Un monde en crise : quelle place pour le droit?

PANEL 1
Le droit face aux innovations technologiques : enjeux et perspectives
Panel présenté par le Pôle d’expertises en cybersécurité

Salle : A8-122
Modérateur : Pr Arthur Oulaï, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Coordonnateur du panel : Exaucé Louyalou, étudiant à la maitrise en droit à l’Université de Sherbrooke

• La crise du consentement en matière de protection de renseignements personnels dans le secteur privé
  Exaucé Louyalou, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• La vie privée à l'épreuve de l'identité numérique
  Bénédicte Anila Ouedraogo, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• L'impact du cyber risque sur l'interprétation de la norme de prudence et diligence attendue des administrateurs dans le secteur financier
  Dilane Gildas Djiokeng, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• L'approche de régulation basée sur les risques appliquée à l'intelligence artificielle : avantages et limites
  Audrey Oule, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 2
Repenser le droit face aux violences sexuelles et genrées

Salle : A8-352
Modératrice : Pre Évelyne Jean-Bouchard, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Violence contre les femmes et transformations socioéconomique et politique : Repenser la Justice au-delà du droit
  Lucie George, Stage postdoctoral, Université du Québec à Montréal
• Réguler les deepfakes pornographiques non consentis : étude critique du Take It Down Act face à une violence numérique genrée
  Yasmine Ghalia Hannan, Maitrise en Double diplôme, Université du Québec à Montréal et Université Paris-Saclay
• Quand le tribunal de l'opinion précède le prétoire : vérité médiatique et garanties procédurales dans les affaires de violences sexuelles 
  Justine Vinay, Doctorat en droit, Université de Montréal
• Les insuffisances du droit international face à la lutte contre l’apartheid de genre : nécessité d’une évolution normative 
  Constance Barrière, Doctorat en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

PANEL 3
Freins à l’égalité réelle : le droit face aux discriminations systémiques

Salle : A8-222
Modératrice : Javiera Araya-Moreno

• Le patrimoine de la femme au Sénégal : quand cultures et religions cristallisent la loi
  Aminata Sourang Mbaye Diouf, Sénégal, Doctorat en droit, Université Cheikh Anta DIOP
• La bicatégorisation sexuée des compétitions internationales sportives bousculée par la diversité biologique et de genre : quelles protections pour les « corps non-conformes » devant les politiques antidopage?
  Charles Somadjago, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• À la recherche de l’égalité réelle : fragilités et potentiel transformateur des pratiques judiciaires internationales face à la discrimination systémique  
  Camille Betencourt, Doctorat en droit, Université Laval
• Entre tradition et droits : protéger les créations et innovations des femmes d’Afrique subsaharienne
  Joyce Djoujum, Maitrise en droit, Université du Québec à Montréal

PANEL 4
Le droit face aux situations de vulnérabilité 

Salle : Centre judiciaire (A9-130)
Modérateur : Pre Véronique Fortin, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Une ethnographie du département de psychiatrie ou l’étude des pratiques psychiatriques à l’aune de la normalisation grandissante de la coercition
  Delphine Gauthier-Boiteau, Doctorat en droit, Université d’Ottawa
• Inquiétudes et fascinations autour des armes létales autonomes en droit comparé français et canadien 
  Mélissa Bensid, Doctorat en droit, Université de Toulon
• La métamorphose de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le domaine des conflits armés : la (ré)conciliation des intérêts étatiques et des droits humains
  Thomas Roos, Stage postdoctoral, Université de Sherbrooke 

PANEL 5
Dix ans après l’Accord de Paris : les négociations multilatérales peuvent-elles nous sortir de la crise climatique?

Salle : A8-122
Modératrice :  Morgane Leclercq, stagiaire postdoctorante 
Coordonnateur de panel : Camille Martini, étudiant au doctorat en droit en cotutelle Université Laval et Université Aix-Marseille

• L'Accord de Paris : un outil efficace pour lutter contre les changements climatiques?
  Camille Martini, Doctorat en droit, Université Laval et Université Aix-Marseille
• La société civile : un acteur incontournable à la réussite des négociations climatiques?
  Enéas Xavier, Doctorat en droit, Université de Montréal
• La contribution de la jurisprudence internationale à la protection des droits humains face à la crise climatique
  Nouwagnon Olivier Afogo, Doctorat en droit, Université Montréal et Université Jean Moulin Lyon 3
• Anatomie d’une révolution juridique sous le prisme des changements climatiques
  Cécile Radosevic-Batardy, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 6
Innovations numériques et IA : quel rôle pour le droit? 

