Clé de vos droits
Une équipe étudiante à votre service!
Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS, et ce, dans le cadre d’une activité clinique où les personnes étudiantes sont placées en situations réelles afin de favoriser le développement de leurs habiletés professionnelles.
Horaire | Automne 2023
Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
Mardi et mercredi : 17 h à 20 h, sur rendez-vous seulement.
La Clé de vos droits, c'est quoi?
La Clé de vos droits est une clinique d’information juridique universitaire qui offre à la population différents services gratuits, en fonction de la nature de l'enjeu juridique exprimé. Ces services sont dispensés par des personnes étudiantes en droit.
Un service GRATUIT d’information juridique
Dans plusieurs domaines du droit* :
- Procédure civile
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
- Responsabilité civile
- Droit des contrats
- Droit du travail
- Successions et testaments
- Droit familial
- Droit immobilier
- Conflit de voisinage
* La Clé de vos droits n’étudie aucune demande touchant au droit criminel et au droit de l’immigration.
Qui peut recourir aux services?
Toute personne désirant obtenir de l’information juridique (tant la communauté universitaire que l'ensemble de la population).
Concrètement, à quoi peut s'attendre la clientèle?
À titre d'exemple, l'information juridique fournie pourrait être :
- la loi qui régit une situation;
- les options envisageables;
- des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise).
AVIS IMPORTANT
Puisque les personnes étudiantes ne sont toujours pas membres d’un ordre professionnel, leurs interventions peuvent parfois être limitées. Si elles ne peuvent pas répondre à certaines questions, elles tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Elles ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait une ou un juriste, étant donné qu'elles ne sont pas encore membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Elles ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique des documents ni en rédiger.
Prendre un rendez-vous
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par téléphone, par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne.
Local A9-160, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 65221
Courriel: cle.droits@USherbrooke.ca
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Capsules d'information
Un service GRATUIT d’information juridique en droit linguistique
Vous êtes une entreprise désirant connaître vos obligations en matière de droit linguistique (langue de l’étiquetage de produits, langue des contrats, etc.)?
À titre d’employeur, vous vous demandez si vous pouvez exiger une connaissance de l’anglais lors d’une embauche?
Vous voulez porter plainte à l’Office québécois de la langue française parce qu’un commerçant n’a pas respecté votre droit d’être servi en français?
Le service d’accompagnement en droit linguistique de la Clé de vos droits est là pour vous!
Télécharger le document promotionnel
Qui peut recourir aux services?
Toute personne, physique ou morale, désirant obtenir de l’information juridique en droit linguistique.
AVIS IMPORTANT
Puisque les personnes étudiantes ne sont toujours pas membres d’un ordre professionnel, leurs interventions peuvent parfois être limitées. Si elles ne peuvent pas répondre à certaines questions, elles tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Elles ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait une ou un juriste, étant donné qu'elles ne sont pas encore membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
Prendre un rendez-vous
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne.
Courriel : cle.francais.droit@USherbrooke.ca
Guides d'information juridique
- Le français, la langue du travail
- Le français, la langue du commerce et des affaires
- Recours et moyens privés de prévention et règlement des différends
Formations gratuites en droit linguistique
La loi 96 et vous!
Avec la contribution financière de l’Office québécois de la langue française (OQLF), la Faculté de droit est fière d’offrir à la population et aux entreprises de l'Estrie une série de trois formations gratuites sur les modifications apportées par la loi 96 à la Charte de la langue française (loi 101).
Dispensées sur le Campus principal ou en milieu de travail, ces formations s’adressent à un public distinct, soit :
- les travailleurs et travailleuses, et les responsables de ressources humaines;
- les gens d’affaires et les chefs d’entreprise;
- les juristes praticiens.
Consulter le feuillet d'information.
Nos formations
Le français, langue du travail (1 h)
Cette conférence traite des droits linguistiques des travailleurs et travailleuses, et des incidences de la loi 96 en matière de relations de travail.
- Consulter le guide Le français, langue du travail
Le français, langue du commerce et des affaires (1 h)
Cette conférence aborde les nouvelles règles relatives à la langue du commerce, des affaires, des contrats, de l’affichage, de la publicité, etc.
- Consulter le guide Le français, langue du commerce et des affaires
La loi 96 et les juristes (1,5 h)
Cette conférence, s’adressant principalement aux professionnels du droit – membres du Barreau, de la Chambre des notaires ou de la magistrature, aborde plus en profondeur les tenants et aboutissants de la récente réforme, sous l’angle de la pratique juridique. Il sera également question des obligations linguistiques des membres des ordres professionnels.
