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Archives

Les articles des volumes antérieurs à l'année en cours, depuis le volume 20, sont disponibles en format PDF.

2017 | Volume 47

2016 | Volume 46

2015 | Volume 45

2014 | Volume 44

2013 | Volume 43

Nathalie VÉZINA, Avant-propos

H.Patrick GLENN, Allocution d'ouverture : Quel droit comparé?

Jean-Guy BELLEY, L'absence du maître.  Hommage à Paul-André Crépeau

Considérations pédagogiques autour du droit comparé

Thomas Kadner GRAZIANO, Comment enseigner le droit comparé? Une proposition

Pascal ANCEL, Quelle place pour le droit national dans l'enseignement du droit en Europe?

Roderick A. MACDONALD et Kate GLOVER, Implicit Comparative Law

Analyse doctrinale et droit comparé

Lionel SMITH, Peter Birks and Comparative Law

Gaële GIDROL-MISTRAL et Anne SARIS, La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l'embryon humain.  Volet 1 : La maxime "infans conceptus"

Diversité et droit comparé : féminisme, pluralisme, jurilinguistique

Louise LANGEVIN, Féminisme et droit comparé : un mariage possible?

Harith AL-DABBAGH, Le droit comparé comme instrument de modernisation : l'exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Muriel PARADELLE, De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l'application d'une norme juridique autre : la Sharî'a islamique, plus et au-delà du droit

Catherine PICHÉ, Lost in Translation : la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique

Modélisation et mise en application du droit à travers le prisme comparatif : processus d'harmonisation, droit administratif, droit judiciaire

Frédérique SABOURIN, L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois

André BRAËN, Le rôle du droit civil québécois et l'utilisation du droit comparé en droit maritime canadien

Irene KULL, Comparative Law in Developing Court Practice in Small Jurisdictions - Mission Possible

2012 | Volume 42

2011 | Volume 41

2009-2010 | Volume 40

Marie-Ève ARBOUR et Mariève LACROIX, Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit

Jean-Louis BAUDOUIN, Rapport de synthèse

Emmanuelle BERNHEIM, Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique

Marie-Eve COUTURE MÉNARD, Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques?

François DESPREZ, L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français

Doris FARGET, Le triptyque santé – identités autochtones – territoire. Perspectives juridiques

Georges A. LEGAULT, Johane PATENAUDE et Monelle PARENT, Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance

Thérèse LEROUX, Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

Finn MAKELA, Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine

Pacifique MANIRAKIZA, La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale

Julie MCCANN, La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l’agresseur

Virginie MESGUICH, Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote

Benoît MOORE, Avant-propos

Martin NADEAU, Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen

Suzanne PHILIPS-NOOTENS, La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec

Catherine PICHÉ, La proportionnalité procédurale : une perspective comparative

Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité

Guillaume ROUSSEAU, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

Christine VÉZINA, La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit à la santé

Christine VÉZINA et Emmanuelle BERNHEIM avec la collaboration d’Emmanuelle BÉDARD, d’Éric AHERN, de Pierre NOREAU et d’Henri DORVIL, Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen

2008-2009 | Volume 39

Francesca ASTENGO, «Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce»

Christian BRUNELLE et Mélanie SAMSON, «Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes?»

François CHEVRETTE, «L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300»

Catherine CHOQUETTE avec la collaboration de Anne-Marie ROBICHAUD, Anne PAILLART et Marie-Pier GOYETTE NOËL, «Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines»

Geneviève DUFOUR, «Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation»

Fady FADEL, «Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?»

Gaëlle GIDROL-MISTRAL, «Équité du juge et territoires du droit privé»

Luc HUPPÉ, «Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale»

Carolina MONARDES et Thérèse LEROUX, «La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne»

Michel MORIN, «L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours»

Yves-Marie MORISSETTE, «Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif»

«Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux»

José WOEHRLING, «La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens»

2007-2008 | Volume 38

2005-2006 | Volume 36

Ali ADNAN AL-FEEL, «Criminal Law Sourcebook»

Stéphane BERNATCHEZ, «Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada»

Mathieu DEVINAT, «Les bons mots du civil et du pénal et expressions juridiques en un clin d'oeil»

Catherine DUMAIS, «La Cour suprême du Canada et l'imprécision : quand l'avertissement raisonnable devient symbolique»

André GAUVIN, «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine.»

Marianne HARDY-DUSSAULT, «Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law»

Dany JONCAS et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «Le malentendu thérapeutique: un défi pour le consentement en recherche clinique»

Lucie LAPLANTE, «L'ABC de l'investissement au Mexique»

Frédérique LÉVESQUE, «L'interprétation de la notion d'invalidité dans les régimes publics d'assurance et dans les régimes de sécurité sociale»

Emmanuelle LÉVESQUE, Bartha M. KNOPPERS et Denis AVARD, «La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d'exception»

René PEPIN, «La déontologie judiciaire appliquée»

Frédérique SABOURIN, «L'arrêt Vallée de la Cour d'appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d'exploitation des personnes âgées»

François TÔTH, «La responsabilité civile des sages-femmes»

2004-2005 | Volume 35

1999-2000 | Volume 30

1995-1996 | Volume 26

1993-1994 | Volume 24

1992-1993 | Volume 23

Mark D. BANDRAUK, «La condamnation de l'assureur à payer à son assuré les frais extrajudiciaires encourus sur l'action en garantie accueillie»

Alain-François BISSON, «Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions»

Geneviève CARTIER, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif»

Jean-Christophe GALLOUX, «La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine»

Guy LEFRANÇOIS, «Les conventions matrimoniales et le nouveau droit»

Charlotte LEMIEUX, «La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation»

Louis MARQUIS, «De la légitimité du règlement alternatif des conflits»

Yveline MARTIN, «Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?»

Luc MORIN et Claude BOISCLAIR, «La preuve d'abus sexuel : allégations, déclarations et l'évaluation d'expert»

Claude NÉLISSE, «Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique»

Denise PRATTE, «Des privilèges aux priorités : plus qu'un changement de vocabulaire»

Robert TÉTRAULT, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991» et «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire»

François TÔTH et Nathalie VÉZINA, «La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?»

1991-1992 | Volume 22

1990-1991 | Volume 21

1989-1990 | Volume 20