Salle : Centre judiciaire (A9-130)
Modérateur : Pr Patrick Mignault, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Les données génétiques et de santé à l’ère de la numérisation mondiale : quel équilibre entre sécurité, éthique et innovation?
  Zainab Elaje, Doctorat en droit, Université Hassan II de Casablanca
• L’intelligence artificielle face au droit : encadrer l’ère de la post-vérité
  Hicham El Amrani Moulay, Stage postdoctoral, Université du Québec à Montréal
• L’IA dans les infrastructures critiques : repenser la responsabilité juridique dans un monde vulnérable
  David Medcalfe, Master of Information Studies, Université McGill
• La gouvernance mondiale de l’IA à l’épreuve de la culture juridique : une étude comparative du Québec et du Japon
  Yijie Sun, Doctorat en droit à l’Université de Montréal

PANEL 7
Le droit confronté aux crises

Salle : A8-352
Modérateur : Pr Stéphane Bernatchez, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke 

• Les catastrophes « naturelles » à l’épreuve du droit : Une analyse sociojuridique de la sécurité civile au Québec
  Javiera Araya-Moreno, Stage postdoctoral, Université de Sherbrooke
• Le droit de la gouvernance : une réaction historique aux crises
  Philippe Girard, Maîtrise en droit, Université de Sherbrooke
• Afrique : l’énigme du droit dans les crises socio-politiques (OHADA/OAPI vs. CEDEAO/CEEAC).
  Jules Ndeodeme, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Repenser l'office du droit de la commande publique à l’aune de l’innovation juridique : regards croisés sur les facteurs de résilience du contrat d’infrastructure publique en temps de crise
  Philippe Gueu, Doctorat en droit, Université Laval

PANEL 8
La primauté du droit et l’État de droit en tension

Salle : A8-222
Modératrice : Pre Geneviève Cartier, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• La Machine à Normaliser la Haine : Ur-Fascisme, Exnomination et Production de la Hiérarchie Raciale dans le Discours Exécutif de la Maison-Blanche.
  Nattacha Niyukuri, Maîtrise en droit, Université du Québec à Montréal
• Sauver la République par le haut : repenser la théorie de l’État face au fascisme
  Céline Baenziger, Doctorat en droit, Université Paris II Panthéon-Assas
• Les menaces envers la primauté du droit
  Hélène Marie Madeleine Ngo Pondy, Doctorat en droit, Université de Grenoble Alpes

PANEL 9
Le droit comme acteur de la crise
Panel présenté par le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD)

Salle : A8-122
Modératrice : Noémie Boivin, stagiaire postdoctorale, Université de Sherbrooke
Coordonnateur du panel : Sam Roshdi, étudiant à la maitrise en droit, Université de Sherbrooke

• Le droit international : un droit en crise ou une crise du droit?
  Sam Roshdi, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• De la crise à la transition : quand la pénalisation des luttes environnementales contrarie le changement
  Andreas Nicodème Loemba, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• Le droit au service de la crise : une lecture foucaldienne du droit de manifester sur les campus universitaires
  Assya Si Ali, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• Entre dignité et sécurité : comment l'Entente entre les tiers pays sûrs (ETPS) participe à la création d'une crise humanitaire locale
  A.B. Jean-Pierre Ayena, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 10
Le rôle du juge dans la cité: office et limites face au renouvellement des défis posés au droit

Salle : A8-234
Modérateur : Pr David Koussens, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Coordonnatrice du panel : Mélissa Parra-Ruiz, étudiante au doctorat en droit en cotutelle Université de Sherbrooke et Université de Poitiers

• Le défi des interventions tierces devant la CIJ : recherche d'équilibre dans un contentieux mondialisé
  Nelson Ollard, Docteur en droit et attaché d'enseignement et de recherche, Université Poitiers
• Le comportement faussement socialement responsable sanctionné par le juge civil
  Lisa Pinamonti, Docteure en droit et attaché d'enseignement et de recherche, Université Paris-Saclay
• La connaissance d'office des crises sociales : pour que le juge puisse se saisir du contexte social
  Fiona Sageau, Doctorat en droit, Université d’Ottawa
• Entre contrainte et créativité : la place du juge dans l’évolution du régime canadien des organismes de bienfaisance
  Gabriel Cadieux, Doctorat en droit, Université d’Ottawa

