Geneviève Dufour

Professeure agrégée

Directrice du programme de maîtrise en droit cheminement droit international et politique internationale appliqués (DIPIA)

Domaines

  • Droit international économique
  • Droit international public
  • Droit des biotechnologies
  • Sciences et droit

Formation

  • LL.B. (UQÀM)
  • LL.M. (UQÀM)
  • Doctorat en droit (Paris XI - Paris-Sud)

Notes biographiques

Geneviève Dufour est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et directrice du programme de maîtrise en droit, cheminement droit international et politique internationale appliqués. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Elle est spécialiste de droit international économique et de droit international public. Ses recherches se concentrent sur les questions relevant du droit du libre-échange ainsi que des interactions entre le commerce international, le droit de l’environnement et les droits de la personne. Dans ce cadre, elle agit comme consultante pour de nombreuses entreprises en matière de la conformité douanière et plus globalement de droit du commerce international. Elle est présidente de la Société québécoise de droit international, vice-présidente du Réseau francophone de droit international, membre du comité de direction de la Revue québécoise de droit international, membre du conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Elle est aussi membre du Comité scientifique du consortium international de recherche sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure KHEOPS, et membre du comité directeur et responsable académique de la simulation de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Elle assume la codirection du BAJI, le Bureau d’assistance juridique internationale, qu’elle a co-fondé et dans le cadre duquel elle intervient devant les tribunaux internationaux. Depuis 2009, à titre de vice-présidente du RFDI, elle est impliquée de près dans l’organisation de l'édition internationale annuelle du concours de plaidoirie Charles-Rousseau. Elle agit comme observatrice des négociations commerciales menées sous l’égide de l’OMC depuis 2013.

Dans le domaine de la recherche, la professeure Dufour a assumé la responsabilité de nombreux projets, y compris la direction et la rédaction en chef de la Revue québécoise de droit international, ainsi que l’organisation de multiples conférences et colloques, dont deux financés en 2013 et 2014 par le CRSH sur la crise des dettes souveraines et sur le mécanisme mondial de gestion des émissions de carbone appliqué au domaine de l'aviation civile internationale. Elle a dirigé la publication d’études à la mémoire de la professeure Katia Boustany paru en 2007 et a dirigé un ouvrage collectif célébrant les 10 ans de l’Association internationale des avocats de la défense, paru aux éditions de la Revue québécoise de droit international en 2010. Elle mène actuellement un projet financé par le FQRSC sur la licéité des régimes de sanction économique.  

Elle a complété une maîtrise en droit international public à l’UQAM sous la direction de la professeure Katia Boustany, avec la rédaction d’un mémoire intitulé La déclaration de l’OIT relative aux droits et principes fondamentaux du travail : nature et portée en droit international. En mars 2009, elle a soutenu avec la mention « très honorable » une thèse de doctorat intitulée Le commerce international des OGM dans le cadre de l'OMC : Analyse de la marge de manœuvre réglementaire des États en matière sanitaire et environnementale au regard des Accords SPS, OTC et du GATT, rédigée sous la co-direction des professeurs Daniel Dormoy de l'Université Paris XI et François Crépeau de l’Université McGill, parue chez Bruylant en 2011, avec une préface de Gabrielle Marceau. Elle a également suivi différentes formations complémentaires, incluant une formation en droit pénal international desservie par l’Association internationale des avocats de la défense, une session à titre de boursière à l'Académie de droit international de La Haye et un diplôme en droit des réfugiés du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Université Montpellier I.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Montréal, Lexis Nexis, 2014, 485 p.

Geneviève Dufour, Les OGM et l’OMC : Analyse des Accords SPS, OTC et du GATT, Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 p.

Geneviève Dufour et Weronika Granovitz, dir.,Hommage à l'Association internationale des avocats de la défense, RQDI, Hors-série, 2010, 418 p.

Geneviève Dufour et Nicolette Kost de Sèvre, Droit international économique : Notes et documents, Montréal, Lexis Nexis, 2008. 611 p.

