Traitement fiscal - Flex

• L’avantage imposable associé aux crédits flexibles alloués était réparti au fil de l’année sur chacune de vos périodes de paie. 

• Un ajustement final selon les frais réellement remboursés était effectué à la fin de l’année civile sur vos relevés fiscaux.

Afin de respecter les exigences fiscales, le Service des ressources financières procédera dorénavant ainsi : 

• Les crédits flexibles utilisés seront imposés selon les montants effectivement remboursés.
• Ce traitement fiscal sera appliqué au fur et à mesure que Desjardins transmettra les crédits utilisés à notre Service des ressources financière, soit sur une base mensuelle.

1) Montants remboursés par le compte de dépenses de frais de santé : avantage imposable au provincial seulement.

• Le montant réclamé à Desjardins
• Les frais de gestion des comptes flexibles de Desjardins
• La taxe de vente sur les assurances de 9 %

2) Montants remboursés par le compte mieux-être : avantage imposable au provincial et au fédéral. 

• Le montant réclamé à Desjardins
• Les frais de gestion des comptes flexibles de Desjardins

3) Depuis l'instauration des comptes flexibles en 2022, les facteurs d'ajustement de l'avantage imposable des comptes flexibles sont de 1,204 pour les soins de santé et de 1,086 pour le compte mieux-être. Ces facteurs tiennent compte du coût assumé par l'employeur pour offrir l'avantage personnel à l'employé. Le coût étant les frais de gestion des comptes flexibles par Desjardins pour les deux types de comptes flexibles et la taxe de vente sur les assurances de 9 % pour le compte flexible de soins de santé.

Exemples : 

• Une utilisation du compte de dépenses de frais de santé de 500 $ engendrerait un avantage imposable de 602 $ imposable au provincial seulement
• Une utilisation du compte mieux-être de 500 $ engendrerait un avantage imposable de 543 $ imposable au fédéral et au provincial.

Il est important de noter que ce nouveau fonctionnement pourrait entraîner des variations significatives dans la paie nette versée lors des périodes où le traitement sera appliqué, en raison de l’impact fiscal des avantages imposables. 

Voici un exemple démontrant l’impact significatif sur la paie nette d’un ajout d’avantages imposables, surtout lorsque les montants réclamés sont élevés.

Exemple 1 : 

• Si ma paie brute habituelle est de 3 447 $ et que ma paie nette est de 2 340$, l’ajout d’un avantage imposable de 2 000 $ entraînerait une réduction de ma paie nette d’environ 430 $. En tenant compte de l’avantage imposable, ma paie nette serait plutôt de 1 910 $.

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez d'autres exemples à titre indicatif. 

* Les réclamations peuvent excéder les plafonds annuels sachant que les soldes inutilisés peuvent être reportés sur une période de 12 mois. 

Desjardins transmettra sur une base mensuelle les informations liées aux remboursements effectués. L’avantage imposable lié aux remboursements des comptes flexibles administrés par Desjardins sera ajouté à votre paie au cours du mois suivant.

1. Les montants apparaîtront sur votre bulletin de paie dans la section « Avantages imposables ».
2. Vous pouvez également consulter vos relevés Desjardins pour voir les remboursements effectués.

Il est normal qu’il y ait un écart entre votre remboursement de Desjardins et le montant de l’avantage imposable apparaissant sur votre relevé de paie, car ce dernier doit inclure tous les coûts assumés par l'employeur pour offrir cet avantage personnel. Un facteur d’ajustement, établi par Desjardins, est appliqué au montant remboursé pour établir le montant de l’avantage imposable.

Non. Le montant total imposable demeure le même qu’auparavant. La différence réside dans le moment où il est intégré à la paie (mensuellement plutôt que provisionné et ajusté en fin d’année).

En conséquence : 

• Pour les employés qui utilisent leurs comptes flexibles régulièrement, l’imposition sera répartie sur l’année, ce qui évite les impacts fiscaux importants sur une seule paie.
• Pour les employés qui utilisent, en totalité ou en grande partie, le montant alloué à leurs comptes flexibles d’un seul coup pour couvrir une grosse dépense, l’imposition ne sera pas répartie sur 26 paies, mais plutôt sur une seule paie. Toutefois, l’impact annuel sera inchangé.
• Pour les employés qui n’utilisent pas le montant alloué au cours d’une année, ils n’auront pas à payer l’impôt à la source durant l’année pour en obtenir un remboursement seulement en fin d’année lors de la préparation de leurs déclarations fiscales. Dans cette situation, l’employé est avantagé, car il bénéficie d’une paie nette plus élevé pendant l’année. 

Les crédits reportés seront imposés dans l’année où ils seront remboursés par Desjardins, donc dans l’année où ils seront utilisés.