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École d'été en droit international appliqué

L'école d'été 2022 prendra la forme de deux colloques et se déroulera du 6 au 10 juin 2022.

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Campus de Longueuil |
 Salle Grandes portées | En présentiel exclusivement

6 et 7 juin : Colloque Sport, genre et lutte antidopage

Colloque organisé conjointement par l'équipe du cheminement en DIPIA de la Faculté de droit et par la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport de l’École de gestion, avec le soutien des programmes FRQNT – Samuel de Champlain et CRSH – Connexion.

Lundi 6 juin 2022
13 hAccueil des participantes et participants
13 h 15 

Allocution d'ouverture

Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

David Pavot, professeur, titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport, École de gestion, Université de Sherbrooke

13 h 30

Questions préliminaires

Président de séance
Me Julien Fouret, Avocat au Barreau de Paris, Eversheds Sutherland Paris
M
embre du Tribunal arbitral du sport

Interrogations sur la binarité de genre dans le sport
Me Benjamin Pitcho, avocat au Barreau de Paris et maître de conférences, Université Paris-VIII – Saint-Denis

La fabrique médicale des sportives : du sexe musculaire au genre de la testostérone?
Anaïs Bohuon, professeure, Faculté de sports et d’activités physiques, Université de Paris Saclay

La Déclaration sur les femmes et le genre dans le sport : analyse critique
Micheline Somda, candidate au doctorat et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Sherbrooke 

14 h 45Pause
15 h 15

Table ronde | Quand l’approche binaire du genre est saisie par la science dans la lutte antidopage

Présidente de séance
Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Marcia McDonald, Agence mondiale antidopage (à confirmer)

Raphaël Faiss, responsable de recherche, Institut des sciences du sport, Université de Lausanne

Martial Saugy, professeur émérite, Faculté de sciences sociales et politiques, Université de Lausanne

17 h Fin de la journée
Mardi 7 juin 2022
9 h

Genre et institutions sportives

Président de séance
Réné Bouchard, directeur principal, Mobilisation des parties prenantes et partenariats, Agence mondiale antidopage (à confirmer)

Le genre dans la composition des instances de règlement des différends : l’exemple du Tribunal arbitral du sport
Gérald Simon, professeur émérite, Université de Bourgogne
Membre du tribunal arbitral du sport

Encourager la présence des femmes comme arbitres : le programme de mentorat du CRDSC 
Me Laurence Marquis, professeure, Université de Sherbrooke

La composition des instances de gouvernance sportive
Me Clémence Chevalier, avocate au Barreau du Québec
Doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

L'expérience du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) en matière d'adoption de politiques inclusives
Karri Dawson, directrice principale, Sport de qualité, CCES

10 h 15Pause
10 h 40

Genre et droits humains dans le sport

Présidente de séance
Cécile Chaussard, maître de conférences, Université de Bourgogne

Droits humains, sport et lutte antidopage
Me Julien Fouret, avocat au Barreau de Paris, Eversheds
Sutherland Paris
M
embre du Tribunal arbitral du sport

L’affaire Caster Semenya et ses suites
Franck Latty, professeur, Université Paris Nanterre
Membre du Tribunal arbitral du sport

La prise en compte des athlètes transgenres
Mathieu Maisonneuve, professeur, Université Aix Marseille
Membre du Tribunal arbitral du sport

12 hDîner
13 h

Sport et discrimination dans l’emploi

Présidente de séance
Me Laurence Marquis, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Primes, rémunérations des sportifs et équité
Julien Dechaud, candidat au doctorat, Université de Bourgogne

Le travailleur sportif et les discriminations fondées sur le genre
David Jacotot, professeur, Université de Bourgogne

14 h

Table ronde | La lutte antidopage est-elle «genrée» ou à «dégenrer»?

Président de séance
David Pavot, professeur, École de gestion , Université́ de Sherbrooke
Titulaire de la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport

Cécile Chaussard, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bourgogne

Karine Corrion, maître de conférences, Faculté des sports, Université Côte d’Azur

Marc Peltier, maître de conférences, Faculté de droit, Université Côte d’Azur
Membre de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme

Charlène Weaving, professeure, Faculté d’activités physiques, Université Saint-Francis Xavier

16 h

Conclusions

Emmanuel Decaux, professeur émérite, Faculté de droit, Université Paris II Panthéon Assas

16 h 30Fin du colloque

8 au 10 juin : Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique

Colloque du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), organisé conjointement par l'équipe du cheminement en DIPIA et le Centre d'études interdisciplinaire en commerce et investissement internationaux (CEPCI) de l'Université Laval.

Mercredi 8 juin 2022
8 h 30Accueil des participantes et participants
9 h 

Allocution d'ouverture

Michèle Rioux, directrice du CEIM
Geneviève Dufour, organisatrice
Richard Ouellet, organisateur

9 h 30 

Séance : La prise de décision

La fin de l'exceptionnalisme
Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Richard Ouellet, professeur, Université Laval

Le nouveau rôle de l'OMC
Gabrielle Marceau, professeure, Université de Genève
Conseillère senior, division des affaires juridiques de l'OMC

11 h

Séance : Les éléments de blocage

Vers un encadrement accru du capitalisme d'État au sein de l'OMC
Emanuel Castellarin, professeur, Université de Strasbourg

Le statut des pays en développement dans le système commercial multilatéral. Leçons du passé, perspective pour un nouveau multilatéralisme
Mehdi Abbas, maître de conférences en économie politique, Université Grenoble-Alpes