Geneviève Dufour, François Crépeau, Daniel Dormoy, Anne-Marie Larosa et Pierre Mackay, dir., Hommage à la professeure Katia Bousatny, RQDI, Hors-série, 2007, 312 p.

Geneviève Dufour et W. A. Schabas (dir.), Congrès mondial sur le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (1998) 11:2 Revue québécoise de droit international.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Geneviève Dufour et Richard Ouellet, « Le fardeau de preuve : constat prima facie d'un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d'une théorie de la preuve à l'OMC », (2017) 1 Revue internationale de droit économique, p. 47 à 78.

Geneviève Dufour et David Pavot, « Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire : l’évolution des techniques de négociation à l’OMC », (2015-2) 39 L’Observateur des Nations Unies, p. 109 à 123.

Geneviève Dufour, «  Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de l’OMC : entre valeurs non marchandes et représentations sociales », dans F. Couveinhes-Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris, Pedone, 2016, p. 163 à 182.

Geneviève Dufour et David Pavot, « Le règlement des différends dans l’AECG », dans C. Deblock, J. Lebullenger et S. Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Montréal, Presse de l’Université du Québec, 2015, pp. 181 à 204. 

Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette, « Le triptyque économie–écologie–bien-être humain comme source matérielle de droit et l'émergence d'une conception globale de la dette » dans Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada-Europe, Montréal, Paris, LexisNexis, 2014, p. 421 à 445.

Geneviève Dufour, Mélanie Bourassa Forcier et Kristine Plouffe-Malette, « Politique canadienne en matière d'étiquetage alimentaire : reflet d'une hégémonie techno-scientifique, transparence et place limitée du citoyen » (2014) 55:2 Cahiers de droit, p. 443-488.

Geneviève Dufour, « La science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC : la star de la croisette! », dans OMC et Responsabilité, Colloque de Nice 2011, Paris, Pedone, 2014.

Geneviève Dufour, M. Bourassa Forcier et K. Plouffe-Malette, « Politique canadienne en matière d'étiquetage alimentaire : reflet d'une hégémonie techno-scientifique, transparence et place limitée du citoyen » (2014) 55:2 Cahiers de droit, p. 443-488.

Geneviève Dufour, « La Politique québécoise de souveraineté alimentaire à l'épreuve du droit de l'Organisation mondiale du commerce », (2013) 5:2 Vie économique. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et D. Pavot, « L'affaire Bowman c. Monsanto Co et Al. de la Cour suprême des États-Unis », Chronique des faits internationaux, (2013) 123:4 RGDIP 909.

Geneviève Dufour et D. Pavot, « La nomination de Mark Carney à la banque d'Angleterre : vers une application des méthodes canadiennes à l'Europe? », Bulletin de l'AHQ, (Automne 2013).

Geneviève Dufour, « Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale », (2012) 25:1 Revue québécoise de droit international, p. 29-55. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, « Recension de Philippe Vincent, L'OMC et les pays en développement, Bruxelles, Larcier, 2010 », (2012) 25:1 Revue québécoise de droit international. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, « Rio + 20 : La feuille de route du PNUE au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce », (2012) 8:1 Revue internationale de droit et politique du développement durable de McGill 1.

Geneviève Dufour, « Le pouvoir du Conseil de sécurité d'imposer des sanctions économiques au titre de l'article 41 de la Charte de l'ONU », dans Fady Fadel et Cynthia Eid (Dir.), Nouvel acteur, ancien sujet : Le Liban au Conseil de sécurité : actes du colloque international, 2010, Bruxelles, Bruylant, p. 74-99.

Geneviève Dufour, « L’interdiction d’importer des produits fabriqués par des enfants au regard des règles de l’OMC : du free trade au fair trade », dans V. Fortier et S. Lebel-Grenier, Rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke : La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2010, p. 45.

Geneviève Dufour, R. Ouellet et P. Breault, « Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2008 » (2009) 21 :1 RQDI 415-460. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et P. Breault, « Chronique de l'Organe de règlement des différends de l'OMC 2007 » (2008) 20:1 RQDI 427-456. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, « Recension de  Francesco Francioni et Tullio Scovazzi,  Biotechnology and International Law, Oxford, Hart, 2006 », (2007) 20:1 RQDI 463-470.

