DRN793 - Introduction aux sûretés
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les règles relatives aux sûretés en droit québécois, ainsi qu'avec les principes relatifs à leur publicité.
Contenu
Le gage commun des créanciers; les priorités; les hypothèques légales et conventionnelles; l’exercice des recours hypothécaires et l’extinction des hypothèques; le cautionnement; introduction à la publicité des droits.