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30 ans de réforme du droit commun : perspectives internes et externes

Journée d'étude

Uniquement en présentiel
Édifice Ernest-Cormier – Cour d’appel du Québec à Montréal

Lundi 17 juin 2024, 8 h 30 à 19 h

La Journée d'étude sera consacrée aux 30 ans du Code civil du Québec. Sous la direction scientifique de la professeure Andréanne Malacket et du professeur Mathieu Devinat, cet événement aura pour objectif de s’intéresser aux différentes réformes ayant ponctué l’activité législative depuis l’entrée en vigueur du Code civil, et ce, dans une perspective comparée. Les différents livres du Code abordés seront étudiés par deux personnes expertes, l’une en droit québécois et l’autre d’une autre juridiction, soit le droit français, le droit slovène, le droit suisse, ou encore le droit portugais.

Nous remercions la Chambre des notaires du Québec pour le soutien financier offert dans le cadre de cet événement. Nous souhaitons également remercier la Cour d’appel du Québec, qui nous accueille dans ses locaux de Montréal.

Direction scientifique : Prs Andréanne Malacket et Mathieu Devinat, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Coordination : M. Samuel Gagné, Samuel.Gagne@USherbrooke.ca

Inscription

Veuillez noter que la capacité d’accueil de la salle est limitée. Ainsi, l’évènement permettra d’accueillir un maximum de 70 personnes. Pour prendre part à cet événement, vous devez vous inscrire au plus tard le 10 juin 2024. L’événement est gratuit.

Si vous désirez que votre repas du midi soit pris en charge lors de la journée, nous offrirons un service de boîte à lunch sur place. Pour la somme de 40$, le repas sera fourni et un exemplaire de l'ouvrage collectif Les livres du Code civil, dirigé par Marie-France Bureau et Mathieu Devinat, paru aux Éditions RDUS, vous sera remis. Pour les personnes simplement intéressées par la boîte à lunch, une contribution réduite de 25$ est demandée. Il est en outre possible de seulement acheter un exemple de l’ouvrage collectif au prix de 15$.

S'inscrire en ligne

Formation continue obligatoire

Il reviendra aux personnes participantes de déclarer le nombre d'heures de formation continue suivies lors de cette journée aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. Une attestation de présence pourra être délivrée aux personnes en ayant fait la demande au moment de remplir le formulaire d'inscription.

Programme prévisionnel

HeureActivité
8 h 30Accueil et mot de bienvenue
8 h 45 - 9 h

Allocution d'ouverture
Hon. Benoît Moore, j.c.a

9 h - 10 h

Des personnes
Mme Laurence Gatti, maîtresse de conférences HDR (Université de Poitiers)
Pr Jean-Frédéric Ménard (Université de Sherbrooke)

 

10 h - 10 h 15Pause
10 h 15 - 11 h 15De la famille
Pr Hugues Fulchiron (Université Lyon III)
Pre Christelle Landheer-Cieslak (Université Laval)
11 h 15 - 12 h 15

Des successions
Mme Elsa Berry, maîtresse de conférences HDR (Université de Poitiers)
Pre Andréanne Malacket (Université de Sherbrooke)

 

12 h 15 - 13 h 30Dîner
13 h 30 - 14 h 30

Des biens  
Pr Mathieu Devinat (Université de Sherbrooke)
Pre Jerca Kramberger (Université de Ljubljana)

14 h 30 - 15 h 30

Des obligations
Pr Blaise Carron (Université de Neuchâtel)
Pr Jérémie Torres-Ceyte (Université de Montréal)

15 h 30 - 15 h 45Pause
15 h 45 - 16 h 45

Du droit international privé
Pr Guillaume Laganière (UQAM)
Pre Dulce Lopes (Université de Coimbra)

16 h 45 - 17 h 15

Conférence de clôture
Réforme du Code civil : sources du droit français et québécois

Pre Pascale Deumier (Université Lyon III)
Pr Mathieu Devinat (Université de Sherbrooke)

17 h 15 - 17 h 30Mot de la fin
17 h 30 - 19 hCocktail