Geneviève Dufour, « Les OGM à l’OMC : Résumé critique du rapport du Groupe spécial dans l’affaire CE – Produits biotechnologiques » (2007) Hors-série RQDI 281. (Article en ligne)

Geneviève Dufour, O. Barsalou et P. Mackay, « La mutation de l’État de droit et de ses fondements démocratiques dans le contexte de la libéralisation des échanges : Codex alimentarius et droit transnational », (2006) 47:3 Les Cahiers de droit 475.

M. Sassoli, A. Bouvier, T. de Saint-Maurice (coll.) et G. Dufour (ass.), «Un droit dans la guerre», Genève, CICR (2003), 2084 p. Aussi traduit en Serbo-croate en 2003 : «Kako Pravo Stiti U Ratu?».

Geneviève Dufour, « La défense d’ordres supérieurs existe-t-elle vraiment? » (2000) 840 Revue internationale de la Croix-Rouge 969. (Article en ligne)

Geneviève Dufour et A. Morin, «Le renvoi sur la sécession du Québec : Critique de l’approche de la Cour suprême en droit international», (1999) 12:2 Revue québécoise de droit international 175. (Article en ligne)

Communications

« La négociation et le respect des accords de libre-échange sous l’administration Trump : vers de nouveaux paramètres de discussion », Colloque sur l’engagement en droit international et européen, Réseau EMOJIE, Université de Nice, 14 septembre 2017.

« La dimension citoyenne de l’Université aujourd’hui : l’exemple du Bureau d’Assistance Juridique Internationale de l’Université de Sherbrooke », Université de Lomé, 28 avril 2017 (avec David Pavot).

« L’affaire Mugesera devant la Cour africaine des droits de l’Homme : retour d’expérience » , Université de Grenoble, 24 mars 2017.

« L’Organisation mondiale du commerce est-elle encore utile ? », Université de Grenoble, 23 mars 2017.

« L’AECG : nouveau modèle en matière d’accords de libre-échange ? », Université de Grenoble, 22 mars 2017.

« La redéfinition des relations économiques régionales par l’administration Trump : impacts juridiques sur les accords de libre-échange», Université de Grenoble, 21 mars 2017.

« Les négociations commerciales à l’OMC après Bali et Nairobi », Conférence dans le cadre de l’école d’été Commercer dans un monde multipolaire, ENAP/UQAM, 18 août 2016 (avec David Pavot).

"The transpacific partnership and WTO : a legal perspective", Colloque annuel de l'International Studies Association, Hong Kong, 25 juin 2016 (avec David Pavot).

« La ministérielle de Nairobi : avancées et avenir de Doha », Université d’Angers, 5 février 2016.

« Les interdictions d’entrer sur le territoire : le cas du Canada », Colloque sur les pandémies et le droit, Université de Sherbrooke, 6 novembre 2015.

« Vers un nouveau mode de négociation à l’OMC ? », École d'été sur les négociations commerciales, ENAP - UQAM, 21 août 2015.

« La négociation à l’OMC : tendances récentes », Université Cergy-Pontoise, 10 avril 2015.

« La 9e conférence ministérielle de Bali : un tournant pour l’Organisation mondiale du commerce », Université d’Angers, 7 avril 2015.

« L'usage des nouvelles technologies dans l'enseignement supérieur: que penser de la e-pédagogie? », Université d’Angers, 8 avril 2015.

« Sécurité alimentaire : quel progrès après Bali », Colloque international sur le développement en Asie, Université royale du Cambodge, Phom Penh, 25 novembre 2014 (avec David Pavot).

« Deux universitaires à la conférence ministérielle de Bali : Retour sur une expérience terrain », Conférence Maximilien Bibaud de la Société québécoise de droit international, novembre 2014 (avec David Pavot).

« Cadre juridique de l’achat public durable : Quelle gestion de risque?", Conférence donnée à l’invitation du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, Québec, 17 novembre 2014 (avec David Pavot).

