Les droits humains dans les traités économiques

Grâce à une subvention de près de 248 000 $, provenant en partie de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), la professeure Geneviève Dufour mettra en place une infrastructure de recherche, qui prendra la forme d’une base de données sur les droits humains dans les traités économiques.

Cette subvention d’infrastructure a permis de recruter trois étudiants dont les travaux de recherche s’inscriront dans cette thématique. Il s’agit de Lolita Laperle-Forget, Delphine Ducasse et Michelle Hurdle.

La base de données répertoriera les normes de protection des droits humains contenues dans les traités commerciaux et d’investissement (« TCI »). Créée à l’aide d’un codage manuel découlant de techniques légistiques, cette base de données permettra aux trois étudiantes ainsi qu’à la professeure Dufour de mener des recherches novatrices basées sur des données empiriques exhaustives. Ainsi, elles pourront procéder à des analyses sémantiques comparatives et croisées. Au final, le projet vise à mieux comprendre le rôle que jouent les TCI dans la mise en œuvre des normes de protection des droits humains, afin que ces dernières soient mieux intégrées au sein des TCI.

On assiste à une tendance claire quant à l’inclusion des normes de protection des droits de la personne dans les traités de libre-échange. Or, lorsqu’on analyse les protections accordées, elles sont souvent édulcorées par des formulations floues ou par l’absence d’un réel mécanisme de mise en œuvre. L’analyse computationnelle permettra de mieux saisir la réelle portée de l’inclusion de normes de protection, à partir de données empiriques.

Geneviève Dufour