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Nos professeurs et la recherche

À la Faculté, la recherche s’appuie sur un groupe de professeurs et de chercheurs dynamiques et soucieux de faire avancer la connaissance.

Voici les plus récentes activités de recherche :

2024

Arthur Oulaï, Prix facultaire de reconnaissance de la qualité de l’enseignement, Université de Sherbrooke, 2024.

Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G Gagnon, Comparative Federalism - A Pluralist Exploration, Londres, Éditions Palgrave Macmillan, 2024, 377 p.

Bertrand Lavoie, Dia Dabby et David Koussens (dir.), L'administration publique des diversités ethnoculturelles, religieuses et autochtones : réalités québécoises, regards canadiens, coll. « Diversité et démocratie », Québec, Presses de l'Université Laval, 2024, 162 p.

Bertrand Lavoie, Le droit et la religion à l'hôpital. Une ethnographie du pluralisme des valeurs aux urgences, coll. « PUM », Les Presses de l'Université de Montréal, 2024, 146 p.

Michaël Lessard, « Beyond Sentience: Legally Recognising Animals’ Sociability and Agency », (2024) 14-1 Journal of Animal Ethics 89.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Where the Wild Things Are (and Have Been): An Archeology of Legal Discourses on Animals in Québec », (2024) 61-3 Alberta Law Review 591.

Maxime St-Hilaire, « L’arrêt Students for Fair Admissins v. Harvard. Quand la Cour suprême récuse le woke racism », (2024) 77 Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques 271-278.

Karo Dupuis et Hélène Mayrand, « Challenging the Loss of Permanent Resident Status Resulting from Cessation of Refugee Protection », (2024) 2-1 Review of Refugee Law and Practice 19-24.

Véronique Fortin et Céline Bellot, “ Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic ” dans Colleen Flood, Y.Y. Brandon Chen, Raywat Deonandan, Sam Halabi and Sophie Thériault (eds.), Pandemics, Public Health, and the Regulation of Borders: Lessons from COVID-19, Routledge, Abingdon, 2024

Patrick Mignault, « Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière », dans Jean-Louis Navarro et Stéphane Rousseau, Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance, Éditions Thémis, Montréal, 2024, p. 197-221.

Hélène Mayrand, Canadian Immigration and Refugee Law from a Critical Legal Perspective: The Canada-US Safe Third Country Agreement, 20th Migration Summer School, organisé par Migration Policy Centre, European University Institute, Italie, 26 juin 2024.

Thomas Windisch et David Koussens, Hendricks et Leboeuf autrement. L'engagement militant LGBTQ et l'ouverture du mariage aux conjoint.e.s de même sexe au Québec, Colloque annuel du SoDRUS « La famille dans ses évolutions et révolutions: regards transversaux et comparés sur le couple », Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 20 juin 2024.

Michaël Lessard, Le polyamour, entre ses représentations éthiques et numériques, Colloque « La famille dans ses évolutions et révolutions : regards transversaux et comparés sur le couple » Université de Sherbrooke, 19 juin 2024.

Andréanne Malacket,La vocation successorale du conjoint survivant en droit québécois : réflexions d’histoire et de droit comparé, Colloque annuel 2024 du SoDRUS, sous la direction des Prs Kristine Plouffe-Malette, Mathieu Devinat et de Mmes Safa Ben Saad et Elsa Berry, Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 19 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le roi est mort, vive le roi! Autopsie des 30 ans du Livre III « Des successions du Code civil du Québec », Journée d’étude « 30 ans de réforme du droit commun : perspectives internes et externes », communication présentée à Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, sous la direction du Pr Mathieu Devinat, 17 juin 2024.

Joao Velloso et Véronique Fortin, Sentencing Law as Science Fiction. Teaching Sentencing in Times of Managerial Justice, Association Canadienne Droit et Société, Conférence annuelle, Montréal, 16 juin 2024.

David Koussens, Émergence et légitimation d'une nouvelle culture épistémique de la laïcité au Québec, Table ronde « Sustainable laïcité? A roundtable discussion on Law 21 and its aftermaths », Congrès de l'Association canadienne Droit et société, Université du Québec à Montréal, 16 juin 2024.

Andréanne Malacket, Rapporteuse nationale, Séminaire « Les liens pluriels hors parenté », 3e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Prs Hugues Fulchiron, Chambre des notaires du Grand Paris, Paris, en ligne, 14 juin 2024.

Bertrand Lavoie, Maintenir le dialogue avec une famille croyante en situations éthiques complexes : présentation d’une grille interreligieuse, Journées scientifiques en Hémato-oncologie, CHU Sainte-Justine, Montréal, 12 et 19 juin 2024.  