« L'accord historique du paquet de Bali : une confirmation de la redéfinition des forces en présence à l'OMC », École d'été sur les négociations commerciales, ENAP - UQAM, 15 août 2014.

« Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto : licéité et abus de droit?, » Université Paris XIII, 13 mars 2014.

« La conférence ministérielle de l'OMC (Bali 2013) », Université de Douai, 6 mars 2014 et Université de Nice Sophia Antipolis, 10 mars 2014 (avec David Pavot).

« L'OMC et les pays émergents : une redéfinition des rôles », Université Paris XIII, 5 mars 2014.

« Les sanctions économiques (embargos) comme réponse aux violations des obligations dues à la communauté internationale : solution pour une meilleure mise en œuvre ou blanc-seing universel », Université Paris XIII, 4 mars 2014 et 17 mars 2014.

« L'économie verte et le droit de l'OMC », Université Paris XIII, 4 mars 2014.

« La prochaine crise : les dettes écologique et sociale », Colloque sur la crise des dettes souveraines –approches croisées Canada-Europe, 10 et 11 juin 2013, Université de Sherbrooke (avec Kristine Plouffe-Malette).

« Déjouer les règles du commerce international pour assurer la souveraineté alimentaire du Québec :  prise en compte de l'environnement dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce : possibilité ou utopie? »,  Colloque de l'ACFAS sur Le modèle agricole québécois : tensions, transformations et voies de renouvellement, Québec, 10 mai 2013

« Le mandat : l'outil par excellence d'application des savoirs bidisciplinaires et un facteur important d'incitation à la diversification de la recherche », Colloque de l'ACFAS, Recherche-action, droits humains et mondialisation : l’expérience des cliniques juridiques universitaires, Québec, 10 mai 2013 (Avec Pierre Binette).

« L'enseignement en tandem bidisciplinaire », Mois de la pédagogie universitaire, Université de Sherbrooke, 4 avril 2013.

« La prise en compte de l'environnement dans les négociations à l'Organisation mondiale du commerce », École d'été sur les négociations commerciales, ENAP – UQAM, 17 août 2012.

« Le fardeau de preuve à l’OMC : constat prima facie d’un décalage entre la théorie et la pratique », Colloque OMC et responsabilité, Université de Nice Sophia Antipolis, 22 juin 2012. (Avec Richard Ouellet)

« L’OMC et le développement durable : la lettre et l’esprit », Colloque du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 4 novembre 2011.

« Le rôle de la science dans l’établissement de la responsabilité à l’OMC », Colloque OMC et responsabilité, Université de Nice Sophia Antipolis, 24 juin 2011.

« La force obligatoire du droit international en droit national », Troisième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Ottawa, 21 et 22 juin 2010.

« Le pouvoir du Conseil de sécurité d’imposer des sanctions économiques au titre de l’article 41 de la Charte de l’ONU », Colloque organisé par l’Université Antonine, Nouvel acteur, ancien sujet : Le Liban au Conseil de sécurité, Beyrouth, 2 décembre 2009.

"The Role of Regional/Sub-Regional Organization under the Wolrd Trade Organization", Colloque organisé par l’ambassade de la République d’Indonésie à Beyrouth. The Role of Regional and Sub-Regional Organizations in the Maintenance of the International Peace, Development and Security. Beyrouth, 4 décembre 2009.

Présidente de la séance, « Le développement de la justice pénale internationale : Obstacle ou rendort au cadre multilatéral de sécurité collective? », Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 15 octobre 2009.

« Restreindre le commerce des OGM au regard des règles de l’OMC : Limite au commerce ou réponse légitime aux préoccupations citoyennes? », Colloque Pertinence et impertinence des droits de l’Homme au XXIe siècle, 7 et 8 septembre 2009.

« Commerce international et droit de l’Homme », Campus européen d’été, Montpellier, 4 septembre 2009.

« L’interdiction d’importer des produits fabriqués par des enfants au regard des règles de l’OMC : du free trade au fair trade », Colloque Montpellier – Sherbrooke, 28–29 mai 2009.

