Vider le contrat de son contenu : Réflexions sur les clauses d’exclusion de garantie ou de responsabilité, de non-obligation, de non-recours et d’intégralité
- Date :
- Jeudi 2 avril 2026
- Heure :
- À 8 h 30
- Type :
- Colloques et congrès
- Lieu :
- Cour d'appel de Montréal
Description :
Il s'agit d'un colloque organisé par le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) et se rapportant à l'emploi de clauses qui ont pour effet d'écarter des obligations ou garanties qui se trouveraient normalement dans le contrat. L'événement traitera de certains cas d'application de telles clauses (incluant le contexte propre aux contrats de consommation), de questions relatives à la lisibilité des contrats, aux dimensions déontologiques de l'emploi de clauses illégales dans la rédaction de contrats par des avocats ou notaires, et de certaines considérations théoriques se rapportant à l'emploi de clauses pour la gestion des risques dans le contrat.
Il s'agit d'un colloque organisé par le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) et se rapportant à l'emploi de clauses qui ont pour effet d'écarter des obligations ou garanties qui se trouveraient normalement dans le contrat. L'événement traitera de certains cas d'application de telles clauses (incluant le contexte propre aux contrats de consommation), de questions relatives à la lisibilité des contrats, aux dimensions déontologiques de l'emploi de clauses illégales dans la rédaction de contrats par des avocats ou notaires, et de certaines considérations théoriques se rapportant à l'emploi de clauses pour la gestion des risques dans le contrat.