Clé de vos droits

Un service GRATUIT d’information juridique

Dans plusieurs domaines du droit* :

• Procédure civile
• Droit de la consommation
• Droit des assurances
• Responsabilité civile
• Droit des contrats
• Droit du travail
• Successions et testaments
• Droit familial
• Droit immobilier
• Conflit de voisinage

* La Clé de vos droits n’étudie aucune demande touchant au droit criminel et au droit de l’immigration.

Qui peut recourir aux services?

Toute personne désirant obtenir de l’information juridique (tant la communauté universitaire que l'ensemble de la population).

Concrètement, à quoi peut s'attendre la clientèle?

À titre d'exemple, l'information juridique fournie pourrait être :

• la loi qui régit une situation;
• les options envisageables;
• des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise).

AVIS IMPORTANT
Puisque les personnes étudiantes ne sont toujours pas membres d’un ordre professionnel, leurs interventions peuvent parfois être limitées. Si elles ne peuvent pas répondre à certaines questions, elles tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Elles ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait une ou un juriste, étant donné qu'elles ne sont pas encore membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Elles ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique des documents ni en rédiger.

Prendre un rendez-vous

Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par téléphone, par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne.

Local A9-160, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 65221
Courriel: cle.droits@USherbrooke.ca

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Capsules d'information

Un service GRATUIT d’information juridique en droit linguistique

Vous êtes une entreprise désirant connaître vos obligations en matière de droit linguistique (langue de l’étiquetage de produits, langue des contrats, etc.)?

À titre d’employeur, vous vous demandez si vous pouvez exiger une connaissance de l’anglais lors d’une embauche?

Vous voulez porter plainte à l’Office québécois de la langue française parce qu’un commerçant n’a pas respecté votre droit d’être servi en français?

Le service d’accompagnement en droit linguistique de la Clé de vos droits est là pour vous! 

Qui peut recourir aux services?

Toute personne, physique ou morale, désirant obtenir de l’information juridique en droit linguistique.

AVIS IMPORTANT
Puisque les personnes étudiantes ne sont toujours pas membres d’un ordre professionnel, leurs interventions peuvent parfois être limitées. Si elles ne peuvent pas répondre à certaines questions, elles tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Elles ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait une ou un juriste, étant donné qu'elles ne sont pas encore membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

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Possibilité de formation

La Clé de vos droits offrira bientôt une gamme de formations en droit linguistique. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la clinique par courriel.

Courriel : cle.francais.droit@USherbrooke.ca

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