Véronique Fortin, Itinérance et judiciarisation, formation de 1h30 donnée aux juges et assesseurs du Tribunal des droits de la personne, St-Ferdinand, 12 juin 2024.

Michaël Lessard et Gabriel Destrempe-Rochette, Quels enseignements tirer de la réforme de 2022 de la Loi sur la protection de la jeunesse quant à la notion d'intérêt de l'enfant?, Fondation du Barreau du Québec, 11 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le principe de liberté de tester en droit civil québécois : affirmation, consécration, recul, communication, Colloque « L’Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », Musée de la Civilisation de Québec, sous la direction des Prs Dave Guénette, Amélie Binette et Félix Mathieu, Québec,7 juin 2024.

Michaël Lessard, Les animaux en contexte de séparation familiale, Colloque « Les métamorphoses du droit de la famille comparaisons transatlantiques », Chaire du notariat et Université Sorbonne Paris Nord, Université de Montréal, 3 juin 2024.

Véronique Fortin, participation à une table ronde sur les liens entre l’enseignement et la recherche en droit criminel, Rencontre annuelle de l’Association canadienne des professeurs et professeures de droit, Fredericton, 31 mai 2024.

Michaël Lessard, Josée-Anne Côté, Mélanie Cabana et Thomas Mechineau, Une expérience collaborative visant l'intégration de l'intelligence artificielle en droit de la famille, Congrès de l’Association internationale de pédagogie universitaire, Université Bishop’s, 31 mai 2024.

Patrick Mignault, IA dans le secteur financier : quel rôle pour la réglementation?, Colloque sur Les frontières du droit des valeurs mobilières, Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (Université de Montréal), Édifice SunLife, Montréal, 31 mai 2024.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Violences sexuelles, conjugales et infantiles : l’imprescriptibilité d’une action en réparation du préjudice corporel, Congrès du Jeune barreau de Montréal, 23 mai 2024.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, Trajectoires de l’itinérance et rapport à l’espace des personnes en situation d’itinérance, formation de 3h donnée dans le cadre du séminaire sur les phénomènes sociaux offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et le Conseil de la magistrature du Québec aux aux juges de la Cour du Québec et des cours municipales, Orford, 22 mai 2024.

David Koussens, Les débats sur l'islam et le port de symboles religieux, une opportunité de réactivation du combat anticlérical dans les milieux laïques francophones en Belgique, Colloque « Des laïcités confisquées. Ce que la loi française du 15 mars 2004 a fait aux laïcités dans les espaces francophones », Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 17 mai 2024.

David Koussens, Comprendre les laïcités dans les démocraties libérales, Table interreligieuse de concertation du Québec, en ligne, 15 mai 2024.

Patrick Mignault, Gouvernance et responsabilité des administrateurs face aux risques technologiques, session « Droit et gouvernance », Cyberconférence 2024, Palais des congrès, Montréal, 24 avril 2024.

Bertrand Lavoie, Marie-Claude LEVASSEUR et Nathalie GAUCHER, Pluralisme des valeurs en pédiatrie et maintien du dialogue avec une famille croyante : un outil pratique pour des situations éthiques complexes, Formation en évaluation de l’acte médical, Fédération des médecins spécialistes du Québec, CHU Sainte-Justine, Montréal, 10 avril 2024.  

Patrick Mignault, L’impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec : état des lieux et pistes de réflexion, Semaine Paule-Gauthier en droit des affaires, Université Laval, Québec, 8 avril 2024.

Laurence Marquis, Panel sur les conflits d'intérêts, IMAQ, L'indépendance et l'impartialité des arbitres en droit québécois, avril 2024.

C. Lavallée, A. Rivest-Beauregard, J. Noël (conférencières), Doris Chateauneuf et A. Lambert (co-chercheuses), Quelle trajectoire de vie pour les enfants faisant l’objet de placements longs, conférence présentée dans le cadre des midis-conférences du Groupe de recherche et d’intervention sur les adaptations sociales de l’enfance (Grise), Faculté d’éducation, Université de Sherbrooke, le 28 mars 2024.

Michaël Lessard, Disposer du corps mort d’autrui, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, 26 mars 2024.

Michaël Lessard, Une plénière sur l’écriture inclusive, Revue de droit de l’Université McGill, Université McGill, 25 mars 2024.

Arthur Oulaï et Patrick Mignault, L’enjeu de la protection des données personnelles dans les plateformes de règlement des différends à travers l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Colloque « La gouvernance des modes de prévention et règlement amiables de différends en ligne : états des lieux, enjeux et propositions », Université de Sherbrooke, Longueuil, 25 mars 2024.

