Université de Sherbrooke La composition des instances de gouvernance sportive Me Clémence Chevalier, avocate au Barreau du Québec Doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke L'expérience du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) en matière d'adoption de politiques inclusives Karri Dawson, directrice principale, Sport de qualité, CCES
10 h 15	Pause
10 h 40	Genre et droits humains dans le sport Présidente de séance Cécile Chaussard, maître de conférences, Université de Bourgogne *Droits humains, sport et lutte antidopage* Me Julien Fouret, avocat au Barreau de Paris, Eversheds Sutherland Paris Membre du Tribunal arbitral du sport L’affaire Caster Semenya et ses suites Franck Latty, professeur, Université Paris Nanterre Membre du Tribunal arbitral du sport La prise en compte des athlètes transgenres Mathieu Maisonneuve, professeur, Université Aix Marseille Membre du Tribunal arbitral du sport
12 h	Dîner
13 h	Sport et discrimination dans l’emploi Présidente de séance Me Laurence Marquis, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Primes, rémunérations des sportifs et équité Julien Dechaud, candidat au doctorat, Université de Bourgogne Le travailleur sportif et les discriminations fondées sur le genre David Jacotot, professeur, Université de Bourgogne
14 h	Table ronde \| La lutte antidopage est-elle «genrée» ou à «dégenrer»? Président de séance David Pavot, professeur, École de gestion , Université́ de Sherbrooke Titulaire de la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport Cécile Chaussard, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bourgogne Karine Corrion, maître de conférences, Faculté des sports, Université Côte d’Azur Marc Peltier, maître de conférences, Faculté de droit, Université Côte d’Azur Membre de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme Charlène Weaving, professeure, Faculté d’activités physiques, Université Saint-Francis Xavier
16 h	Conclusions Emmanuel Decaux, professeur émérite, Faculté de droit, Université Paris II Panthéon Assas
16 h 30	Fin du colloque

8 au 10 juin : Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique

Colloque du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), organisé conjointement par l'équipe du cheminement en DIPIA et le Centre d'études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI) de l'Université Laval.

