Vider le contrat de son contenu
Réflexions sur les clauses d’exclusion de garantie ou de responsabilité, de non-obligation, de non-recours et d’intégralité
Colloque du GRECDO
Édifice Ernest-Cormier de la Cour d'appel de Montréal (100, rue Notre-Dame Est)
Jeudi 2 avril 2026, de 8 h 30 à 16 h 30
Direction scientifique : Nathalie Vézina, en collaboration avec Marie-Hélène Dufour et Pascal Fréchette, Université de Sherbrooke
Organisé par le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO), ce colloque est consacré à l'emploi de clauses ayant pour effet d'écarter des obligations ou garanties qui se trouveraient normalement dans le contrat. Les présentations traiteront de certains cas d'application de telles clauses (en vertu du droit commun des obligations, du cadre propre aux contrats nommés et du droit de la consommation), des dimensions déontologiques de l'emploi de clauses illégales dans la rédaction de contrats, de questions relatives à la lisibilité et l’intelligibilité des contrats, ainsi que de certaines considérations théoriques se rapportant à l'emploi de clauses pour la gestion des risques dans le contrat.
En conclusion du colloque, l’honorable Benoît Moore prononcera un « Libre propos sur le contrat vidé de son contenu ». Les personnes inscrites seront ensuite conviées à un cocktail de clôture.