Laurence Marquis, Les arbitrages accélérés et les plates-forme de règlement des litiges en lignes, 2e Journée d'études, Sherbrooke-Lumières Lyon, Longueuil, 25 mars 2024.

Marie-Claude Desjardins et Maxime Leblanc, Les nouvelles pratiques des entreprises de téléphonie cellulaire au Québec. Avons-nous les données suffisantes pour faire un choix éclairé?, Colloque « Données et consommation : où en sommes-nous? », Université de Sherbrooke, 22 mars 2024.

Bertrand Lavoie, Le raisonnable aux urgences : réflexions sur le droit à l’égalité en contexte, dans le cours « Droit constitutionnel avancé », Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, 20 mars 2024.

Andréanne Malacket, Filiation plurielle dans le cadre d’un projet parental construit à plusieurs, 2e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction des Prs Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 20 mars 2024.

Laurence Marquis, L'arbitrage investisseurs-États, principes et application, ENAP, Québec, 19 mars 2024.

Andréanne Malacket, Parenté d’intention : faire famille autrement, approche québécoise, Laboratoire de droit privé et sciences criminelles de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-Marseille, Aix-en Provence, France, 18 mars 2024.

Alexandra Popovici et Gaële Gidrol-Mistral, Un autre Corpus Juris. La fonction sociale de la métaphore en droit privé actuel, Séminaire doctoral de Dario Mantovani, Titulaire de la Chaire Droit, culture et société de la Rome antique, Collège de France, France, 13 mars 2024.

Marie-Claude Desjardins, Panel 2 : Comment la justice peut-elle s’assurer que les Québécois.e.s aient accès une alimentation diversifiée et saine?, Conférence annuelle de Juripop « Comment la justice peut-elle s’adapter aux turbulences socio-économiques actuelles? », Montréal, 12 mars 2024.
 
Alexandra Popovici, Les patrimoines sans sujet dans le contexte du droit québécois : fiducie, société de personne, famille, communauté, séminaire « Les entités non personnifiées », IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France, 12 mars 2024.
 
Alexandra Popovici, Les droits sans sujet dans le contexte du droit québécois : perspectives comparées, séminaire « Les entités non personnifiées », IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France, 6 mars 2024.

Michaël Lessard, Le concept d’intérêt de l’enfant dans la décision d’aide médicale à mourir, Colloque « Par-delà du pour et du contre : sens et impacts de l’aide médicale à mourir pour le droit », Université de Sherbrooke, 29 février 2024.

Marie-Andrée Plante, « It’s Me, Hi, I’m the Victim It’s Me »: Legal Depictions of the « Victim » in David Mueller v. Taylor Swift, Swiftposium, Université de Melbourne, Melbourne, 13 février 2024.

Bertrand Lavoie, Passage au tribunal : réflexions juridiques et éthiques sur le pluralisme des valeurs en pédiatrie, Centre d’éthique clinique, Hôpital Cochin, Paris, 7-8 février 2024.

Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, L’animal de la famille : un sujet sensible, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 1er février 2024.

Marie-Claude Desjardins et Marie-Eve Couture-Ménard, Le droit comme outil pour protéger la consommatrice et le consommateur dans leurs choix alimentaires, Sommet de la santé durable, Montréal, 31 janvier 2024

Pierre-François Mercure, Le financement des banques régionales de développement, Journée d’étude Éthique et droit « Les banques internationales de développement », Faculté de droit, Université Catholique de Toulouse, Toulouse, France, 22 janvier 2024.

Andréanne MALACKET (chercheuse principale), « Faire famille autrement : réflexions sur le fait parental au Québec », CRSH institutionnelle, concours 2024-2025, juin 2024, 2 375 $.

Andréanne MALACKET (chercheuse principale), Kristine PLOUFFE-MALETTE, Mathieu DEVINAT, Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « La famille dans ses évolutions et révolutions : regards transversaux et comparés sur le couple », Fonds Montesquieu, juin 2024, 3 500 $.

Maurice Demers, Claude Gélinas, David Koussens, Andréanne Malacket et Alexandra Popovici, « Les enjeux juridiques et religieux du transfert du patrimoine matériel des communautés chrétiennes », subvention Chambre des notaires du Québec - Volet Projets d’impact, 2024-2027, 196 662 $.

Pierre Noreau (chercheur principal), Évelyne Jean-Bouchard, Marie-Claude Desjardins, Stéphane Bernatchez et Paul Morin (cochercheurs), « Législation, Innovation et Société (LEXIS), chantier spécifique : Une analyse féministe du droit relatif au logement en Estrie : un vecteur pour la participation citoyenne des femmes », CRSH Partenariats, 2024-2029, 2 500 000 $.