PANEL 11
Constitution, droits fondamentaux et ordres juridiques autochtones

Salle : Centre judiciaire (A9-130)
Modératrice : Pre Karine Millaire, Université de Montréal

• Affirmer ses droits constitutionnellement : le cas des constitutions autochtones écrites au nord de l'Île de la Tortue
  Renaud Boisvert, Maîtrise en droit, Université de Montréal
• Vers une reconfiguration des droits et libertés : analyse de l'effet combiné des articles 9.1 et 9.2 de la Charte québécoise
  Marika Allain et Audréanne Bertrand, Maitrise en droit, Université du Québec à Montréal
• La constitutionnalisation des droits fondamentaux et le rôle du juge au Canada
  Sami Haderbache, Doctorat en droit, Université de Montréal

PANEL 12 
Les mutations du droit international de l’environnement

Salle : A8-352
Modératrice : Pre Stéphanie Roy, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Crises écologiques et fragilité institutionnelle : le droit à un environnement sain à l’épreuve de la gouvernance africaine
  Benedict Mbaiornom Ngaralta, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• La pénalisation des atteintes à l’environnement comme instrument de gouvernance écologique : réflexions autour de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe (2025)
  Patient Mpunga Biayi, Doctorat en droit, Université Laval
• Grande corruption et obligations erga omnes environnementales : vers la reconnaissance d’une violation systémique en droit international.
  Nataliya Veremko, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 13 
Le droit de la gouvernance à l’épreuve des crises
Panel présenté par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) 

Salle : Centre judiciaire (A9-130)
Modérateur : Pre Marie-Ève Couture-Ménard, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Coordonnatrice du panel : Samantha Dorinet, étudiante au doctorat en droit

• Le rôle normatif du chercheur dans les développements des neurotechnologies intégrant de l'IA : entre réception et ingénierie des normes
  Samantha Dorinet, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Utilisation secondaire des données de santé : un défi de confiance, une réponse de gouvernance
  Émilie Bélanger, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• Lutte antiterroriste et crise normative : le droit comme facteur d'insécurité juridique
  Ousseini Ali Adamou, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• La communication, un outil sous-exploité en droit de la gouvernance pour renforcer l'adhésion aux normes?
  Coralie Beaumont, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 14
Le droit à l’épreuve des avancées scientifiques et technologiques 

Salle : A8-352
Modérateur : Marie-Pierre Robert, doyenne et professeure, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Crise de lutte antidopage et transhumanisme : la gouvernance de l'Agence mondiale antidopage à l'approche des enhanced games
  Dauryann Oillo-Heddar, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Les mécanismes d'actualisation du droit criminel face aux changements sociaux et technologiques : le cas d'application du métavers et autres mondes virtuels
  François Boillat-Madfouny, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Le droit face au commerce de l’immortalité : le fantasme de la cryogénisation, sa qualification juridique et ses conséquences
  Cédrole Niangou, Doctorat en droit, Université Laval
• Le droit en réseau face aux crises informationnelles et communicationnelles
  Alexandra Joseph, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 15
Les transformations de l’ordre juridique international

Salle : A8-122
Modératrice : Pre Évelyne Jean-Bouchard, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• La crise du droit international pénal face au défi de coopération des États : la régionalisation du droit comme voie de solution?
  Patrick Badugue, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Eaux troubles en Mer de Chine méridionale : le lawfare chinois et le droit international de la mer
  Océane Donato, Maitrise en droit, Université Laval
• Évolution et état de droit actuel du concept d’ordre public en droit international des investissements
  Kossi Samboe, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Les mesures de sauvegardes unilatérales dans les accords de libre-échange : entre légalité et violation du droit international
  Jacqueline Noëlle Soppo Ekame, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 16
Dynamiques régionales et droits humains

