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Clé de vos droits

La Clé de vos droit, c'est quoi?

Un service GRATUIT d’information juridique concernant plusieurs domaines du droit* :

  • Procédure civile
  • Droit de la consommation
  • Droit des assurances
  • Responsabilité civile
  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Successions et testaments
  • Droit familial

* La Clé de vos droits n’étudie aucune demande touchant au droit criminel et au droit de l’immigration.

Une équipe étudiante à votre service!

Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS, et ce, dans le cadre d’une activité clinique où ils sont placés en situation réelles afin de favoriser le développement de leurs habiletés professionnelles.

Horaire | Automne 2022

Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h

Merci de prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel avant de vous présenter à la clinique.

Qui peut recourir aux services?

Toute personne désirant obtenir de l’information juridique (tant la communauté universitaire que l'ensemble de la population).

Concrètement, à quoi peuvent s'attendre les clients*?

À titre d'exemple, l'information juridique fournie pourrait être :

  • la loi qui régit une situation;
  • les options envisageables;
  • des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise).

Avis important

Puisque les étudiants... sont des étudiants, leurs interventions peuvent parfois être limitées. S’ils ne peuvent pas répondre à certaines questions, ils tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Ils ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait un avocat ou un notaire puisqu’ils ne sont pas membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique de certains documents ni en rédiger.

Confidentialité

Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les étudiants ne soient pas sous la protection du secret professionnel accordée aux avocats, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligés par la loi.

Balado

Pour en savoir plus, écoutez le balado du Centre de développement professionnel qui traite des cliniques juridiques.

Capsules d'information

Nous joindre

Clé de vos droits
Local A7-267, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 65221
Courriel: cle.droits@USherbrooke.ca
Page Facebook : Clé de vos droits

En savoir plus

Aide juridique – Centre communautaire juridique de l’Estrie
819 563-6122

Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke
450 463-1835, poste 65515

Centres de justice de proximité
Services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation. Dix centres à travers le Québec
514 343-7851

Office de la protection du consommateur (gouv.qc.ca)
819 820-3690

Au croisement de l’accès à la justice et du droit linguistique : formation, information et accompagnement, projet subventionné par l’Office québécois de la langue française (OQLF)

Collaboration entre La Clé de vos droits et le Regroupement des centres d’amitiés autochtones du Québec (RCAAQ) pour offrir un nouveau service spécialisé et culturellement adapté pour les intervenants de justice et les personnes autochtones fréquentant l’un ou l’autre des onze centres d’amitié autochtones du Québec.