12 hDîner
13 h 30

Séance : Les éléments de blocage (suite)

La difficulté du statut d'observateur à l'OMC : le cas de l'Organisation internationale de la Francophonie
Antoine Barbry, conseiller en affaires économiques et de développement, Organisation internationale de la Francophonie

Crise de l'Organe d'appel – Causes, répercussions et voies de sortie
Richard Ouellet, professeur, Université Laval

15 h 30

Séance : Les grands chantiers de la négociation

Réforme du droit de l'OMC en matière de subventions à la pêche
Hugues Hellio, maître de conférences, Université d'Artois

Micro, petites et moyennes entreprises : Les limites de la volonté d'accroître la participation au commerce international pour réformer l'OMC
Jean-Michel Marcoux, professeur, Université de Carleton

Jeudi 9 juin 2022
9 h

Séance : Les grands chantiers de la négociation (suite)

Les tentatives d'intégration de la règlementation des investissements directs étrangers et du droit de l'OMC : Conséquences d'un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement
Lukas Vanhonnaeker, professeur, Université de Montréal

L'avenir du commerce ou le commerce de l'avenir? Comment le commerce électronique peut garantir le futur de l'OMC
Bezahinibé Micheline Somda, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Delphine Ducasse, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

11 h

Séance : Les enjeux d'un commerce solidaire

L'accès aux médicaments
Clotilde Jourdain-Fortier, professeure, Université de Bourgogne

COVID-19 : un nouveau tournant pour les liens entre commerce et santé
Carla Gomez, doctorante, Université Laval et Université de Bordeaux

Commerce et égalité des genres : une évidence pour l'OMC
Anoush der Boghossian, cheffe de l'Unité commerce et genre, conseillère en politique sur le genre, fondatrice et présidente du Centre de recherche sur l’égalité des genres à l’OMC
Lolita Laperle-Forget, spécialiste commerce et égalité des genres au sein de l'Unité commerce et genre, vice-présidente du Centre de recherche sur l’égalité des genres de l'OMC

12 hDîner
13 h 30

Séance : Les enjeux d'un commerce solidaire (suite)

Leçons tirées du régime fiscal pour une réforme dynamique de l'OMC
Wolfgang Alschner, professeur, Université d'Ottawa
Laurie Durel, doctorante, Université Laval

Agriculture et sécurité alimentaire : un défi insurmontable pour l'OMC?
Sarah Berger Richardson, professeur, Section de droit civil, Université d'Ottawa
Laura Dehaibi, chercheuse postdoctorale, Faculté de droit, Université McGill

15 h 30

Séance : Les questions encore négligées

L'OMC face aux nouveaux enjeux de coopération multilatérale – le cas de la concurrence
Michèle Rioux, professeure, Université du Québec à Montréal

Endiguer le subventionnement agricole : un défi pour l'OMC
Hervé Prince, professeur, Université de Montréal

18 h 30Souper des conférenciers et du comité d'organisation
Vendredi 10 juin 2022
9 h

Séance : La conciliation avec le régionalisme

Les accords modèles et les accords voyous : vers un encadrement plus serré des ACR par le comité?
Geneviève Dufour, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Zied Ghedira, chercheur post-doctoral à l’Université de Sherbrooke

Et si, finalement, le futur du multilatéralisme ne se trouvait pas dans le régionalisme?
Christian Deblock, professeur, Université du Québec à Montréal

10 h 45

Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique

La Chine et l'OMC
Zhan Su, professeur, Université Laval

Le Canada et l'OMC
Julien Sylvestre Fleury, Affaires mondiales Canada (délégation du Canada à l'OMC)

12 h Dîner
13 h 15

Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique (suite)

L'Afrique et la réforme de l'OMC
Ousseni Illy, professeur, Université Thomas Sankara

L'Europe au secours de l'OMC? Réflexions sur les propositions européennes de réforme de l'OMC
Olivier Blin, professeur, Université de Toulouse

Les laissés pour compte : les pays non-membres de l'OMC
Vincent Tomkiewicz, maître de conférences, Université Paris 8 – Vincennes

15 h 45

Séance : Les acteurs du multilatéralisme économique (suite)

L'Administration Biden et la crise de l'OMC, où en sommes-nous?
Stéphane Paquin, professeur, École nationale d'administration publique
Nancy Rossi, doctorante à l’Ecole nationale d’administration publique et chercheure au Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec

L'OMC et l'alignement indien : du multilatéral à la rivalité sino-indienne
Serge Granger, professeur, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke

17 h

Mot de clôture

Accréditation

  • Environ 45 heures de formation continue

Inscription

Auditrices et auditeurs libres (possibilité d’assister à une ou plusieurs conférences)

Étudiantes et étudiants

  • de l'UdeS : inscription auprès de leur faculté, selon les modalités habituelles.
  • de 1er cycle d'une autre université québécoise :  inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement. Sigle et titre de l’activité : DRT 400 École d’été en droit international.  Les personnes étudiantes ayant déjà suivi et réussi le cours DRT 400 doivent s'inscrire à DRT 401 - École d'été en droit international II.
  • de 2e cycle d'une autre université québécoise : inscription en remplissant l’Autorisation d’études hors établissement. Sigle et titre de l’activité : DRT 749 École d’été en droit international approfondi I. 
  • Personnes non inscrites dans une université québécoise : inscription en études libres.

La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.