Marie-Ève Bouthiller (chercheure principale), co-chercheurs : Payot Antoine, Gaucher Nathalie, Dorval Michel, Guay Manon, Soulières Maryse, Hébert Johanne, Bourgeois-Guérin Valérie, Lapierre Sylvie, Lavoie Bertrand, Bernier Louise, Leclerc-Loiselle Jérôme, Champagne Élaine, Simard Chantale, Hébert Maude, Levesque Maude, Dumont Isabelle, Lessard Sabrina, Ummel Deborah, Dumas Marc, Bourque Claude Julie, Gupta Mona, Guay Diane, Bravo Gina, Godard-Sebillotte Claire, Dupré Nicolas, Vissandjee Bilkis, Sanders Justin, Olivier-d'Avignon Marianne, Allard Emilie, Chénard Josée, Nguyen Olivia, Gagnon Bruno, Moreau Mathieu, Crnich-Côté Thania, Durivage Patrick, Lussier David, Dion Dominique, Morissette Guy, Perron Catherine, Martisella Marta, Richard-Frève Émilie, Gagné Marie-Alexandra, Petit Élodie, Smele Sandra, Lamothe Genevieve, Laperle Philippe, Rouly Ghislaine; collaborateurs : Marchand Marie-Hélène, Giroux Michelle, Bromwich Carl, Côté Andréanne, Marcoux Isabelle, Downar James, Dupuis Jacinthe, Deliens Luc, Van der Heide Agnes, Downie Jocelyn, Close Eliana, Carmichael Francine, Frolic Andréa, Fortin Sylvie, Jox Ralf, Pope Thaddeus, « Mieux comprendre le recours à l’aide médicale à mourir en contexte québécois », subvention FRQSC – Action concertée, Étude sur le recours à l’aide médicale à mourir et son acceptabilité sociale au Québec, 2024-2027, 920 750 $.

Dave Guénette (chercheur principal), Amélie Binette et Félix Mathieu (cochercheurs), « L'Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l'avenir », subvention CRSH – Connexion, 2024, 25 000 $.

Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), Hugo Prévosto, Thomas Godbout et Thibault Chabanet (cochercheurs), « Les plaintes et les litiges en contexte universitaire au Québec : quels apprentissages dans une visée d’amélioration continue de la qualité? », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, mai à octobre 2024, 25 000 $.

Édith Vézina (chercheuse principale), Charles-Étienne Daniel, Marie-Ève Couture-Ménard, Marie-Claude Desjardins, Stéphanie Roy et Pierre-François Mercure (cochercheurs), « Transformer le droit pour les générations futures – identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers les générations présentes et futures », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024-2027, 527 795,70 $.

Marie-Hélène Dufour et Michelle Cumyn, « Préparation de la 5e édition de l’ouvrage La vente (Michelle Cumyn, Marie-Hélène Dufour et Pierre-Gabriel Jobin, La vente, 5e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026) », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024-2026, 33 048,48 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), Mathieu Devinat, Kristine Plouffe-Malette et Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « (R)Évolutions du Code civil et de la conjugalité : une affaire de familles », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024, 49 464,17 $.

Michaël Lessard, « Regards sur la protection des enfants et des personnes vulnérables », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 2 mai 2024, 25 pages.

Carmen Lavallée, « Une analyse juridique et sociologique », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 30 avril 2024, 47 pages.

Andréanne Malacket, « Le projet de loi 56 : réforme du droit de la conjugalité, une avancée majeure mais perfectible », mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 30 avril 2024, 29 pages.

Pierre-François Mercure, Amicus curiae à la Cour internationale de Justice fondé sur la résolution 77/276 de 2022 de l’Assemblée générale des Nations Unies (avis consultatif demandé sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques, soumis par Michel Prieur, 67 pages, (avec 13 co-rédacteurs), 20 mars 2024.

Chroniques

Aboubacar Diakité, Laurence Marquis, « La lex olympica ne peut se satisfaire de critères de qualification pour les jeux Olympiques discriminatoires », Trib. arb. sport, 2021/A/7491, 29 juin 2021 ; Trib. arb. sport, 2021/A/7965, 29 juin 2021, Cahiers de droit du Sport no 64, paru février 2024.

Andréanne MALACKET, Réforme du droit de la famille : avancées et angles morts, Balado Religio, SoDRUS, 27 février 2024, en ligne : www.usherbrooke.ca/sodrus/balado-religio#acc-13802-15682

Andréanne MALACKET, Maude LAPRISE et Claudia FORTIN, Discussion autour du Projet de loi 2 et de la réforme québécoise du droit de la famille, Balado VersUS, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 6 février 2023, en ligne : <https://www.cfak.ca/balados/versus>.