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Adhésion et modification

Programme Standard

Au moment où vous devenez admissible au régime d'assurance collective, l'équipe de la santé organisationnelle du Service des ressources humaines (Section développement et santé organisationnels) communique avec vous par courriel pour procéder à votre adhésion. 

Outil d'aide à la décision

Lors de votre adhésion à l'assurance collective, d'une période de réadhésion ou d'un changement lié à un événement familial, l'outil d’aide à la décision vous permet d’évaluer vos besoins en lien avec les options et les statuts de protection de votre couverture d'assurance maladie.

Utiliser le simulateur avec taux 1er janvier 2021 (format excel)  

Les données fournies par ce simulateur sont relatives, car elles proviennent de la moyenne des coûts sur le marché pour les services de santé. Elles reposent aussi sur votre propre évaluation de vos besoins sur une base annuelle. Le coût réel payé par chaque personne pourrait donc différer. Cet outil vous aidera néanmoins à mieux comprendre le traitement de votre assurance maladie en lien avec le coût de la prime, la franchise (si applicable), le montant des remboursements, et donc, votre dépense globale annuelle en services de santé.

Votre décision ne doit pas reposer uniquement sur l’évaluation des coûts. En effet, vous devez toujours faire votre choix d'option en tenant compte de vos besoins, de votre réalité et du niveau de protection souhaité.   

Les données indiquées dans le simulateur comprennent la taxe provinciale applicable. Elles ne tiennent toutefois pas compte de l'impact fiscal, la portion de la prime d’assurance maladie payée par l’employeur étant un avantage imposable au niveau provincial.

Statuts de protection

  • Individuelle : Protection pour vous seulement.
  • Monoparentale : Protection pour vous et les enfants à votre charge.
  • Couple : Protection pour vous et votre personne conjointe.
  • Familiale : Protection pour vous, votre personne conjointe et les enfants à votre charge.
  • Exemption : Vous pouvez renoncer à la protection d'assurance maladie (soins de santé) si vous êtes couverte ou couvert par un autre régime (ex : régime de l’employeur de votre personne conjointe). Dans un tel cas, vous devrez fournir les informations sur votre autre couverture d’assurance.

Définitions

Répond à l’un des critères suivants :

  • est légalement mariée avec vous; ou
  • est unie civilement à vous, tel que défini par le Code civil du Québec; ou
  • réside avec vous depuis au moins une année entière en tant que personne conjointe de fait. Toutefois, lorsque la législation provinciale l’exige, la période précitée n’est pas applicable si un enfant est né de cette union.

Répond aux critères suivants :

  • est un enfant naturel ou adopté de vous ou de votre personne conjointe ou un enfant dont vous ou votre personne conjointe êtes la personne tutrice légale avec autorité parentale;
  • dépend financièrement de vous ou de votre personne conjointe pour son soutien et ses besoins;
  • est célibataire; et

Répond aussi à l’un des critères suivants :

  • est âgé de moins de 21 ans; ou
  • est âgé de 25 ans ou moins et fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu, un collège ou une université; ou
  • peu importe son âge, souffre d’une déficience physique ou mentale survenue alors qu’il était un enfant (selon les critères ci-dessus) et est demeuré continuellement déficient depuis ce temps.

Règles de modification de vos choix de protection

 1) En tout temps 

  • Augmenter ou diminuer votre protection d'assurance vie facultative (une preuve d'assurabilité sera exigée) 
  • Modifier la désignation de vos bénéficiaires

2) Durant une campagne de réadhésion (tous les 2 ans) 

Vous pouvez modifier vos protections durant les campagnes de réadhésion qui auront lieu à l’automne de toutes les années impaires. Vos nouvelles sélections, le cas échéant, prendront effet le 1er janvier suivant.

3) À la suite d'un événement familial marquant 

Vous pouvez augmenter, réduire ou modifier vos protections de soins de santé (statut et option) ou modifier la liste des personnes à votre charge assurées durant les 60 jours suivant :

  • Mariage, union de fait ou union civile
  • Naissance ou adoption
  • Divorce ou séparation
  • Décès d’une personne à votre charge
  • Perte ou acquisition des protections d’assurance collective de votre personne conjointe 

Pour que votre demande de modification de statut de protection soit appliquée rétroactivement à la date de votre événement familial (ex. : date de séparation), vous devez soumettre votre demande au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cet événement. Passé ce délai, la modification à votre statut de protection sera appliquée en fonction de la date de réception de votre formulaire.

Faire une demande de modification  - Formulaire programme standard  

Envoi du formulaire : info-avantages-sociaux@USherbrooke.ca