Programme détaillé | 8 au 10 juin 2022

Mercredi 8 juin 2022
8 h 30	Accueil des participantes et participants
9 h	Allocution d'ouverture Michèle Rioux, directrice du CEIM Geneviève Dufour, organisatrice Richard Ouellet, organisateur
9 h 30	Séance : La prise de décision *La fin de l'exceptionnalisme* Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Richard Ouellet, professeur, Université Laval Le nouveau rôle de l'OMC Gabrielle Marceau, professeure, Université de Genève Conseillère senior, division des affaires juridiques de l'OMC
11 h	Séance : Les éléments de blocage *Vers un encadrement accru du capitalisme d'État au sein de l'OMC* Emanuel Castellarin, professeur, Université de Strasbourg Le statut des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Leçons du passé, perspective pour un nouveau multilatéralisme Mehdi Abbas, maître de conférences en économie politique, Université Grenoble-Alpes
12 h	Dîner
13 h 30	Séance : Les éléments de blocage (suite) *La difficulté du statut d'observateur à l'OMC : le cas de l'Organisation internationale de la Francophonie* Antoine Barbry, conseiller en affaires économiques et de développement, Organisation internationale de la Francophonie Crise de l'Organe d'appel – Causes, répercussions et voies de sortie Richard Ouellet, professeur, Université Laval
15 h 30	Séance : Les grands chantiers de la négociation *Réforme du droit de l'OMC en matière de subventions à la pêche* Hugues Hellio, maître de conférences, Université d'Artois *Micro, petites et moyennes entreprises : Les limites de la volonté d'accroître la participation au commerce international pour réformer l'OMC* Jean-Michel Marcoux, professeur, Université de Carleton
Jeudi 9 juin 2022
9 h	Séance : Les grands chantiers de la négociation (suite) Les tentatives d'intégration de la règlementation des investissements directs étrangers et du droit de l'OMC : Conséquences d'un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement Lukas Vanhonnaeker, professeur, Université de Montréal *L'avenir du commerce ou le commerce de l'avenir? Comment le commerce électronique peut garantir le futur de l'OMC* Bezahinibé Micheline Somda, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Delphine Ducasse, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
11 h	Séance : Les enjeux d'un commerce solidaire *L'accès aux médicaments* Clotilde Jourdain-Fortier, professeure, Université de Bourgogne *COVID-19 : un nouveau tournant pour les liens entre commerce et santé* Carla Gomez, doctorante, Université Laval et Université de Bordeaux *Commerce et égalité des genres : une évidence pour l'OMC* Anoush der Boghossian, cheffe de l'Unité commerce et genre, conseillère en politique sur le genre, fondatrice et présidente du Centre de recherche sur l’égalité des genres à l’OMC Lolita Laperle-Forget, spécialiste commerce et égalité des genres au sein de l'Unité commerce et genre, vice-présidente du Centre de recherche sur l’égalité des genres de l'OMC
12 h	Dîner
13 h 30	Séance : Les enjeux d'un commerce solidaire (suite) *Leçons tirées du régime fiscal pour une réforme dynamique de l'OMC* Wolfgang Alschner, professeur, Université d'Ottawa Laurie Durel, doctorante, Université Laval *Agriculture et sécurité alimentaire : un défi insurmontable pour l'OMC?* Sarah Berger Richardson, professeur, Section de droit civil, Université d'Ottawa Laura Dehaibi, chercheuse postdoctorale, Faculté de droit, Université McGill
15 h 30	Séance : Les questions encore négligées L'OMC face aux nouveaux enjeux de coopération multilatérale – le cas de la concurrence Michèle Rioux, professeure, Université du Québec à Montréal *Endiguer le subventionnement agricole : un défi pour l'OMC* Hervé Prince, professeur, Université de Montréal
18 h 30	Souper des conférenciers et du comité d'organisation
Vendredi 10 juin 2022
9 h	Séance : La conciliation avec le régionalisme *Les accords modèles et les accords voyous : vers un encadrement plus serré des ACR par le comité?* Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Zied Ghedira, chercheur post-doctoral à l’Université de Sherbrooke *Et si, finalement, le futur du multilatéralisme ne se trouvait pas dans le régionalisme?* Christian Deblock, professeur, Université du Québec à Montréal
10 h 45	Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique *La Chine et l'OMC* Zhan Su, professeur, Université Laval *Le Canada et l'OMC* Julien Sylvestre Fleury, Affaires mondiales Canada (délégation du Canada à l'OMC)
12 h	Dîner
13 h 15	Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique (suite) *L'Afrique et la réforme de l'OMC* Ousseni Illy, professeur, Université Thomas Sankara *L'Europe au secours de l'OMC? Réflexions sur les propositions européennes de réforme de l'OMC* Olivier Blin, professeur, Université de Toulouse *Les laissés pour compte : les pays non-membres de l'OMC* Vincent Tomkiewicz, maître de conférences, Université Paris 8 – Vincennes
15 h 45	Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique (suite) *L'Administration Biden et la crise de l'OMC, où en sommes-nous?* Stéphane Paquin, professeur, École nationale d'administration publique Nancy Rossi, doctorante à l’Ecole nationale d’administration publique et chercheure au Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec *L'OMC et l'alignement indien : du multilatéral à la rivalité sino-indienne* Serge Granger, professeur, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
17 h	Mot de clôture

Accréditation

3 crédits de 2^e cycle : DRT749 - École d’été en droit international approfondi I

3 crédits de 1^er cycle : DRT400 - École d'été en droit international. Les personnes étudiantes ayant déjà suivi et réussi le cours DRT400 doivent s'inscrire à DRT401 - École d'été en droit international II

Environ 45 heures de formation continue

Inscription

Auditrices et auditeurs libres (possibilité d’assister à une ou plusieurs conférences)

inscription en écrivant à dipia.droit@USherbrooke.ca

Étudiantes et étudiants

de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.
de 1^er cycle d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement. Sigle et titre de l’activité : DRT 400 École d’été en droit international. Les personnes étudiantes ayant déjà suivi et réussi le cours DRT 400 doivent s'inscrire à DRT 401 - École d'été en droit international II.
de 2^e cycle d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement. Sigle et titre de l’activité : DRT 749 École d’été en droit international approfondi I.
Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.