L’architecture contractuelle des marchés publics et des contrats de construction : regards croisés et enjeux actuels

Colloque

École de technologie supérieure, Montréal
1100 rue Notre-Dame Ouest, Montréal, local A-1592
Mercredi 5 novembre 2025

Direction scientifique : Pre Marie-Hélène Dufour, avec la collaboration du Pr Pascal Fréchette (UdeS), de la Pre Nathalie Vézina (UdeS) et du Pr Gabriel Jobidon (ÉTS)

Veuillez noter que les inscriptions au colloque sont fermées.

L’architecture contractuelle des marchés publics et des contrats de construction : regards croisés et enjeux actuels

Le projet consiste à créer un forum offrant un espace de réflexion et d’échanges sur la thématique de l’aménagement des marchés publics et des contrats de construction. La formule en présentiel a été retenue, sans diffusion simultanée par voie de visioconférence, afin de préserver un cadre convivial, propice à la richesse des échanges et aux occasions de réseautage, qu’un événement en ligne ne permet pas d’offrir.

Les chercheurs universitaires qui s’intéressent au droit des marchés publics demeurent trop rares, en faisant un domaine de recherche peu investi. La participation de spécialistes issus de la pratique s’avère donc un complément essentiel pour bien cerner les enjeux. Le développement des connaissances dans ce domaine nécessite que les chercheurs de droit public et de droit privé unissent leurs forces, qu’ils soient ouverts aux perspectives d’autres systèmes juridiques, en plus d’être en contact avec la pratique contractuelle en matière de marchés publics et de contrats de construction.

Ce forum favorisera le dialogue et l’échange d’idées, tout en invitant la communauté juridique et scientifique à participer activement à la réflexion. Cet événement s’inscrit dans le cycle d’activités scientifiques du Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) consacrées à l’aménagement du contrat.

Programme

9 h	Mots de bienvenue
9 h 15	Première séance : L'aménagement des marchés publics Présidée par Derek McKee (professeur agrégé, Université de Montréal) L’utilisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le contexte des contrats publics – un régime de transparence parallèle? Samuel Labrecque (avocat, TCJ) et Marc Chidiac (avocat associé, TCJ) Appels d’offres publics : Une clause de « période de rectification » est-elle possible ou souhaitable au Québec? Nicholas Jobidon (professeur agrégé, ÉNAP)
10 h 45	Pause
11 h	Deuxième séance : L’aménagement des contrats de construction Présidée par Pascal Fréchette (professeur agrégé, Université de Sherbrooke) Le pouvoir de modification unilatérale du maître de l’ouvrage dans le contrat d’entreprise Lucie Portron (maître de conférences, Université de Valenciennes) Les procédures contractuelles de réclamation : l’extension d’un aménagement des contrats de construction Marie-Hélène Dufour (professeure adjointe, Université de Sherbrooke)
12 h 30	Dîner
14 h	Troisième séance : L’aménagement des contrats publics de construction Présidée par Antoine Pellerin (professeur agrégé, Université Laval). Modes de réalisation des projets d’infrastructure et droit des marchés publics au Québec : intérêt public, saine administration et enjeux juridiques Jérémy Lebeuf (conseiller juridique principal, CDPQ Infra) La mise en œuvre des contrats de partenariat au sein de divers organismes publics Gabriel Jobidon (professeur adjoint, ÉTS)
15 h 30	Remerciements et mot de clôture