« La normalisation internationale, le cas du Codex alimentarius », Congrès APDQ, 17-19 avril 2009.

« Le Pacte mondial des Nations Unies et les multinationales comme nouvelle figure du droit international public » : Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, octobre 2008.

« L’affaire Brésil – Pneumatiques rechapés : vers une reformulation du test du paragraphe introductif de l’article XXb) du GATT » : Ateliers du Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit de l’Université Laval, novembre 2007.

Projets de recherche

Mitacs-Association de l’alumnium du Canada : La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada (avec D. Pavot), 2017. (15 000 $)

Mitais-McCarthy Tetrault : L'enchevêtrement normatif et institutionnel entre les accords de libre-échange (avec D. Pavot), 2016. (30 000 $)

Fonds d’innovation pédagogique, Université de Sherbrooke. Recourir à la classe inversée dans le Cheminement en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) pour répondre aux besoins de la clientèle et pour pérenniser la participation des enseignants au programme. (2016-2018). (36 000$)

FQRSC–Programme développement savoir : Les sanctions économiques (embargos) comme réponse aux violations des obligations dues à la communauté internationale : solution pour une meilleure mise en œuvre ou blanc-seing universel? (2014-2017). (48 115 $)

CRSH–Programme connexion : Aviation civile internationale et mécanisme mondial de gestion des émissions du carbone. (Mai 2014). (12 627 $)

CRSH–Programme connexion : La crise des dettes souveraines-Approches croisées Canada-Europe. (Juin 2013). (35 086 $)

Fonds d'innovation pédagogique, Université de Sherbrooke : Deux disciplines qui s'intègrent, deux professeurs qui co-enseignent, des méthodes pédagogiques actives axées sur des situations professionnelles réelles, un réseau qui permet aux étudiants d'appliquer leurs savoirs : la voie du succès pour le cheminement DIPIA et pour ses étudiants. (2012-2015). (29 960 $)

Rapports, notes et chroniques

Geneviève Dufour et D. Pavot, « L'affaire Bowman c. Monsanto Co et Al. De la Cour suprême des États-Unis », Chronique des faits internationaux, (2013) 123:4 RGDIP 909.

Articles de vulgarisation

Geneviève Dufour et D. Pavot, "La nomination de Mark Carney à la banque d'Angleterre : vers une application des méthodes canadiennes à l'Europe?, Bulletin de l'AHQ, (Automne 2013)

Geneviève Dufour et D. Groleau, « Les OGM : Êtes-vous pour ou contre? », Inspiro, vol. 1:2 (Automne 2013), p. 34 et 35.

Geneviève Dufour, « Le temps des épluchettes: Votre maïs est-il génétiquement modifié? », Le Devoir, 13 août 2012.

Geneviève Dufour et Daniel Turp, « Protocole de Kyoto: Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012.

Geneviève Dufour, « De l’indignation à l’avènement d’un système économique mondial repensé », Premières en affaires, (Décembre 2011), p. 14 et 15.

Geneviève Dufour, « La bioprospection en haute mer : une mine d’or de molécules », Premières en affaires, vol 4:4 (Été 2011),  p. 15.

Geneviève Dufour, « Le marché du textile et la libéralisation des échanges : du commerce ouvert au commerce équitable », Premières en affaires, vol. 3 :4 (Été 2010), p. 24.

Geneviève Dufour, « Les diamants : des cailloux bien controversés », Premières en affaires, vol. 3:2 (Hiver 2009-2010), p. 22.

Geneviève Dufour, « Une crise mondiale exige une solution mondiale! », Premières en Affaires, vol. 3:1, (Automne 2009), p. 24-25.

Geneviève Dufour, « Les phoques, la science et l’OMC »,Le Devoir, (31 juillet 2009), A9

Geneviève Dufour, « Lorsque le réchauffement planétaire donne lieu à des possibilités d’affaires! », Premières en affaires,  vol 2:3 (Printemps 2009), p. 30.

Geneviève Dufour, « Amiante chrysotile : Le Canada doit agir de manière responsable », Le Devoir, (4 novembre 2008), A9.

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