Nos formateurs*
Guillaume Rousseau
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et cofondateur des programmes de Droit et politique appliqués de l’État. Il est coauteur de l’ouvrage Le droit linguistique au Québec, publié chez LexisNexis.
Gianluca Campofredano
Avocat et détenteur d’une maîtrise en droit. En 2020, il a cofondé le cabinet de services juridiques Boavista dont les bureaux sont situés à Montréal.
*En cas d’indisponibilité de nos formateurs, d’autres pourraient être appelés en renfort.
Informations utiles
Où et quand?
Nos prochaines conférences accessibles au public seront bientôt annoncées ici. Sur demande, des formations peuvent également être dispensées en milieu de travail.
J’aimerais organiser une formation en milieu de travail. Comment procéder?
Si vous représentez une entreprise de l'Estrie, une association professionnelle ou un groupe de travailleurs et travailleuses désireux de recevoir nos formateurs, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Les demandes seront traitées au cas par cas. Veuillez noter que le présent projet prendra fin le 30 avril 2024.
Attestation de formation continue
Une preuve de participation sera fournie aux membres du Barreau et de la Chambre des notaires qui auront été présents lors de l’activité de formation les concernant.
Communiquer avec nous
Courriel : cle.francais.droit@USherbrooke.ca
Partenaire
Avec la contribution financière de l'Office québécois de la langue française
Présentation du projet
Dans un contexte où de nombreuses personnes marginalisées reçoivent des constats d’infraction pour leur occupation de l’espace public ou pour la précarité de leurs conditions de vie, dans un contexte également de manque d’accès à la justice et de ressources en Estrie pour accompagner les personnes aux prises avec des enjeux de droit pénal dans la défense de leurs droits, le service conseil en droit pénal réglementaire de la clinique juridique universitaire Clé de vos droits fournit des avis et conseils juridiques en matière pénale réglementaire, notamment en matière d’infractions aux règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke. Il s’adresse principalement aux personnes marginalisées fréquentant le Centre de jour Ma Cabane, un organisme communautaire ayant pignon sur rue au centre-ville de Sherbrooke, qui vise à soutenir les personnes en situation de rupture sociale et favoriser l'amélioration de leurs conditions de vie et l'accès à des soins et des services de proximité.
AVIS IMPORTANT
Le projet, à l’heure actuelle, ne s’adresse pas à la population générale, mais vise uniquement les personnes fréquentant le Centre de jour Ma Cabane et ses partenaires.
Personnes responsables
Véronique Fortin
Professeure
819 821-8000, poste 63585
Veronique.Fortin6@USherbrooke.ca
Déborah Montambault-Trudelle
Coordonnatrice des cliniques juridiques
819 821-8000, poste 61307
Deborah.Montambault-Trudelle@Usherbrooke.ca
Michèle Lamarre-Leroux
Chargée de cours
Michele.Lamarre-Leroux@USherbrooke.ca
Partenaires
- Fonds Accès Justice (en partenariat avec le ministère de la Justice)
- Centre de jour Ma Cabane
Nous joindre
Courriel : Tickets.droit@USherbrooke.ca
Téléphone : 819 821-8000, poste 66288
Lire la nouvelle : Une aide financière de plus de 80 000 $ et de nouveaux locaux
Un service GRATUIT d'attestation et d'assermentation de documents
Qui peut recourir aux services?
Toute personne désirant obtenir une attestation ou une assermentation (tant la communauté universitaire que l'ensemble de la population).
AVIS IMPORTANT
Puisque les personnes étudiantes ne sont toujours pas membres d’un ordre professionnel, leurs interventions peuvent parfois être limitées. Si elles ne peuvent pas répondre à certaines questions, elles tenteront de diriger les personnes vers les bonnes ressources. Elles ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait une ou un juriste, étant donné qu'elles ne sont pas encore membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Elles ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique des documents ni en rédiger.
Prendre un rendez-vous
Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec la clinique par téléphone, par courriel ou en remplissant le formulaire en ligne.
Local A9-160, Faculté de droit
Téléphone : 819 821-8000, poste 65221
Courriel: cle.droits@USherbrooke.ca
Confidentialité
Le traitement des informations de la clientèle demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseures et superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les personnes étudiantes ne soient pas tenues au secret professionnel exigé aux juristes, elles ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligées par la loi.
Balado
Pour en savoir plus, écoutez le balado du Centre de développement professionnel qui traite des cliniques juridiques.
Pour information
Déborah Montambault-Trudelle
Coordonnatrice des cliniques juridiques
819 821-8000, poste 61307
Deborah.Montambault-Trudelle@Usherbrooke.ca