Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO)

Objectifs

Le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) est né du souhait exprimé par des collègues de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke de favoriser une réflexion sur le droit des obligations qui soit à la fois fondée sur des assises théoriques solides et ancrée dans les réalités juridiques, économiques et humaines propres à la mise en application de ce domaine central du droit civil. Son champ d’action se caractérise par l’importance accordée aux dimensions appliquées et aux réalités contemporaines du droit des obligations.

L’obligation créatrice de normes est au centre de l’étude du droit privé dans les systèmes juridiques de tradition civiliste à travers le monde. L’étude de ses aspects les plus actuels est complexifiée par l’héritage d’une longue tradition et par l’influence croisée entre différents systèmes nationaux. Bien que la réforme du Code civil au Québec ait constitué un temps fort dans l’évolution du droit des obligations, en exprimant à la fois des éléments de continuité et certaines ruptures avec le droit antérieur, ce domaine continue à évoluer en posant des questions multiples et d’une grande richesse. Le droit contemporain des obligations invite à une démarche caractérisée par la rigueur, l’ouverture aux aspects multidimensionnels ou multidisciplinaires des problématiques envisagées, ainsi que le souci d’assurer le développement d’un corpus de règles à la fois juste et cohérent au regard des valeurs fondamentales du droit civil. Ainsi, la modernité du droit des obligations s’affirme par le souci d’une évolution constante, à l’écoute des besoins de la société.

Le GRECDO souhaite constituer un forum ouvert aux partenariats, à l’échelle du Québec et au-delà de ses frontières. Une variété d’activités sont envisagées dans le but d’appréhender les ramifications multiples du droit des obligations contemporain autour de trois axes de recherche et de réflexion, soit la théorie générale des obligations, la responsabilité civile, ainsi que les contrats nommés ou réglementés.

Journée de réflexion sur le droit des obligations

Le vendredi 27 octobre 2023

Cette première journée annuelle de réflexion sur le droit des obligations visait à aborder, dans un cadre informel et convivial, différentes facettes du droit des obligations.

Axes de recherche et de réflexion

Différentes problématiques peuvent être évoquées afin d’illustrer la richesse des axes de recherche et de réflexion privilégiés par le GRECDO.

Les rapports entre le droit commun et les régimes spéciaux ou particuliers
L’impact du caractère mixte du droit civil québécois en matière d’obligations et l’interaction avec les normes internationales ou uniformes
Le rôle du droit des obligations dans la protection des personnes vulnérables
Les formes contemporaines de remise en état
La portée de la liberté contractuelle et les limites posées par l’ordre public dans l’encadrement des pratiques contractuelles
Les aménagements législatifs, jurisprudentiels et conventionnels eu égard aux changements de circonstances affectant les parties (force majeure, imprévision ou autres)
La pérennité et les formes de remise en question de l’autonomie de la volonté dans les pratiques contractuelles
L’interaction de nouvelles formes contractuelles mixtes et innommées avec le droit établi
L’interaction entre les exigences de la bonne foi et le libre marché
La remise en cause de la qualité du consentement à l’ère du contrat instantané
L’impact des aspects relationnels des rapports entre les contractants sur leurs droits et obligations
Etc.

La dualité de régimes, l’interdiction d’option et les défis de la mise en œuvre de la responsabilité en fonction de la nature contractuelle ou extracontractuelle des rapports entre les parties
La délimitation entre la responsabilité subjective et la responsabilité objective, et ses répercussions sur la portée de la protection offerte à la victime
La coexistence de la responsabilité de droit commun et des régimes d’indemnisation fondés sur la collectivisation du risque
Les enjeux juridiques, économiques, organisationnels, assuranciels et humains de la responsabilité du fait d’autrui
L’impact des nouvelles technologies sur le droit de la responsabilité
Les modifications conventionnelles (exclusion ou limitation de garanties légales, portée et effectivité des garanties conventionnelles, clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité, transgression du cadre législatif entourant les modifications conventionnelles, devoirs professionnels et déontologiques des rédacteurs de contrats, dimensions psychologiques et linguistiques des pratiques conventionnelles sur les contractants néophytes)
Les enjeux sous-jacents et la mise en œuvre des règles relatives à la prescription extinctive en matière d’actes criminels ou de violences conjugales ou familiales
Les pratiques assurancielles (délimitation de l’assurance de responsabilité, clauses de subrogation dans l’assurance de personnes, portée de la subrogation légale dans l’assurance de dommages) et leur impact sur la victime ou le responsable
La portée des devoirs déontologiques ou de la réglementation pénale sur la définition de la faute
L’interaction entre les droits fondamentaux et le droit de la responsabilité
Etc.

Le droit de l’habitation (louage résidentiel, vente à des fins d’habitation, contrats de rénovation, impact des règles d’urbanisme sur les formes d’habitation, pratiques de financement)
Les contrats d’entreprise de construction pour des projets d’envergure
Le morcellement et le déficit de cohérence du droit de la consommation
Les contours, l’encadrement et les réalités concrètes du contrat d’adhésion
Les contrats réglementés par l’État et leur interaction avec les règles contractuelles de droit commun
Les règles générales et particulières applicables aux contrats publics
L’aménagement des « contrats intelligents » ou « smart contracts »
Les défis de la qualification contractuelle face aux formes hybrides et innommées
Le développement d’une théorie propre aux contrats nommés ou réglementés
Etc.

Projets

Les projets du GRECDO se déclinent sous différentes formes. Énoncés de façon non limitative, ils visent à favoriser les échanges et l’avancement des connaissances dans un contexte de collaboration avec des collègues provenant de différentes universités et d’autres milieux de pratique.

Le GRECDO vise à réunir, sous formes d’ateliers organisés sur une base annuelle, des spécialistes de droit des obligations, du Québec et d’ailleurs, en vue de permettre l’échange d’idées et de réflexions sur des problématiques contemporaines en droit des obligations.

Des colloques thématiques, à caractère juridique ou pluridisciplinaire, portant sur des problématiques émergentes ou sur des thèmes classiques appréhendés en fonction des réalités contemporaines, sont envisagés dans le but de favoriser la compréhension des enjeux et la recherche de solutions créatives. Ces événements s’adressent, en fonction des sujets abordés, à des auditoires composés de juristes ou à un public plus large.

Le GRECDO est ouvert à l’organisation d’événements conjoints avec d’autres partenaires, au Québec ou ailleurs dans le monde.

Le GRECDO peut aider à fédérer les efforts de spécialistes du droit des obligations dans le cadre de projets ponctuels : mémoires aux fins de commissions parlementaires, actions groupées destinées à sensibiliser les décideurs face à des enjeux d’importance, etc.

Le GRECDO souhaite donner de la visibilité à des travaux d’intérêt en invitant divers intervenants, qu’ils soient professeurs, étudiants ou praticiens, à exposer le résultat de leurs recherches lors de présentations ponctuelles, en vue de faire la promotion de publications ou de projets en cours.

À terme, le GRECDO désire reconnaitre l’importance des recherches par la remise d’un prix qui récompense la publication d’œuvres marquantes dans le domaine ou par la remise de bourses à des étudiants qui s’intéressent à des enjeux liés aux obligations.