Clé de vos droits
La Clé de vos droits, c'est quoi?
Un service GRATUIT d’information juridique concernant plusieurs domaines du droit* :
- Procédure civile
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
- Responsabilité civile
- Droit des contrats
- Droit du travail
- Successions et testaments
- Droit familial
- Droit immobilier
- Conflit de voisinage
* La Clé de vos droits n’étudie aucune demande touchant au droit criminel et au droit de l’immigration.
Une équipe étudiante à votre service!
Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS, et ce, dans le cadre d’une activité clinique où ils sont placés en situations réelles afin de favoriser le développement de leurs habiletés professionnelles.
Qui peut recourir aux services?
Toute personne désirant obtenir de l’information juridique (tant la communauté universitaire que l'ensemble de la population).
Concrètement, à quoi peuvent s'attendre les clients*?
À titre d'exemple, l'information juridique fournie pourrait être :
- la loi qui régit une situation;
- les options envisageables;
- des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise).
Avis important
Puisque les étudiants... sont des étudiants, leurs interventions peuvent parfois être limitées. S’ils ne peuvent pas répondre à certaines questions, ils tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Ils ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait un avocat ou un notaire puisqu’ils ne sont pas membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique des documents ni en rédiger.
Confidentialité
Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les étudiants ne soient pas tenus au secret professionnel exigé aux avocats et notaires, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligés par la loi.
Balado
Pour en savoir plus, écoutez le balado du Centre de développement professionnel qui traite des cliniques juridiques.
Capsules d'information
Nous joindre
Clé de vos droits
Local A7-267, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 65221
Courriel: cle.droits@USherbrooke.ca
Page Facebook : Clé de vos droits
En savoir plus
- Aide juridique – Centre communautaire juridique de l’Estrie
819 563-6122 - Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke
450 463-1835, poste 65515 - Centres de justice de proximité
Services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation. Dix centres à travers le Québec
514 343-7851 - Office de la protection du consommateur (gouv.qc.ca)
819 820-3690 - La Chambre des notaires du Québec
- Trouver un notaire au Québec
- Éducaloi
- Équijustice
- Le Barreau du Québec
- Bottin des avocats
Au croisement de l’accès à la justice et du droit linguistique : formation, information et accompagnement, projet subventionné par l’Office québécois de la langue française (OQLF)
Collaboration entre La Clé de vos droits et le Regroupement des centres d’amitiés autochtones du Québec (RCAAQ) (2020-2021) pour offrir un nouveau service spécialisé et culturellement adapté pour les intervenants de justice et les personnes autochtones fréquentant l’un ou l’autre des onze centres d’amitié autochtones du Québec.
La Clé de vos droits est en association avec le Pôle d'innovation notariale afin de soutenir la relève notariale.