Remplir sa déclaration
Nouveauté : Les membres de la communauté universitaire ayant un CIP actif peuvent maintenant remplir en ligne leur déclaration de conflit d'intérêts par le biais de la nouvelle application DCI. Dans la section « Comment déclarer un conflit d'intérêts? », consultez le guide-pas-à pas et accédez à l'application DCI.
Protégez-vous et protégez la réputation et les intérêts de l'Université et de ses membres en déclarant un possible conflit d'intérêts.
En tout temps, et dans les meilleurs délais, vous devez remplir une déclaration de conflits d'intérêts si :
- Vous croyez être en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
- Vous estimez qu’une personne en autorité doit évaluer si une telle situation existe.
- Vous désirez mettre à jour votre déclaration de conflit d’intérêts.
- Vous désirez déclarer l’absence de conflit d’intérêts, lorsqu’une telle déclaration est exigée, notamment par certains organismes subventionnaires.
Vous avez tout intérêt à déclarer une possible situation de conflit d’intérêts. Votre déclaration permettra de :
- Préserver la confiance (envers vous, les autres personnes visées et l’institution).
- Protéger votre réputation ainsi que celle des autres personnes visées et de l’institution.
- Faire preuve de transparence pour assurer une analyse objective de la situation, une gestion éthique et la mise en place de mesures appropriées.
- Prévenir des situations où votre jugement pourrait être altéré, nuire à l’intégrité des décisions, causer des préjudices et entraîner des répercussions.
Comment déclarer un conflit d'intérêts?
À consulter :
- Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d’intérêts (Procédure 2600-088)
- Guide pas à pas pour remplir, modifier et approuver sa déclaration en ligne
À remplir en ligne en accédant à l'application DCI :
formulaire de déclaration (application DCI)
Vous n'êtes pas en mesure d'accéder à l'application DCI (CIP non actif)? Écrivez à dci@USherbrooke.ca pour obtenir un formulaire en format PDF.
Selon votre situation, à joindre à votre déclaration :
- Attestation d'une personne proche en complément à un déclaration de conflit d'intérêts (annexe 1 de la procédure)
La notion de conflit d’intérêts relative à la Politique sur les conflits d’intérêts couvre également les situations où pourraient coexister une relation pédagogique ou d’autorité et une relation intime telle qu’amoureuse ou sexuelle.
La déclaration concernant la divulgation d’une telle relation a été intégrée à l’application DCI. Auparavant, un formulaire distinct devait être rempli.
C’est la personne en situation de pouvoir qui est tenue de soumettre une déclaration.
À l’intérieur de sa déclaration de conflit d’intérêts, il peut s’avérer nécessaire de fournir des précisions sur les intérêts d’une personne proche. Cette dernière peut effectuer une déclaration volontaire, à joindre à celle de la personne déclarante, afin que les personnes autorisées à analyser la déclaration puissent avoir en main toute l’information pour leur permettre de bien évaluer la situation.
Comment procéder : Le formulaire Attestation d’une personne proche en complément à une déclaration de conflit d’intérêts pourra être intégré à la déclaration du membre de la communauté universitaire où moment où il remplit/modifie sa propre déclaration en ligne.
Une personne proche au sens de la Politique sur les conflits d'intérêts est :
- Un membre de votre famille immédiate
- Une personne avec qui vous êtres en relation personnelle ou d’affaires ou avec qui vous partagez directement ou indirectement un intérêt au sens de la politique
Au niveau du recrutement professoral, la procédure existante continue à s’appliquer et les membres d’un comité de sélection.
En somme, les personnes identifiées pour la composition d’un comité de sélection pour un poste de professeure ou professeur doivent continuer à remplir une grille d’autoévaluation de conflit d’intérêts (fournie par le Service des ressources humaines), qui aide à la détection de situations de partialité.
Selon les liens établis avec les personnes candidates et les situations, les mesures indiquées dans la grille doivent être appliquées.
Le Code de déontologie des membres du conseil d’administration (Règlement 2575-002) intègre des règles relatives aux conflits d'intérêts. C'est au moyen des formulaires intégrés à ce code de déontologie que les membres du CA doivent procéder à leur déclaration.
Les vice-rectrices, les vice-recteurs ainsi que la secrétaire générale ou le secrétaire général sont aussi assujettis à ce code de déontologie.
Pour obtenir toute précision en lien avec la déclaration de conflits ou pour obtenir un formulaire en format PDF, écrivez à dci@USherbrooke.ca.