Soins dentaires
Feuillet T4 (fédéral) en lien avec le Régime canadien de soins dentaires
En lien avec l’implantation du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), le feuillet T4 (pour la déclaration de revenus au fédéral) comporte une case « Prestations dentaires offertes par l’employeur » (case 45).
Depuis 2023, l’employeur a l’obligation d’y indiquer sur le T4 si la personne salariée (incluant sa personne conjointe et ses enfants à charge le cas échéant) pouvait, le 31 décembre de l'année en question, avoir accès à une assurance de soins dentaires ou à un remboursement de frais de soins dentaires selon la couverture d’assurance offerte (y compris des comptes de santé et de bien-être.). Par accès, on entend la possibilité d’y participer et non pas votre choix d'option de protection et de statut dans le régime auquel vous êtes admissible.
Le tableau ci-dessous indique les codes qui seront inscrits à la case 45 du feuillet T4 (fédéral) par l’Université de Sherbrooke pour le personnel admissible et non admissible à l’assurance collective.
| Assurance collective | Déclaration d’accès au 31 décembre à des prestations dentaires offertes par l’employeur | Code inscrit à la case 45 du T4 |
|---|---|---|
| Personnel non admissible à l’assurance collective | Non admissible à l’accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit | 1 |
| Personnel admissible programme Standard | Non admissible à l’accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit | 1 |
Personnel admissible au programme Flex (incluant le personnel avec exemption du volet de protection de soins de santé et le personnel ayant fait un choix d’option sans comptes flexibles) Des dépenses de soins dentaires peuvent faire l'objet d'une réclamation au compte flexible de dépenses de frais de santé des options A et B du programme Flex, en remplissant le formulaire de réclamation pour soins dentaires) | Oui. Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge.
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