Salle : A8-222
Modératrice : Pre Hélène Mayrand, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Ethnographie à Mexico City : stratégies juridiques de personne en transit face aux restrictions migratoires en Amérique du Nord
  Noémie Boivin, Stage postdoctoral, Université de Sherbrooke
• L'émergence d'un droit à la libre circulation des personnes dans l'espace caribéen : quelle effectivité?
  Ansadou Cherenfant, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Le décloisonnement interprétatif par la protection régionale des droits humains : analyse à partir du système régional africain de protection
  Conaïde Akouedenoudje, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• La limite du remède de la Cour interaméricaine des droits de l’homme aux violations des droits humains commises par les entreprises multinationales
  Barnabas Dieudonné, Doctorat en droit, Université de Montréal

Atelier « Le multitâche : une bonne idée en recherche? »

Centre judiciaire Jean-Melanson (A9-130)

PANEL 17
Le droit de la laïcité : redéfinition de ses contours et de ses usages au Québec et en France

Panel présenté par la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité et le Centre de recherche SoDRUS

Salle : Centre judiciaire (A9-130)
Modérateur : Pr Bertrand Lavoie, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Coordonnateurs du panel : 
Mélissa Parra-Ruiz, étudiante au doctorat en droit, Université de Sherbrooke et Université de Poitiers
Frédérick Strack, stagiaire postdoctoral en droit, Université de Sherbrooke

• La construction des savoirs sur la laïcité au Québec : quel régime épistémique?
  Mélissa Parra-Ruiz, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke et Université Poitiers
• S'adapter au droit quand on est minoritaire. Mormons, témoins de Jéhovah et sikhs face à la « catho-laïcité » française
  Frédéric Strack, Stage postdoctoral, Université de Sherbrooke
• Crises et croyances : l'influence des arguments religieux dans l'histoire juridique de l'interruption volontaire de grossesse en France
  Shirin Louy, Doctorat en droit et sciences politiques, Université de Sherbrooke et École Pratique des Hautes Études (Paris)
• La laïcité municipale en train de se faire : L'interdiction des « prières de rue » au Québec
  Flavie Goulet, Doctorat en droit, Université du Québec à Montréal et Université de Strasbourg

PANEL 18
Enjeux contemporains en droit du travail

Salle : A8-352
Modératrice : Pre Vanessa Tanguay, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Le Uyghur Forced Labor Prevention Act et les nouveaux accords commerciaux des États-Unis : Le droit du travail et le découplage commercial de la Chine
  Frédéric Daigneault-Gilker, Doctorat en droit, Université du Québec à Montréal
• Quelle est l’utilité des consultations particulières en droit du travail?
  Samuel Dinel, Doctorat en droit, Université Laval
• Âgisme numérique : quel(s) droit(s) pour les travailleurs vieillissants? 
  Amélie Dugué-Millette, Doctorat en droit, Université Laval

PANEL 19
Protéger les biens essentiels : quelles réponses juridiques 

Salle : A8-234
Modérateur : À venir

• Le pluralisme juridique au cœur des réponses aux crises alimentaires?
  Morgane Leclercq, Stage postdoctoral, Université de Sherbrooke
• L'immeuble en péril : repenser le droit de la copropriété face à la crise du vieillissement du bâti
  Christelle Gattaz, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke et Université de Bourgogne
• Entre beauté et écologie : la lutte contre la pollution de l’environnement par les produits cosmétiques en contexte québécois
  Christiane Amandine Nzetcheu Ngogang, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke
• Droits de propriété intellectuelle et accès aux médicaments : quel degré d’intégration de la RSE dans l’industrie pharmaceutique?
  Jeannette Trésor, Doctorat en droit, Université de Sherbrooke

PANEL 20
Droit des entreprises et asymétries des marchés 

Salle : A8-122
Modérateur : Pr William Gabriel-Rioux, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

• Les rapports de force inégaux entre les PME et les grandes entreprises, une situation légitimée par le droit québécois des contrats?
  Ariane Asselin, Maitrise en droit, Université de Sherbrooke
• Les mécanismes du droit des brevets et leur rôle dans les barrières à l’entrée sur les marchés numériques américains
  Joséphine Vialle, Maitrise en droit, Université du Québec à Montréal
• Apple et l’impôt : anatomie d’une cohérence qui n’existe que dans les discours
  Vincent Legardien, Maitrise en droit, Université du Québec à Montréal